Le débat portant sur la relation entre la protection des droits de l'homme et la protection des investissements étrangers n’est pas nouveau. Quand cette dernière et la protection des droits de l'homme des peuples locaux s'opposent, quelle solution le régime du droit de l'investissement devrait-il proposer? Est-il possible d'inclure la protection des droits de l'homme des investisseurs étrangers dans le régime du droit international de l'investissement? Il faudrait trouver le moyen de rendre le régime du droit international de l'investissement compatible avec le régime du droit international des droits de l'homme. C'est le problème principal que cette thèse souhaite traiter. Je propose d'inclure la protection des droits de l'homme par le biais de la clause du traitement juste et équitable (TJE) dans les TBI. Le sens littéral du TJE est de donner aux investisseurs étrangers le traitement qu'ils méritent. Cela veut dire que l'on ne devrait leur donner ni plus ni moins que ce qu'ils méritent. On leur donne plus quand leur investissement est protégé sans que l'on accorde l'attention qui lui revient à la protection des droits de l'homme des peuples locaux. En même temps, les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement dans lequel leurs droits de l'homme sont respectés. Pour l'argument de la cohérence, on a pu voir que le TJE était en général la mise en œuvre de l'état de droit. Les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement où l'état de droit existe. L'état de droit inclut la protection des droits de l'homme. Les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement où les droits de l'homme sont protégés. / The relationship between human rights protection and foreign investment protection has been an issue that has been widely discussed. When the foreign investment protection and the human rights protection of local people conflicts, how should the investment law regime solve the problem? Moreover, is it possible that foreign investors' human rights protection be included in the international investment law regime? The international investment law regime should find a way to make itself compatible with international human rights law regime. The aforementioned is the major issue that this thesis intends to address. I have proposed to include human rights protection through the fair and equitable treatment (FET) clause in BITs. The literal meaning of FET is to give foreign investors the treatment that they deserve. This means that foreign investors should not be given neither less than they deserve, nor more than they deserve. Foreign investors were given more than they deserve when their investment were protected without giving due regard to local people's human rights protection. Meanwhile, foreign investors deserve an investment environment where their human rights are protected. For the coherence argument, FET is generally the implementation of the rule of law. In its interpretation, there is a presupposed warrant. The warrant is "foreign investors deserve an investment environment where rule of law is implemented." Foreign investors deserve an investment environment where rule of law is implemented. Rule of law includes the protection of human rights. Foreign investors therefore deserve an investment environment where the protection of human rights is implemented.

Projet de canonisation de Pie XII, caricatures de Mahomet, procès de l'Eglise de scientologie en octobre 2009, interdiction de la burqa, tous ces évènements récents soulèvent le problème des relations entre religions, pouvoirs publics, particuliers et droits fondamentaux, qui nourrissent la problématique de la thèse.La conception des droits fondamentaux selon l'Eglise catholique contredit-elle celle consacrée par l'ordre juridique national français, garanti par le juge constitutionnel ? Le phénomène religieux en France comme dans de nombreux Etats européens, n'a cessé d'évoluer à partir du tournant des XVIIIe - XIXe siècles. chaque pays, en raison de son substrat philosophique, aborde cette évolution de manière différente : Aufklärung, Lumières françaises notamment. A chaque renouveau religieux l'Eglise catholique, comme la société civile, a associé, voire érigé, des théologiens, Ozanam, Lacordaire, Joseph de Maistre, abbé de Lamennais, père Portal, abbé Alfred Loisy par exemple. Cette association - évolution de la pensée de la doxa/ des intellectuels/ des Eglises locales - a abouti concrètement à une évolution de la doctrine du Saint-siège. Celui-ci a ainsi progressivement reconnu les droits fondamentaux, précédemment condamnés au nom de la primauté de l'Eglise sur l'homme. Il s'agit donc d'étudier l'évolution des rapports entre droits fondamentaux et doctrine de l'Eglise catholique, alors que ces deux concepts ne sont pas figés. Le cadre historique et les termes du sujet nécessitent d'abord une exégèse des textes, nationaux, internationaux, canoniques et laïcs. Ce travail épistémologique oblige, dans un second temps, à s'interroger sur la nature des rapports entre Eglise catholique et droits fondamentaux, notamment sur leur conflictualité. A partir des discours officiels de l'Eglise catholique il est intéressant d'apprécier leur influence, à la fois au sein de l'Eglise catholique et à l'égard de la société civile. / It should demonstrate the originality of the papal position about human rights and focus on the following paradox: the creation and use of a specific concept by the Catholic Church "the rights" whereas it is built by borrowing tools including the secular law order. Indeed, it used the tools of Roman law, particularly its normative and territorial functioning. This contribution tries to identify the context in which human rights have emerged in catholic speech and in canon law. The factors and the issues contribute to understand the canon process of recognition by the Catholic Church. This work investigates three classic themes in public law: the scope of the rights involved, the persons, and finally the guaranties regime.

