Le commerce électronique a suscité une véritable révolution commerciale. En raison de sa nature dématérialisée et transfrontière, il a fait naître de nouvelles interrogations pour le juriste autour l'impact de ce type particulier de commerce sur les angles de la vie économique. Un de ces angles importants est le réseau de distribution qui organise une répartition géographique de la clientèle dans la mesure où le distributeur agréé bénéficie d'un monopole de commercialisation sur un territoire déterminé. Ainsi, la commercialisation en ligne peut constituer un frein puissant à l'exclusivité territoriale car elle constitue, par sa nature même, une distribution "sans ancrage". C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour analyser l'impact de la commercialisation en ligne sur l'exclusivité territoriale en traitant les moyens suggérés pour contrôler celle-là afin de préserver les droits conférés par cette exclusivité territoriale. Nous étudierons dans une première partie l'impact de la commercialisation en ligne sur le respect de l'exclusivité territoriale par les parties de contrat de distribution exclusive. À un autre stade, on présentera dans une seconde partie une étude analytique de la situation juridique de tiers à l'égard de notre problématique, en distinguant entre la situation juridique des autres distributeurs agrées dans le même réseau d'une part, et la situation juridique des revendeurs parallèle sur l'Internet d'autre part. / The E-commerce has caused a true commercial revolution. Due to its dematerialized and cross-border nature, it raises new interrogations in front of the lawyers about the impact of this particular type of commerce on the angles of the economic life. One of these important angles is the distribution network which divides the client on a geographical basis to the extent that the approved distributor has a monopoly of distributing the contracted products within a fixed territory. Thus, E-commerce may constitute a powerful barrier to the territorial exclusivity because it constitutes, by its very nature, a distribution “without boundaries”. This is why we went towards analyzing the impact of online sales on the territorial exclusivity. While treating this subject we will explore the means suggested to control the online sales in order to preserve the rights conferred by the territorial exclusivity. We will study in the first part the impact of online sales on the respect of the territorial exclusivity by the parties of exclusive distribution contract. At another stage, we will present in the second part an analytical study of the legal situation of third parties with regard to our subject, while distinguishing between the legal situation of the other distributors members in the same network on one hand, and the legal situation of the parties involved in online parallel sales on the other hand.

L’entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais à l’abri des difficultés financières pouvant la conduire à l’ouverture d’une procédure collective. Cette situation n’est pas sans conséquence sur les acteurs de l’entreprise, et notamment, sur les créanciers, partenaires essentiels à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Ainsi, pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur, les créanciers peuvent tenter de bénéficier des causes légitimes de préférences, appelées sûretés. Mais celles-ci forment un ensemble complexe au sein duquel on retrouve des sous-groupes. Il existe, en effet, en droit français et en droit OHADA, une diversité de sûretés aussi bien personnelles que réelles. D'une manière générale, il est aujourd'hui admis que, dans la catégorie des sûretés réelles, celles dites "exclusives", en l’occurrence celles qui sont fondées sur la rétention ou sur la propriété du bien objet de la garantie, parviennent à tirer à leur épingle de jeu, en cas d’ouverture d’une procédure collective. Il en résulte une véritable protection de ces sûretés. L’exclusivité va en effet leur permettre d’échapper aux règles découlant de l’ouverture d’une procédure collective. Par ailleurs, les créanciers munis de sûretés réelles exclusives vont pouvoir déroger à certaines règles traditionnelles de la discipline collective. Cependant, la protection dont bénéficient ces sûretés ne les place pas à l’abri des exigences des procédures collectives. Au contraire, l’effectivité de leur protection est largement subordonnée à leur existence dans ces procédures, d’une