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Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales

Gaudie Ley, Laura L. 05 1900 (has links)
Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la diminution des distances physiques et temporelles du monde contemporain. Ces facteurs ont stimulé les processus d’intégration régionaux, lesquels ont pour but le renforcement de ses adhérents face à la nouvelle réalité mondiale. Parmi ces processus, on note le Mercosur qui vise à la création d’un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Fondé sur l’intergouvernabilité et avec une structure organisationnelle définie, ce bloc économique possède un cadre normatif en évolution, cherchant constamment la sécurité juridique dans divers secteurs. Quant à la protection des droits de propriété intellectuelle, on constate une ancienne préoccupation de la région sur le thème. Toutefois, le peu de normes existantes au sein du bloc confèrent des droits subjectifs minimaux et la plupart d’entre eux ne sont pas intégrés dans les législations nationales, lesquelles sont alignées sur les traités internationaux. Dans ses relations internationales, le Mercosur a une longue histoire de négociations avec l’Union Européenne et une histoire plus modeste avec le Canada, dans lesquelles l’attention portée aux droits de propriété intellectuelle n’est pas uniforme. De plus, sa participation dans les organismes internationaux responsables de ces droits est faible. Dans ce contexte, même avec un futur incertain le Mercosur présente de grandes expectatives. Toutefois, la préoccupation à protéger les droits de propriété intellectuelle est présente et réelle et commence à prendre de l’ampleur dans ses relations internes et externes. / Since the beginning of its history, the human being seeks, for many reasons, to join and develop the environment where he lives. These features, culminating in the phenomena of globalization and technological revolution, were responsible for the decrease in physical and temporal distances of the contemporary world. These factors have stimulated the regional integration processes, which are intended to strengthen its members to deal with a new global reality. Among these processes, we note the Mercosur aimed at creating a common market between Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay. Based on its inter-governability and with a defined organizational structure, the economic bloc has an evolving normative framework, constantly seeking legal security in various sectors. As for the protection of intellectual property rights, there is an old concern of the region on the subject. However, few standards exist within the block granting minimum individual rights and most of them are not integrated in the national laws, which are aligned with international treaties. In its international relations, Mercosur has a long history of negotiations with the European Union and a timid story with Canada, in which attention to intellectual property rights is not uniform. Moreover, its participation in international organizations responsible for these rights is weak. Thus, even with an uncertain future Mercosur has great expectations. However, the concern to protect intellectual property rights is present and real and starts to grow in its internal and external relationships.
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"Un homme sur deux est une femme" : intégrer le genre dans les manuels d’histoire de la civilisation occidentale au collégial : quelques propositions

Brodeur, Rosemarie 07 1900 (has links)
L’histoire des femmes et l’histoire du genre se sont développées conjointement depuis plus d’une trentaine d’années. Pourtant, elles ne sont pas encore pleinement reconnues par les institutions universitaires, et encore moins par les institutions collégiales, les progrès historiographiques dans ces domaines étant exclus du cursus enseigné. Du moins, c’est ce que nous avons observé au niveau collégial au Québec, à la suite d’une évaluation de la trame narrative des manuels francophones et anglophones utilisés pour le cours Histoire de la civilisation occidentale. En effet, grâce à une analyse des chapitres couvrant la période moderne, soit de 1500 à 1800 environ, des manuels les plus utilisés pour l’enseignement de ce cours, nous avons pu établir que l’histoire des femmes et l’histoire du genre ne sont pas intégrées et qu’une différence existe entre la trame du manuel francophone et celle du manuel anglophone. Nous avons constaté que le seul cours d’histoire obligatoire au niveau collégial, qui tend à former des citoyens et des citoyennes éclairé(e)s ainsi qu’à transmettre une culture générale de base, exclut la moitié de la population de leurs enseignements. Aussi ce mémoire propose-t-il trois façons de remédier à cette situation. / Women and gender history have developed in conjunction for more than thirty years. Nevertheless, these domains are still not fully recognized by the university institutions, and even less by the college institutions, as the historiographical advances in these areas are being excluded from the curriculum. Indeed, this is the situation we have observed at the college level in Quebec, following an evaluation of the narrative transmitted by French and English textbooks used in the History of western civilization courses. In fact, thanks to an analysis of the chapters covering the early modern period, which ranges approximately from 1500 to 1800, in the most often used textbooks for the teaching of this course, we were able to establish that the history of women and the history of gender are not integrated in the narrative and that a difference exists between the narrative of the French and English textbooks. We observed that the only mandatory history course at the college level, which endeavours to form enlightened male and female citizens as well as to transmit a basic general culture, excludes half of the population of their teachings. Thus, this work proposes three solutions to remedy this situation.
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Analyse du regard de trois quotidiens français sur l'Algérie postcoloniale : 1962-1971

