Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

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S’appuyant sur les théories du financement hiérarchique et du compromis, cette recherche se donne pour objectif de tester empiriquement la relation structure financière-institution. Ces deux notions partagent des caractéristiques communes favorisant leur association conceptuelle à travers le ratio d’endettement cible spécifiquement via le comportement de conservatisme financier des entreprises. Cela ouvre de nouvelles possibilités d’analyses de ladite relation, notamment, en mobilisant le néo-institutionnalisme. Un échantillon de 204 entreprises françaises cotées à la bourse de Paris, ayant des données complètes entre 1999 et 2007, a servi à entreprendre le volet empirique de l’étude. Les principaux résultats indiquent que l’ensemble des déterminants traditionnels de la structure financière, à l’exception de la taille, joue un rôle important dans la politique de financement de ces entreprises. Le niveau de corruption et la liquidité du marché boursier français (variables institutionnelles juridico-financières) n’influencent pas le choix du niveau d’endettement, mais jouent plutôt un rôle significatif dans le choix de la maturité de la dette. Par ailleurs, la structure financière de ces entreprises converge lentement mais sûrement vers son niveau cible. / Based on the pecking order and trade-off theories, this research aims to test empirically the relationship between corporate capital structure and institution. Both concepts share common characteristics fostering their conceptual association through the target debt ratio specifically via corporate behavior of financial conservatism. This opens new possibilities for analysis of that relationship, in particular, by mobilizing the new institutionalism framework. A sample of 204 French companies listed on the Paris stock exchange, with complete data between 1999 and 2007, was used to undertake the empirical part of the study. The main results indicate that all the traditional determinants of capital structure, except the size, play an important role in the financing policy of these companies. The level of corruption and the French stock market liquidity (legal and financial institutional variables) do not influence the choice of debt level, but rather play a significant role in the choice of debt maturity. In addition, the financial structure of these companies converges slowly but surely toward its target level.

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L'objet de cette thèse doctorale est la réponse poïétique et institutionnaliste offerte par Castoriadis au problème de la constitution d'une universalité pratique dans un contexte post-métaphysique. La thèse s'ouvre sur une définition de la philosophie politique comme projet d'objectivation institutionnelle de la raison et sur l'exposition du problème, pour cette discipline, engendré par la critique de la métaphysique et l'émergence d'une conception procédurale de la raison lors de la modernité. La thèse est ensuite divisée en deux parties. La première porte sur la philosophie de Castoriadis, c'est-à-dire sur sa critique de la pensée métaphysique, son ontologie et sa théorie de la connaissance. Nous y défendons la thèse interprétative que sa philosophie est un « pluralisme ontopoïétique constructiviste ». La seconde porte sur sa conception de la raison pratique, que nous interprétons comme « institutionnalisme post-métaphysique ». Nous concluons en explicitant les nouvelles médiations établies par Castoriadis entre philosophie et politique, sa conception de l'universalité pratique, et, par conséquent, la place qu'il occupe dans le temps long de l'histoire de la philosophie politique. Une perspective comparative a été privilégiée tout au long de notre argumentaire. Nous apprécions la singularité castoriadienne en la comparant avec des philosophies ayant partagé des problèmes communs et certains horizons thétiques, notamment l'héritage hégéliano-marxien et les philosophies de la différence. / The purpose of this doctoral thesis is to expose Castoriadis’ poïetical and institutional answer to the following question: how can we constitute a practical universality in a postmetaphysical context. Starting with a definition of political philosophy as the progressive and institutional objectification of reason, I first show how the modern radical critic of metaphysical thoughts and the modern emergence of a procedural conception of reason were both problematic for political philosophy. The thesis is then divided into two parts. The first part is devoted to Castoriadis’ philosophy and presents his own critics of metaphysical thinking, his ontology and his theory of knowledge. I then follow the interpretative thesis according to which Castoriadis’ philosophy can be characterized as an ''ontopoïetical pluralistic constructivism'' The second part is about his conception of practical reason, which I interpret as a “postmetaphysical institutionalism”. I conclude by showing that Castoriadis offers not only new mediations between politics and philosophy but also an original conception of practical universality in the history of political philosophy. Using a comparative method, I put forward Castoriadis’ thoughts through a comparison with other philosophies that share common problems and thesis, e.g. the Hegelian-Marxian tradition and the philosophies of difference.

La lutte contre l’impunité telle qu’elle est menée par la Cour pénale internationale est critiquée et suscite la controverse. Les actions de l’institution pénale internationale sont perçues par ses critiques comme reconduisant des formes de racisme, d’ethnocentrisme, d’impérialisme, de néocolonialisme, d’autoritarisme qui corrompent fondamentalement l’aspiration à la justice. Paradoxalement, le besoin d’une justice pénale internationale s’entend comme un impératif de paix et de justice. Ce mémoire questionne et examine les justifications d’un tel impératif moral. Il part de l’hypothèse que celui-ci est catégorique et relève d’une approche éthique déontologique. Les justifications d’une telle hypothèse découlent d’une analyse des différents contextes historiques ayant vus l’affirmation ou les ré-affirmations d’un rejet catégorique des crimes d’inhumanité (article 5 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes d’agression). Ces condamnations ont posé les bases d’une éthique de portée universelle et ont reconnu en l’humanité une communauté morale universelle. Ainsi, indifféremment des particularismes moraux et éthiques, les fondements philosophiques de la lutte contre l’impunité reposent sur un universalisme moral et l’idée régulatrice d’un contrat éthique liant la communauté des États et des peuples. Il est question d’être et de faire humanité. Dès lors, en dépit; des théories réalistes en relations internationales suggérant à la fois l’amoralité des relations inter-étatiques, des motivations prudentielles et de la rationalité instrumentale (moralité de l’intérêt), en dépit des perspectives culturalistes qui témoignent d’un pluralisme moral et éthique, nous voulons démontrer que la lutte contre l’impunité est avant tout un devoir moral universalisable (fondé sur le principe de dignité) de nature déontologique (même si cette lutte implique aussi des considérations conséquentialistes). Face à la complexité de cette problématique, notre recherche sera transdisciplinaire; et notre approche combine et le déductivisme. / The fight against impunity as conducted by the International Criminal Court is criticized and controversial. The actions of the international criminal institution are perceived by its critics as renewing forms of racism, ethnocentrism, imperialism, neocolonialism, authoritarianism that fundamentally corrupt the aspiration to justice. Paradoxically, the need for international criminal justice is understood as an imperative of peace and justice. This research examines the justifications for such a moral imperative. It starts from the assumption that it is categorical and comes from an ethical approach to ethics. The justifications for such an assumption rest analysis of the different historical contexts that have seen the affirmation or re-affirmation of a categorical rejection of crimes of inhumanity (Article 5 of the Rome Statute of the International Criminal Court: the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, crimes of aggression). These condemnations laid the foundations for an ethic of universal significance and recognized humanity as a universal moral community. Thus, despite moral and ethical particularisms, the philosophical foundations of the fight against impunity is based on a moral universalism and the regulating idea of an ethical contract linking the community of states and peoples. It is about being and making humanity. Therefore, in spite of; realistic theories of international relations suggesting both the amorality of inter-state relations, prudential motivations and instrumental rationality (morality of interest), despite the culturalist perspectives that testify to moral and ethical pluralism, we want to show that the fight against impunity is above all an universalizable moral duty (based on the principle of dignity) of a deontological nature (even if this struggle also implies consequentialist considerations). Given the complexity of this issue, our research will be transdisciplinary; and our approach combines inductivism and deductivism.