La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine. / The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain.

Ce mémoire vise à circonscrire la notion de terrorisme en droit international humanitaire, qui interdit le terrorisme de façon inconditionnelle et absolue dans un contexte de conflit armé, et à déterminer si la violation de cette interdiction constitue un crime de guerre. Dans la mesure où il s'agit d'un crime, il importe d'en cerner les éléments constitutifs. Cet exercice nous permettra non seulement d'éclaircir l'état du droit concernant ce crime de guerre, mais également de jeter les bases d'une éventuelle définition de ce même crime commis en temps de paix ou comme crime contre l'humanité. / The purpose of this thesis is to examine the notion of terrorism in international humanitarian law, which prohibits unconditionally this method of war in a context of armed conflict, and to determine if a violation of this prohibition can constitute a war crime. If it is indeed a crime, it becomes important to determine its constitutive elements. This exercise will allow us to highlight the state of the law concerning this war crime, but also to draw the lines of a future definition of this crime when it is committed in peacetime or as a crime against humanity.

Le terrorisme fait partie des sujets qui, dans les dernières années, ont fait couler le plus d'encre ; sous la plume des journalistes et des chroniqueur.es, sous celle des scientifiques, des politicien.nes, des législateur.trices. Terme puissant, polarisant, il échappe pourtant encore à une définition consensuelle sur la scène internationale. De Robespierre à Nelson Mandela en passant par Yasser Arafat, de nombreux personnages historiques d'allégeances et d'horizons politiques distincts se sont vus qualifiés de terroristes. Les raisons de ces qualifications diffèrent selon l'époque et la région, et sont souvent variables au fil du temps. Bien que le terme «terrorisme» soit généralement associé, dans le sens commun, aux pires calamités, au pire mal, et malgré qu'un vaste et puissant cadre normatif encadre la lutte antiterroriste mondiale, nul ne s'entend réellement sur la cible précise de ce régime. C'est qu'en fait, le terme «terrorisme» n'est pas défini en droit international. Quant aux droits nationaux, la définition du terrorisme varie d'un État à l'autre, et ce terme donne même lieu à plusieurs définitions et usages différents au sein d'un seul pays. La présente thèse s'intéresse à l'indétermination de ce terme, dont elle décline trois aspects : la polysémie, l'imprécision et la subjectivité, avant de se pencher sur les incidences réelles et potentielles que cette indétermination a sur la protection de la personne. Elle se concentre de ce fait sur deux régimes, le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, qui ont en commun de viser à protéger les êtres humains, y compris les personnes vulnérables. À la lumière des incidences de l'indétermination du terme «terrorisme» soulevées, la thèse en vient à se questionner sur la pertinence et l'utilité de celui-ci dans le langage juridique. / Terrorism is a topic which has been written about extensively in the last two decades, having been covered by journalists, columnists, scientists, politicians, legislators. Paradoxically given its strength and polarizing effect, it has still not been defined in a consensual manner on the international scene. From Robespierre to Nelson Mandela, including Yasser Arafat, numerous historical figures of distinct political allegiances have been qualified as terrorists. The rationale behind such a qualification differs according to time and space and the qualification often varies upon time. If the term "terrorism" is generally associated, in common language, to the worst human disasters, to the evilest figures and crimes, and if a strong legal framework regulates the international fight against terrorism, no one truly agrees on the precise targets of this regime. Indeed, "terrorism" is not defined by international law. As to national laws, the definition varies from State to State, and "terrorism" regularly encounters more than one meaning in a single legislative order. The present doctoral thesis thus analyzes the indeterminacy of "terrorism", in particular its polysemy, its vagueness and broadness, and its subjectivity. It then turns to examine how these different aspects of "terrorism"'s indeterminacy impact human protection. The thesis focuses on the potential and actual violations of international humanitarian law and international human rights law that arise from the indeterminacy of "terrorism", since both these regimes aim to protect human beings, including the most vulnerable people. In the light of the impacts of "terrorism"'s indeterminacy on human protection, the thesis comes to question the relevance and usefulness of this term in the legal language.

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix - en tant qu'organisation régionale - s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix

La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris. / The question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test.

