Th. 3e cycle--Écon.--Rennes 1, 1977.

Notre travail, qui s’inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s’est agi d’aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu’il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l’impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d’investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s’est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d’Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l’acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l’étude du contentieux bancaire : il s’agit d’une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d’une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l’adjudication, d’une matière rarement marquée du sceau de l’arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d’éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c’est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l’arbitrage est rare, notamment du fait de l’absence d’imperium de l’arbitre. / Our work was done in the framework of CERCRID research on ADR (alternative dispute resolution). the goal was to study this question in a specific sector. we had to go beyond general knowledges on ADR, in order to discover precisely what it was about in the bank sector. the research of the Center « droit et justice », on the falling of the unpaid litigation since the beginning of 1990, which was assigned to the CERCRID, constituted an additional element for our investigations. furthermore, we had to take the sup-primes crises in the USA into consideration. all these factors lead us to work on the prevention and the settling of banking conflicts. the job therefore consisted to do a large research on banking litigation. the word treatment was chosen to include both the prevention and the settling. this is to say that the sense of the word treatment hier goes beyond the common meaning of this word. three main conclusions can be made about the research on banking litigation : it is a matter in which the prevention of conflicts plays a very important role. the mediation and the settling by the judicial court are less important hier. the arbitration is rare.the prevention of conflicts lies on two majors axis : the reduction of conflicts occasions, and the limitation of space for discussions. the negotiation appears to be the most important mechanism to settle disagreements, the banks trying to avoid judicial proceedings. in case of failure, the conflict can be solved by mediation, or by the court. the judicial court is usually the one chosen by the parties at this stage.

Cette thèse traite de l’influence de l’horizon d’investissement des actionnaires sur les décisions des entreprises et sur leur performance. Elle est composée de quatre articles. Le premier article effectue une revue de la littérature et identifie des lacunes que les trois autres articles empiriques cherchent à combler. Le second article est consacré à l’effet de l’horizon d’investissement des actionnaires sur la satisfaction des employés. La satisfaction des employés est un actif intangible qui, bien que créateur de valeur sur le long-terme, est mal valorisé par le marché à court-terme. Pour cette raison, les investisseurs de long-terme et de court-terme pourraient ne pas avoir le même intérêt à ce que les entreprises dans lesquelles ils investissent satisfassent leurs employés. L’article documente un effet positif des investisseurs de long-terme sur la satisfaction des employés et établit la causalité de différentes façons. Ce résultat indique que la structure de l’actionnariat est un déterminant important de mise en place de politiques RSE créatrices de valeur à long-terme. Le troisième article étudie l’impact de l’horizon d’investissement des actionnaires sur la performance des banques pendant la crise. Les résultats de l’analyse empirique montrent qu’une plus grande présence d’actionnaires de court-terme est associée à une plus forte chute du cours de bourse pendant la crise. Cette association s’explique partiellement par une prise de risques plus grande, avant crise, des banques dans lesquelles les actionnaires de court-terme étaient plus présents. Elle s’explique également par le comportement des actionnaires de court-terme pendant la crise. Ces derniers ont vendu massivement leurs actions, générant une pression à la vente plus forte des actions des banques par l’ensemble des investisseurs institutionnels. Ces résultats ont une implication pour la réglementation des fonds propres bancaires, ils suggèrent que l’effet protecteur des fonds propres pour les banques varie en fonction de l’horizon d’investissement des détenteurs de ces fonds. Le dernier article se concentre sur l’effet disciplinaire des investisseurs de long-terme. Il montre que l’effet disciplinaire des investisseurs de long-terme sur le surinvestissement d’une entreprise dépend de la durée pendant laquelle ces investisseurs ont effectivement détenu les actions de l’entreprise. Les résultats de l’analyse empirique soutiennent l’idée que, pour constituer une base actionnariale qui génère plus de valeur, attirer des investisseurs de long-terme n’est pas suffisant, les entreprises devraient également inciter leurs actionnaires à détenir leurs actions plus longtemps. / No English summary available.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Cet essai tente de dresser un portrait de la problématique des investissements agricoles étrangers dans les pays en voie de développement. Phénomène largement médiatisé, l'engouement pour ces acquisitions à grande échelle de terres arables a pris de l'envergure suite aux crises alimentaire et financière mondiales de 2007-2008. La terre en plus d'être vue comme un moyen de sécuriser les approvisionnements des firmes de l'agroalimentaire, est devenu, pour le secteur financier international un nouvel actif spéculatif. Si toute une série d'acteurs dont notamment les Organisations Internationales, les investisseurs étrangers et les gouvernements des pays hôtes de ces terres y voient des bénéfices pour la croissance et le développement des PVD, d'autres voient ces investissements comme une véritable menace en termes de sécurité alimentaire. La présente étude tentera de montrer pourquoi les investissements agricoles étrangers dans les PVD, loin d'être une réponse à l'insécurité alimentaire, sont une stratégie de mise en valeur du capital notamment des fractions du capital détenues par les firmes agroalimentaires et certains milieux de la finance internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissements agricoles étrangers, sécurité alimentaire.

