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Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par les accords internationaux d’investissement, occasionnant ainsi un risque sans précédent d’arbitrages en matière d’investissement découlant de plus de 3.300 traités conclus dans le monde en la matière. La présente étude a pour objectif d’examiner l’incidence de l’arbitrage Investisseur-État sur l’action étatique en période de crise sanitaire. Concrètement, nous allons analyser les réclamations potentielles qui pourraient être portées par les investisseurs étrangers contre les États pour des mesures prises en vue de faire face à la crise sanitaire, ainsi que les défenses que les États pourraient opposer à ces réclamations. Il s’agira de voir s’il existe dans les accords internationaux d’investissement ou en droit international coutumier des exceptions ou défenses permettant aux États de prendre des mesures de sauvegarde dans l’intérêt général en période de crise sans engager leur responsabilité. / Although necessary and in the public interest, state responses to the Covid-19 pandemic can be challenged by foreign investors as violating their rights under international investment agreements, creating an unprecedented risk of investment arbitration arising from the more than 3,300 investment treaties in force worldwide. The objective of this study is to examine the impact of investor-state arbitration on state action in times of health crises. Specifically, we will analyse the potential claims that could be brought by foreign investors against states for actions taken in response to the health crisis, as well as the defences that states could raise against such claims. The aim will be to see whether there are any exceptions or defences in international investment agreements or customary international law that allow states to take safeguard measures in the public interest during a crisis without incurring liability.

Les droits de l’enfant constituent un domaine juridique relativement récent et toujours en construction. Ils sont aujourd’hui souvent déclinés dans une perspective dichotomique se balançant entre les droits-protection, qui visent à secourir l’enfant vulnérable, et les droits-libertés, qui s’appuient sur son besoin grandissant d’autonomie. Face à cette tension théorique, les décideurs, notamment les juges, se prêtent à un jeu continuel de mise en balance des droits et intérêts dans un équilibre variant à la lumière des contextes. À partir du constat de la dualité de l’approche moderne des droits de l’enfant, nous effectuerons un détour du côté de l’étude de la régulation sociojuridique, et ce, afin d’apporter un éclairage nouveau sur notre champ d’études. Nous étudierons alors l’évolution du phénomène régulatoire depuis le régime moderne vers le régime dit « post-moderne ». À la faveur d’un glissement épistémologique dans l’appréhension des phénomènes vers l’étude dialectique de leurs interactions, le régime de régulation sociojuridique post-moderne est associé à une figure réseautique s’articulant autour du droit réflexif, de l’État propulsif, du juge équilibriste et du justiciable, nouvel acteur de la scène régulatoire. De la présentation de ces différents pôles, nous dégagerons cinq composantes qui constituent, selon nous, la nouvelle matrice des interactions régulatoires : la négociation, la flexibilité, le pluralisme, la complexité et l’incertitude. Finalement, ce régime de régulation sociojuridique post-moderne constituera la grille d’analyse à travers laquelle nous reviendrons sur les droits de l’enfant. Disposant de nos nouveaux outils d’analyse, nous entendons, dans notre dernière partie, approfondir les traits fondamentaux des droits de l’enfant, peut-être en découvrir d’autres, tenter d’apporter un regard différent sur ce champ juridique et explorer les perspectives d’ouverture qui se dessineront avec lui. Pour ce faire, nous reviendrons tout d’abord sur les principes fondateurs de l’intérêt de l’enfant, puis de sa participation aux décisions qui le concernent, afin de les décliner sous l’angle des interactions post-modernes. Enfin, nous terminerons en nous arrêtant sur un champ plus spécifique des droits de l’enfant, la protection de la jeunesse, et userons de notre grille d’analyse dégagée du régime de la régulation post-moderne et de la matrice qui caractérise ses interactions, pour en proposer des recommandations. / Children’s rights are a relatively recent legal field, which is still under construction. They are often presented in a dichotomous perspective, oscillating between protection-based rights, which aim to help vulnerable children, and freedoms-based rights, which are based on their growing need for autonomy. Faced with this theoretical tension, decision-makers, especially judges, lend themselves to a continuous game of balancing rights and interests with results varying in the light of the contexts. Based on the observation of the duality of the modern