Le droit international des droits de la personne, en n'arrivant souvent à appréhender la discrimination que selon un seul axe exclusif, échoue à rendre visible les aspects complexes et intersectionnels de la discrimination. Cette vision sclérosée de l'identité et de l'expérience discriminatoire semble généralement contraindre ipso facto les femmes à choisir entre leur identité ethnique ou leur genre (ou tout autre aspect de leur identité) lorsqu'elles souhaitent revendiquer leur droit à la non-discrimination. En raison de leur situation de femmes et d'autochtones, les femmes autochtones se retrouvent parfois à la croisée des chemins : mettre de l'avant les situations de discrimination qui les affectent comme femme ou œuvrer à la survie culturelle de leur peuple dans un contexte de revendication collective. Devant ce dilemme, comment les femmes autochtones engagées au sein du mouvement autochtone parviennent-elles à concilier ces différents aspects identitaires dans leurs revendications? S'intéresser à l'engagement de ces femmes au sein du mouvement autochtone en Asie offre l'occasion de développer une meilleure compréhension des différents choix identitaires qu'elles sont amenées à faire et des diverses raisons pouvant motiver ces choix. Leurs perspectives et leurs pratiques peuvent également informer sur les différentes avenues permettant une meilleure harmonisation entre droit des femmes et droits collectifs et donc, dans une certaine mesure, de rallier les positions entre les défenseurs d'un universalisme radical et leurs détracteurs. Cette recherche qualitative interdisciplinaire, alliant à la fois les disciplines de la science sociale et du droit, se veut résolument exploratoire et démontre l'importance et la pertinence d'approfondir les recherches en Asie, région où les questions relatives aux problématiques autochtones - tout particulièrement celles relatives aux femmes autochtones - demeurent largement peu étudiées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Discrimination, femmes autochtones, identité, intersectionnalité, peuples autochtones.

L'Impasse Communicationnelle ou l'Arrêt de mort du Peuple Degar est un travail de recherche en trois essais destinés à replacer dans un contexte institutionnel des droits de l'homme, mû par les cultures qui s'y concentrent, une situation-problème née dans les Hauts Plateaux du Centre du Vietnam. Cette recherche s'inspire des méthodes communicationnelles systémiques et de contextualisation préconisées par Alex Mucchielli. Ainsi, le premier essai consiste en un premier niveau de contextualisation dont le but est de définir les acteurs et le rôle qu'ils occupent sur les scènes locale et internationale. À partir de leurs rôles et des relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres, on obtient un aperçu du système dans lequel ils évoluent. C'est en observant ce système qu'il est possible de mettre en exergue les phénomènes contribuant au blocage de la situation que nous appelons impasse communicationnelle. Cette impasse se répercuterait sur deux niveaux, à la fois entre les O.N.G. et les O.I. et entre ce groupe O.N.G./O.I. et le gouvernement vietnamien. On s'aperçoit également que les différents discours rapportés par les acteurs ne seraient pas étrangers à la consolidation de cette impasse communicationnelle. Ensuite, le deuxième essai redéfinit la contextualisation faite dans l'essai précédent et l'élargit à la dimension culturelle particulièrement présente dans la situation-problème. Avec elle, les références aux cultures collectiviste et individualiste permettent de mieux comprendre les points de vue fondateurs des discours que chacun des acteurs tient sur les droits de l'homme, concernant notamment leur prétendue universalité, et qui se répercutent sur la situation que vit présentement le peuple Degar dans les Hauts Plateaux. À travers une présentation détaillée du confucianisme, fondement de la culture vietnamienne, cet essai tente de mettre l'accent sur les raisons pour lesquelles les droits de l’homme sont inapplicables au Vietnam. Enfin, le troisième essai résonne comme une synthèse à travers laquelle l'ensemble des contextualisations préalablement faites s'associent aux méthodes d'analyses systémiques susceptibles de faire ressortir les éléments des discours utiles à la redéfinition de la situation partagée par les acteurs. Pour y parvenir, la méthode systémique privilégiée sera celle du recadrage dont trois variables seront observées. Ainsi, l'attention sera portée sur le recadrage par le contact intergroupe, la médiation culturelle et la manipulation des contextes. Ces méthodes de communications mettent l'emphase sur la nécessité d'ajuster les discours des acteurs de manière à amener le gouvernement vietnamien à négocier sur la situation particulièrement préoccupante des droits de l'homme dans les Hauts Plateaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : O.N.G., O.I., Communication interculturelle, Droits de l'homme, Autochtones, Vietnam.

Texte remanié de: Master--Sciences politiques--Dijon--Université de Bourgogne, 2006. / Bibliogr. p. 283-286. Notes bibliogr.

