Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l'existence d'un droit fondamental et autonome à la sécurité. L'objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l'homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l'objet d'une protection explicite et autonome :le "droit à la sécurité" existe. Son champ d'application - la protection de l'intégrité physique - apparaît cependant d'ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, l'une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l'obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, fait l'objet d'une analyse historique et théorique permettant de dénouer l'écheveau tressé entre le droit pénal et les droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires. / The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les obligations qui découlent des traités internationaux ratifiés par le Canada le liant sur la scène internationale dès leur ratification, les tribunaux canadiens ont eu recours à plusieurs procédés interprétatifs pour assurer une certaine cohérence entre ces traités et les lois canadiennes sur les droits fondamentaux; dans le cas contraire, le pays pourrait se trouver en violation de ses obligations internationales, ce dernier ne procédant traditionnellement pas à leur mise en œuvre législative comme le requiert la théorie dualiste qui prévaut en matière de droit international. La jurisprudence récente de la Cour suprême nous informe que la présomption de conformité constitue le procédé interprétatif qu’elle privilégie pour matérialiser cette interaction, procédé en vertu duquel il est présumé que la législation canadienne offre un niveau de protection au moins équivalent à celui qui découle de ces traités internationaux. Dans le présent mémoire, il sera démontré que ces développements jurisprudentiels pourraient permettre une révision de la conception qui prévaut actuellement quant à la portée des articles 7 et 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés – qui énoncent respectivement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit à l’égalité – de manière à ce qu’ils soient envisagés comme garantissant plusieurs composantes du droit à la subsistance tel que protégé aux articles 9 et 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce droit ne bénéficie en effet d’aucune protection constitutionnelle explicite en droit canadien, et la vision restrictive des tribunaux quant à la nature des obligations juridiques qui découlent des articles 7 et 15(1) a jusqu’à maintenant fait obstacle à la majorité des recours visant à faire reconnaitre ses composantes en droit canadien. / As obligations ensuing from international treaties ratified by Canada bind the country at the international level from the moment of their ratification, courts have used numerous interpretative processes to ensure coherence between these treaties and legislation on human rights; in the opposite case, the country could be in violation of its international obligations since it habitually does not proceed to implement them in domestic law, as required by the dualist theory prevailing in international law. Recent jurisprudence of the Supreme Court of Canada appears to indicate that the presumption of conformity constitutes the privileged interpretative process to materialize this interaction, process under which it is presumed that the Canadian legislation offers a level of protection at least equal to the one ensuing from these treaties. In the present thesis, it will be demonstrated that these recent jurisprudential developments could allow a revision of the conception currently prevailing regarding sections 7 and 15(1) of the Canadian Charter – which respectively guarantee the right to life, to security and to liberty as well as the right to equality – so that they be interpreted as guaranteeing numerous components of the right to subsistence as protected by sections 9 and 11 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This right, in the current state of the law, beneficiates from little protection given the restrictive judicial interpretation of the nature of the obligations ensuing from sections 7 and 15(1).

L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.

Cette thèse se propose d'analyser la conception des droits de l'homme proposée par René Cassin, ses principes de base, ses caractéristiques, son contenu qui est inséparable d'une conception intégrale de la personne humaine, et de faire connaître ses sources philosophiques et religieuses. Puisque la dignité humaine constitue le fondement de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, une attention particulière est portée à ce thème ainsi qu'aux objections qu'on soulève contre lui. Le dernier chapitre est consacré au problème du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, droit qui, en fait, est la conséquence et la condition sine qua non de la reconnaissance des droits individuels.

