Cette thèse s’attache à déconstruire, à localiser et à inscrire dans des dynamiques politiques locales d’abord, régionales et internationales ensuite, la perception qui s’est faite jour à compter du milieu des années 2000, que « le Golfe », espace aux contours rarement définis, serait devenu le lieu d’un développement culturel de très grande ampleur. Cette nouvelle image internationale des principautés arabes du golfe Persique, éloignée de leur association traditionnelle aux hydrocarbures et à la guerre, repose sur deux phénomènes distincts, voire opposés : la formation d’un marché de l’art arabe et iranien basé à Dubai qui se fait le reflet de la formation de nouvelles bourgeoisies dans les grands pays voisins, et la multiplication des annonces de musées à forte visibilité internationale au Qatar et à Abou Dabi qui ont pour cible prioritaire un public européen. Les musées sont l’objet principal de cette étude, le marché son objet secondaire. En croisant l’histoire et la science politique, une typologie binaire des musées golfiens et l’évolution du rapport de force entre les trois grandes composantes sociales des populations nationales des principautés depuis les années 1960, il apparaît que le musée, cette institution d’origine européenne qui sous sa forme moderne est apparue au XVIIIe siècle et qui compte au nombre des premières formes d’espaces publics, est dans les principautés arabes du golfe Persique un outil de renforcement de l’autoritarisme. Ce rôle qui est le sien depuis le temps de sa genèse dans les années 1960, s’est accentué au Qatar et à Abou Dabi depuis la Guerre du Golfe de 1990-1991. / This doctoral thesis aims at deconstructing, spatializing and inscribing in local and then international political dynamics the new perception emerging in the West that presents « the Gulf », a region whose boundaries are rarely defined, as the place for a large scale cultural development. This new international image of the Arab principalities of the Persian Gulf, that no longer reduces them to oil and war, but associates their names to culture, relies on two different phenomenons : the birth of an Arab and Iranian art market based in Dubai that reflects the formation of new elites in the neighbouring regional powers on the one hand, and the rise of a new type of museums targeting a European audience first, characterized by their international visibility, in Qatar and in Abu Dhabi on the other. The museums are the main object of this research, the art market its secondary one. By mixing political science and history, a binary typology of the museums and the evolution of the balance of power between the three main social components of the national communities in the Arab principalities since the 1960, the museum, this institution of European origin born in its modern form in the 18th century as one of the earliest forms of public spaces, appears as a tool for the consolidation of authoritarianism. This role that the museums has been playing since the 1960s, when the regional importation of this cultural model started, has even increased in Qatar and in Abu Dhabi since the end of the 1990-1991 Gulf War. Since that period, the new museums are actively taking part to the political marginalization of the national bureaucracy.

L’arbitrage dans les pays arabes connaît aujourd’hui une nouvelle dynamique se traduisant pas la promulgation de nouvelles lois d’arbitrage et l’implantation de nouveaux centres d’arbitrage. Cette dynamique est d’autant plus particulière qu’elle se caractérise par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la division du pouvoir judiciaire et à la coexistence de deux systèmes juridiques, on-shore et off-shore. Cette nouvelle dynamique est-elle pour autant le reflet d’une approche désormais favorable à l’arbitrage ? Quelle est la place faite à l’arbitrage dans les pays arabes? La réponse à ces problématiques majeures ne peut s’effectuer qu’à travers l’étude du recours en annulation des sentences arbitrales. En effet, l’approche de l’arbitrage dans les pays arabes ne peut être évaluée qu’à la lumière de la position des tribunaux étatiques lors du contrôle judiciaire de la sentence arbitrale. Il s’agira d’examiner la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice et les différents motifs d’annulation. Il s’agira également d’analyser les règlements d’arbitrage qui prennent position sur les voies de recours et in fine sur le sort de la sentence arbitrale à travers l’étude de la demande de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore. Cette étude permettra ainsi de déterminer la perception de l’arbitrage dans les pays arabes et les réformes qui doivent être entreprises en vue de sa promotion comme mode normal de résolution des litiges du commerce international. / Today, within Arab states, a new dynamic in arbitration is taking shape. This is reflected in the proliferation of new arbitration legislation and the establishment of emergent arbitration centres across the region. What makes this new dynamic even more remarkable is the contemporaneous establishment of legal free-zones where judicial power is divided and co-exists between two systems best described as on-shore and off-shore. This thesis seeks to explore the possible implications of this new dynamic with a view to determining whether or not it can be considered a reflection of a developing, more favourable approach to arbitration in Arab countries. In order to address this issue effectively, this thesis will examine the present and immediate approaches to arbitration of judiciaries in 10 Arab states. This will be achieved through the study and analysis of the action for setting aside arbitral awards in these Arab states. This thesis will look at the nature, exercise and application of the action for setting aside arbitral awards. In addition, it will explore the grounds for this action and how, as a recourse, the action for setting aside exists alongside and interacts with other avenues of recourse. In order to assess the current approaches of judiciaries, within Arab countries, this thesis will also analyze current arbitration legislation and institutional regulations. This is in addition to the emerging trends and common practice, that is, in the context of the recognition and execution of arbitral awards, in both on-shore and off-shore legal systems.

Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des entreprises étrangères, a ainsi vu le jour en Arabie Saoudite, au Koweït, en Oman et au Qatar. Ce régime fiscal se distingue à la fois par de faibles taux d’imposition et par le renforcement permanent des moyens de recouvrement et de contrôle des opérations internationales des entreprises étrangères. Les entreprises françaises qui opèrent dans cette région bénéficient toujours, en application des conventions contre la double imposition, d’une suppression des retenues à la source sur leurs revenus issus des pays du CCG. C’est un avantage fiscal considérable par rapport à leurs homologues domiciliées dans d'autres pays occidentaux. Mais aujourd’hui, les sociétés françaises doivent faire face à une politique fiscale plus « agressive ». Elles sont confrontées à des systèmes fiscaux attractifs mais évolutifs, très diversifiés et de plus en plus coercitifs. / The six Arab states of the Gulf Cooperation Council (GCC) still hold collectively vast reserves of oil and gas. But for how much longer? Saudi Arabia, Bahrain, United Arab Emirates, Kuwait, Oman and Qatar have for a long time taxed only foreign oil companies. Aware of the limits of the oil godsend, these countries are currently seeking to diversify their economic basis by drawing in ever more foreign direct investment outside of the fossil fuel sector. New taxation laws applicable to foreign commercial and industrial activities have therefore been enacted in Saudi Arabia, Kuwait, Oman and Qatar. These laws share two main characteristics: low tax rates and strengthened measures to collect taxes and control the international operations of foreign companies. Under double taxation treaties, French companies operating in that region still enjoy exemption from withholding tax on their GCC revenue. That is a considerable advantage compared to their counterparts based in other Western countries. Yet French companies must now encounter an "aggressive" fiscal policy. They are confronted with attractive fiscal systems but constantly changing, diverse and coercive.

La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’Etats qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante.L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Emirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales.Face à l’internationalisation, les Etats ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable. Mots clefs français : impôt, fraude, évasion fiscale, contrôle fiscal, protection du contribuable, paradis fiscaux, offshore, délocalisation, zone franche, Emirats Arabes Unis, lutte contre la fraude et l’évasion fiscale / Although the matter is old-dated, the Governments have focused their attentions on tax evasion and tax avoidance since the 2008 financial crisis,. Facing a major crisis with dramatic aftermaths, the governments have become aware of the urgent need of an efficient action. Considered as a major stake, the fight against these practices is now taking a new scale. Until now the tax evaders benefited from a certain leniency but the recent scandals which broke are questioning the tax havens, that are associated to the raging crisis and gave them quite a different face. Many States, which until then balk at cooperating about tax matters, were obliged to do so in front of the growing international pressure. Our study demonstrates that the tax havens are not the only responsible to the crisis. The tax evasion and tax avoidance problem must be thought in a global frame. The theorization of the notions of tax evasion and tax avoidance, will allow us to understand the reasons and the consequences of these practices. The example of the United Arab Emirates will put into light the reasons that make certain territories real attractive poles for companies and individuals. It will be noticed that these reasons aren’t fiscal only. Due to globalization, the States can’t nowadays react anymore in a national and isolated way. The answer owes to be global and broadly discussed.Thus, after having studied the tools used by the tax authority to fight against these harmful practices, we will see how the tax authority is trying to pursue its goal without being prejudicial to the rights and the guarantees of the taxpayer. Keywords : tax, tax evasion, tax avoidance, tax investigation, taxpayer protection, tax heavens, offshore, relocation, free zone, the United Arab Emirates, fight against tax evasion and tax avoidance.

Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région. / Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of thestudy is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region.