approach to children’s rights, we will study socio-legal regulation in order to shed new light on our field of study. Moreover, we will study the evolution of the regulatory phenomenon from the modern regime to the so-called "postmodern" regime. Thanks to an epistemological shift in the apprehension of phenomena towards the dialectical study of their interactions, the post-modern socio-legal regulation regime is associated with a network structure articulated around reflexive law, the propulsive state, the balancing judge and the citizen. From the presentation of these different poles, we will identify five components which constitute, in our opinion, the new matrix of regulatory interactions: negotiation, flexibility, pluralism, complexity and uncertainty. Finally, once this postmodern socio-legal regulatory regime is established, we will use it as the analytical grid through which we will return to our study of children’s rights. With our new analytical tools in hands, we intend, in our last part, to deepen the fundamental features of the rights of the child, perhaps to discover others, to bring a different perspective to this legal field and to explore opening avenues that will emerge with it. To do this, we will first come back to the founding principles of the best interests of the child, then of his participation in decisions that concern him, in order to decline them under the angle of post-modern interactions. Finally, we will conclude by focusing on a more specific field of the rights of the child, the youth protection, and will use our analytical grid drawn from the regime of post-modern regulation and the matrix that characterizes its interactions, to offer recommendations.

Créée en 2002 en remplacement de l’OUA, l’Union africaine affiche l’ambition de trouver des solutions africaines aux problèmes africains en ajoutant l’article 4 dans son Acte constitutif. Cet article lui donne le droit de déployer une force militaire au sein d’un État membre pour protéger les civils lors de violations de droits de l’homme, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Tandis que les conflits intraétatiques continuent de faire rage sur le continent africain, l’UA et ses États membres n’ont jamais autorisé — sans y renoncer — une intervention humanitaire contre l’un de ses membres. Ce mémoire vise à connaitre les raisons pour lesquelles les dirigeants africains ont renoncé à déployer une force militaire pour protéger les civils burundais en 2015, et ce, malgré le fait que l’UA l’a initialement recommandé quelques semaines plus tôt. En s’inspirant de la théorie réaliste des relations internationales, cette étude du conflit burundais de 2015 démontre que la non-intervention de l’UA est avant tout liée à un manque de volonté de la part des dirigeants africains qui ont privilégié leurs intérêts personnels ainsi que les intérêts économiques de leur pays au détriment de l’urgence humanitaire au Burundi. De plus, plusieurs dirigeants africains, qui ont un contentieux avec Paul Kagamé et qui voient le Burundi comme un contrepoids à l’influence rwandaise, se sont positionnés contre la MAPROBU pour léser le Rwanda. Ensuite, l’abandon de la MAPROBU s’explique aussi par le fait que le Conseil de Paix et de Sécurité est totalement dépendant de la volonté des États membres et ne dispose pas de l’autonomie institutionnelle nécessaire pour autoriser le déploiement des troupes de l’UA au Burundi. / Created in 2002 to replace the OAU, the African Union’s desire to find African solutions to African problems was demonstrated by the addition of Article 4 to its Constitutive Act, which gives the Union the authority to deploy a military force within a member state to protect civilians from human rights violations, genocide or crimes against humanity. While intrastate conflicts are still devastating the African continent, the AU has never authorized a humanitarian intervention against one of its members. This master’s thesis seeks to explain why the African leaders did not authorize the deployment of a military force to protect Burundian civilians in 2015, despite the fact that the AU had initially recommended it a few weeks earlier. Based on the realist approach in International Relations, this case study demonstrates that the decision not to intervene in Burundi is primarily due to a lack of commitment from African leaders who have prioritized their own interests as well as economic interests over the humanitarian urgency in Burundi. In addition, many African leaders, who see Paul Kagame as a rival, perceive Burundi as a counterweight to Rwanda’s influence. Therefore, their position against MAPROBU is also intended to undermine Rwanda. Secondly, the decision not to deploy MAPROBU could be explained by the fact that the Peace and Security Council (PSC) is totally dependent on the will of member states and does not have the necessary institutional autonomy to authorize the deployment of AU troops in Burundi.

