L'objectif principal de cette recherche consiste à prouver que le modèle d'intégration de la France est défaillant et rencontre plusieurs limites notables, du point de vue d'une justice ethnoculturelle, qu'il refuse toutefois de voir. Il s'agit, en clair, d'accuser une relégation des identités ethnoculturelles différenciées en France. C'est précisément une mécanique discriminatoire « d'exclusion » qui cible, de manière privilégiée, les segments différenciés de la population française, qui est mise en place par ces mêmes processus d'intégration. Trois dimensions sont nodales au bon fonctionnement, pour ainsi dire, de cette mécanique. La première – ou la dernière – est politique. Il s'agit d'un processus républicain qui fonctionne exactement à l'envers par rapport à ses propres ambitions. C'est dire, la formation d'un citoyen universel, la mise en place d'une égalité citoyenne et politique. La deuxième est sociale. Elle disqualifie et ségrègue socialement et spatialement les éléments différenciés de la population. La troisième est morale. Elle condamne les valeurs culturelles des populations différenciées en stigmatisant précisément ces identités ethnoculturelles de par des processus d'insécurité qui sont consubstantiels à la société. À partir de ce constat, la question élémentaire à une philosophie politique s'appliquant à la diversité ethnoculturelle en France consiste à se demander : 1) comment rompre le cercle vicieux de cette relégation ? 2) comment recréer de nouveaux processus d'intégration et avec quel modèle ? Le fameux 101ᵉ département français, ledit « neuf, sept, sita (six) », offre de nouvelles perspectives d'analyses par rapport à cette double problématique. / The main purpose of this dissertation is actually to prove that the French political integration model is completely failing on its goals. It meets in reality several limits. The French institution policies towards the French minorities could demonstrate this fact. The French model refuses however to see those limits. Our principal aim here is clearly to accuse about what we can call an “ethnic relegation” in France. Roughly speaking, it could be understood as a discriminatory mechanism of exclusion that targets especially some of the French population segments. This mechanism is set up by the French integration processes and seems to focus particularly the ethnic minorities. Three dimensions are really important in this relegation mechanism. The first one is a social problem. It is especially the disqualification and the segregation (socially and spatially speaking) of the French minorities. The second one is about the minorities moral values. It is set up by the social and civil insecurity. The third one is constructed by a political scheme. It means that the French republican processes are working in the wrong way regarding what kind of society they want to build. Hence, the main interrogation of a political philosophy questioning the minority problems and ethnic justice in France is : 1) how to deal with and stop this relegation? 2) how to recreate new integration processes and with what kind of model? The 101st French department, the so-called "neuf, setp, sita (six)", offers new perspectives of analysis concerning this double problem.

Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île. / The case of Mayotte has been extensively studied. However unresolved issues regarding the legal status of the territory persist, owing to Mayotte belonging to both the Comoros and France. This study examines how the legal status of Mayotte can reflect its double identity. To answer this question, it is necessary to envision two complementary aspects of the problem: is Mayotte immune from international law? The answer is no; does Mayotte fall exclusively under French law? Again, the answer is no. This thesis reveals the opportunity for Mayotte to define itself both as an international and as a French Comorian territory. Embracing its international vocation, Mayotte would move beyond the statu quo that stems from the territorial dispute between France and the Comoros. The current situation is the symptom of an antagonism between international and domestic law which explains the absence of discussion over the case of Mayotte. The Comoros promotes international law whereas France is in favour of internal law. There are two main international law solutions: a strict one, by the application of the principle of “uti possidetis juris”, in other words the unification of Mayotte territory with Comoros. The second solution is an innovative one which would consist in a French-Comorian shared sovereignty concerning Mayotte. Considering political forces, it does not seem easy to implement international law solutions. Also, in a modernized perspective, the thesis of maintaining a French Mayotte island is to be promoted. This could eventually be the solution of internal law and international law. French-Comorian purpose about Mayotte means that the maintaining of a French Mayotte island should be thought in terms of a double belonging. The renunciation, accepted by the Comorian state, should have to be associated with a strong bilateral international cooperation. That is why the status of Mayotte also has to be thought in terms of a double identity. In these conditions, a real dialogue can be established between France and the Comoros about a French Mayotte. Thus, long-standing talks are possible because none of the protagonists will be given exclusive satisfaction. Even though the internal law and international law dialogue encourages French interests, the dialogue which follows has to satisfy both parties. Thus, to answer the questions raised by our problematic, we have divided our study into two parts, the first one is devoted to the international purpose of Mayotte’s status and the second one deals with its French-Comorian purpose.

