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La France, la Communauté économique européenne et l’Afrique subsaharienne, de la Convention de Yaoundé (juillet 1963) à la Convention de Lomé 1 (février 1975) / France, the European Economic Community and sub-Saharan Africa, the Agreement of Yaounde (in July, 1963) in the Agreement of Lomé 1 (in February, 1975)Ali Farah, Omar 30 June 2014 (has links)
La France a obtenu de ses partenaires l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le traité de Rome instituant la CEE. L’objectif était, en période de décolonisation, de maintenir des liens entre les métropoles et les anciennes colonies dans un contexte nouveau. Entre 1958 et 1963, les Six expérimentent un système d’association avec les pays tiers, en particulier les états africains et malgache associés (EAMA) qui permet de maintenir des liens économiques particuliers avec ces états souverains, sous couvert d’une aide au développement. La Convention de Yaoundé de juillet 1963 marque la volonté des Six d’institutionnaliser et de coordonner leurs relations avec les pays tiers africains et malgache et jette les bases d’une politique de coopération, consolidée par des renouvellements de cette Convention. Celles-ci furent basées au niveau commercial, sur des préférences tarifaires et contingentaires réciproques et une assistance financière et technique. Aux termes d’une décennie d’association, le bilan du soutien au développement fut très maigre. Excepté la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation où il y a eu une hausse de la scolarisation dans la plupart des EAMA, les résultats au niveau économique furent dérisoires : les préférences dont ils bénéficièrent se réduisirent progressivement à peu de chose, ils restèrent encore très dépendants et fortement endettés. Leur économie était toujours basée sur l’exportation des produits tropicaux et l’extraction des minerais et les termes de l’échange très déséquilibrés. / France has obtained from its partners the inclusion of the overseas territories in the Treaty of Rome which established the EEC. The goal was to maintain relations between the mainlands and the former colonies in a new context during the decolonisation.Between 1958 and 1963, the Six experienced a partnership system with third countries, particularly the African and Malgach Associated States (AMAS) which allowed to maintain particular economic ties with these sovereign states on behalf of development aid. The July 1963 Convention of Yaounde marked the will of the Six to institutionalise and coordinate their relations with African and Malgache third countries and laying the foundations of cooperation policy, consolidated by the renewal of this convention. On the commercial level, These agreements were based on mutual preferencial tariffs and quotas and financial and technical assistance.At the end of a decade of association, the development aid assessement was very poor, except for the field of education and training where an increase in schooling was witnessed in most of the AMAS, but in terms of economy, results were insignificant: the preferences they benefited from gradually decreased into little, They still remained very dependent and heavily indebted. Their economy was still based on the export of tropical products and mining and the very unbalanced terms of trade.
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La séparation des pouvoirs dans le monde arabe : étude comparative des expériences du Maroc, de l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Égypte : "Un principe à l'épreuve du pouvoir exécutif" / The separation of powers in the arab worldAlhaj Embarak, Husam 27 March 2018 (has links)
Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays. / The principle of separation of powers is one of the most important principles on which the idea of modern democracy is governed by the rule of law. It is a fundamental pillar of the structure of a democratic political system based on cooperation and balance between powers. This principle was expressed by Plato, Aristotle, John Locke, Montesquieu, and Rousseau. In the wake of the American and French revolutions, and their applications has become the most important guarantee to prevent the domination and tyranny of rulers as well as respect for human rights and freedoms and justice.This research aims at enlightening those interested in studying the law in its importance and prestige in the constitutional rules of the state. (Tunisia, Egypt, Algeria, Libya, and Morocco) and its impact on their constitutions, to determine whether the separation of powers is theoretical or practical, and to examine the specificity of these countries in applying this principle.