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 août 2023) / Cette recherche porte sur une action collective s'organisant à l'occasion de la révision controversée du Schéma d'aménagement et de développement du territoire de l'Agglomération de Québec (2015-2020) qui suscite un trouble en ce qu'elle planifie de réaffecter en zone constructible des espaces verts périurbains raréfiés, un territoire agricole protégé -- les Terres d'Espérance-- ainsi que les biens matériels et immatériels y étant associés. S'intéressant aux motifs, aux motivations, aux raisons qui engagent les personnes dans l'action, cette étude rend compte des processus par lesquels des personnes et des collectifs se dotent de compétences critiques et de capacités d'expression publique ; elle analyse les formes discursives, les registres argumentatifs déployés dans l'espace public par lesquelles de multiples acteurs -- en particulier issus de la société civile -- élaborent leur propre définition du monde et des actions qu'ils entendent y engager. À partir d'un univers de sens communs et/ou controversés, cette étude identifie plus précisément les sens du juste, les principes supérieurs communs, en d'autres termes les appuis normatifs convoqués par les acteurs lorsqu'ils déterminent ce qui compte, ce à quoi ils attribuent une valeur. Elle s'appuie pour cela sur la sociologie de la Justification de Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1991); offrant des outils de description, d'analyse et d'interprétation des situations, cette approche propose une systématisation des logiques d'action et de coordination, des formes de jugement et des justifications que mobilisent les acteurs lorsqu'ils s'essaient à (re)formuler le sens de l'intérêt général. Cette étude émet l'hypothèse que les épreuves d'indignation et de révolte, les opérations de revendication et de justification que mobilisent les différents acteurs participent d'une mise en œuvre et en actions de préférences collectives déterminant le déploiement de pratiques de gestion territoriale plus écologiques, raisonnables ou responsables ; celles-ci visent notamment à protéger des biens de nature et culture auxquels est attribuée une valeur patrimoniale en vue de les transmettre aux futures générations. Cette recherche émet également l'hypothèse que les sens du juste, les principes de justice convoqués à cette occasion participent de l'élaboration de nouvelles formes conventionnelles adossées à des grandeurs vertes (Lafaye & Thévenot, 1993). Cette recherche se trouve à la croisée de différentes disciplines. Rendant compte des pratiques et des représentations engagées dans la production matérielle et idéelle de l'espace, cette étude s'inspire d'une certaine géographie sociale et culturelle. En sondant alternativement ou simultanément les logiques mémorielles et symboliques, sociales et culturelles, politiques et économiques qui participent d'une forme de patrimonialisation de ressources naturelles et culturelles, elle prend également appui sur l'apport théorique des études critiques patrimoniales. L'apport de la géographie politique de l'environnement nourrit également la réflexion en ce qu'elle déploie une analyse des phénomènes spatiaux et des dynamiques sociales -- des pratiques, des logiques, des références -- conditionnant le rapport des acteurs entre eux eu égard aux objets de la nature. Elle se nourrit également d'une certaine géographie politique qui ouvre tout à la fois une réflexion sur l'expérience de l'être et de l'agir ensemble ainsi que sur les fondements politiques de l'institution du commun au sein d'un espace géographique donné. Cette étude s'inspire toutefois plus particulièrement du tournant pragmatique en géographie mettant à jour les multiples façons par lesquelles des acteurs issus de la société civile acquièrent une capacité d'intervention sur des problèmes d'aménagement territorial qui les affectent directement ou indirectement. Elle emprunte par ailleurs un chemin transdisciplinaire en mobilisant les théories des problèmes publics et des publics, de l'action collective et de la justification. En ce qui concerne le plan, la première partie articule la problématique, le cadre théorique et la méthodologie. La deuxième partie, essentiellement consacrée aux observations de terrain, présente les résultats de la recherche pour la partie empirique et les articles retenus dans le cadre de ce cursus doctoral. La troisième partie se divise entre la discussion développant certaines pistes d'interprétation des résultats empiriques et les conclusions. / This research focuses on a collective action organized on the occasion of the controversial