En France, après 40 ans de Lois sur l'eau, si la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers s'est globalement améliorée, grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n'a cessé de se dégrader. Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à l'horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine doit aujourd'hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l'eau acceptable). Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l'eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l'eau, et une logique de consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s'insèrent dans un processus de mise en interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans le pilotage des politiques de santé et d'environnement, de l'Europe au local. Nous faisons l'hypothèse que l'hétérogénéité – des injonctions, des enjeux et des modalités d'articulation des logiques de gestion – dessine une recomposition de la gouvernance de l'eau potable qu'il s'agit de décrire et d'analyser. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur une lecture multi-niveaux (national, régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l'eau potable qui émerge depuis les années 2000 (DCE), et sur l'analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, un processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l'implémentation de trois dispositifs de préservation de l'eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).

Quarante ans de politiques publiques d'environnement ont profondément modifié la gestion de l'eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n'est plus le même, la législation s'est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l'échelle d'intervention publique ont été remodelées... En un mot, l'action publique territoriale s'est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d'organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L'objectif de la thèse est de mettre en lumière l'existence d'une variété de formes d'organisation territoriale dédiées à la gestion de l'eau potable et des déchets municipaux, à partir d'une entrée " services publics ". Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l'épreuve de la réalité du terrain les résultats d'une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d'acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l'existence d'un phénomène d'hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l'action publique et la grille d'analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d'étude.

La loi du 31 décembre 1975 sur l’autodétermination des Comores organise deux consultations à Mayotte pour demander aux Mahorais s’ils confirment le maintien de leur Île dans la France et la seconde les invitant à déterminer le statut de Mayotte. La loi du 24 décembre 1976 tire les conséquences de ce choix et crée une collectivité territoriale au statut provisoire sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 qui réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République, martèle d’une part que celle-ci ne peut quitter la France sans le consentement des Mahorais et modifie d’autre part le statut sui generis pour établir celui de la Collectivité Départementale (CDM). Consultée le 29 mars 2009, les électeurs mahorais se prononcent largement pour ériger Mayotte en un département d’outre-mer avec les perspectives de sa rupéisation. Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse. / The law of 31 December 1975 on self determination of Comores organises two consultations in Mayotte to ask its residents to declare maintenance in France and the second inviting mahorais to determine the status of Mayotte within the Republic. Mahorais confirm their donating and the law of 23 December 1976 create local authority to the provisional status on the basis of Article 72 of the constitution. The law of 11 July 2001 changes that status to establish « collectivité territoriale of Mayotte » by specifying the local system to enfoncement of laws and regulations by reducing the legal context of legislative specialty rule. This resolution is immediatly followed by a consultation of population of Mayotte the 29 March 2009 that must decide on the future of the island’s status. In the institutional plan, Mayotte find it self in a decisive moment from it hitory to next day of laws of 7 December 2010 that create the department status, Mayotte face to the overseas administration department’s challenges whose the aims need biggest collaboration between public powers and the Mahorais who are always vigilant to the evolution of their status. And this statutory transformation cause an other subsequent transfer of european status of PTOMVERS the one of an ultra-perpheral regional of the European Union in the horizon 2014. How does this dogma evolue ? That is the goal of this thesis.