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé / Described as "acts of war", the attacks of 11 September 2001 enabled President George W. BUSH to justify his military interventions against the states he designated as the "Axis of Evil" "Empire of Evil" denounced by Ronald REAGAN. On September 18, 2001, the US Congress reinforced the militarization of the fight against terrorism by almost unanimously voting the "Authorization for Use of Military Force". The reaction of the United States can be summed up in four very specific words: "War on Terrorism" or "War on Terror". As early as 6 October 2001, this "war" took the form of an international armed conflict in Afghanistan and Iraq. The main objective of the United States was to eradicate terrorism by destroying the terrorist organization al-Qaeda, including its leader Oussama BEN LADEN, whom George W. BUSH wanted "dead or alive" Reference to the expeditious justice of the Far West. These armed conflicts have led to the capture of Taliban fighters and al-Qaeda members on different battlefields. It is on the basis of the US President's Military Order that most of them will be detained at the US naval base in Guantanamo bay, described as "illegal combatants", and then deprived of prisoner-of-war status. The daily practice of torture by American soldiers will make Guantanamo a true "no-law zone". The detainees found themselves in a "legal black hole" due to the uncertainty created around their legal status. Yet war is regulated by international humanitarian law through the rules of jus ad bellum, which determine the situations in which it is lawful to resort to force, and jus in bello regulating the conduct of a war. This corpus of law is today largely codified by the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977. But the "war on terror" is undoubtedly a new form of "war" which was not envisaged The adoption of the Geneva Conventions. A careful reading of these conventions may suggest that these provisions do not apply to terrorists who engage in activities that are totally contradictory to Geneva law. Thus, the applicability and application of this right in this "war" seem controversial, particularly with regard to the status of those arrested and then detained by the United States. However, the constant of international humanitarian law is that it should be applicable as soon as a situation of violence turns into an armed conflict.

Lorsque des peuples émergèrent enfin d’un conflit armé interne ou international qui s’était traduit par de longues années de souffrances et d’injustice, l’accord de paix conclu entre les anciens partis antagonistes, le plus souvent le gouvernement et les forces rebelles, comporta presque toujours une amnistie des crimes de masse commis par un grand nombre de leurs partisans. Ainsi, depuis le début du vingtième siècle, plusieurs dizaines d’Etats – principalement en Amérique latine et en Afrique - adoptèrent de telles mesures, qui revêtirent un caractère polymorphe. Principalement dirigées vers les simples exécutants de violations graves du droit humanitaire, elles furent parfois prises par des dirigeants politiques autocrates qui n’étaient pas toujours animés des meilleures intentions et qui cherchaient à consolider leur pouvoir ou à se ménager une porte de sortie honorable ; considérées comme « scélérates », elles s’opposent aux amnisties « ver-tueuses » adoptées par des dirigeants démocrates qui estimèrent qu’elles constituaient l’option la plus raisonnable pour favoriser la réconciliation et le rétablissement de l’Etat de droit dans leur pays, compte tenu des circonstances.Pourtant une telle voie leur était théoriquement inter-dite puisque la communauté internationale s’est très tôt engagée dans une lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, déclarés imprescriptibles, qui ne peuvent bénéficier d’aucune mesure de clémence publique et qui doivent être réprimés par tous les Etats au nom de leur « compé-tence universelle ». Toutefois cette « posture de conviction » sur l’illégitimité des amnisties des crimes de masse au regard du droit international humanitaire se heurta souvent aux contingences du terrain. Prenant en considération l’aspiration prioritaire des peuples au retour à la paix, fut-ce au détriment du droit des victimes à la vérité, aux réparations et au recours juridictionnel, la communauté internationale composa fréquemment avec ces impératifs pour adopter un « comportement de responsabilité ». Celui-ci s’imposa d’autant plus à elle, et tout particulièrement aux Nations unies, qu’elle n’était pas en mesure de propo-ser une alternative satisfaisante à l’amnistie. Elle n’a en effet mis en place aucun mécanisme juridictionnel permettant de juger les auteurs ordinaires de crimes de masse, qui se comptent par millions. Quant aux juri-dictions internes des pays post-conflictuels, elles n’offraient généralement aucune garantie d’efficacité et d’impartialité. / InWhen the people finally emerged from an internal or international armed conflict, which resulted in lasting years of suffering and injustice, peace agreements between former opposing parties (most often the government and representatives of rebel forces) almost always included an amnesty for mass atrocities com-mitted by a large number of their supporters.Thus, since the early 20th Century, dozens of states, mainly in Latin America and Africa, adopted such measures, which assumed a polymorphic character.These amnesties, mainly directed to « low level participants » in serious violations of international humanitarian law, were often adopted by political autocrats seeking to consolidate their power, or to arrange an honourable way out. This type of amnesty, viewed as « villainous » is in complete contrast to « virtuous » amnesties adopted by democratic leaders who considered them the most appropriate option to ensure the reconciliation between communities, and to restore the rule of law in their country, given circum-stances.Both types of amnesties however, are prohibited by international conventions because the international community commits itself to struggling against impu-nity for war crimes and crimes against humanity; declared inalienable, which cannot benefit from any public leniency. The perpetrators of such serious violations of criminal humanitarian laws must be punished by all States in the name of their « universal jurisdiction ». This mind-set on the illegitimacy of amnesties for international crimes however, often encountered pressures from the military.Taking into account the aspiration of peoples’ priority for a return to peace and security, even at the expense of the rights of victims to truth, reparations and judi-cial proceedings, the international community often composed with these requirements to adopt a « respon-sible behaviour ». It is even more strongly enforced by the United Nations, as no satisfactory alternative to amnesty granted to « low level perpetrators » was offered by international criminal jurisdictions. As for the domestic courts of post-conflict countries, they generally offered no guarantee of efficiency and impartiality.