Ce mémoire vise tout d'abord à mieux comprendre les dynamiques à l'origine de la violence à laquelle font face les mouvements sociaux colombiens, en nous penchant particulièrement sur le rôle de l'État. En nous concentrant sur le mouvement étudiant colombien comme cas de figure, nous abordons également la résistance de ce mouvement social à la terreur. Cela nous permet de comprendre en partie comment un mouvement social peut persister dans le temps et dans ses luttes malgré un contexte aussi difficile. En partant de réflexions portées par des auteurs structuralistes de la sociologie américaine traitant des mouvements sociaux et de l'action collective, nous considérons en premier lieu l'importance de prendre en compte l'État dans la naissance, le développement et le devenir d'un mouvement social. Nous nous penchons ensuite sur des apports des auteurs de l'approche culturelle des mouvements sociaux, en abordant des éléments centraux dans la mobilisation et la démobilisation des participants des mouvements sociaux, soit l'identité collective et les émotions. Dans le second chapitre, nous visons à expliquer le développement historique du paramilitarisme en Colombie ainsi que l'implication de l'État colombien dans l'apparition et le déploiement de celui-ci. Partant de là, nous décrivons le contexte « sécuritaire » sous le gouvernement d'Alvaro Uribe Vélez avec lequel les mouvements sociaux colombiens ont dû composer durant la décennie passée. Le troisième chapitre représente notre étude de cas du mouvement étudiant colombien. Nous y abordons son organisation, ses luttes de la dernière décennie ainsi que sa répression par les forces de sécurité de l'État et par les organisations paramilitaires, avant de nous pencher sur ses luttes concernant la question des droits humains ainsi que son identité collective et les émotions que celle-ci soulève. Ces derniers éléments nous permettent d'expliquer, en partie, la résistance et la persistance du mouvement étudiant colombien dans un contexte de violence qui nous apparaît extrême. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Répression, État, paramilitarisme, politiques sécuritaires, mouvements sociaux, mouvement étudiant colombien, identité collective.

Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 10 n°2 (Été/Automne 2005)

Un sentiment que l'humanité toute entière éprouve demeure le leitmotiv " assurer l'ordre et la sécurité ". C'est pourquoi la place qu'occupe l'insécurité dans le débat public en République Centrafricaine, Etat situé au Centre de l'Afrique à peu près la même superficie que la France, rend souhaitable cette thèse. La sécurité signifie que l'on n'est pas sous le poids de la peur ou de la terreur. Pour que l'ordre et la sécurité soient vraiment assurés en République centrafricaine, il ne suffit pas que le sang ne coule pas et que soit protégée l'intégrité physique du citoyen. Il faut aussi que les droits de tous soient respectés et qu'ils en aient la jouissance tranquille comme celle de tous leurs biens. L'exigence fondamentale demeure la sécurité juridique qui est étroitement liée à l'Etat de droit entendu comme, son nom l'indique, un Etat soumis au droit. Cette proximité s'explique bien évidemment par le lien très fort qui existe entre les notions de sécurité et de droit. Ce lien est mis en exergue par le juge : si la sécurité demeure l'un des buts qui est assigné au droit, le droit, qui connaît un principe de prééminence, est un moyen efficace pour garantir la sécurité. Au jour d'aujourd'hui, une évidence est communément admise entre Etat de droit et démocratie. Si la démocratie participe au renforcement de l'Etat de droit plus précisément par le principe selon lequel tous les citoyens doivent pouvoir concourir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants au vote des lois, l'Etat de droit, s'il veut être effectif, doit instaurer un système de protection juridictionnelle afin que les lois votées ne reposent pas sur la contrainte.

A partir de 1965, l'URSS cherche à profiter de la politique de " détente, entente, coopération " lancée par le général de Gaulle auprès des pays du pacte de Varsovie pour obtenir, via une conférence sur la sécurité européenne, le gel de l'ensemble des frontières du continent et la reconnaissance de la mainmise soviétique sur l'Europe de l'Est. Sauf que la France, partisane au contraire d'une détente censée aboutir au dépassement de l'ordre bipolaire issu de la guerre froide, n'entend pas entériner le statu quo politique et territorial européen. Dès 1969, la France décide peu à peu de se servir du projet de conférence pour promouvoir sa vision de l'Europe : la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe doit d'une part favoriser le rapprochement entre tous les peuples du continent et d'autre part encourager chaque nation à s'exprimer en son nom propre, en dehors des alliances militaires.Lorsque trente-trois Etats européens, les Etats-Unis et le Canada se réunissent, de 1972 à 1975, pour négocier le contenu du futur Acte final de la CSCE, les Français tentent, avec leurs partenaires de la Communauté européenne, de faire de la conférence le prolongement multilatéral de la politique gaullienne de détente. Dans cette optique, ils veillent d'abord à ce que les frontières puissent être modifiées de façon pacifique : il s'agit de permettre à l'Allemagne d'être un jour réunifiée. Ils œuvrent également pour que la conférence facilite la coopération culturelle et la circulation des personnes entre l'Est et l'Ouest, le but étant, selon le président Pompidou, de transmettre aux pays communistes le " virus de la liberté " et d'enfoncer un coin dans le système des blocs.

Geneve, Université, Thesis (doctoral).