Ce mémoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de représentation syndicale, ou plus précisément, sur la responsabilité syndicale en contexte de diversité. Partant d’une première approche sociométrique du phénomène, suivie d’une deuxième davantage socio-juridique, le constat est à l’effet que la discrimination en milieu de travail a des répercussions jusque dans les milieux syndiqués,où les flux d’immigration semblent, à plusieurs égards, bousculer l’ordre établi. La revue de littérature permet de dégager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l’état actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui élaborent les normes applicables au devoir juridique de représentation syndicale dans les cas allégués de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s’adaptant mais lentement, sinon avec réticence, à la nouvelle donne ; le deuxième concernant spécifiquement la partie syndicale : cette dernière pondère l’effet des normes applicables en matière de discrimination au travail tant en fonction de ses propres intérêts stratégiques, que de l’attente des membres, que des préjugés et stéréotypes présents dans le milieu de travail. L’analyse globale porte sur 689 décisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Québec, Fédéral, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une période de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est à l’effet qu’au cours de la période étudiée, aucune institution n’a de préséance sur l’autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se complétent sans presque se chevaucher, et chacune à leur manière, contribuent fortement à faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont préséance quant au harcèlement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont prépondérants face aux mesures d’accommodement. Quant à la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses intérêts stratégiques, de l’attente des membres, et des préjugés et stéréotypes présents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c’est tout ce qui entoure le devoir juridique de représentation syndicale, c’est-à-dire tout le climat général d’application, ainsi que tout le contexte d’analyse et d’évaluation des situations. Quel est donc l’impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de représentation syndicale ? Dans la mesure où le contexte d’analyse et d’évaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat général d’application, et des changements qu’ils y apportent en fonction de leurs propres intérêts stratégiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d’abord, devant chaque cas d’espèce, (1) l’acteur syndical doit désormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu’auparavant ; deuxièmement, (2) envers les salariés de l’unité de négociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c’est le point le plus important, (3) l’économie générale des droits de la personne a pour effet d’introduire une hiérarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l’acteur syndical à s’adapter, de façon constante, à un climat général d’application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-même. / This project is a socio-juridical study of the discrimination in the workplace, and its impact on the juridical duty of fair union representation, or more precisely, about the union responsability in a context of diversity. Beginning with a sociometric approach, completed with another one more socio-juridical, discrimination in the workplace is deemed to have a lot of repercussions even in unionized environments where immigration seems to shake up the established order. The literature survey exposes two main axis of interrogations : the first is related to the forums : in the actual state of the law, it is the Human Rights Tribunals that show the way in terms of the standards applicable to the juridical duty of fair union representation in alleged cases of discrimination, the Labour Relations Commissions abiding, but slowly, or else with reluctance, to the new deal ; the second is related specifically to the Union : it balances out the effect of the new standards in accordance with their own strategical interests, as well as to the member expectations, and in view of the prejudices and stereotypes presents in the workplace. The global analysis is based on 689 decisions from four Labour Relations Commissions — Quebec, Federal, Ontario and British-Columbia — along with their corresponding Human Rights Tribunals, within a period of ten years, extending from January 1st, 2000 to December 31st, 2009. With respect to the forums, the findings are that, for the above-mentionned period, none of the institution prevails over the other, in connection with the prohibited grounds of discrimination, the two contributing, as they see fit, to the extensive developpement of the human rights in the workplace, without clashes, nor overlaping. With respect to harassment, the Commissions prevail, and on the accommodation side, the Tribunals do. As to the union party specifically, the findings are that it has always acted, for historical reasons, in accordance with their own strategical interests, the member expectations, and the prejudices and stereotypes present in the workplace, but what has changed — from yesterday to this day — is the general application climate surrounding the juridical duty of fair union representation, as well as the analytical context in the evaluation of situations. Therefore, what is the impact of the discrimination in the workplace on the juridical duty of fair union representation ? Taking into account that the analytical context in the evaluation of situations is how the different agents construe the general application climate, along with all the changes they contribute therein in conjonction with their own strategical interests, then, at the union party level, there is three major impacts : first, (1) the union party has to fiddle around with more factors than ever before ; second, (2) with respect to the employees of a barginning unit, the room for manoeuver is much more restricted in all cases involving discrimination; and finally, this is the mere point, (3) the general economy of the human rights legislations has the effect of introducing a hierarchy to the applicable standards, hence forcing the union party, on a continuous basis, to adapt itself accordingly to the ever changing general application climate to which every agent contributes, including itself.

Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques. / Among scholars who have studied contemporary Germany, many consider that by perpetrating such a barbaric crime as the Holocaust, the Third Reich caused a “rupture of civilizationˮ (Zivilisationsbruch) in the history of the Western world. These experts have reflected on the meaning as well as on the historical and philosophical consequences of the Holocaust for the contemporary world. However, very few of them have examined the other side of this “rupture of civilizationˮ, i.e. the “recivilizingˮ process that occurred in West German society during the first postwar decades. Characterized by the rejection of violence and militarism, the restoration of elementary norms of civility and the growing importance attached to civic values such as democracy and human rights, this process explains how, within barely two decades, West Germans succeeded in building a stable and democratic state on the ruins of a genocidal dictatorship. Using the presentation of the Decalogue in the Catholic catechisms, this master’s thesis examines the role attributed to religious moral norms in the “recivilizingˮ process of West German society. It intends to show that during the 1950s and 1960s the Catholic catechisms published in the FRG presented numerous signs of a “recivilizingˮ will, which consisted in a particular attention to issues of war and peace, an updated view of parental authority and the adoption of a conception of civil authority based on the fulfilment of civic duties rather than on sheer obedience to hierarchy.

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On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une approche fondée sur les droits pourrait constituer une solution efficace pour améliorer la situation. Ce mémoire vise donc à déterminer s’il existe, dans le contexte juridique canadien, un droit autochtone à la santé qui permettrait aux peuples autochtones de présenter leurs revendications et d’assurer l’imputabilité des gouvernements canadiens. Pour y répondre, nous analysons d’abord les disparités en matière de santé à partir des données épidémiologiques disponibles et de la théorie des déterminants fondamentaux de la santé. Nous procédons ensuite à une analyse du droit constitutionnel canadien et du droit international afin de déterminer la mesure dans laquelle ils pourraient servir à la revendication d’un droit à la santé par les peuples autochtones dans le contexte juridique national. Ce mémoire délimite quatre fondements juridiques potentiels rattachés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui pourraient fonder un droit autochtone à la santé : 1) le droit à l’autonomie gouvernementale; 2) les droits issus de traités; 3) les droits ancestraux spécifiques; et 4) les droits ancestraux génériques fondés sur la normativité internationale. Une approche fondée sur les développements jurisprudentiels récents en matière de droit de la personne favorise aussi une compréhension approfondie de l’étendue des obligations des gouvernements canadiens envers les peuples autochtones en matière de santé. Cela nous mène à conclure que le droit canadien ne permet pas d’établir l’existence d’un droit à la santé absolu pour les Autochtones, mais qu’un tel droit peut néanmoins exister sous certaines formes plus spécifiques qui répondent au besoin de prévisibilité du droit. / There are significant health disparities between Aboriginal and non-Aboriginal peoples in Canada. These inequalities highlight the importance of decolonizing Canadian health care systems and lead us to wonder whether a rights-based approach could constitute an effective solution to improve the situation. This thesis therefore aims to determine whether there exists, in the Canadian legal context, an Aboriginal right to health that would allow Aboriginal peoples to articulate their claims and ensure the accountability of Canadian governments. To answer this, we first analyze health disparities based on available epidemiological data and the theory of fundamental determinants of health. We then proceed to an analysis of Canadian constitutional law and international law to determine the extent to which they could be used for the assertion of a right to health by Indigenous peoples in the national legal context. This thesis delineates four potential legal bases flowing from section 35 of the Constitution Act, 1982, that could serve as a basis for argument in support of an existing Aboriginal right to health: 1) self-government rights; 2) treaty rights; 3) specific Aboriginal rights; and 4) generic Aboriginal rights based on international normativity. An approach grounded in recent human rights case law developments also serves to foster greater understanding of the extent of Canadian governments' obligations towards Indigenous peoples with respect to health. This analysis leads us to conclude that Canadian law do not support the existence of an unlimited right to health for Aboriginal peoples, but that such rights can nevertheless exist in more specific forms that respect the need for legal predictability.