revision of the Greater Quebec City Area land use and development schema (2015-2020) which causes an uproar in that it plans to rezone rarefied peri-urban green spaces, a protected agricultural territory -- les Terres d'Espérance -- and it associated tangible and intangible assets. Focusing on the motives, motivations and reasons that engage people in action, this study takes account of the processes by which individuals and collectives acquire critical skills and capacities for public expression; it analyzes the discursive forms and argumentative registers deployed in the public space by which multiple actors - particularly from civil society - elaborate their own definition of the world and of the actions, they intend to engage in it. Based on a universe of common and/or controversial meanings, this study identifies the sense of what is right, the principles of justice, in other words the normative supports called upon by the actors when they determine what counts, what they attribute a value to. It is based on the sociology of Justification by Luc Boltanski and Laurent Thévenot (1991); providing tools for describing, analyzing and interpreting problematic situations, this approach proposes a systematization of the logics of action and coordination, the forms of judgement that actors mobilize when they try to (re)formulate the scope of general interest. This study puts forward the hypothesis that the tests of indignation and revolt, the operations of claim and justification to which the actors resort to shape collective preferences that aim to implement more ecological, reasonable or responsible territorial management practices ; they intent so to protect natural and cultural goods to which a heritage value is attributed to with a view to passing them on to future generations. This research also puts forward the hypothesis that the justification and the principles of justice called upon on this occasion produce new conventions based on green values (Lafaye & Thévenot, 1993). This research lies at the crossroads of different disciplines. Taking into account the practices and representations involved in the material and ideal production of space, this study is inspired by a certain social and cultural geography. By probing alternately or simultaneously the memorial and symbolic, social and cultural, political and economic logics involved in a form of patrimonialization of natural and cultural resources, it also draws on the theoretical contribution of critical heritage studies. In that it deploys an analysis of spatial phenomena and social dynamics - practices, logics, references - shaping the relationship between actors with regard to the objects of nature, the contribution of political geography of the environment also inspires this research. It is also nourished by a certain political geography which opens up a reflection on the experience of being and acting together as well as on the political foundations of the institution of the common within a given geographical space. More specifically, this research relies on the pragmatic turn in geography which focuses on revealing the multiple ways in which actors from civil society acquire the capacity to intervene in territorial planning, to tackle spatial problems that affect them directly or indirectly. Taking a transdisciplinary approach, it also draws on theories of public problems, collective action and justification. As far as the plan is concerned, the first part sets out the theoretical framework, the problematic and the methodology. The second part presents the results of the empirical research and three of the articles published during this doctoral course. The third part is divided into the discussion and the conclusions.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meilleur intérêt des grands-parents. Il faut établir une distinction entre l’obligation des parents et celle des ascendants ; la première concerne la responsabilité découlant du pouvoir familial tandis que la deuxième se situe dans le contexte de la parenté. Aux parents revient une responsabilité illimitée, et non aux grands-parents ; il revient aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, alors qu’aux grands-parents ne peut être assignée que la responsabilité de nourriture, et encore, à titre subsidiaire. L’obligation alimentaire entre parents et enfants n’implique pas la réciprocité: il s’agit d’une obligation unilatérale ; entre grands-parents et petits-enfants, au contraire, la réciprocité est prévue par la loi, les grands-parents devront subvenir aux besoins de leurs petits-enfants, une fois leurs propres besoins satisfaits. Entre parents