Norme séculaire et universelle, l’immunité des non-combattants a été gravement affectée par l’avènement de l’arme aérienne. L’introduction de la troisième dimension dans la guerre a permis d’attaquer des objectifs à l’arrière des lignes de front. Dans le contexte de la guerre totale, le bombardement stratégique a érigé la population et les biens civils en objectifs militaires afin de porter atteinte au moral de la première et de hâter la fin du conflit. Le résultat a été le massacre de millions de civils pour un bilan militaire plutôt mitigé. Ces bombardements tranchent avec la pratique actuelle par laquelle les États-majors s’efforcent de prévenir au maximum les dommages collatéraux. Comment expliquer un tel gouffre dans la manière d’envisager le bombardement aérien ?La population est devenue le centre de gravité des conflits contemporains. Que ce soit dans les interventions humanitaires ou dans la stratégie de la contre-insurrection, il convient de la préserver et de la conquérir sous peine de voir la mission échouer. Cette approche est exacerbée par la géographie moderne de la guerre se déroulant au sein de la population. Elle est compliquée par l’asymétrie morale opposée par les belligérants non-étatiques, se distinguant peu des civils et opérant à proximité ou à l’intérieur de zones peuplées. Dès lors, un paradigme de la modération s’applique aux bombardements aériens poussant parfois le commandement à aller au-delà du droit international humanitaire, là où, pendant une bonne partie du XXème siècle, ils étaient encore soumis au paradigme de la force de la guerre traditionnelle. / Immunity of non-combatants is a secular and universal norm which has been severely affected by the advent of air power. The introduction of the third dimension in the war led to attack targets behind the front lines. In the context of total war, strategic bombing has elevated population and civilian objects as military targets in order to undermine the morale of the first and hasten the end of the conflict. The result was the massacre of millions of civilians for a military rather mixed record. These bombings contrast with the current practice whereby staffs strive to maximize the prevention of collateral damage. How to explain such a gap in the approach of aerial bombardment?The population has become the center of gravity of contemporary conflicts. Whether in humanitarian interventions or in counter-insurgency, it should be preserved and conquered in order to avoid mission failure. This approach is exacerbated by modern geography of the war taking place within the population. It is complicated by the moral asymetry of the non-state belligerents, who are not very distinguished from civilians. Furthermore, they operates near or within populated areas. Therefore, a paradigm of moderation applies to aerial bombing, sometimes pushing the command to go beyond the international humanitarian law. For much of the twentieth century, they were still subject to the paradigm of the strength of the traditional war.