Le mouvement de défense des droits qui a émergé en URSS dans les années 1960, a contribué à la mise en pratique des droits internationaux inscrits dans des traités. Il a légué une éthique de non-violence, de soutien aux victimes de l'arbitraire, d'action dans les cadres du droit, d'appels au respect de la Constitution russe et de recours aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux institutions transnationales chargées de les garantir. Dans la Russie post-soviétique, cette mémoire de la défense des droits s'actualise et se régénère à travers l'engagement de jeunes défenseurs des droits dans un contexte de forte répression des voix dissidentes et critiques du pouvoir depuis le tournant autoritaire de 2012. Cette thèse aborde l'évolution du mouvement de défense des droits de l'homme et du milieu associatif dans la Russie des années 2010, et celle de la catégorisation des étrangers. Elle s'inscrit dans le questionnement anthropologique sur la concrétisation et la mise en pratique des droits de l'homme. Pour ce faire, elle arrime les combats des défenseurs des droits à l'ethnographie, effectuée entre 2012 et 2016, d'une association russe d'aide aux migrants et aux réfugiés située à Moscou : le Comité « Assistance civique » (CAC). Dans une perspective historique et anthropologique, l'aide octroyée par le CAC est étudiée en suivant, depuis l'éclatement de l'URSS, les vagues d'exilés qui arrivent à Moscou ou les personnes qui deviennent des étrangers, soit parce qu'elles n'arrivent pas à se légaliser, soit parce qu'elles ne peuvent pas accéder à la pleine citoyenneté en raison de la xénophobie, ou d'obstacles bureaucratiques et législatifs. L'objectif est d'analyser, d'un côté, qui est étranger en Russie et comment ces étrangers sont traités par les instances étatiques et, d'un autre côté, de mettre en relief les solidarités qui s'expriment au sein du CAC en lien avec l'accueil des étrangers et les limites de cette aide. Dans les années 1990, le CAC vient en aide essentiellement aux réfugiés de l'ex-URSS, puis aux déplacés intérieurs de la Tchétchénie. À partir de 1998, il devient le principal partenaire du Haut Commissariat aux réfugiés en Russie. Il s'inscrit alors dans un réseau d'aide humanitaire transnationale aux normes juridiques définies et accueille des réfugiés de pays plus éloignés. Outre les arrivées successives des citoyens ex-soviétiques, des Afghans, des Syriens et des Ukrainiens, cette thèse se penche plus spécifiquement sur la « vie sociale des droits » (Goodale 2009) des migrants et des réfugiés de différents pays d'Afrique qui se retrouvent à Moscou dans une situation particulièrement vulnérable et étudie la violence institutionnelle et populaire dont ils peuvent être victimes, ainsi que les violations de leurs droits La réalisation des droits des migrants et des réfugiés est entravée par le contexte de répression des associations et des défenseurs des droits, par un discours étatique qui fait primer la sécurité de l'État sur les droits individuels et en opposition aux valeurs occidentales (dont les droits de l'homme), par la primauté du critère ethnique sur la promotion d'une citoyenneté individuelle, par une approche policière des migrations et par la réduction des migrants et des réfugiés à des travailleurs temporaires. Les membres du CAC se battent pour l'application du droit d'asile et la réalisation des droits civiques et socioéconomiques. Pour ce faire, ils ont recours au discours des droits et aux instances internationales et transnationales qui les soutiennent. Toutefois, afin d'offrir une aide plus efficace et humaine, ils combinent à leur approche juridique dominante, des solidarités plus pragmatiques, un engagement personnel fort et une aide humanitaire et caritative. / The human rights movement that emerged in the USSR in the 1960s has contributed to the implementation of international rights written in treaties. It has transmitted an ethic of non-violence, support for the victims of arbitrariness, action within the framework of law, calls for the respect of the Russian Constitution, and recourse to international treaties on human rights and transnational institutions responsible for guaranteeing them. In post-Soviet Russia, this memory of the defense of rights is being updated and regenerated through the engagement of young human rights defenders in a context of strong repression of dissenting voices and critics of power since the authoritarian turn of 2012. This thesis examines the development of the human rights movement and associations in Russia in the 2010s, and the evolution of foreigners' categorizations. It participates to the anthropological questioning of the realization of human rights. To do this, it links the struggles of human rights defenders to the ethnography, carried out between 2012 and 2016, of a Russian association helping migrants and refugees and located in Moscow: the "Civic Assistance" Committee (CAC). From a historical