Chabalier, Jaurès 01 1900 (has links)
L’empire colonial français se désagrège à partir des années 1950. Après la perte des colonies fondées au Maroc et en Indochine, la France doit faire face à la sécession de sa plus importante colonie, l’Algérie. La population française accepte difficilement cette sécession puisqu’il ne s’agit pas uniquement de la chute de l’empire colonial mais aussi de la destruction d’idéaux qui lui étaient chers. Plus que la peur de ne plus être un empire colonial, les Français redoutent la perte de leur statut de puissance mondiale et de leur vision de pays possédant une mission civilisatrice. Pour comprendre l’évolution de la perception de l’Algérie en France après la décolonisation algérienne à travers plusieurs courants de pensée, ce mémoire se penche sur les éditoriaux publiés dans trois journaux français (Le Figaro, L’Humanité et Le Monde) entre 1962 et 1971 qui traitent d’événements qui se sont déroulés en Algérie. Il se penche plus particulièrement sur le terrorisme de l’OAS au moment de l’indépendance algérienne, le conflit au sein du Front de Libération Nationale (FLN) pour décider qui détiendra le pouvoir, le conflit avec le Front des Forces Socialistes (FFS), la guerre avec le Maroc, le coup d’état de Boumedienne et la nationalisation du pétrole algérien. / The collapse of the French colonial empire begins in the 1950s. After losing its colonies in Morocco and Indochina, France was faced with the secession of its most important colony, Algeria. The French had difficulty accepting the separation as it not only represented the fall of the colonial empire, but the destruction of cherished dreams. More than fearing losing their status as a colonial power, the French fear they will also lose their world great power status and their vision of being a country with a mission civilisatrice. To understand the evolution in the perception the French had of Algeria after the Algerian decolonization through various schools of thought, this thesis looks at editorials published in three French newspapers (Le Figaro, L’Humanité and Le Monde) between 1962 and 1971, which covered events taking place in Algeria. More specifically, this thesis examines OAS terrorist action in the period between the Évian Accords and the Algerian referendum, the conflict within the National Liberation Front (FLN) to decide who would be in power, the conflict with the Socialist Forces Front (SFF), the war with Morocco, the Boumedienne coup d’état and the nationalization of Algerian oil.
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Trois utopies au temps de la Révocation de l'édit de Nantes : la vision de la France selon Jacques-Bénigne Bossuet (1627-1704), Pierre Jurieu (1637-1713) et Pierre Bayle (1647-1706).

Rousseau, Samuel 06 1900 (has links)
En 1685, sous le règne de Louis XIV, au moment où la monarchie française voulut extirper l'altérité protestante en révoquant l'édit de Nantes (1598), trois contemporains, Jacques-Bénigne Bossuet (1627-1704), Pierre Jurieu (1637-1713) et Pierre Bayle (1647-1706) élaborèrent des utopies dans lesquelles ils nous font connaître leur vision d'une France idéale. Ces trois utopies, nous voulons les restituer au cours de ce mémoire de maîtrise et souligner quelles sont leurs propositions respectives en matière de gouvernement et de relations interreligieuses. Nous aborderons leurs positions quant aux conséquences politico-religieuses de la Révocation. Et enfin nous dirons quel est le traitement que ces trois auteurs réservent dans leurs textes à la question de la tolérance étatique. / In 1685, during the reign of Louis XIV, the French monarchy tried to extirpate the Calvinist alterity from the kingdom by revoking the Edict of Nantes (1598). At that time three contemporaries, Jacques-Bénigne Bossuet (1627-1704), Pierre Jurieu (1637-1713) and Pierre Bayle (1647-1706), the first Catholic, the others Protestants, conceived utopias in which they introduce us to their vision of an ideal France. The general aim of this master's thesis is to analyze these three utopias and show their proposals in matters of government and interfaith relationship. More precisely, we will study the authors' positions about the politico-religious consequences of the Revocation. We will also see in their writings how they understand the tolerance issue.
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Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Europe des 15 : une méthode ouverte de coordination, des trajectoires nationales multiples

