Diss.--Universität Frankfurt a. M., 2002. / Bibliogr. p. 221-243.

La présente recherche s’intéresse à la problématique du régime linguistique algérien à travers l’étude du militantisme pour la langue amazighe. L’objectif est ainsi d’examiner le sens politique des revendications linguistiques amazighes et ses impacts sur le régime linguistique algérien. Autrement dit, nous étudions des représentations d’acteurs à l’intérieur des structures institutionnelles. Notre hypothèse postule un lien entre le militantisme linguistique amazighe et la notion de citoyenneté démocratique. Elle sera vérifiée à travers la théorie des « régimes linguistiques » et des « traditions étatiques » (Cardinal et Sonntag, 2015), du concept de « contexte de sens » (Cefaï, 1998 ; 2003) et de la méthode de la co-construction du savoir et de la notion de vraisemblance (Dubet, 1994 ; 2000). Ces outils théoriques nous permettent de voir, dans un premier temps, les formes que prend l’imaginaire militant qui se décline en un répertoire de sens (émotions, valeurs, idéaux…), mais néanmoins convergent vers l’idée de la citoyenneté démocratique largement récurrente dans le discours militant. L’étude des représentations militantes permet, dans un second temps, de voir comment celles-ci se traduisent dans les pratiques militantes ; comment l’imaginaire militant influence la trajectoire du régime linguistique algérien, et particulièrement à travers ses maintes conjonctures critiques (1980, 1994-1995, 2001-2002, 2011-2016). Les résultats de la recherche montrent que le militantisme linguistique amazigh impose des représentations citoyennes et contre-hégémoniques à l’intérieur d’un régime linguistique foncièrement hégémonique et autoritaire. Celles-ci sont traduites par des acquis / concessions au bénéfice de la langue amazighe au sein du régime linguistique. Elles sont aussi limitées par l’effet de dépendance au sentier des concessions sur certaines traditions étatiques. Cette analyse est fondée sur une méthodologie qualitative, se basant sur des sources primaires (entretiens semi-dirigés et observation) et secondaires (analyse de documents, archives, et autre œuvres artistiques de type militante).

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Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet signifier aussi bien une catégorie dogmatique propre à un système juridique et intégrée par ses acteurs qu'une catégorie théorique participant à la compréhension et à la comparaison des systèmes juridiques. Le respect de cette séparation indispensable dans une perspective positiviste conduit à aborder la question de l'adaptation de la constitution sur deux plans distincts et séparés. L'étude de la constitution au sens dogmatique se heurte à des obstacles épistémologiques qui imposent de recourir à la théorie générale. Sa définition apparaît alors comme l'ensemble des conditions de réussite extra-langagière d'un type d'acte de langage particulier fixé par une règle constitutive. Cette approche peut contribuer à améliorer la connaissance de la catégorie dogmatique française de constitution sans pour autant arrêter une définition complète mais également à relativiser la place qu'elle occupe dans l'adaptation actuelle de la catégorie de constitution. L'étude de la constitution au sens théorique passe, quant à elle, par l'examen critique des travaux existants et la remise en cause de la traditionnelle dichotomie entre définitions matérielles et formelles. Elle peut finalement être décrite comme une norme suprême d'un type particulier qui n'existe actuellement qu'au niveau étatique mais dont il est possible d'envisager l'émergence au niveau interétatique sans se heurter à aucun obstacle conceptuel. / Recent changes in contemporary law led legal scholars to consider the possibility of a european or international constitution. Thinking on this question seemed to be deadlocked by the ambiguity of the word "constitution". Indeed, it can refer both to a dogmatic category within a legal system and to a theoretical concept used to understand and compare different systems. This separation, unavoidable from a positivist perspective, leads to scrutinise the adaptation of the constitution on two distinct levels. The study of the constitution as a dogmatic category faces epistemological obstacles, demanding a look back at jurisprudence. Its definition therefore becomes a particular speech act's set of extralinguistic success conditions, defined by a constitutive rule. This approach can contribute to the knowledge of the French dogmatic constitution category without setting a full definition but it can also relativise its role in the current adaptation of the constitution category. The study of the constitution as a theoretical notion involves a critical examination of existing work and the rejection of the traditional dichotomy between material and formal definitions. It can in fine be conceived as a supreme norm of a particular type which until know exists only at the state level but could conceptually be extended to a multistate level.