Eglise et Etat, ont en commun le même domaine d’action : le cadre de la société nationale et internationale. Ils ont pour mission la promotion du bien commun intégral de l’homme, de donner sens à la vie et de créer les conditions de l’épanouissement de la sécurité humaine. Pourtant, les politiques ont toujours tendance à s’affranchir du regard du religieux, à se couper de la source transcendante dont les religions sont les dépositaires. Dans les faits, cette séparation du religieux et du politique crée des situations complexes et conflictuelles. Le ré-enchantement de la religion dans les démocraties laïques, est la signature des rapports complexes, mais nécessaires entre le religieux et le politique. Ainsi donc, la frontière entre le temporel et le spirituel reste difficilement définissable; les alliances et les mésalliances du religieux et du politique influencent énormément les problématiques de sécurité et de paix. Alors quelles contributions la religion, en occurrence l’Eglise catholique, peut-elle apporter à la problématique de la sécurité et de la paix? Le pontificat de Jean-Paul II a initié pour la défense des droits de la personne humaine et de sa dignité un projet d’action à l’échelle de la planète. Ces multiples voyages où les dimensions religieuse et politique se répondent et s’imbriquent, ses nombreuses lettres encycliques, ses homélies, ses allocutions devant les représentants des instances internationales et ses prises de positions osées et audacieuses sont caractéristiques de l’exception Jean-Paul II dans un monde en quête de paix et de sécurité. Avec lui, la catholicité de l’Eglise s’est exprimée au quotidien et a dévoilé le caractère spécifique de sa mission de service de l’humanité et du salut en Jésus-Christ. En revendiquant les droits de l’homme pour tous, le pape met l’accent sur une catégorie de droits à la fois la plus universelle et la plus vilipendée dans les systèmes politiques en occurrence dans le marxisme. Jean-Paul II est crédité de politique d’intervention tous azimuts et de présence extrêmement diversifiée. Loin de conclure à un éparpillement désordonné, sa pensée est unifiée et axée sur l’homme comme valeur centrale et primordiale et comme point de focalisation de toutes ses attentions. / Church and State have the same field of action in common: the national and international setting. Their mission is to promote the common wellbeing of mankind, to give meaning to life and to create the proper environment for the fulfillment of human safety. However, politicians have always had the tendency to relieve themselves from the religious point of view, and to turn their back on the transcendental source which the religions safe keep. In fact, this separation of the religious and of the political creates complex and conflicting situations. The re enchantment of religion in secular democracies is the signature of complex but necessary relationships between the religious and the political. Thus, the boundary between worldly and spiritual matters remains hard to define; alliances and misalliances of the religious and the political greatly influence the security and peace problematic. So what contributions can the religion, in this instance the catholic Church, bring to the security and peace problematic?John Paul II pontificate initiated a world scale project in favor of the defense of human rights and dignity. His several trips during which the religious and political dimensions echo each others, his numerous encyclical letters, his homilies, his allocutions in front of representatives of international instances and his bold and daring opinions are characteristic of John Paul II exception in a world longing for peace and security. With him, the catholicity of the Church expressed itself daily and unveiled the specific character of its mission to serve humanity as well as of salvation through Jesus-Christ. By claiming human rights for all, the pope stresses a category of rights altogether the most universal and the most vilified in political systems, in this case Marxism. John-Paul II is credited of all-out interventionist political actions and of extremely diverse presence. Far from inferring a disorganized scattering, his mind is unified and centered around man as the central and foremost value and as the focal point of all his attentions.