Larocque, Florence January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Langues d'immigration et rapport au territoire : le cas des communautés migrantes européennes dans l'agglomération de Bordeaux

Pascaud, Antoine 31 January 2014 (has links) (PDF)
Les langues d'immigration sont une catégorie spéciale de langues minoritaires, caractérisées par le fait qu'elles peuvent être majoritaires dans leur pays d'origine. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil de l'Europe, dans sa Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires, a choisi de ne pas les intégrer en argumentant que leur statut officiel, ou du moins majoritaire, dans leurs Etats d'origine suffit à assurer leur protection et à leur promotion. Néanmoins, les locuteurs de ces langues, en contexte de migration, sont tout de même en position de minorités. L'étude de ces dernières revêt alors toute son importance. Comment les locuteurs parlent-ils, protègent-ils et enseignent-ils leurs langues d'origine ? Quelle représentation de leurs langues ont-ils ? Peut-on, pour mieux comprendre ces phénomènes linguistiques, catégoriser les migrations et ainsi différencier plusieurs types de communautés ? Une diaspora se différencie-t-elle d'une migration économique par ses pratiques linguistiques ? Un modèle est-il envisageable ? Le rapport au territoire de ces communautés sera central dans ce questionnement. Trois communautés migrantes d'origine européenne seront étudiées pour essayer de répondre à ces questions. Le choix de ces dernières est représentatif de différentes configurations migratoires mais aussi culturelles et, évidemment, linguistiques. Les concepts de diaspora et de communauté transnationale seront analysés. Le choix de travailler sur des langues européennes découle d'un raisonnement simple. Le statut de citoyen de l'Union Européenne des locuteurs de ces langues leur confère le droit de circuler librement dans les Etats membres et cette mobilité intra-communautaire va aller crescendo au fil des années jusqu'à devenir - ne l'est-il pas déjà ? - un enjeu capital de l'UE. De plus, la proximité culturelle, religieuse et linguistique de ces communautés vis-à-vis de la France, ainsi que la proximité géographique des territoires d'origine et d'accueil sont des éléments à prendre en compte.
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Coordination et conflits dans le mouvement altermondialiste européen : l'expérience de trois réseaux thématiques dans le cadre du Forum Social Européen (2005-2010).

