Le Massachusetts, colonie fondée et exclusivement dirigée jusqu’en 1684 par des Puritains organisés en Églises congrégationalistes, est le dernier État à supprimer l’impôt pour le culte de son texte constitutionnel. Bien que les critères de citoyenneté élargissent le droit de vote dès la fin du XVIIIe siècle, la nature des liens entre Églises et État demeure jusqu’en 1829 une question qui mobilise les citoyens du Massachusetts au travers de leur appartenance à une Église. Cette logique d’Église s’impose quelles que puissent être les autres convictions personnelles. Par conséquent, le Massachusetts, dont la majorité des Églises relève toujours du système congrégationaliste en 1829 – contrairement à un paysage religieux beaucoup plus diversifié dans les autres États – s’en tient au statu quo sur l’impôt cultuel (et l’obligation d’assistance au culte, inscrite dans sa Constitution) jusqu’au début des années 1830. L’objectif de cette thèse est de montrer que la campagne de pétitions de 1829-1832 demandant l’abrogation de l’impôt cultuel constitue une démarche citoyenne et personnelle qui s’affranchit non seulement des logiques partisanes mais plus encore de tout cadre confessionnel. / The Massachusetts Bay Colony was founded by Puritans and up to 1684 only men who had been accepted into a Church covenant could vote. The Massachusetts churches were organized in a congregational system which remained the main denomination in the State until 1833, the end of our period of study. Even though the right to vote was extended at the end of the 17th century, the citizens’ position on the relation between Church and State remained that of their Church. Thus, in spite of opposition from the Baptists, who were only a small minority when the citizens ratified the Constitution in 1780, the Massachusetts Constitution allowed towns to tax residents in order to support churches and ministers. Up to 1829, despite the proliferation of religious denominations, there was no public debate about the church tax beyond the circle of church leaders. No record exists of any petition or bill emanating from private citizens to abolish the tax. However, all the other States in the Union had already abolished the system. The aim of this thesis is to show that the 1829-1832 campaign of petitions calling for the end of the church tax was the result of popular and individual activity which had freed itself from any political or Church discipline.

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) du Québec a pour but d’encourager les ménages ayant des besoins en matière de services d’aide domestique à se procurer leurs services auprès d’entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) tout en favorisant le développement de celles-ci. Ce programme cible principalement les personnes en perte d’autonomie en raison de leur âge ainsi que celles qui présentent des besoins particuliers découlant d’une condition d’incapacité ou de vulnérabilité. Plusieurs types d’aide sont alors offerts telles que l’aide compensatoire accordée aux EESAD, l’aide fixe et l’aide variable accordées aux usagers. À cet effet, des investissements ont été effectués depuis 2009 dans le PEFSAD pour bonifier l’aide variable touchant la clientèle vulnérable afin de permettre aux usagers de bénéficier de plus de services. Le but de cette étude est d’évaluer l’effet de la bonification de l’aide variable de 1 dollars de l’heure en octobre 2016 sur la consommation moyenne d’heures de services. Nous exploitons cette expérience quasi-naturelle à l’aide de données sur les usagers actifs 18 mois avant et 18 mois après la bonification. Nous utilisons un modèle Tobit de type 1 en doubles différences pour évaluer la bonification de l’aide variable. Après estimation, nous constatons que la bonification de l’aide variable en 2016 a eu pour effet d’augmenter la consommation moyenne d’heures de services de 0,19 heures par mois (environ 11 minutes). Ce chiffre correspond à une augmentation mensuelle d’environ 4%de la consommation moyenne d’heures de services. De plus nous distinguons deux types d’effets :une contribution à la marge extensive et à la marge intensive. Les résultats révèlent une réponse à la marge extensive de beaucoup supérieure à celle observée à la marge intensive. Ces résultats suggèrent que la bonification de l’aide variable afin d’augmenter les heures de services d’aide à domicile a eu un effet positif et significatif sur la consommation moyenne d’heures de services d’aide à domicile au Québec. / The financial exemption program for domestic help services in Quebec aims to encourage house holds with needs for domestic help to obtain their services from social economic enterprises domestic help while promoting their development. This program mainly targets people who are losing their independence due to their age, as well as those who have special needs due to a condition of incapacity or vulnerability. Several types of aid are then offered, such as compensatory aid granted to organizations providing services, fixed aid and variable aid granted to users. To this end, investment shave been made since 2009 in this program to improve variable aid for vulnerable clients in order to allow users to afford more services. The purpose of this study is to assess the effect of a increase in variable assistance per hour of domestic help which happened in October 2016. We use this almost natural experience and data on active users 18 months before and 18 months after the increase. We use a Tobit type 1 model in double differences to evaluate the impact of this reform on users’ consumption of domestic help services. Monthly, we find that the improvement in variable assistance in 2016 had the effect of increasing the average consumption of services by 0.19 per hours (approximately 11 minutes). This figure corresponds to a monthly increase of approximately 4% in the average consumption of hours of services. In addition, we distinguish two types of effect : a contribution at the extensive margin and at the intensive margin. The results reveal a greater response at extensive margin. These results suggest that the improvement in variable assistance had a positive and significant effect on the average consumption of hours of home help services in Quebec.