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L'action de la Commission européenne en Colombie, 1990-2010 : coopération pour le développement et construction des citoyennetés / The European Commission's action in Colombia, 1990-2010 : development aid and citizenship buildingPineda-Pinzon, Fernando 03 May 2018 (has links)
Au-delà des grands discours, les relations internationales se concrétisent dans des actions de coopération entre les États. Au cours des deux décennies après 1990, dans un contexte d’apparent consensus idéologique international sur la démocratie et le développement, notre travail a étudié la traduction des grands discours dans des actions sur le terrain. Nous avons étudié l’action de l’Union Européenne, un acteur des relations internationales en construction pendant cette période qui se présente comme un champion de la démocratie. Comme terrain de mise en œuvre, nous avons choisi la Colombie, un pays fortement divisé au niveau idéologique, qui a été traditionnellement sous l’influence des États-Unis, mais où l’Union Européenne augmente son investissement après 1990. Nous avons analysé les stratégies de coopération de l’Europe dans des domaines comme la construction de la démocratie, la gestion de fonds et l’éducation. Nous avons aussi étudié des documents concernant 13 projets sur le terrain entre 1990 et 2010. Il s’agit de documents de formulation, de communication externe et de suivi de projets ainsi que d’entretiens avec des personnes ayant participé de leur mise en œuvre. Nous avons pu apprécier la polysémie et les contradictions, les résistances et les interprétations qui ont lieu à l’heure de traduire les idées politiques dans des projets sociaux ou éducatifs. Notre travail a permis d’identifier les caractéristiques du modèle particulier de citoyenneté démocratique qui s’est construit dans les pratiques de coopération de la Commission Européenne en Colombie, mettant ainsi en relief les projets politiques et la nature historique de ces pratiques qui sont le plus souvent analysées d’un point de vue purement technique.Nous avons tiré aussi des conclusions sur les spécificités des pratiques européennes de relations internationales dans la construction de la démocratie par rapport notamment aux pratiques des États-Unis. Enfin, les conclusions de notre travail portent sur le processus de construction de la paix et de la démocratie en Colombie et le rôle de l’action internationale dans le pays par rapport aux dynamiques internes. / More than just great speeches and treaties, international relations take form in actions of cooperation between states. During the two decades following 1990, in a context of an apparent international ideological consensus around democracy and development, our work has studied the translation of discourses into actions on the ground.We have studied the action of the European Union, an actor of international relations in consolidation during this period who presents itself as a champion of democracy. As a field of implementation, we chose Colombia, a strongly ideologically divided country that has been traditionally influenced by the United States, but where the European Union increases its investment after 1990.We analyzed Europe's aid strategies in areas such as democracy building, fund management and education. We also studied documents relating to 13 projects in the field between 1990 and 2010. These are formulation, external communication and projects’ follow-up documents as well as interviews with people who have participated in their implementation.Thanks to this, we were able to appreciate the polysemy and the contradictions, resistances and interpretations that take place at the time of translating political ideas into social or educational projects.Our work allowed us to identify the characteristics of the particular model of democratic citizenship built in the European Commission's cooperation practices in Colombia, highlighting the political projects and the historical nature of these practices that are, most often, analyzed from a purely technical point of view.We also drew conclusions on the specificities of European practices of international relations in the construction of democracy in relation, in particular, to the practices of the United States. Finally, our conclusions concern the process of building peace and democracy in Colombia during the two decades and the role of international action in the country in relation to internal dynamics.
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Les usages de l'environnement en politique étrangère : le cas de la coopération franco-chinoise (1997-2013) / Uses of environment in foreign policy : the case of France and China cooperation (1997-2013)Dupetit, Magali 27 September 2016 (has links)
En 1997, la France signe un accord de coopération dans le domaine de l’environnement avec la Chine. Cet accord entraîne le développement de plusieurs programmes et projets d’assistance technique dans ce domaine. Coordonnées par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et par l’Agence Française de Développement, ces actions révèlent les modes de traitement relatifs à l’environnement dans le cadre de la politique chinoise de la France. La thèse montre alors que l’insertion de l’environnement dans cette politique n’entraîne pas automatiquement des innovations mais davantage des dynamiques d’agrégation des pratiques entre plusieurs registres d’action publique (politique environnementale, politique d’aide au développement, politique chinoise de la France). En 2013, ces pratiques entrent dans une phase de routinisation qui marque la fin de la période de construction de la coopération. / In 1997, France and China signed a bilateral agreement on environmental cooperation. This agreement led to many technical assistance programs and projects managed by Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie and by Agence Française de Développement in China. The thesis presents this introduction of environment in French chinese policy and analyse the phenomenon as a dynamic of agregation and adaptation of practices from different sources of public policies (environmental policy, development policy and French chinese policy). In 2013, those practices become part of a routine and show the end of the construction period of environmental cooperation between France and China.