Ma thèse aboutit à un programme de recherche qui étudie l'investissement (et l'épargne) sous trois angles différents. Il renseigne sur 1) le comportement d'épargne des pays riches en pétrole, 2) la formation des prix et la dynamique de l'investissement sur le marché pétrolier, et 3) le rôle des rachats d'actions dans l'inhibition de l'effet positif d'une politique monétaire accommodante sur l'investissement au niveau des entreprises. Le point commun sous-jacent de ces trois axes de travail est la compréhension des facteurs qui influencent les décisions d'investissement au niveau de l'entreprise, de l'industrie ou du pays. Le premier chapitre de ma thèse, External Saving and Exhaustible Resource Extraction, aborde précisément la question de la gestion épuisable des ressources face à l'incertitude. En reliant le comportement d'extraction et d'économie dans un cadre théorique cohérent, ce chapitre contribue à deux veines de la littérature qui se sont développées séparément jusqu'à plus récemment. Le deuxième chapitre, L'effet retardateur du stockage sur l'investissement : Les données du secteur pétrolier américain continuent d'explorer le rôle de l'incertitude, mais cette fois-ci, elles analysent à la fois la dynamique des prix et celle des investissements lorsque les décisions d'investissement sont irréversibles. Le dernier chapitre de cette thèse, Rachat d'actions, politique monétaire et coût de la dette, porte sur une étude empirique des déterminants de l'investissement. Partant de la structure du capital des entreprises, cette partie de ma thèse porte sur le rôle des rachats dans le détournement de la dette à faible coût des investissements et de l'emploi. / My thesis culminates into a research program that studies investment (and saving) from three different perspectives. It informs on 1) the saving behaviour of oil-rich countries, on 2) price formation and investment dynamics in the oil market, and on 3) the role of share buybacks in muting the positive effect of accommodative monetary policy on firm-level investment. The underlying common thread among these three work streams is understanding factors that mediate the investment decisions at the firm, industry, or country level. The first chapter of my thesis, External Saving and Exhaustible Resource Extraction, addresses precisely the issue of exhaustible resource management in the face of uncertainty. In linking the extraction and saving behavior under a coherent theoretical framework, this chapter contributes to two veins of the literature that have developed separately until more recently. The second chapter, The Delaying Effect of Storage on Investment: Evidence from the US Oil Sector, continues to explore the role of uncertainty but this time analyses both price and investment dynamics when investment decisions are irreversible. The last chapter of this thesis, Share Buybacks, Monetary Policy and the Cost of Debt, turns it attention to an empirical investigation of the determinants of investment. Starting from the capital structure of firms, this part of my thesis focuses on the role of repurchases in diverting low-cost debt away from investment and employment.

Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente. / Economic risk is, with luck, one of the two aspects of liberalism. This is the harmful component. Often, the risk does not appear explicitly and it is a concept under -jacent . However, it greatly influences the international law. In fact, the subjects of international law agree to be part of the economic risk inherent in a free economy but they are also trying to regulate the excessive effects. The purpose of this thesis is to present the way in which international law anticipates the economic risk by allowing its existence and preventing its occurrence when excessive. It can identify the importance of a coherent and binding institutional and regulatory framework for the anticipation to be efficient.