and anthropological perspective, the help given by the CAC is studied by following, since the breakup of the USSR, the waves of refugees who arrive in Moscow or the people becoming foreigners, either because they fail to legalize, either because they cannot have access to full citizenship due to xenophobia, or bureaucratic and legislative obstacles. The objective is to analyze, on the one hand, who is a foreigner in Russia and how these foreigners are treated by state authorities and, on the other hand, to highlight the solidarities that are expressed within the CAC in connection with the reception of foreigners and the limits of this assistance. In the 1990s, the CAC provided aid primarily to refugees from the former USSR, then to internally displaced persons from Chechnya. In 1998, it became the main partner of the High Commissioner for Refugees in Russia. Therefore, it was further involved in a transnational humanitarian aid network with defined legal standards, and welcomed refugees from more distant countries. In addition to the successive arrivals of ex-Soviet citizens, Afghans, Syrians and Ukrainians, this thesis examines more specifically the "social life of rights" (Goodale 2009) of migrants and refugees from different African countries, who are in a particularly vulnerable situation in Moscow, and studies the institutional and popular violence they may suffer, as well as the violations of their rights The realization of the rights of migrants and refugees is hampered by the context of repression of associations and activists, by a state discourse that prioritizes security over individual rights and in opposition to Western values (including human rights), by the primacy of the ethnic criterion over the promotion of individual citizenship, by a police approach to migration, and by the reduction of migrants and refugees to temporary workers. Activists at the CAC fight for the application of the right of asylum and the realization of civil and socioeconomic rights. To do this, they rely on the discourse of rights and the international and transnational bodies that support them. However, in order to offer an aid that is more effective and humane, they combine their dominant legal approach with more pragmatic solidarity, strong personal commitment and humanitarian and charitable aid.

Ce mémoire porte sur le Groupe Helsinki de Moscou et son évolution au sein de l’Union soviétique dans les années 1970 et 1980. Celui-ci y est présenté en tant qu’association dissidente originale de par son pouvoir de convergence parmi les sources d’opposition et son succès à mobiliser les instances étrangères à la cause des droits humains en URSS. L’étude se penche plus spécifiquement sur la portée de ses activités à la fois sur la conduite du gouvernement à l’intérieur du pays et sur la création d’un réseau d’activisme au-delà des frontières du régime. En maintenant une approche orientée selon ces deux perspectives, à savoir celle de la politique intérieure de l’URSS et celle de l’évolution du contexte international, il s’agit de mettre en évidence la contribution du groupe à la montée d’une opposition au régime soviétique et à ses pratiques humainitaires, mais également d’en souligner les limites. À travers cette narrative, se révèleront donc les contours du régime soviétique sous Léonid Brejnev, sa nature, ses priorités et son caractère répressif. / This thesis focuses on the Moscow Helsinki Group and its evolution in the Soviet Union during the 1970s and 1980s. The Group’s work is presented as an original form of dissidence due to its ability to converge the sources of opposition and its success in mobilizing foreign advocacy groups to the cause of human rights in the USSR. This study deals more specifically with the influence of its activities both on the government’s course of behavior domestically as well as on the creation of an activism network beyond the borders of the regime. By focusing on these two perspectives, namely on the USSR’s internal politics and on the shifting international context, the research highlights the Group’s contribution to the growing opposition to the Soviet regime and its humanitarian practices, but also emphasises the limits of this strategy. This thesis hence uses these perspectives as a framework to reveal the outlines of the regime under Leonid Brezhnev, its nature, its priorities and its inclination towards repression.