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L'organisation de coopération de Shanghai : un nouveau mode de coopération ou une nouvelle intégration régionale? / The Shanghai Cooperation Organization : new model of cooperation or new regional integration?Nicharapova, Jildiz 27 January 2014 (has links)
La question principale de notre travail de recherche est: A quel type d'organisation internationale appartient l'OCS et quels sont ses buts d'existence ? Pourquoi les pays-membres coopèrent-ils au sein de l'Organisation ? Pourquoi coopèrent-ils dans des domaines dont ils ont établi les règles de coopération et sur quelles questions spécifiques ont-ils choisi de répondre ? Quels sont ses règles et les mécanismes de prise de décision, et quels sont sa structure organisationnelle et son mode de fonctionnement ? La deuxième question est : quelles sont ses raisons d'existence, ses buts et ses objectifs? Et la troisième interrogation est quelles sont ses promesses (potentiels) et ses limites ? En se basant sur la « théorie » des organisations internationales, à quel type d'organisation internationale l'OCS peut-elle appartenir ? Une Organisation de coopération ou d'intégration ? On peut se demander quels sont les véritables objectifs d'une telle organisation. Est-ce que l'OCS a pour but de contrebalancer l'Occident ou y a-t-il d'autres raisons à son existence ? Quelles sont ces raisons ? Pour répondre à ces interrogations, deux hypothèses doivent être mises en évidence. Dans la première hypothèse, l'OCS est une organisation de coopération régionale comme beaucoup d'autres organisations régionales déjà existantes (OTAN, OTSC, CEI, etc.) Dans la deuxième hypothèse, l'OCS est une organisation néo-réaliste ou même néo-libérale étant donné que de simple coopération elle se transforme en une organisation d'intégration régionale, qui conduit à l'apparition d'une nouvelle région unique (unifiée) et qui se dirige vers le régionalisme. / The main question of our research is what kind of international organization is the SCO and what are its reasons for existence? In terms of the theory of international organizations to which type of international organization, the SCO can belong? The Organization of cooperation or integration? One wonders what the real objectives of the organization. Is the SCO aims to counteract the West, or there are other reasons for its existence? What are those reasons? Is it destined to exercise a single regional role in the manner of existing organizations such as CSTO, ECO, CIS, etc..., or does it move into the ranks of a world power? Are the objectives of the existence of this structure is to serve the great powers like Russia and China or it is also to serve to the small countries of Central Asia? Do the member countries have common objectives or individual, selfish? Is the SCO is an instrument of countries to achieve their national interests or they have a common desire to unite and grow together, to be a force in an "unfair" world?To answer these questions, two assumptions should be highlighted.For the first case, the SCO is a regional cooperation organization like many other existing regional organizations (NATO, CSTO, CIS, etc.). The SCO is an instrument of foreign policy of member countries to achieve its objectives joint problem solving as: regional security, economic development and cooperation policyIn the latter case, the SCO is transformed from mere cooperation in the organization of regional integration, which leads to the emergence of a new region (unified) - which moves towards regionalism. To these questions our dissertation is dedicated.
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Cooperation industrielle et transfert de technologie : cas de l'Iran / Industrial cooperation and technology transfer : the case of IranEnayati, Saeedé 13 May 2016 (has links)
À l’heure actuelle, la création de nouvelles technologies au niveau mondial est le fait de quelques pays riches seulement. Le changement technologique est donc déterminé, dans une large mesure, par la diffusion et les transferts internationaux de technologie. Le document présent offre une analyse complète et détaillé sur le sujet de la coopération industrielle et le transfert de technologie, vers les pays en développement, en particulier l’Iran, un pays géographiquement, politiquement et économiquement stratégique, et les conséquences positives et négatives résultants de ces coopérations sur sa croissance économiques, en considérant les événements principaux passées, la situation actuelle et les stratégies pour le développement en futur. Nous allons appliquer le modèle de Solow (1956), comme la base de notre modèle économétrique pour examiner l'impact de la coopération industriel de l’Iran sur sa croissance économique. À cet égard, la méthode des données du Panel est appliquée pour un échantillon de 21 industries manufacturières de l’Iran, dans une période de 23 ans, de 1992 à 2013. Les résultats de ce modèle montrent que des inputs des différentes industries ; capitales physiques et capital humaines de l’Iran ont les effets positive et significative sur la croissance économique de ce pays. Par contre, les deux principaux canaux de la coopération industrielle c’est-à-dire les investissements étrangers et le commerce international ont les effets négative et significative sur la croissance économique de l’Iran. L'effet de l'interaction entre l'IDE et le commerce est positif et significatif pour ce pays. / Knowledge and technology are key factors in the development and economic growth of all countries. At present, the creation of new technologies worldwide is the fact of a few rich countries only. Technological change is determined, largely, through the dissemination and the international transfer of technology. This study provides a comprehensive and detailed analysis on the subject of industrial cooperation and technology transfer to developing countries. Our study particularly focuses on Iran, a country geographically, politically and economically strategic. We have demonstrated the positive and negative consequences resulting from these cooperation on Iran’s economic growth, considering the key past events, current status and strategies for future development. We apply the Solow model (1956) as the basis of our econometric model to examine the impact of industrial cooperation of Iran on the country’s economic growth. In this regard, the Panel Data method is applied to a sample of 21 manufacturing industries in Iran, in a period of 23 years, from 1992 to 2013. The results of our model show that inputs of different industries; physical capital and human capital of Iran have significant positive effects on economic growth in the country, but the two main channels of industrial cooperation such as foreign investment and international trade have significant negative effects on economic growth of Iran. The effect of the interaction between foreign direct investment and trade is positive and significant for this country.