Le droit international humanitaire fait partie de ses rares branches du droit international qui bénéficient d’une très large adhésion de la part de la Communauté Internationale et de la société civile. Les juridictions internationales, Cour Internationale de Justice et Tribunal Pénal International, ainsi que la doctrine se sont accordés pour voir dans les règles du droit des conflits armés des normes dotées d’une valeur supérieure aux normes ordinaires. Elles ont ainsi été qualifiées d’obligations erga omnes, de principes intransgressibles du droit international et enfin de jus cogens ou normes impératives. Il ne saurait y avoir de plus grande reconnaissance juridique au sein de l’ordre public international à ce jour. En sus, le droit international humanitaire apparaît comme un des éléments fondamentaux d’une morale internationale dans un monde globalisé. Aux côtés des États et du CICR, la société civile s’est emparée de la question de son respect et même de son développement et nombre d’organisations internationales travaillent en ce sens. On ne pourrait ainsi envisager une situation plus propice à son respect que cette unanime consécration juridique et sociale. Pourtant le droit international humanitaire est violé à chaque seconde qui passe. L’objet de cette thèse est de tenter de réfléchir aux facteurs qui expliquent la récurrence de ces violations, qu’ils soient juridiques, anthropologiques ou sociologiques / International humanitarian law is one of the rare domains of international law which receive almost the entire support of the International Community and the Civil Society. Moreover, almost all of the rules that form international humanitarian law are part of international customary law which is compulsory for all, except for persistent objector. International jurisdictions, International Court of Justice and International Criminal Court, as well as doctrine agree that the rules of the law of armed conflict should be considered of superior value compared to ordinary norms. They have been qualified as obligations erga omnes, intransgressible principles of international law and even as jus cogens or imperative law. One cannot think of a better legal acknowledgment. Furthermore, international humanitarian law, at least its essential principles, appears to be one of the fundamental elements of an international moral in a globalized world. With the States and the ICRC, civil society has seized the question of its respect and even its development and many NGO work for it. We couldn’t contemplate a more favorable situation to ensure its respect that this unanimous legal and social recognition. However, the international humanitarian law is infringed every passing second. The aim of this thesis is to try to study the factors which explain the recurrence of infringements, be them legal, anthropological or sociological

Ce travail porte sur ce qu'il définit comme des États fantoches ou encore des exemples d'occupation masquée. Afin d’éviter les conséquences politiques et particulièrement les obligations légales qu'imposent le droit international humanitaire et le droit international en général au pouvoir d'occupation, de plus en plus d'États créent des entités sécessionnistes à l'intérieur d'autres ¬États. Ces entités sécessionnistes, qui ont tous les aspects d'un État de fait, sont en réalité contrôlées par l’État commanditaire. En outre, ce dernier non seulement utilise la force militaire pour établir un État fantoche, mais contrôle sa vie quotidienne par des moyens militaires, économiques et politiques. Cinq régions dans le monde sont dans cette situation, tandis qu'une sixième est en cours de création en Ukraine de l'Est. En effet, la Chypre du Nord, le Haut Karabakh, la Transnistrie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie peuvent tous être définis comme des États fantoches. Le statut peu clair de ces régions en fait des lieux d'impunité totale, des régions qui échappent à l'application du droit international. Non seulement les commanditaires de ces entités échappent au droit international humanitaire, mais les États fantoches sont des trous noirs dans le droit international en matière de protection des droits de l'homme, et des lieux où il est facile de se livrer à du trafic et à de la vente illégale d'armes pour le compte des États commanditaires – des zones d'impunité presque totale. La thèse analyse ce phénomène dans une perspective critique et dévoile les lacunes juridiques qui permettent l'utilisation d'états fantoche pour échapper à la charge du droit international humanitaire, tout en traçant les moyens possibles de résoudre ce problème. / This research deals with what it defines as puppet states or instances of covert occupation. In order to bypass the political burden and especially the legal obligations which international humanitarian law and general international law impose on the occupying power, a growing trend has come into place for states to create secessionist entities within another state. These secessionist entities, which have all outside aspects of a de facto state, are in fact effectively controlled by their sponsor state. Furthermore, the sponsor state not only establishes the puppet state through military force, but also controls its everyday life through the use of military, economic and political means, leading to a de facto annexation of the given territory. Five regions in the world are in this situation, while a sixth is under creation in Eastern Ukraine. Northern Cyprus, Nagorno Karabakh, Transnistria, South Ossetia and Abkhazia can all be defined as puppet states. The unclear status of these regions makes them areas of impunity, regions which largely fall outside the implementation of international humanitarian law. The present research analyzes this phenomenon from a critical perspective and unveils the legal gaps that enable the use of puppet states for escaping the burden of international humanitarian law, while mapping possible ways of tackling this problem.