part, et, dans une certaine mesure, à la réalisation des objectifs du droit des procédures collectives, d’autre part. Ainsi, bien que protégées, les sûretés réelles exclusives ne sont pas au-dessus de la procédure collective. / A company, whatever it size, form or importance is never away from financial difficulties that could lead it to collective proceeding. This situation is not without any consequences on the company's players, especially, creditors, who are the main collaborators in the company's exercise. Thus, to protect themselves from the risk of insolvency of the debtor, they can try to get legitimate preferential consideration, called securities. But these one make a complicated ensemble in which we can find subgroups. In French law and OHADA law, there is, in fact, a variety of securities, as well personal securities as securities right. In general terms, it is allowed today, that, in the securities right group, those called "exclusives" - the one based on the retention or on the property of the good, subject of the guarantee - succeed to pull out in case a collective proceeding is opened. Resulting in an absolute protection of these securities. The exclusivity will allow them to avoid the rules following the opening of a collective proceeding. Besides, creditors armed with securities right will be able to break with some traditional regulation from collective discipline. Yet, the protection tied to these securities don't shielded them from the requirements of collectives proceedings. On the contrary, the validity of their protection is wildly subject to their being in these procedures, on one hand, and to the fulfillment of the goal of collective proceeding law, on the other hand. So, even though they are protected, the exclusive securities right are not above the collective procedure

Cette thèse analyse les relations entre consommateurs et marques de luxe, etcomment cette relation évolue au 21ème siècle. Face au défi de la désacralisation face aux mutations de la société, liées à l’hypermodernité, à la démocratisation du luxe, à Internet et aux médias sociaux, les marques de luxe traditionnelles recherchent desmoyens de rester pertinentes et sacrées. Nous décrivons comment le sacré évolue etcomment les marques utilisent les propriétés du sacré pour rester des marques de luxe.Notre hypothèse principale est que le concept de sacré dans la société évolue etnous proposons donc un cadre théorique qui décrit un nouveau sacré potentiel pour que les marques de luxe restent souhaitables pour les consommateurs du 21ème siècle.Nous avons mené des entretiens approfondis avec les consommateurs de marquesde luxe, analysé les données Instagram et effectué des analyses ethnographiques etnethnographiques sur les ensembles de données, ce qui nous a permis de donner unpremier aperçu et de découvrir le rôle et l’importance du caractère sacré des marques de luxe.Nos résultats montrent trois tendances dans les relations des consommateurs avecles marques de luxe, qui sous-tendent différentes visions du sacré. Celles-ci vont du (1) sacré traditionnel, à savoir l'exclusivité, au (2) nouveau sacré, à l'inclusivité, et (3) à la fusion de l'exclusivité et de l'inclusivité. / This thesis analyzes the relationship between consumers and luxury brands, and how this relation is changing in the 21st century. Facing the challenge of being desacralized by the changes in society, stemming from hypermodernity, the democratization of luxury, the Internet, and social media, traditional luxury brands are looking for ways to remain relevant and sacred. We describe how sacredness is evolving and how brands are using the properties of sacredness to stay luxury brands.Our main assumption is that the concept of sacredness in society is evolving, and we therefore propose a theoretical framework that describes a potential new sacredness for luxury brands to remain desirable for consumers in the 21st century.We conducted in-depth interviews with luxury brand consumers, analyzed Instagramdata, and performed ethnography and nethnography analyses on the data sets, allowing us to provide first insights and findings on the role and importance of sacredness for luxury brands.Our findings show three patterns in the relationship of consumers to luxury brands,underlying different visions of sacredness. These range from (1) traditional sacredness, i.e. exclusivity, (2) new sacredness, i.e. inclusivity, and (3) a fusion of exclusivity and inclusivity.

« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analyse au terme de laquelle il semble que le système normatif actuel est peu enclin à reconnaître des droits survivants à leurs titulaires. Pis, les instruments juridiques permettant de circonscrire leur domaine sont nombreux, à l'image du plus efficace d'entre eux : la prescription extinctive. Mais ces instruments restrictifs ne sont pas isolés. La nature même du droit peut porter en elle le germe de sa disparition. C'est alors que sont renversés de vieux préjugés. Les droits réels ne sont pas davantage voués à la perpétuité que ne le sont les droits de la personnalité. En outre, là où la prohibition devrait s'imposer aux droits personnels, certains s'en émancipent en fait. C'est alors que la perpétuité se dévoile dans trois droits civils en particulier : le droit de propriété, le droit moral de l'auteur et le droit au nom. Restreints dans leur nombre, ces droits sont cependant privilégiés dans leur régime. En effet, selon la qualité qu'ils revêtent, ils bénéficient de moyens de mise en œuvre et de protection supplémentaires, comme en témoignent la théorie des droits subjectifs ou la reconnaissance de droits fondamentaux. Selon qu'ils sont interprétés comme les premiers ou les seconds, ou voire même les deux simultanément, leur justiciabilité est clairement renforcée / « The independence of the life span of a right confronted to the erosion which unavoidably affects a belonging or a protected value », here is which seems to be the most revealing definition of perpetual civil rights in contemporary French Law. This definition springs from an analysis which leads us to think that today's normative system is reluctant to admit surviving rights to their holders. Even worse, there are numerous legal instruments which can be used to restrain their fields of activity, like the most efficient of all: negative prescription. However these restrictive instruments are not isolated. The very nature of a right can carry in itself the germ of its own disappearance. This is on these occasions that old prejudices are knocked over. Real rights are not more dedicated to perpetuity than individual rights. Moreover, if prohibition should be imposed on personal rights, in fact some of them manage to do without it. This is when perpetuity appears in three civil rights in particular: the right to property, the author's moral right and the right to the name. Limited in their numbers, these rights however are privileged in their schemes. Indeed, depending on their quality, they benefit from supplementary means of implementation and protection as the theory of subjective rights or the recognition of fundamental rights testify. Whether they are read as the former or the latter or even both simultaneously, their justiciability is clearly reinforced. However the conclusion of the study may be disappointing as, to tell the truth, perpetual rights are sometimes the victims of real incursions on behalf of the lawmaker or the co contracting party

Les travaux présentés dans ce mémoire traitent de la synthèse d'algorithmes de diagnostic de défauts simples et multiples. L'objectif vise à proposer une stratégie de diagnostic à minimum de redondance analytique en exploitant au mieux les informations de redondance matérielle éventuellement disponibles sur le système. Les développements proposés s'inscrivent dans une démarche de coopération et d'agrégation des méthodes de diagnostic et la construction optimale d'un diagnostic global en fonction des diagnostiqueurs locaux. Les travaux réalisés se veulent génériques dans le sens où ils mêlent à la fois les concepts et outils de deux communautés : ceux de la communauté FDI (Fault Detection and Isolation) et ceux de la communauté DX (Diagnosis) dont les bases méthodologiques sont issues des domaines informatiques et intelligence artificielle. Ainsi, le problème de détection (ainsi que le problème de localisation lorsque les contraintes structurelles le permettent) est résolu à l'aide des outils de la communauté FDI tandis que le problème de localisation est résolu à l'aide des concepts de la communauté DX, offrant ainsi une démarche méthodologique agrégée. La démarche méthodologique se décline en deux étapes principales. La première phase consiste en la construction d'une matrice de signatures mutuellement exclusive. Ainsi, le problème du nombre minimal de relations de redondance analytique (RRA), nécessaires pour établir un diagnostic sans ambiguïté, est abordé. Ce problème est formalisé comme un problème d'optimisation sous contraintes qui est efficacement résolu à l'aide d'un algorithme génétique. La deuxième étape concerne la génération des diagnostics. Ainsi, pour une situation observée, identifier les conflits revient à définir les RRAs non satisfaites par l'observation. Les diagnostics sont obtenus à l'aide d'un algorithme basé sur le concept de formules sous forme MNF (Maximal Normal Form). L'intérêt majeur dans cette approche est sa capacité à traiter le diagnostic des défauts simples et multiples ainsi que le diagnostic des plusieurs modes de fautes (i.e., le diagnostic des différents types de défauts) associés à chaque composant du système surveillé. De plus, il existe des preuves d'optimalité tant au niveau local (preuve de robustesse/sensibilité) qu'au niveau global (preuve de diagnostics minimaux). La méthodologie proposée est appliquée à la mission spatiale Mars Sample Return (MSR). Cette mission, entreprise conjointement entre l'administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) et l'agence spatiale européenne (ESA), vise à ramener des échantillons martiens sur Terre pour des analyses. La phase critique de cette mission est la phase rendez-vous entre le conteneur d'échantillons et l'orbiteur. Les travaux de recherche traitent le problème de diagnostic des défauts capteurs présents sur la chaîne de mesure de l'orbiteur pendant la phase de rendez-vous de la mission. Les résultats, obtenus à l'aide du simulateur haute fidélité de Thalès Alenia Space, montrent la faisabilité et l'efficacité de la méthode.