Cette thèse propose une analyse socioéconomique de l'accompagnement associatif des Personnes vivant avec le VIH (PvVIH) vers l'emploi en France. Elle étudie la construction de l'accompagnement associatif d'une part et l'inscription des trajectoires d'accès à l'emploi dans l'espace associatif d'autre part. Complétant les approches statistique et biographique de l'accompagnement vers l'emploi en ouvrant la boîte noire de l'accompagnement, elle analyse la relation d'accompagnement construite par l'institution associative à travers deux monographies. S'appuyant sur la théorie institutionnaliste du couplage, l'analyse textuelle du langage des acteurs, réalisée à l'aide du logiciel Alceste, identifie la part institutionnelle dans la construction sociale des trajectoires d'accès à l'emploi et montre une tension entre délibération et accès à l'emploi dans la construction de l'accompagnement associatif. L'analyse biographique contextualisée repère les facteurs institutionnels d'échec et de réussite dans l'accès à l'emploi. La libération de la dicibilité et l'acquisition de compétence sur le modèle de l'expertise d'usage facilitent et consolident l'accès à l'emploi quand les difficultés sociales et le regard social sur le VIH/sida le freinent et le fragilisent. Ces analyses montrent que la valeur ajoutée de l'accompagnement associatif vers l'emploi est d'inscrire la relation d'accompagnement dans une dynamique collective en la désindividualisant, en mettant en place des espaces de délibération et en valorisant les savoirs d'expériences. La thèse montre finalement que les institutions associatives sont difficiles à modifier et que les pratiques résistent aux dynamiques de changements institutionnels tout en s'en nourrissant. / This thesis proposes a socio-economic analysis of the support provided in the associative sector to People living with HIV when looking for a job in France. On the one hand, it studies how the associative support is built and on the other hand how access-to-job paths integrates in the associative landscape. By opening the black box of the social accompanying, it completes the statistical and biographical approaches of support relationship that are built by the associative instituion through two monographs. Based on the coupling institutionalized theory, the stakeholders's text analysis - using the software Alceste - identifies the institutional part with regards to social construction in the access-to-job paths and shows a tension between deliberation and access-to-job within the associative support construction. The contextualized biographical analysis identifies the institutional factors of failure and access-to-job success. The speakability release and the skills that are acquired with the experience make easier and reinforce the access-to-job when social problems and attitude towards AIDS undermines it. Those analyses show that the associative support towards employment added-value includes the support relationship under collective dynamics by making it less individual, building deliberation arenas and by valuing the experiental knowledge.The thesis finally shows that associative instituions are difficult to modify and that the practises withstand to institutional changes dynamics while get nourished by it.

La thèse repose sur l'étude socio-historique des pratiques de coopération entre communes dans le bassin chambérien, depuis la création du premier syndicat en 1957 jusqu'aux élections municipales de 2001. Elle met à jour les processus d'auto-renforcement qui, sur le temps long, confèrent à l'institution une autonomie vis-à-vis des communes qui la composent.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

Les années 1990 ont vu la notoriété et les ressources consacrées à la microfinance connaître un essor important. Au fur et à mesure du développement du secteur s'intensifie également la tension entre les défenseurs de deux approches de la microfinance qui entrevoient le futur du domaine de façon antagonique. Cette tension culmine vers la fin des années 1990 en un débat théorique féroce. Deux visions, la vision welfariste et la vision institutionnaliste s'affrontent sur ce terrain, chacune défendant leur vision de ce que devraient être les priorités et le rôle des institutions de microfinance bien qu'elles partagent le même objectif de base: celui de réduire la pauvreté. Au-delà des nombreux aspects techniques abordés par les deux camps, un examen de la littérature permet de constater que les deux approches ont comme point de départ des conceptions très différentes du développement et s'adressent à deux problèmes distincts. Dans un cas, on s'attaque à un échec des marchés en servant les besoins d'emprunts des «marginalement» pauvres, dans l'autre on tente de briser certaines barrières qui emprisonnent les plus défavorisés dans leur situation. Les deux approches impliquent des méthodes d'interventions très différentes et produisent des résultats contrastés. L'étude du secteur argentin de la microfinance et une analyse comparative d'institutions de microfinance représentatives des deux courants confirment les conclusions tirées lors d'une revue de la littérature et représentent l'occasion d'illustrer à l'aide d'exemples très concrets les implications des choix d'orientation qui s'offrent aux institutions de microfinance comme aux bailleurs de fonds. Elles permettent également de remettre les arguments des deux camps en perspective afin de clarifier le débat entre deux courants qui proposent, malgré une apparente unicité, des services adaptés à des «clientèles» très dissemblables. ______________________________________________________________________________

Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine? En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun. Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les États-Unis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : concurrence, coopération internationale, régulation, institutions, États-Unis