Ce mémoire présente un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) et des taux d’imposition à la participation (TIP) sur le revenu de travail au Québec et en Ontario. Il vise une meilleure compréhension de l’impact de la fiscalité et des transferts sociaux sur le comportement des agents, entre autres choses sur le marché du travail. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec et en Ontario, nous mesurons les TMEI et les TIP qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution et présentons la répartition des TMEI et des TIP au sein des populations québécoise et ontarienne. Nous produisons en outre une répartition contre-factuelle des TMEI et des TIP en soumettant les ménages québécois au système d’imposition et de transferts sociaux de l’Ontario.

Nesta obra, o autor discorre sobre o imposto de renda e os princípios constitucionais da generalidade, da universalidade e da progressividade. A Constituição Federal estruturou o imposto de renda como imposto pessoal, geral, universal e progressivo, características que devem ser conjugadas com os demais princípios constitucionais, a que este tributo também deve obediência. Diversos temas são abordados ao longo do trabalho, tais como os princípios constitucionais e a sua importância na interpretação e na aplicação das leis tributárias; a diferença entre princípios e regras; a estrutura do imposto de renda na Constituição Federal e no Código Tributário Nacional; o princípio da igualdade e o princípio da capacidade contributiva. Além disso, são analisados, com maior abrangência e profundidade, os princípios da generalidade, da universalidade e da progressividade. Estes três princípios devem, segundo a nossa Constituição Federal, informar o imposto sobre a renda e proventos de qualquer natureza. Portanto, como princípios constitucionais, especificamente aplicáveis ao imposto de renda, são o fundamento não só para a criação legislativa dos direitos e das obrigações tributárias referentes ao aludido imposto, como também para a sua interpretação e a sua aplicação. Aprofundando o estudo da legislação ordinária, o autor conclui que, em diversos aspectos, o legislador não observa os princípios constitucionais que devem reger a tributação pelo imposto de renda ao instituir concretamente os fatos geradores deste imposto. / Dans cet ouvrage lauteur discourt sur limpôt sur le revenu et les príncipes constitutionnels de la généralité, de luniversalité et de la progressivité. La Constitution Fédérale a structuré limpôt sur le revenu comme étant un impôt personnel, général, universel et progressif, caractéristiques qui doivent être conjuguées avec les autres principes constitutionnels auxquels ce tribut doit également obéissance. Plusieurs thèmes sont abordés tout au long du travail, tels que les príncipes constitutionnels et leur importance dans linterprétation et dans lapplication des lois fiscales; la différence entre principes et règles; la structure de limpôt sur le revenu selon la Constitution Fédérale et selon le Code National des Impôts; le principe de légalité et le principe de la capacité contributive. Par ailleurs sont analysés, avec une plus grande étendue et profondeur, les príncipes de la généralité, de luniversalité et de la progressivité. Ces trois principes doivent, selon notre Constitution Fédérale, gouverner limpôt sur le revenu et les rentes de toute nature. Par conséquent, comme príncipes constitutionnels, applicables spécifiquement à limpôt sur le revenu, ils constituent le fondement non seulement de la création législative des droits et des obligations fiscales relatives à limpôt cité, mais également de leur interprétation et de leur application. Approfondissant létude de la législation ordinaire, lauteur conclut que, sous divers aspects, le législateur nobserve pas les principes constitutionnels qui doivent régir la taxation selon limpôt sur le revenu en instituant concrètement les faits générateurs de cet impôt.