Les travaux présentés dans ce mémoire traitent de la synthèse d'algorithmes de diagnostic de défauts simples et multiples. L'objectif vise à proposer une stratégie de diagnostic à minimum de redondance analytique en exploitant au mieux les informations de redondance matérielle éventuellement disponibles sur le système. Les développements proposés s'inscrivent dans une démarche de coopération et d'agrégation des méthodes de diagnostic et la construction optimale d'un diagnostic global en fonction des diagnostiqueurs locaux. Les travaux réalisés se veulent génériques dans le sens où ils mêlent à la fois les concepts et outils de deux communautés : ceux de la communauté FDI (Fault Detection and Isolation) et ceux de la communauté DX (Diagnosis) dont les bases méthodologiques sont issues des domaines informatiques et intelligence artificielle. Ainsi, le problème de détection (ainsi que le problème de localisation lorsque les contraintes structurelles le permettent) est résolu à l'aide des outils de la communauté FDI tandis que le problème de localisation est résolu à l'aide des concepts de la communauté DX, offrant ainsi une démarche méthodologique agrégée. La démarche méthodologique se décline en deux étapes principales. La première phase consiste en la construction d'une matrice de signatures mutuellement exclusive. Ainsi, le problème du nombre minimal de relations de redondance analytique (RRA), nécessaires pour établir un diagnostic sans ambiguïté, est abordé. Ce problème est formalisé comme un problème d'optimisation sous contraintes qui est efficacement résolu à l'aide d'un algorithme génétique. La deuxième étape concerne la génération des diagnostics. Ainsi, pour une situation observée, identifier les conflits revient à définir les RRAs non satisfaites par l'observation. Les diagnostics sont obtenus à l'aide d'un algorithme basé sur le concept de formules sous forme MNF (Maximal Normal Form). L'intérêt majeur dans cette approche est sa capacité à traiter le diagnostic des défauts simples et multiples ainsi que le diagnostic des plusieurs modes de fautes (i.e., le diagnostic des différents types de défauts) associés à chaque composant du système surveillé. De plus, il existe des preuves d'optimalité tant au niveau local (preuve de robustesse/sensibilité) qu'au niveau global (preuve de diagnostics minimaux). La méthodologie proposée est appliquée à la mission spatiale Mars Sample Return (MSR). Cette mission, entreprise conjointement entre l'administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) et l'agence spatiale européenne (ESA), vise à ramener des échantillons martiens sur Terre pour des analyses. La phase critique de cette mission est la phase rendez-vous entre le conteneur d'échantillons et l'orbiteur. Les travaux de recherche traitent le problème de diagnostic des défauts capteurs présents sur la chaîne de mesure de l'orbiteur pendant la phase de rendez-vous de la mission. Les résultats, obtenus à l'aide du simulateur haute fidélité de Thalès Alenia Space, montrent la faisabilité et l'efficacité de la méthode.