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Notre recherche a pour objectif d'expliquer pourquoi la France, qui pourtant est un des pays à l'origine de la Convention européenne des droits de l'Homme, met vingt-cinq ans à ratifier cette Convention, et même trente ans avant d'autoriser le droit de recours individuel. Pour ce faire, nous avons dû prendre en compte de nombreux facteurs.Tout d'abord, l'évolution politique interne à la France. En effet, sous la Quatrième République, la question des colonies puis la question de la liberté de l'enseignement vont bloquer le processus de ratification. Puis, à partir de 1956 et du début de la guerre d'Algérie, la question de la ratification est bloquée. Aux débuts de la Cinquième République, la vision gaulliste de la justice et de l'Europe retardent de nouveau la ratification, malgré des mobilisations de parlementaires et de certains juristes. Finalement, au début des années 1970, la situation se débloque, Pompidou se montre plus européen et s'allie avec les centristes, c'est à la faveur d'un accord politique et après une mobilisation de nombreux acteurs menée par René Cassin, la Convention est ratifiée en 1974, mais avec des réserves et sans le droit de recours individuel. Il faudra attendre l'arrivée de Mitterrand au pouvoir pour que soit autorisé ce droit de recours. Tout au long de cette période, différents acteurs se sont mobilisés en faveur de la ratification de la CEDH.Au-delà des accords politiques, la ratification peut s'expliquer par tout une série de facteurs contextuels qui vont dans son sens et qui sont dans la continuité de l'avant Seconde Guerre mondiale. Tout d'abord, sur le plan interne, le contrôle de constitutionnalité est progressivement accepté par les juristes et les responsables politiques, ce contrôle marque la remise en cause du légicentrisme français, remise en cause nécessaire pour accepter la CEDH. Parallèlement, s'installe progressivement un droit européen, mis en place par la CJCE, l'acceptation de ce droit par les institutions politiques et judiciaires françaises et l'intérêt porté par la CJCE aux droits de l'Homme dans les années 1970, leur permettent de se familiariser avec l'idée qu'un droit externe, protecteur des libertés publiques, peut avoir une influence sur le droit français. La mise en place de la Commission puis de la Cour EDH et le développement de leur jurisprudence, qui est respectueuse des intérêts des Etats, va permettre de faciliter l'acceptation de ces institution. Enfin, la question droits de l'Homme, qui a été quelque peu mise de côté après 1950, revient en force à partir de la fin des années 1960 et devient à cette époque un concept, une idée omniprésente dans les médias et les discours politiques. Tous ces facteurs montrent une évolution de l'air du temps et des idées dominantes. Leur évolution est parallèle à l'acceptation de la CEDH, certes, ce ne sont pas des facteurs directs, mais ils marquent l'implantation dans la société des idées sous-jacentes dans la Convention EDH. / Our research aim to explain why it took twenty-five years to France to ratify the ECHR, even though France was one of the ECHR founding countries. We even had to wait until 1981, to see the individual petitions authorized in France. There are several factors to take into account.First, domestic politics are important. Under the Fourth Republic, colonial issues and then freedom of education are preventing France to ratify the Convention. Then, there are the Algerian war which completely block any possibility of ratification. After 1958, de Gaulle is the Président and his vision of justice and Europe are not compatible with the ECHR, therefore, the ratification is once more postpone, even though jurists and politicians are mobilized. Finally, at the beginning of the 1970s, Pompidou is more open to European ideas and he needs to make an alliance with the centrists. After a long mobilisation, led by René Cassin, the ECHR is ratify in 1974, with reserves and without individual right to petition. We have to wait until 1981, and François Mitterrand to see this right recognized. During this period, we have to emphasize the role of various actors who mobilized in favor of the ratification.In parallel to these political evolutions, the background changed between 1950 and 1970, and led to an easier acceptance of the ideas at the heart of the ECHR. First of all, judicial review is more and more accepted in France by both jurists and politicians. This review questioned the french legicentrism and make the acceptance of a conventional control easier. During the same period, a European Law is created by the European court of justice, which led to a better familiarity (not yet acceptance) with the possibility of having internal law influenced by an external one.The work of the European Commission of Human Rights and the European Court, is also instrumental into the acceptation of the ECHR. Their jurisprudence, in this period, takes into account the reluctance of the Member-States to see an external body judge their law, therefore, the ECHR doesn't seem to be menacing. Finally, we see the rise of Human Rights during this period, starting in the 1960s. Human Rights became in the 1970s a central issue in domestic and foreign affairs, medias and public society took an interest in their defense. It became central in politics. All these factors show an evolution of the mainstream ideas which led to an easier acceptation of the ECHR, even though there are not directly linked.