Cette thèse part d'un constat : l'épargne de précaution qui découle de l'incomplétude des marchés d'assurance et d'une contrainte d'endettement s'avère importante (Skinner [1988], Caballero [1991] Kasarosian [1997]). Ce mécanisme est donc susceptible de modifier l'impact des politiques de redistribution et d'assurance. En effet, le comportement d'épargne de précaution dépend de l'importance du risque idiosyncrasique de revenu. Or les programmes d'assurance sociale et de redistribution ont pour objet de réduire le risque idiosyncrasique de revenu. Ils risquent par conséquent d'interagir avec le comportement d'épargne de précaution.<br />Le projet de la thèse est alors d'intégrer le mécanisme d'épargne de précaution à l'évaluation des politiques d'assurance et de redistribution. L'analyse est circonscrite à quatre instruments de politique économique que sont les impôts progressifs sur le revenu et sur les successions, l'assurance chômage et la dette publique.<br />Les progressivités de l'impôt sur le revenu et sur les successions telles qu'elles existent en France réduisent l'inégalité de patrimoine dans des proportions comparables mais affectent différemment le comportement d'épargne. La progressivité de l'impôt sur le revenu réduit l'épargne des plus riches alors que celle de l'impôt sur les successions crée une épargne pour le motif de legs pour les plus pauvres.<br />Contrairement à Cahuc et Lehmann [2000], on montre qu'un profil décroissant des allocations chômage est en mesure de réduire le conflit d'objectif entre efficacité et équité dès lors que les agents épargnent pour le motif de précaution. La dégressivité telle qu'elle est introduite conduit le chômeur de court terme à épargner ce qu'il ne fait pas lorsque l'allocation chômage est constante. Il peut alors puiser dans cette épargne pour soutenir sa consommation lorsqu'il devient chômeur de long terme.<br />L'analyse de Aiyagari et McGrattan [1998] réaffirme le rôle positif de l'endettement de l'Etat en présence d'épargne de précaution. Cependant, elle ignore une source non négligeable d'exacerbation du risque idiosyncrasique de revenu non assurable qu'est le risque agrégé. On montre qu'en présence de fluctuations macroéconomiques, le niveau optimal de la dette publique est bien plus élevé. L'existence de périodes de récession durant lesquelles le taux de chômage et sa durée augmentent rend moins effective l'épargne de précaution pour lisser la consommation. En outre, durant les périodes de récession, le taux d'intérêt est plus faible. L'épargne de précaution devient plus coûteuse et plus difficile à constituer.<br />Comme la dette publique accroît le taux d'intérêt, elle rend moins difficile sa constitution.

A une époque où il est de moins en moins évident pour l’État ou les collectivités territoriales de remplir leur mission d’intérêt général visant à assurer la fourniture ou le renouvellement des investissements publics, en raison de ressources budgétaires de plus en plus limitées, notre étude juridique consiste à proposer des alternatives à l’impôt en vue d’un financement privé des investissements publics. Et ce, dans le cadre d’une analyse précise de techniques contractuelles de financement privé des investissements publics issues du droit privé. Notre objectif étant que les décideurs publics puissent cerner au mieux pour l’ensemble de ces alternatives de droit privé à l’impôt, l’étendue de leur régime juridique au sens large. Mais encore, qu’ils puissent réellement apprécier les conséquences d’un tel mode de financement des investissements publics, y compris par le biais d’une analyse de leurs avantages et de leurs inconvénients notamment en comparaison avec l’impôt. / As it is becoming less and less easier for the Government or its regional authorities, due to more and more limited budgetary resources, to maintain their mission of general interest, that is to say providing and renewing public investments, our legal study proposes to provide alternatives to taxation so as to assure a private financing of public investments. In the context of an accurate analysis, taking its source from private Law, of contractual techniques of private financing of public investments. Helping public decision-makers to fully identify all the alternatives to taxation through private Law, extent of its legal regime in every sense, here is the purpose of our study. But also the possibility for them to fully understand consequences of this kind of financing of public investments, analyzing its advantages and disadvantages particularly in comparison to taxation.