Propriété, droit réel sur la chose d’autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés réelles, non parfois sans les malmener, afin d’atteindre leur finalité propre qu’est la garantie du paiement des créances de somme d’argent. Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, la présente thèse livre une étude globale des rapports noués entre les deux disciplines afin de mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et, le cas échéant, de possibles enrichissements réciproques. / Property, real rights, tracing, exclusive possession, movables, immovables, accession, accessory obligation, real subrogation, fungibles, funds, etc. are a few of the many concepts forged by property law that are used and sometimes misused, in the law relating to security transactions. The misuse of such concepts in the latter area of law can be attributed to the different purpose that underlies such transactions, being specifically the guaranteeing of debt repayment. After several theses, essays and monographs have been devoted to particular aspects of these interactions between property law and the law surrounding security transactions, this thesis delivers a comprehensive study about the relationship established between the two areas of law, and will highlight their points of convergence, points of divergence and mutual efficiency.

Ce travail présente l'analyse de l'électroproduction exclusive de mésons rho0 sur le nucléon pour des valeurs du moment transféré au carré Q2 intermédiaires (1.5

Les travaux présentés dans ce mémoire traitent de la synthèse d'algorithmes de diagnostic de défauts simples et multiples. L'objectif vise à proposer une stratégie de diagnostic à minimum de redondance analytique en exploitant au mieux les informations de redondance matérielle éventuellement disponibles sur le système. Les développements proposés s'inscrivent dans une démarche de coopération et d'agrégation des méthodes de diagnostic et la construction optimale d'un diagnostic global en fonction des diagnostiqueurs locaux. Les travaux réalisés se veulent génériques dans le sens où ils mêlent à la fois les concepts et outils de deux communautés : ceux de la communauté FDI (Fault Detection and Isolation) et ceux de la communauté DX (Diagnosis) dont les bases méthodologiques sont issues des domaines informatiques et intelligence artificielle. Ainsi, le problème de détection (ainsi que le problème de localisation lorsque les contraintes structurelles le permettent) est résolu à l'aide des outils de la communauté FDI tandis que le problème de localisation est résolu à l'aide des concepts de la communauté DX, offrant ainsi une démarche méthodologique agrégée. La démarche méthodologique se décline en deux étapes principales. La première phase consiste en la construction d'une matrice de signatures mutuellement exclusive. Ainsi, le problème du nombre minimal de relations de redondance analytique (RRA), nécessaires pour établir un diagnostic sans ambiguïté, est abordé. Ce problème est formalisé comme un problème d'optimisation sous contraintes qui est efficacement résolu à l'aide d'un algorithme génétique. La deuxième étape concerne la génération des diagnostics. Ainsi, pour une situation observée, identifier les conflits revient à définir les RRAs non satisfaites par l'observation. Les diagnostics sont obtenus à l'aide d'un algorithme basé sur le concept de formules sous forme MNF (Maximal Normal Form). L'intérêt majeur dans cette approche est sa capacité à traiter le diagnostic des défauts simples et multiples ainsi que le diagnostic des plusieurs modes de fautes (i.e., le diagnostic des différents types de défauts) associés à chaque composant du système surveillé. De plus, il existe des preuves d'optimalité tant au niveau local (preuve de robustesse/sensibilité) qu'au niveau global (preuve de diagnostics minimaux). La méthodologie proposée est appliquée à la mission spatiale Mars Sample Return (MSR). Cette mission, entreprise conjointement entre l'administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) et l'agence spatiale européenne (ESA), vise à ramener des échantillons martiens sur Terre pour des analyses. La phase critique de cette mission est la phase rendez-vous entre le conteneur d'échantillons et l'orbiteur. Les travaux de recherche traitent le problème de diagnostic des défauts capteurs présents sur la chaîne de mesure de l'orbiteur pendant la phase de rendez-vous de la mission. Les résultats, obtenus à l'aide du simulateur haute fidélité de Thalès Alenia Space, montrent la faisabilité et l'efficacité de la méthode. / The work presented in this thesis deals with the synthesis of algorithms for the diagnosis of simple and multiple faults. The main