et enfants, se posent d’abord les intérêts des enfants ; entre grands-parents et petit-enfants, d’abord les besoins des grands-parents. Une détermination différente n’est pas conforme aux préceptes constitutionnels, et porte atteinte aux droits les plus élémentaires des ascendants, en blessant leur dignité. Etablir la distinction entre obligation légale et libéralité affective, à la lumière de la constitution, c’est le but de cette thèse. / O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos, em primeiro lugar, põem-se os interesses do filho; entre avós e netos, em primeiro lugar, estão as necessidades dos avós. Determinar de forma diversa desrespeita os preceitos constitucionais, atentando contra os mais elementares direitos dos progenitores, ferindo sua dignidade. Demonstrar a distinção entre a obrigação legal e a liberalidade afetiva, à luz da constituição, e situar o papel dos avós nesse contexto é o que se propõe este estudo. / The present thesis aims at analyzing the limits of child support by grandparents as the Brazilian Judicial System imposes them an obligation beyond constitutional boundaries. Furthermore, the Brazilian Judiciary inflicts on them sacrifices, ordeals and privations which ought to be imputed to parents. Moreover, it is necessary to distinguish between parenting and grandparenting obligation – the latter is related to family ties, and the first to family power; therefore, parents have an unlimited responsibility, contrary to grandparents, whose responsibility should be regarded as subsidiary. In view of that, the best interest of the child has to be interpreted with ponderation, mainly when it collides with the best interest of the grandparents; nonetheless, parental child support is a unilateral obligation which does not require reciprocity. Regardless of the fact grandparent child support reciprocity is lawful, grandparents should ensure the needs of the child only after providing for their own. Notwithstanding, parents are the ones to secure for the best interest of their children; consequently, in a relationship involving grandparents and grandchildren, the best interest of the grandparents are to come first - the contrary would not only be unconstitutional, but would also hurt their dignity. Finally, it is also the aim of this paper to establish the difference between legal obligation and liberality at the light of the Constitution. / El presente estudio pretende demostrar los límites de la responsabilidad alimentaria de los abuelos y abuelas, pues el encargo que les da el ordenamiento brasilero los obliga allá de los límites constitucionales. El sistema jurídico brasileño hace que los abuelos y abuelas tengan sacrificios y privaciones indebidas, a los cuales no están obligados, principalmente cuando en el otro lado se encuentra un niño, una niña o un adolescente cuyos padres y madres tienen el deber de los alimentar. El mejor interés del niño y de la niña, debe ser leído e interpretado con ponderación, principalmente cuando se encuentra con el mejor interés de los abuelos y abuelas. Es necesario que se establezca la distinción entre la obligación de los padres y madres y la obligación de los abuelos y abuelas; esa está ubicada en el ámbito del parentesco, mientras la otra deviene del ejercicio de la responsabilidad parental. A los padres y madres les compete la responsabilidad sin límites, y no a los abuelos o abuelas; los primeros deben dar sustento a los hijos e hijas y darles los alimentos naturales y civiles, al paso que a los abuelos y abuelas solamente se les puede atribuir la responsabilidad de los alimentos naturales, en carácter subsidiario. La obligación alimentar entre los padres y madres y los hijos e hijas no implica reciprocidad, pues es una obligación unilateral, al paso que entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, al contrario, existe reciprocidad establecida en ley y los abuelos deben, sí, complementar las necesidades de sus nietos y nietas, pero solamente después que sus propias necesidades están ya satisfechas. Entre padres y madres e hijos e hijas, en primero lugar se ponen los intereses de éstos últimos, pero entre abuelos y abuelas y nietos y nietas, primeramente están ubicadas las necesidades de las personas adultas mayores. Hacerlo de forma diversa es irrespeto a los preceptos constitucionales, y atenta con los más elementares derechos de los progenitores, hiriendo de muerte su dignidad. Demostrar la distinción entre la obligación legal y la liberalidad afectiva, bajo de la luz de la Constitución Política, y ubicar el rol de los abuelos y abuelas en ese contexto, es lo que se propone en este estudio.

Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre juridique international. Erigé en « pierre angulaire » du système européen de sauvegarde,bénéficie-t-il pour autant d’une protection à la hauteur de cette qualification? L’engorgementmanifeste de la Cour de Strasbourg place cette interrogation dans une actualité perpétuelle.L’étude de ce droit processuel supranational illustre l’existence simultanée de deux courantsprétoriens aux effets diamétralement opposés sur l’exercice du droit d’agir : l’un souple, provictima, qui ouvre largement le prétoire de la Cour et l’autre restreignant a contrario son accès. Sil’approche souple satisfait naturellement l’intérêt individuel des requérants, elle permet égalementà la Cour de bâtir un ordre public européen de protection des droits de l’Homme. Parallèlement,l’interprétation stricte des conditions d’accès repose sur la responsabilisation des acteurs dumécanisme européen et sous-tend un filtrage rigoureux des affaires individuelles. Le droit d’agirreprésente, par conséquent, une composante d’un système de protection de nature« constitutionnelle » évoluant aux rythmes des liens tissés entre les deux courants prétoriensévoqués. C’est en effet par un mouvement pendulaire entre l’ouverture et la fermeture du prétoirede la Cour de Strasbourg que la garantie durable du droit d’agir peut être assurée. / The right of action in front of the European Court of Human Rights is certainly unparalleled in theinternational legal order. In the light of the constant congestion at the Strasbourg Court, one canonly ask if this right is genuinely guaranteed as the corner stone that is intended to be in theEuropean system of protection. The analysis of this supranational procedural right reflects theexistence of two distinct case law dynamics that influence the right of action: the pro victimaeffect, widening the access to the Court, and the opposite restraining effect. The first effect, moreflexible, not only favors the individual interest of the plaintiff, but also allows the Court todevelop the European public order of human rights protection. In parallel, the restraining effect onthe grounds of access to the Court entails a rigorous filtering of the individual cases, in order toachieve an increased accountability on human rights protection both of States and individuals.Therefore, the right of action represents the component of what can be nowadays qualified of a« constitutional » system of Human rights protection. Moreover, the alternate dynamics, closingand opening access to the Court, describe a pendula movement that is essential for a sustainableright of action.

Les foyers communautaires sont des crèches cogérées par l'État colombien et par la communauté, fonctionnant au sein de maisons de famille dans les quartiers vulnérables des grandes villes colombiennes depuis les années 1980. La maîtresse de maison prend en charge une quinzaine d'enfants et devient ainsi mère communautaire, et les ressources mises à disposition par l'État sont gérées par des associations regroupant une vingtaine de foyers communautaires. Cette thèse étudie à la fois l'évolution des foyers communautaires sur la scène publique et la vie quotidienne des membres d'une association de bénéficiaires du programme. L'auteure combine l'étude d'un corpus de normes juridiques régissant le fonctionnement des foyers communautaires et une ethnographie menée dans un quartier défavorisé de la périphérie sud de Bogotá. À l'aide de la théorie de la régulation sociale, l'analyse met en lumière la place centrale qu'ont occupé les foyers communautaires dans le processus de construction de la nation colombienne : au sein d'une société traversée par une guerre intestine, la protection de l'enfance est érigée en moteur d'intégration nationale, en valeur morale suprême et en levier de développement social. La traduction en droit interne du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, issu du droit international, facilite l'institutionnalisation de ces valeurs. Or, au nom de ces derniers, les droits fondamentaux des mères communautaires, qui ont un statut de bénévoles et non pas d'employées, sont négligés par l'État : les mères communautaires se mobilisent afin de revendiquer leurs droits et obtiennent des résultats probants. Les mécanismes de l'empowerment de ces femmes autour des activités quotidiennes de prise en charge des enfants, ainsi que les effets imprévus du programme sur le terrain, sont mis en lumière. Les valeurs associées à la protection de l'enfant apparaissent ainsi comme étant le socle et le moteur de l'empowerment de deux acteurs sociaux antagonistes : l'État colombien et les mères communautaires. La mise en évidence de