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Les métropoles au prisme du modèle territorial français / No English title availableRegourd, Cécile 02 July 2018 (has links)
La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques. / No English summary available.
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La citoyenneté est-elle une compétence ? / Is citizenship the skill ?Chabanoles-Royer, Brigitte 26 June 2018 (has links)
L’école française invite les enseignants à travailler par compétences avec leurs élèves. Cette approche des apprentissages met l’accent sur l’usage que l’on va faire du savoir. L’apprentissage de la citoyenneté est soumis à la nécessité de construire les compétences indispensables pour évoluer et coopérer dans le monde. Le lien fait entre ces deux objets dans les discours de l’école véhicule une manière particulière de comprendre la citoyenneté et désigne la compétence comme incontournable. L’étude du lien entre l’approche par compétences et la citoyenneté a été faite à partir d’une analyse de contenu de discours portant sur des écrits programmatiques de l’éducation à la citoyenneté. le travail mené sur une centaine de fiches projets d’action d’éducation à la citoyenneté en lycée, vise à montrer que le vocabulaire de l’approche par compétences, qui privilégie l’action, la mobilisation de ressources, qui ouvre la forme scolaire à d’autres horizons (économique, notamment), contribue à orienter le regard du futur citoyen vers des finalités et des figures fragmentées de la citoyenneté. Cependant les mises en situation que prévoit l’approche par compétences autorisent également le développement d’expériences et d’une participation qui actualisent les finalités et les formes mêmes de la vie démocratique et politique. Il semblerait que les initiatives citoyennes des lycéens, ouvrent l’horizon d’une vision renouvelée de la participation à la vie publique. Les explorations que semblent apporter les modalités de l’approche par compétences sur le terrain de la citoyenneté classique sont peut-être le moyen indispensable de continuer à explorer les possibilités de la vie démocratique. / The French school invites teachers to work by skills with their students. This approach to learning emphasizes the use that we will make of knowledge. Learning citizenship involves building skills to evolve and cooperate in the world. The link between these two objects in the school's speech conveys a particular way of understanding citizenship and refers to competence as unavoidable. The study of the link between the competency-based approach and citizenship was made from an analysis of writings presenting actions of citizenship education. I tried to show by analyzing a hundred or so action plans for citizenship education in high school, that the vocabulary of the competency-based approach, which favors action, the mobilization of resources, which opens the form other horizons (economic, in particular), helps to direct the eyes of the future citizen towards ends and fragmented forms of citizenship. However, experience, exercises provided by the competency-based approach also allow the development of competencies in the framework of a participation that updates the aims and the very forms of democratic and political life. It seems that the initiatives of high school students, open the horizon of a renewed vision of participation in public life. The explorations that the modalities of the competency approach seem to bring to the field of classical citizenship may be the indispensable means of continuing to explore the possibilities of democratic life.