objective which is pursued is to design a fault diagnosis scheme by merging a minimum number of analytic redundancy with the available hardware redundancy. The main contribution of the proposed technique concerns the general architecture of the proposed diagnosis method. The originality of the research work is the combination of ideas and tools originated from two research communities : the FDI (Fault Detection and Isolation) community and the DX (Diagnosis) community whose foundations are derived from Computer Science and Artificial Intelligence fields. Hence, the fault detection problem (as well as the isolation task when structural constraints allow it) is solved by means of FDI techniques while the fault isolation problem is solved through the DX approaches, thus resulting in an aggregated methodology. The proposed method is divided in two steps. The first step deals with the construction of a mutually exclusive signature matrix. Hence, the problem of the minimal number of analytic redundancy relations (ARR), necessary for generating a diagnosis without any ambiguity, is treated. This problem is formalised as an optimized problem under constraints which is efficiently solved by means of a genetic algorithm. The second step concerns the generation of diagnoses. Thus, for an observed situation, the identification of conflicts results in the determination of the non satisfied ARRs for the given observation. The diagnoses are obtained by means an algorithm based on the concept of MNF (Maximal Normal Form) formulas. The main interest of this approach is its capacity to deal with the diagnosis of simple and multiple faults as well as the diagnosis of multi-modes faults (i.e., multiple types of faults) associated to each component of the system. Furthermore, it exists proofs on optimality both at a local level (proof of robustness/sensitivity) and at a global level (proof of minimal diagnoses). The proposed method is applied to the Mars Sample Return (MSR) mission. This spacecraft mission, undertaken jointly by the National Aeronautics and Space Administration (NASA) and the European Space Agency (ESA), aims at returning tangible samples from Mars atmosphere and ground to Earth for analysis. The critical phase of the mission is the rendezvous phase between the sample container vehicle and the orbiter spacecraft. The research work aims at realising sensor fault diagnosis on the orbiter during the rendezvous phase of the mission. Simulation results from the MSR high fidelity simulator, provided by Thalès Alenia Space, demonstrate the feasibility and the efficiency of the proposed approach.

Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas de s’éloigner de la réalité : ce sont au contraire des données empiriques, sélectionnées à l’intérieur d’une foison d’informations disponibles sur le sujet, qui doivent guider un travail de systématisation. Au sein de celles-ci, la place privilégiée du droit fiscal (interne, communautaire et internationale) s’explique par les affinités personnelles de l’auteur. Ce dernier n’a toutefois pas omis de balayer d’autres disciplines, à l’instar du droit international public ou du droit international privé, aux fins de caractériser une substance irréductible et invariable de la frontière. Deux fonctions distinctes, bien que complémentaires, s’imposeront très rapidement comme les éléments constitutifs de la notion de frontière : la ligne réputée impénétrable en droit international qui sépare les territoires des Etats, d’un côté (ou « frontière internationale »), le filtre perméable qui régule les circulations entre les territoires des Etats (ou « frontière-obstacle »), de l’autre. Le temps et l’espace imposeront de limiter l’analyse au premier élément, à savoir la frontière internationale. À raison de ses fonctions pour commencer : quel est son rôle ? Mais aussi à raison de son objet : à quoi, ou à qui, s’applique-t-elle ? L’analyse des fonctions permettra d’abord de vérifier que la frontière internationale, en tant que cause et conséquence du principe de l’exclusivité territoriale, est étroitement liée à la notion d’Etat moderne. La naissance de la notion moderne de souveraineté, dans la mesure où elle est largement tributaire de la conquête du monopole de la violence légitime au profit des autorités centralisatrices de l’Etat, n’aurait pas été envisageable sans la constitution de frontières impénétrables aux limites du royaume. Plus largement, bien des notions fondamentales associées au droit étatique moderne (intégrité territoriale, centralisation de la contrainte, dualisme juridique,…) peuvent être reconsidérées à la lumière de la notion de frontière. L’analyse de l’objet de la frontière internationale permettra, ensuite, de