ce dispositif, ainsi que de son ancrage global, se veut une contribution méthodologique à l'anthropologie et à la sociologie de l'enfance contemporaines. La thèse nourrit également les débats au sein du champ juridique autour du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. / The community homes are social child day-care centres, co-managed by the Colombian State and the community, which operate since the 1980s in the vulnerable neighbourhoods of the big Colombian cities. The woman of the house cares for about fifteen children and thus becomes a community mother. The resources provided by the State are managed by associations which gather about twenty community homes. This research studies both the evolution of the community homes on the public scene, and the daily life of the members of an association of beneficiaries of the programme. The author combines the study of a legal corpus which regulates the operation of the community homes and an ethnography conducted in an underprivileged neighbourhood in the southern periphery of Bogotá. With the support of the social regulation theory, the analysis sheds light on the central role played by the community homes in the process of construction of the Colombian nation : within a society burdened by an internal war, child protection is presented as the cornerstone of national integration, a supreme moral value and a lever of social development. The translation into domestic law of the principle of the child's best interest, taken from international legislation, facilitates the institutionalisation of such values. Yet, in the name of these values, the fundamental rights of the community mothers, who have a status of volunteers, and not of employees, are neglected by the State : the community mothers mobilise in order to claim their rights and obtain conclusive results. The mechanisms by which these women are empowered, around their daily child care activities, are exposed. The values associated to child protection thus appear as the bedrock and the driving force of the empowerment of two antagonist social actors : the Colombian State and the community mothers. The light shed on this mechanism, as well as its global anchorage, is intended as a contribution to contemporary anthropology and sociology of childhood. This research also nourishes the juridical debates on the principle of the best interest of the child. / Los hogares comunitarios son guarderías gestionadas por el Estado colombiano y por la comunidad, que funcionan en casas de familia en los barrios vulnerables de las grandes ciudades de Colombia desde los años 1980. El ama de casa cuida de una quincena de niños y se convierte así en madre comunitaria, y los recursos puestos a disposición por el Estado son gestionados por asociaciones que agrupan alrededor de veinte hogares comunitarios. Esta tesis estudia a la vez la evolución de los hogares comunitarios en la escena pública, y la vida cotidiana de los miembros de una asociación de beneficiarios del programa. La autora combina el estudio de un corpus de normas jurídicas que regulan el funcionamiento de los hogares comunitarios y una etnografía realizada en un barrio desfavorecido de la periferia sur de Bogotá. Con el apoyo de la teoría de la regulación social, el análisis pone en evidencia el lugar central ocupado por los hogares comunitarios en el proceso de construcción de la nación colombiana: en una sociedad atravesada por una guerra intestina, la protección de la infancia es erigida en motor de la integración nacional, en valor moral supremo y en palanca para el desarrollo social. La traducción en derecho interno del principio del interés superior del niño, que tiene su origen en el derecho internacional, facilita la institucionalización de dichos valores. Ahora bien, en nombre de estos últimos, los derechos fundamentales de la madres comunitarias, que tienen un estatus de benévolas y no de empleadas, son desatendidos por el Estado : las madres comunitarias se movilizan para reivindicar sus derechos y obtienen resultados contundentes. Se exponen los mecanismos de empoderamiento de estas mujeres alrededor de las actividades cotidianas de cuidado de los niños, al igual que los efectos imprevistos del programa en campo. Los valores asociados a la protección del niño aparecen así como base y como motor del empoderamiento de dos actores sociales antagónicos : el Estado colombiano y las madres comunitarias. La descripción de ese dispositivo y de su anclaje global constituye una contribución metodológica a la antropología y a la sociología de la infancia contemporáneas. La tesis alimenta también los debates jurídicos alrededor del principio del interés superior del niño.