Cette recherche a pour objet d’étudier les formes dont les différents concepts de justice fiscale ont été traduits en formes juridiques.Il convient de souligner que l’on trouve des développements importants sur le concept de Justice dans les écrits d’Aristote qui distinguait la justice générale et la justice particulière. Celle-ci est fractionnée en justice commutative et justice distributive. Cette dernière notion a souvent été reprise par les théoriciens de la fiscalité, elle est encore implicitement très active de nos jours. Cette vision unitaire de la justice légale et morale fut remise en question par celle du positivisme juridique qui a séparé droit et morale. Néanmoins si le concept de Justice est au cœur d’une réflexion générale sur le Droit, il est particulièrement présent au sein du Droit fiscal.Il faut souligner que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a posé les bases de ce droit avec les principes figurant aux articles 13 et 14. Et c’est sur ce socle qu’ont été progressivement organisés les éléments d’une justice fiscale distributive puis redistributive. Il en est résulté un droit reflétant les atermoiements de doctrines fiscales développant des représentations très diverses de la question. Aujourd’hui, bien que les débats soient toujours présents, le pragmatisme semble l’emporter en focalisant le sujet sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. / This research aims to study the forms which different tax justice concepts were translated into legal forms.It should be stressed that there are important developments on the concept of justice in the writings of Aristotle, who distinguished the general justice and particular justice. This is divided into commutative justice and distributive justice. This notion has often been taken up by the theorists of taxation, it is still implicitly active today. This unitary vision of the legal and moral justice was challenged by the legal positivism that separated law and morality. However if the concept of justice is at the heart of a general reflection on the Law, it is particularly present in the tax law. Note that the Bill of Rights of Man and Citizen of 1789 laid the foundation of this law with the principles contained in Articles 13 and 14. It is on this foundation that were gradually organized the elements a distributive and redistributive tax justice. This resulted in a law reflecting the procrastination of fiscal doctrines developing diverse representations of the question. Today, although discussions are still present, pragmatism seems to outweigh the subject by focusing on the fight against fraud and tax evasion.

L’imposition sur le revenu en République de Guinée héritée du système fiscal français, constitue l’un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne. Mais paradoxalement, cette imposition, par rapport à la TVA, reste de nos jours très peu rentable au budget de l’Etat. Or, le potentiel fiscal autant vaste, prenant en compte les revenus provenant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, professionnelles, etc., réalisées par les contribuables y existe ; mais non encore « judicieusement exploité ». En effet, parler d’imposition sur le revenu revient à se pencher aussitôt sur les deux dimensions fondamentales qui sous-tendent cette notion : l’impôt sur le revenu (IR) des particuliers et l’impôt sur le revenu des entreprises ou sociétés dont les enjeux contributifs caractérisant véritablement la problématique de cette imposition s’enchevêtre dans une série de réalités complexes d’ordres politique, socio-économique, environnemental, juridique, etc., différentes d’un pays à un autre et d’une communauté à une autre.Le but ultime visé par cette thèse est de faire un constat diagnostic pertinent afin de retracer les causes et les effets de la faible part de l’imposition sur le revenu dans les recettes fiscales intérieures et de proposer des solutions efficaces en vue d’améliorer la rentabilité de l’IR et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui impacterait tant soit peu la performance des services du fisc, du budget de l’Etat, de l’économie nationale et du système fiscal en République de Guinée. / Income tax in the Republic of Guinea as inherited from the French fiscal regime is one of the most important elements of the Guinean fiscal structure. But paradoxically, this tax, with regard to the VAT, remains less profitable in terms of state budget revenues. Despite the huge fiscal potential, taking into account all revenues from commercial, industrial, handcraft, agricultural and professional activities undertaken by taxpayers, it is yet not judiciously exploited. Indeed, talking about income tax will lead to focus on the two basic dimensions of the notion: Private Income tax (IT) and companies income tax the contributive challenges of which truly characterizing the problem of this tax to be expressed in variety of complex realities of political, social, economical and environmental natures, varying from a country to another and from a community to another.The goal of this dissertation is to proceed to a relevant diagnosis finding in order to be able to retrace the causes and effects of the low contribution share of the income tax in the internal fiscal revenue and to propose efficient solution with a view to improving the profitability of said tax on companies profits, which will impact the performances of fiscal services, state budget, national economy as well as the fiscal system in the Republic of Guinea.