surmonter bien des incertitudes. Celle qui touche, en particulier, au rapport entre la frontière impénétrable et le principe de territorialité des lois (ou des impôts) : la territorialité normative, sous toutes ses formes, ne peut-être assimilée à une manifestation (ou à une composante) de la frontière internationale. Celle qui touche, aussi, à la nature et à la portée de l’assistance administrative internationale entre les Etats dans le domaine fiscal. Le développement récent de celle-ci, sous toutes ses variantes (assiette et recouvrement), ne se traduit qu’exceptionnellement par des entorses à l’impénétrabilité des frontières. Toutes les activités de l’Etat n’ont pas, en effet, vocation à s’arrêter aux limites du territoire en application du droit international public. Seul l’imperium de l’Etat entendu stricto sensu, c’est-à-dire le pouvoir coercitif proprement dit, semble être soumis au respect de cette imperméabilité. En somme, à défaut de parvenir à dresser une théorie générale de la frontière en droit, certaines de ses caractéristiques majeures seront en l’espèce esquissées dans l’espoir de fournir au juriste une grille de lecture supplémentaire, et si possible originale, du droit positif. / Even though its disappearance seems to be predictable, at least within the European Union, the legal notion of “Border” remains subject to a high degree of uncertainty. No general definition which combines clarity and precision, has been formulated on this matter yet. Therefore, time has come to provide a rigorous “definition” of this limit which separates the territories of the states. In other words, an attempt to theorize the notion of “Border” will be carried out in this book. The choice of a theoretical approach does not necessarily imply, however, to undertake a study remote from reality. To the contrary, an appropriate definition must be based on empirical data: selected matters among the huge amount of information available will be, as a result, the main source of this work. Among them, tax law (domestic, European and international) will play a key role due to the personal background of the author. The latter, however, did not forget to cover other disciplines. A wide-ranging scope is necessary where the objective is to reach the irreducible gist of a legal notion: International Public Law, Private International Law, Political Science as well as Sociology will be dealt with in this book. Two distinct functions (meanwhile complementary) will immediately be identified as the main components of the notion of “Border”: the dividing line, seen as impenetrable under International Public Law, that separates the territories of the States on one hand (so-called "international border"), and the permeable filter which regulates by way of discriminatory rules the movements (e.g. goods, persons, rights, values) between the states on the other hand (so-called “obstacle-border"). Due to limited time and space, however, this book will only focus on the first component, namely the international border. A study of its functions (i.e. what is the purpose for the impenetrability of the border?), will be followed by a study of its object (what is the scope of the impenetrability of the border?). The study of the functions will demonstrate that the international border, as a cause and a consequence of the principle of territorial exclusivity (i.e. monopoly of violence within the territorial borders), has strong ties with the concept of “Modern State”. Moreover, many fundamental notions generally attached to modern statute law (e.g. coercion, sovereignty, legal dualism) will be reconsidered in the light of this principle of impenetrability. Further, the analysis of the object of the international border will enable the author to eliminate certain jeopardizing uncertainties. Among others, the issue concerning the existence (or not) of a kinship between the “Border” and the territoriality of the law (including Power to Tax) will eventually be resolved: the territoriality principle, irrespective of its forms, is not an appearance (neither a component) of the international border. All activities undertaken by a state (i.e. legislative and executive powers), therefore, are not forced by law to be circumscribed to the territorial limits of that state. Only the core of the Imperium of a Modern State, that is to say the coercive power itself, seems to be subject to the impenetrability of the Border. In short, this book does not provide for (and is not aimed at) a general and all-comprehensive theory on “Borders”. Some of the major features of the latter are, however, clearly characterized herewith in order to provide the reader with another tool to scrutinize positive law.