Moissonnier, Loic 23 November 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur le mouvement altermondialiste dans sa déclinaison européenne, en s'intéressant en particulier au processus du Forum Social Européen tel qu'il a été initié à Florence en novembre 2002. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à des réseaux thématiques qui se sont constitués au fil des éditions du Forum Social Européen avec l'objectif de renforcer la coordination entre les différents participants au Forum, sur des thèmes économiques et sociaux liés à l'intégration européenne. Ces réseaux ont été constitués dans le sillage des grandes manifestations altermondialistes de portée européenne qui se sont développées dans les années 90-2000. Rapidement après leur création, ces réseaux ont cependant réuni de moins en moins de participants et ont finalement disparu en tant qu'espaces d'organisation collective. Cette thèse vise principalement à expliquer l'échec de ces réseaux. La mise en relation de la création de nos réseaux thématiques avec les mobilisations de l'altermondialisme européen, qui semblent s'essouffler au milieu des années 2000, nous incite à les analyser dans le cadre d'un processus de démobilisation au niveau européen. Celui-ci se traduit par des conflits entre les participants restant sur les modes de fonctionnement collectif au sein des réseaux ou sur les stratégies collectives à mettre en œuvre, et finalement à de nouveaux retraits de participants. La distinction de plusieurs phases entre 2005 et 2010 nous permet par ailleurs d'envisager cette combinaison entre démobilisation et conflits à plusieurs niveaux. Tandis que la fin de campagnes altermondialistes en Europe nous permet d'observer des conflits entre les acteurs sur le rôle de réseaux thématiques comme structures potentielles d'action collective, la baisse de la participation dans le cadre spécifique du Forum Social Européen fait naitre des conflits sur le rôle que devraient endosser ces réseaux dans ce processus. Finalement, le fort déclin de la participation dans le FSE d'Istanbul en 2010 aboutit à la disparition des réseaux thématiques étudiés. Au-delà de leur échec, ce travail se termine néanmoins par la mise en évidence des apports de ces expériences sur la constitution d'un groupe d'acteurs à l'échelle européenne entretenant des objectifs proches.
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Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités

Antunes, Camille 04 September 2012 (has links) (PDF)
L'intégration de la Turquie à l'Union européenne pose la question de l'essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l'évolution des coopérations politiques et militaires entre l'Europe et la Turquie, d'en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l'étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l'implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense depuis 1945. Il s'agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s'agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l'existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l'étau des continents européen et asiatique, a préféré s'associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l'architecture de la défense européenne repose sur l'attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l'équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l'OTAN, de l'OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d'actualité, comme la situation sur l'île de Chypre, elle n'est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n'accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l'élargissement de l'Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l'initiative, peut être considérée comme l'alpha de la légitimation du développement d'une Europe de la défense parallèle à l'OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]
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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère

Gatti, Mauro 27 May 2013 (has links) (PDF)
Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.
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Les chemins multiples de la coopération transfrontalière franco-belge : analyse des dynamiques institutionnelles.

Verger, Solange 16 February 2011 (has links) (PDF)
La recherche doctorale porte sur le développement de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales de part et d'autre de la frontière franco-belge autour des villes de Lille, Tournai et Kortrijk. Au-delà d'une interrogation sur les facteurs externes et les usages politiques de ce nouveau domaine d'action publique, cette monographie étudie le processus de construction institutionnelle à l'œuvre au sein de cet espace émergent de coopération de la fin des années 1980 à 2010. Cela passe tout d'abord par l'analyse des mécanismes de légitimation, en particulier la construction de la question transfrontalière franco-belge en tant que problème légitime d'action publique ainsi que la " fonctionnalisation " de la COPIT (Conférence permanente intercommunale transfrontalière), une des principales organisations transfrontalières franco-belges de la zone étudiée. Les approches en termes de néo-institutionnalisme historique et les travaux relatifs à l'analyse des organisations permettent ensuite d'aborder l'institutionnalisation de la coopération transfrontalière sous l'angle de la production normative et de s'interroger sur la stabilisation dans le temps des règles produites. Le regard porte alors essentiellement sur la COPIT, qui devient en 2008 l'" Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ", ainsi que sur les rapports de force entre les différents acteurs qui la composent, ce qui permet d'identifier les règles et valeurs partagées par ces acteurs et de comprendre leur construction à travers les représentations et les pratiques récurrentes des acteurs. Les mécanismes d'auto-renforcement des règles dans le cadre de l'organisation intercommunale transfrontalière apparaissant toutefois relativement faibles, l'analyse s'oriente finalement vers la mise en évidence d'ordres institutionnels à la fois concurrents et complémentaires à celui de la COPIT/Eurométropole : il s'agit de l'ordre institutionnel encadré par le dispositif européen INTERREG A et de la nébuleuse institutionnelle développée dans le cadre de diverses actions sectorielles. Au final, cette thèse montre la pluralité des logiques institutionnelles qui guident et caractérisent la coopération transfrontalière franco-belge ; autrement dit, la coexistence d'ordres institutionnels multiples pour un même phénomène.

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