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Le changement rapide du contexte économique mondiale caractérisé par la globalisation entraîne une évolution des exigences et objectifs des investisseurs internationaux. Les gouvernements, surtout ceux des pays en développement, doivent en tenir compte et adapter leurs facteurs d'attractivité aux nouvelles attentes des entrepreneurs mondiaux. Dans ce but La Libye a commencé depuis les années 2000 à pratiquer des politiques d'ouverture et de communication afin d'attirer les investissements étrangers Ces investissements devaient contribuer au développement de son économie et à la résolution des problèmes liés à la dépendance de l'économie au secteur pétrolier. Pour cela l'Etat libyen a fait un appel à Michael PORTER et aux grandes institutions mondiales pour définir une stratégie globale. Dans cette perspective, la présente recherche se donne deux objectifs : d'une part, mettre en lumière l'environnement de l'investissement direct étranger en Libye et, d'autre part, définir une stratégie spécifique pour stimuler les investissements étrangers selon les attentes, les besoins et les exigences des firmes multinationales.Le choix d'une démarche qualitative par entretien et questionnaire auprès d'entreprises étrangères implantées en Libye permet d'avoir une évaluation exhaustive de l'attractivité du territoire libyen et d'envisager la stratégie à mettre en œuvre par l'Etat libyen pour attirer les IDE à forte valeur.L'analyse montre l'existence de deux profils bien distincts quant à l'attractivité des IDE : les investisseurs pessimistes et les investisseurs optimistes. Dans ce sens, le pays doit mener une stratégie spécifique par profil pour bien stimuler les investisseurs étrangers. L'amélioration du potentiel d'attractivité des IDE en Libye, notamment dans les secteurs hors pétrole, nécessite la mise en place de conditions d'accueil spécifiques. Il s'agit entre autres du développement des infrastructures, du renforcement de la stabilité politique après la guerre et de l'amélioration de la gestion des recettes pétrolières afin que le secteur pétrole impulse le développement des autres secteurs. / The rapidly changing global economic context characterized by globalization leads to changing requirements and goals of international investors. Governments, especially in developing countries, must take into account and adapt their attractiveness factors the new expectations of entrepreneurs worldwide. To this end Libya began in the 2000s to pursue policies of openness and communication in order to attract foreign investments These investments should contribute to the development of its economy and solving problems related to the dependence of the economy to the oil sector. For this, the Libyan government has appealed to Michael Porter and large global institutions to develop a comprehensive strategy. In this perspective, this research has two objectives: first, to highlight the environment of foreign direct investment in Libya and, secondly, to define a specific strategy to encourage foreign investment, according to the expectations the needs and requirements of multinational firms.The choice of a qualitative approach by interview and questionnaire with foreign companies operating in Libya provides a comprehensive assessment of the attractiveness of the Libyan territory and consider the strategy to be implemented by the Libyan government to attract FDI in high- value.The analysis shows the existence of two distinct profiles on the attractiveness of FDI: investors pessimistic and optimistic investors. In this sense, the country must pursue a strategy-specific profile for many stimulating foreign investors. Improving the potential attractiveness of FDI in Libya, especially in non-oil sectors, requires the implementation of specific reception conditions. These include infrastructure development, strengthening of political stability after the war and improving the management of oil revenues to the oil sector promote development of other sectors.