Quarante ans de politiques publiques d’environnement ont profondément modifié la gestion de l’eau et des déchets. Beaucoup de choses ont changé : le référentiel gestionnaire n’est plus le même, la législation s’est renforcée, les enjeux territoriaux se sont recomposés, les modalités et l’échelle d’intervention publique ont été remodelées… En un mot, l’action publique territoriale s’est recomposée. Progressivement, les acteurs territoriaux ont inventé de nouvelles formes d’organisation, eu égard aux conditions et aux problématiques spécifiques de leurs territoires. Quelle(s) forme(s) ces recompositions peuvent-elles prendre ? Et selon quelle(s) trajectoire(s) ? Existe-t-il des invariants ? Qui pilote ces dynamiques territoriales et quelle place occupent les collectivités ? L’objectif de la thèse est de mettre en lumière l’existence d’une variété de formes d’organisation territoriale dédiées à la gestion de l’eau potable et des déchets municipaux, à partir d’une entrée « services publics ». Par le biais de monographies départementales, la thèse met à l’épreuve de la réalité du terrain les résultats d’une importante revue de littérature. Cela permet ainsi de mettre en exergue la force des coalitions d’acteurs et le jeu structurant entre Conseils Généraux et pôles urbains dans ces trajectoires de recomposition, ou encore l’existence d’un phénomène d’hybridation des modes de régulation influençant les trajectoires départementales. Enfin, en croisant la littérature spécifique à l’action publique et la grille d’analyse développée, la thèse propose de contribuer au lexique analytique de ce domaine d’étude. / After forty years of environmental public policies, drinking water and municipal waste management changed. For instance, the paradigm of environmental sectors management evolved, the legislation strengthened and the emergence of new environmental issues changed the territorial organizations… Step by step, territorial actors created new forms of organization, in regard to the special issues of their territories. What kind of forms these evolutions can take ? What are the territorial trajectories ? Can we observe some straightness ? Who governs these dynamics and what is the role of territorial public institutions ? The thesis shows the existence of different forms of territorial organizations at the “départemental” level of the French institutions, dealing with public services involved to the drinking water and municipal waste management. With four monographs, the thesis shows the power of advocacy coalitions and urban cities in the trajectories of evolution. These appear also oriented by different regulation’s hybridization phenomena. With all these results, the author proposes at last to contribute to the analysis's lexicon of this domain of research.

Le sentiment d'appartenance nationale au sein de la population réunionnaise semble une constante dans l'histoire de la colonie et n'a jamais été durablement remis en cause. Le travail proposé confirme pour la période étudiée sa vigueur, particulièrement à l'occasion des conflits coloniaux et mondiaux. Mais il montre aussi que cette adhésion inclut la conscience d'une singularité qui n'est pas seulement la conséquence de la géographie mais aussi le fruit de l'histoire. Le sujet permet de croiser une approche d'histoire sociale et d'histoire des représentations sur une séquence coloniale cohérente qui englobe les prémices de la Troisième République jusqu'au processus de départementalisation. En proposant de « dénationaliser le national » par le biais d'une étude se penchant sur les principes identitaires en situation coloniale, il s'agit de mettre en évidence la spécificité des processus d'acculturation en situation coloniale et l'interconnexion des territoires coloniaux (île Maurice et Madagascar) dans la définition d'un sentiment d'appartenance en cours de construction. La première partie sur le sentiment d'appartenance en situation coloniale cherche à poser les enjeux et la méthode de la recherche. La deuxième partie se penche sur les liens entre le colonialisme et le sentiment d'appartenance nationale en focalisant l'analyse sur l'impérialisme réunionnais comme vecteur d'une reconnaissance commune au reste de la Nation. La troisième partie prend en compte les différentes manifestations de patriotisme et leur influence sur la définition d'un sentiment d'appartenance nationale. Enfin, la quatrième partie se focalise sur les vecteurs de l'acculturation nationale en tenant compte du rôle de l'école, de l'église et de l'armée dans la construction d'un sentiment d'appartenance nationale spécifique à La Réunion, sentiment auquel les élites ont apporté leur concours tout en étant les principales bénéficiaires de la quête d'une reconnaissance de la Nation. / The feeling of national membership among the Reunionese population seems to be a regular fact in the colony history and has never been really questioned. This work confirms its strength in the period in study, and more particularly during the colonial and world conflicts. But it also shows that this support includes the conscience of a singular feeling, which is not only the consequence of geography, but also of history. This subject allows us to mix a social historical approach with a historical representation approach on a coherent colonial period, which goes from the beginning of the Third Republic up to the region establishment. By suggesting to « denationalise the national » through a study dealing with the identity principles in a colonial situation, we mean to focus on the particular acculturation processes in a colonial period and the interconnection of colonial territories (Mauritius, Madagascar) in defining a constructing feeling of membership. The first part deals with the feeling of membership in a colonial period and tries to analyse what is at stake in the research methods. The second part studies the links between colonialism and the feeling of national membership and focuses on Reunionese imperialism as a trigger to a recognition shared by the rest of the Nation. The third part takes into account the different signs of patriotism and their influence on the definition of what a feeling of national membership is about. Finally, the fourth part focuses on the triggers of national acculturation while taking into account the role of school, church, and the army in the building up of a typical Reunionese national membership feeling, shared by the elite which mainly benefited from the quest of a recognition from the Nation.