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Le cadre des activités spatiales en chine / The framework of chinese spaceLi, Du 09 March 2011 (has links)
La Chine, avec sa forte volonté de devenir une puissance mondiale, a connu beaucoup de succès en matière d’activités spatiales et est toujours en train de développer son secteur spatial. Elle est à ce jour considérée comme une puissance spatiale par les autres pays après son premier vol spatial habité en 2003. Aujourd’hui, la Chine dispose de plusieurs séries de satellites, propose des services de lancements sur le marché international, et procède à l’exploration de l’espace extra-atmosphérique par le programme d’exploration de la Lune. Malgré tous les succès chinois, des problèmes existent quant à l’administration et à la législation en la matière.Nonobstant les changements de directeurs et des politiques générales du pays, la politique spatiale reste assez cohérente. Le système administratif pour mettre en oeuvre la politique spatiale chinoise et pour entreprendre les programmes spatiaux est assez complexe et manque de cohérence. Malgré les défauts du système, la politique spatiale chinoise est quand même bien mise en oeuvre à l’échelle nationale par les institutions administratives parce qu’à ce jour, les activités spatiales chinoises sont exercées quasi-totalement par le gouvernement. A l’échelle internationale, la Chine, désirant devenir puissance spatiale et ensuite puissance mondiale, participe alors activement au sein des organisations internationales compétentes en matière spatiale et développe des coopérations bilatérales avec les autres pays ou régions, ce qui a bien mis en oeuvre la politique spatiale de coopération.En matière de la législation pour les activités spatiales, la Chine est assez en retard. Seuls deux documents juridiques valables à l’échelle nationale sont adoptés à ce jour pour réglementer le secteur spatial. Une loi spatiale exhaustive est nécessaire pour répondre aux besoins du développement des activités spatiales et de coopérations et à la tendance mondiale de privatiser commercialiser le secteur, et remplir les obligations internationales de la Chine parce qu’elle a signé quatre traités spatiaux parmi les cinq qui servent de base du droit international de l’espace. Hormis les principes internationaux sur la responsabilité de l’Etat posés par les traités onusiens, il y a également d’autres aspects juridiques qui peuvent être intégrés dans une loi nationale spatiale. Des propositions sont faites après avoir étudié les lois nationales des autres pays pour élaborer une loi spatiale chinoise : mettre en place une autorité administrative durable avec les compétences bien définies pour réglementer les opérations spatiales chinoises ; définir des termes importants; déterminer le partage de responsabilité encas de dommages causés par les activités spatiales et les critères financiers pour ceux qui désirent entreprendre des activités spatiales ; fixer et préciser les sanctions ; améliorer le système d’immatriculation des objets spatiaux ; intégrer un régime de réparation pour les dommages causés par les activités spatiales.La Chine a mis l’accent sur les activités spatiales « utiles », à savoir les activités pouvant contribuer directement à l’amélioration de la vie du peuple ou à d’autres domaines de la société. Les applications spatiales sont alors particulièrement importantes pour la Chine, notamment les télécommunications par satellites. Après l’adhésion de la Chine à l’OMC, le marché chinois des télécommunications est en train de s’ouvrir vers le reste du monde. Néanmoins, la Chine n’a pas encore adopté une loi exhaustive sur les télécommunications, même si plusieurs règlements ont été mis en place pour réglementer ce domaine, tout en intégrant les dispositions de l’UIT. La législation chinoise pour les autres domaines d’applications spatiales, telles que la télédétection, la navigation par satellites et la télévision par satellites, est également en retard, particulièrement parce que ces applications sont largement contrôlées par le gouvernement. En matière de télédétection, il n’est pas nécessaire pour la Chine d’élaborer des règles juridique. Concernant la navigation satellitaire, il n’y a pas de régime juridique international. La Chine est en train de développer son propre système Bei Dou de navigation par satellites, une politique chinoise en la matière est nécessaire pour le développement du système et la commercialisation des services. De plus, il vaut mieux que les règles en matière de contrats soient perfectionnées pour répondre aux spécificités de services de navigation satellitaire. Les règles chinoises en matière de télévision par satellite limitent strictement la liberté d’information, mais quelques catégories de contenus généralement interdites par les Etats avancés en matière législative ne sont pas limitées, à savoir les contenus sur le génocide, l’apartheid, la propagande, et la protection spéciale des mineurs et des femmes. Il est conseillé d’ajouter des règles interdisant ces contenus dans la loi chinoise et de modifier peu à peu les règles déjà pour que le peuple chinois puisse bénéficier d’une plus grande liberté d’information. / China, with its strong desire to become a world power, has been very successful in terms of space activities and is always trying to develop its space industry. It is considered as a space power by other countries after its manned flight in 2003. Today, China owns several series of satellites, provides launch services on the international market, and has begun its activities in the field of space exploration by the lunar exploration program. Despite all the successes of China, there are problems with the administration and legislation in this area.Notwithstanding changes in directors and in general policies of the country, the Chinese space policy has remained relatively consistent. But the Chinese administrative system to implement the space policy and to undertake the space programs is rather complex and lacks coherence. Despite the shortcomings of the administrative system, the Chinese space policy has still been well implemented nationally by the space institutions because today, China’s space activities are carried out almost entirely by the government. Internationally, China, willing to become a space power and then a world power, has been participating in relevant international organizations and developing bilateral cooperation with other countries or regions.In terms of legislation on space activities, China has fallen behind the other space powers. Only two legal documents have been adopted so far to regulate the Chinese space sector. A comprehensive space law is necessary to meet the needs for development of space activities and cooperation, for global trend to privatize the sector, and for fulfilling the international obligations of China since it has signed four of the five space treaties that formed the basis of international space law. Apart from the international principles on state responsibility and liability raised by the UN treaties, other legal aspects can also be integrated into a national space law. Proposals for developing a comprehensive Chinese space law are made after considering the national laws of other countries: to establish a sustainable administrative authority with clearly defined powers to regulation China’s space operations, to define key terms, to determine the allocation of liability in case of damage caused by space activities and financial criteria for those who wish to undertake space activities, to establish a penalty system, to improve the registration system of space objects, and to integrate a redress system for damage caused by space activities.