Cette thèse porte sur l’investissement étranger en Iran dans le cadre du droit international. L’enjeu est d’étudier les règlementations de l’investissement étranger en Iran dans le cadre des lois nationales au départ, en insistant sur l’effet de l’économie idéologique sur le sujet par une étude sur les codes internes et la situation politique du pays pour une approche plus précise sur la politique économique actuelle et future du pays. Ensuite, une étude sur la structure générale du droit international de l’investissement étranger met en lumière la problématique selon laquelle les modifications dans le domaine juridique ne sont pas de derniers étapes, mais aussi un changement dans le fondement de cette structure ainsi que dans tout le cadre juridique et bureaucratique du pays. L’investissement étranger devient un concept international soumis aux évolutions internationales dans ce domaine, mais toujours confronté aux cadres juridiques internes des pays qui ne permettent pas une évolution massive. La réussite des réformes visant à améliorer le climat de l’investissement exige la mise en œuvre d’un processus permanent de refonte des institutions et de modulation de l’action gouvernementale, ainsi qu’une interaction avec une large palette de représentants du secteur privé. Ce qui va être considéré dans cette thèse comme la problématique de la libéralisation complète de l’économie du pays, ne peut pas seulement être examiné à travers les lignes juridiques et les modifications sur le sujet. L’ensemble du « droit » et l’esprit de la loi du traitement de l’Etat sont des problématiques dans ce sens. Nous avons adopté pour notre étude une démarche géopolitique et de politique économique qui commence, dans un chapitre préliminaire, par une étude sur les obstacles à l’investissement que sont les risques politico-économiques et les obstacles juridiques.Dans une première partie, la thèse se concentre sur les réglementations de l’investissement étranger dans le cadre des lois nationales en prenant en compte l’orientation idéologique de l’Iran et l’effet de ce modèle économique. L’Etat va-t-il dans le sens de la libéralisation de l’économie jusqu’à sa modernisation et l’ignorance de ses slogans ? Ou bien va-t-il continuer la libéralisation de cette manière figée ? Que faut-il préférer pour le pays ? Cette partie précise le contexte géopolitique qui a constitué une opportunité d’attraction de l’investissement étranger pour le pays et souligne le rôle du traitement de l’Etat vis-à-vis de la communauté internationale et de ses relations extérieures sur le taux d’investissement. Elle revient ensuite sur les tentatives visant à améliorer ses relations, ainsi qu’une évolution dans le cadre juridique. Le régime de traitement et de protection de l’investissement étranger nécessite un cadre stable et clair pour les investisseurs et cela exige l’obligation de conformité aux règles internationales dans tous les sens. La deuxième partie de la thèse considère que ce ne sont que des modifications juridiques qui apportent la libéralisation de l’économie. La protection des investissements étrangers nécessite l’engagement complet de l’Etat dans un comportement conforme au droit international surtout dans le sens de la libéralisation. Nous essayons d’étudier le traitement conforme à l’investissement étranger non seulement parmi les conventions multilatérales et les traités bilatéraux d’investissement et les codes internes et internationaux relatifs à l’investissement mais aussi dans le comportement étatique sur la scène du droit international, ainsi que les obstacles institutionnels. / This thesis investigates the regulations for foreign investment in Iran within the framework of national laws with an emphasis on the effect of ideological economy on the subject at hand. Studying domestic laws and the geopolitical context of Iran would permit a more accurate account of the current and future political economy of Iran. Furthermore, a close inspection of the structure of International law with regards to foreign investment proposes that reform in domestic regulations is not the last step in the process of economic liberation. Rather fundamental transformations of the regulatory, law and bureaucratic structure is crucial. Foreign investment would turn into an international concept that follows international flows. Yet, this concept would always clash with domestic laws, which forbid radical changes. The success in reforms that facilitate the setting for investment requires a constant process of reformulating and restructuring of governmental behavior and institutions as well as cooperation with a wide range of private sector representatives. This thesis suggests that the total liberation of Iran’s economy will not be accomplished only through the path of law and reform in that area. The total legal structure, the spirit of the law and state behavior are issues that need to be considered when covering this topic. We have chosen to explore this topic from a geopolitical and political economy perspective. In the introductory chapter, the study begins with the obstacles of investment, which are political-economical risks and legal restrictions. The first section of the thesis focuses on foreign investment regulations within the domestic law framework while considering Iran’s ideological orientation and the effect of this model of economy. How far will the state go? Will the state move towards economic liberation until modernization disregarding its own rhetoric? Or will it continue liberation in this fixed and steady form? Which is preferred for the country? The second part investigates the geopolitical context that could provide the opportunity for foreign investment in Iran. It also highlights the importance of state behavior toward the international community and its foreign relations on the rate of investment. This part, then, returns to possible measures of improving relations as well as transformations in legal structures. A regime of support for foreign investment requires a stable and reliable environment for investors and this necessitates an obligation to comply with international norms in all fields. Also the second part of the thesis discusses how mere legal reforms will not bring about economic liberation. Support for foreign investment requires an absolute obligation on behalf of the state to comply with international law especially when it comes to liberalization. Our study is not limited to the compliant treatment toward foreign investment amongst multilateral and bilateral treaties, domestic and international law on investment. Rather we seek to explore state treatment of the international law scene in all fields and institutional restrictions.