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale. / France was created around central values which are symbolized by the fiscal unity and the concentration of power in its capital Paris. It has been contradicting itself since 2003 date of the constitutional reform, which recognizes the decentralized organization, because it claims to be a centralized state while also acknowledging the values of a decentralized state. This is in contradiction with the definition of “decentralization” which defines a state with a division of power between the local and national authorities, and the decentralized state possesses its own logic which is different from the central state. Indeed, it should integrate the civil society into the normal functioning of institutions in order to deliberate together with the elected representatives. To understand this phenomenon and how such “decentralization” has preserved the national unity it is essential to tell the history of the fiscal reason. That is to say, the political, logical contributions from ancient France to the birth of the contemporary decentralized state in order to determine its foundations, to understand the unity of the country, and to conceive the stakes in the beginning of the 21st century: direct payment, to the source, to take into account each person’s income, and to integrate environment protection as well as the development of the local economy.

Cette thèse examine le rôle du système social et fiscal sur la distribution des revenus, en mettant l'accent sur les revenus du travail.La première partie de la thèse présente la méthodologie et les résultats d'un modèle de microsimulation des prélèvements et transferts français. Le premier chapitre offre une description complète de la répartition des recettes fiscales en fonction de la distribution des revenus. Le deuxième chapitre analyse l'impact macro et micro-économique des réponses politiques à la crise de 2008 en France.La deuxième partie de la thèse porte sur l’imposition des revenus du travail. Les questions et les méthodes abordées se situent à l'intersection des finances publiques et de la littérature sur l'économie du travail. Le premier chapitre étudie l’ensemble de la distribution des salaires, en insistant sur le rôle des cotisations de sécurité sociale pour l'évolution de l'inégalité. Le dernier chapitre se penche sur l'impact d'une taxe sur les salaires au sommet de la distribution (0,003%, environ 1 500 personnes) sur le processus de fixation des salaires des plus riches. / This thesis examines the role of the tax-and-benefit system on the income distribution, with a focus on labour incomes. Made of two parts, the thesis tackles three central questions for the economics of labour and taxation. The first question relates to the simple description of the distributional impacts of taxes. Second, economic actors paying the real cost of taxes might not be the ones paying it legally: assessing empirically the incidence of taxation is key for identifying their distributive implication. Third, the description of the distributional effects of taxes is further complicated by the fact that taxes affect behaviours. In particular, high income individuals may react more to taxes than the rest of the population. This distinction between the very top and the rest of the income distribution is the third major pivotal question of the dissertation.The first part of the thesis presents the methodology and the results of a microsimulation model of the French tax-and-benefit system. The first chapter offers a comprehensive description of the distribution of tax revenues according to the distribution of income. The second chapter proposes an evaluation of the main policy reforms taken in the aftermath of the 2008 financial crisis. It is based on a dual approach, encompassing both a macro and a micro analysis.The second part of the thesis focuses on the taxation process of labour incomes. The questions and the methods tackled are at the intersection of the public finance and the labour economics literature. The first chapter studies the overall wage distribution, emphasizing the role of social security contributions in the evolution of inequality. The last chapter looks at the impact of a wage tax at the very top of the distribution (top 0.003%, about 1500 individuals) on the wage setting process of top labour income earners. A quasi-experimental variation, the 75% tax on millionaires implemented in 2013 and 2014, and evaluation of public policies methods (difference-in-difference method) are used to document the incidence of the tax and the behavioural responses.