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Reputation, informal dealings and contractual dynamics : four essays on contract economics / Réputation, relations informelles et dynamique contractuelle : quatre essais sur l'économie du contratBeuve, Jean 08 November 2011 (has links)
Cette thèse cherche à étudier les liens existants entre les contrats formels et les comportements coopératifs. Les contrats formels étant censés faciliter la collaboration et éviter des incompréhensions coûteuses entre les parties, nous nous intéressons dans un premier temps à la manière dont le contrat formel impacte sur la capacité des parties à coopérer. Nous analysons ensuite, dans un même ordre d’idée, la coopération à travers le prisme des renégociations contractuelles. L’objectif est alors d’étudier la façon dont les contrats s’adaptent à un environnement changeant à travers le temps. Enfin, l’étude se porte sur l’impact de l’existence de rapports informels, considérés par la littérature antérieure comme, de manière alternative, substitut ou complément aux contrats formels. Plus précisément, nous étudions comment l’existence de mécanismes relationnels influe sur les choix contractuels. Ainsi, l’objectif est d’améliorer la compréhension du rôle joué par les contrats formels et la coopération informelle dans les relations et d’enrichir la théorie sur les déterminants de l’incomplétude contractuelle. Nos résultats suggèrent que le rôle du contrat formel dans les relations dépend fortement du contexte et de l’identité des parties concernées. Nos résultats permettent également d’identifier la capacité des parties à soutenir un accord relationnel comme une nouvelle source endogène d’incomplétude contractuelle. Enfin, nous obtenons également que les adaptations contractuelles, par le biais des renégociations, ne sont pas nécessairement nocives pour les parties. Au final, nous pensons que cette thèse contribue à la littérature sur le débat entre complémentarité et / ou substituabilité des modes de gouvernance formels et informels ainsi qu’à la littérature sur le lien entre contrat relationnel et l’incomplétude contractuelle endogène. Par conséquent, l’implication majeure de ce travail de thèse est illustrée par la nécessité pour les parties de réfléchir attentivement au contrat initial et aux efforts consentis pour sa rédaction. En premier lieu car le contrat formel impacte sur leur capacité à coopérer ex post et, en second lieu, car le contrat formel peut se révéler être trop complet par rapport au niveau de complétude optimal. / This Ph.D. dissertation seeks to investigate the existing links between cooperative behavior and formal contracts. First, because formal agreements are supposed to facilitate smooth collaboration and avoid costly misunderstandings, we are interested in how formal contracts impact on the ability of parties to cooperate. Following the same intuition, we also analyze cooperation through the lens of renegotiations in order to investigate how contracts adapt themselves through time in a changing environment. Second, we also study the impact of the existence of informal dealings, alternatively considered in previous literature as substitute or complement to formal contracting. More precisely, we aim to investigate how the existence of relational mechanisms may impact on contractual choices. Our goal is thus to improve the understandings of the role played by formal contract and informal cooperation in relationships and to enrich the theory of the determinants of incomplete contract. Our results suggest that the role of formal contract in relationships strongly depends on the context and the identity of parties. Our results also identify the ability of the parties to sustain a relational agreement as a new source of endogenous contractual incompleteness. Finally, we also find that adaptations through contractual renegotiations are not necessarily harmful for the contracting parties. We believe that this Ph.D. dissertation contributes to the literature on the debate of complementarity and/or the substitutability of formal and informal governance and to the literature on the link between relational contract and endogenous contractual completeness. In the end, the overall implication is the necessity for parties to carefully think about the initial contract they draft. Because it has an impact on their ability to cooperate ex post and also because contracts can be over-complete compared to the efficient (i.e. socially optimal) level of completeness.
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