Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des professions au Québec , en matière de radiation provisoire immédiate . Nous partageons la prémisse à l'effet qu'il doit fondamentalement subsister dans un système professionnel et, incidemment, dans un sous-système disciplinaire efficace et efficient, un équilibre des forces, c'est-à-dire des valeurs et des intérêts en présence. La finalité de cet essai ne remet aucunement en question la nécessité d'un tel recours en radiation au sein de notre système professionnel. Il consiste surtout à démontrer que le mécanisme de radiation provisoire prévu au Code des professions ,* se justifie pleinement dans notre société dans la mesure où il s'accompagne de garanties juridiques suffisantes de traitement équitable des droits des professionnels. Notre essai permettra, enfin, de jeter un regard différent sur les orientations que devrait emprunter le législateur afin de freiner la judiciarisation du système disciplinaire des professions.* L.R.Q. , c. C-26 .||Abstract: This essay, presented to the Faculty of Graduate studies of the University of Sherbrooke in partial fullfillment for the degree of Master in Health Law, deals with the evolution of disciplinary law governing professionals in Quebec, notably in its provisions for immediate provisional radiation. Our research focuses primarly on the evolution of the provisional radiation mecanism since 1973 as will as its impact on the rights of professionals in Quebec.||Abstract: The overall conclusions reached in no way question the necessity of such radiation procedures within the legal framework which regulates the conduct of professionals. But the conclusion is reached that the mecanism of immediate provisional radiation contained in the Professions' Code* is fully justified in our society insofar the legislator provides appropriate legal guarantees ensuring the equitable treatment of the rights of professionals. * L.R.Q., c. C-26.

Les sociétés professionnelles, même si elles ne bénéficient pas d'une définition établie sont celles par lesquelles les professionnels libéraux choisissent d'exercer en groupe. Au titre de celles-ci les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d'exercice libéral sont de loin les plus répandues. Dans tout exercice d'une profession au moyen d'une structure sociale, existe le risque de voir des intérêts s'affronter, ou survenir des circonstances imprévues. Il faut entendre sous le terme de « départ », plusieurs situations qui représentent des manières intentionnelles ou non de quitter la société. Il peut ainsi s'agir du retrait volontaire de l'associé, de la cession de ses parts, mais également de son exclusion, voire de son décès. S'il convient tout d'abord d'évoquer les différentes hypothèses permettant ou imposant à l'associé de sortir de la structure, il faut également en étudier les conséquences, nécessairement importantes, tant pour l'associé que pour la société. S'agissant de professionnels libéraux, les questions de la responsabilité professionnelle, de l'obligation aux dettes et du non rétablissement sont primordiales. Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences fiscales de ce départ, tant pour l'associé sortant que pour la société. La présente étude devrait offrir une utilité pour tous les professionnels libéraux, et plus spécialement ceux du droit, du fait de l'éparpillement actuel des règles juridiques. / "Professional" companies, even if they do not have an accurate definition, are those by which the self-employed professional choose to practice in group. The most widespread are the “sociétés civiles professionnelles” (civil professional companies) and the “sociétés d'exercice liberal” (commercial professional companies). In every professional exercise, by means of a social structure, lies the risk to assist to conflicts between some interests, or the occurrence of unexpected circumstances. By the notion of « exiting », we must include several situations which represent intentional or unintentional ways to leave the company. The voluntary withdrawal of the associate is one of many, such as the transfer of his share and also his possible exclusion or even his death. Considering the various possibilities allowing to the associate to leave the structure, it is as well required to examine the necessarily important consequences, both for the associate and the company. Regarding professional companies, the questions of the professional liability, the obligation to the debts and the non-re-establishment clauses are fundamental. Finally fiscal consequences regarding this kind of departure must not be neglected both for the associate and the company. The present study should be useful for the whole professional corporations and more specifically those of the Law, due to the current dissipation of the legal rules.

Cette étude veut montrer comment le travail est décrit et vécu dans les utopies littéraires et programmatiques du dix-huitième siècle, de John Bellers (1695) à Robert Owen (vers 1830). Dans la société britannique de l’époque, le travail évolue, de nécessaire condition de l’homme vers un moyen de progresser dans la hiérarchie sociale. Les utopies, micro-sociétés idéales, sont toujours isolées, de sorte que le travail agricole et artisanal est la principale occupation de leurs habitants. De pénible qu’il est en Europe, il devient léger en utopies car il est équitablement partagé entre des individus qui savent se contenter de peu. Les autres professions, plus intellectuelles, jouissent d’un prestige nettement moins important qu’en Europe, puisque chaque utopien est à la fois son prêtre, son avocat, son médecin. Tous les utopiens contribuent également à la beauté de leur environnement, on ne trouve que rarement des artistes identifiés par leur fonction. La façon dont les utopistes abordent la question du travail traduit leur projet de société, le plus souvent égalitariste et coopératif, par opposition à une Grande-Bretagne dominée par la compétition. / The point of this thesis is to show how work is depicted in eighteenth-century utopias, from John Bellers (1695) to Robert Owen (in the 1830s). Labour is the necessary condition of the vast majority of the British population at the beginning of the period. Over the century, though, work takes on a more positive connotation as it becomes a means of ascending the social ladder (especially for the merchants and members of the professions). In utopian texts, European “toil” becomes pleasant and healthful “exercise”, because the inhabitants of ideal societies have few needs that are easily satisfied. A little agriculture and craft industry only is required to provide them with anything they want. The intellectual professions, that were more prestigious in Britain, are disregarded as each citizen is able to act as his own priest, lawyer or physician. All utopians are artists, contributing to the beauty of their environment, so that none is really identified as such. The last part aims at demonstrating that work and labour are at the heart of the utopists’ view of society. Their plans are vindications of more egalitarian and cooperative societies.

Face aux défis et aux enjeux de liberté et, par la suite, de développement de l’homme et des peuples, il nous a semblé nécessaire de nous interroger sur l’universalité du droit comme gage du devenir de l’homme et des sociétés. Tout comme pour le rapport du « Tout » à la « partie », nous avons traité du rapport des droits du sujet dans la communauté politique. Il a été question pour nous de tenter de lever l’ambiguïté ambivalente qui soustrait les droits du sujet de la communauté politique ou qui envisage les droits de la communauté politique sans les droits du sujet. Cette préoccupation s’apparente comme la majeure dans la question de l’universalité des droits de l’homme. Ce qui signifie que le défi de la démocratie dans notre monde contemporain relativement à la problématique des droits de l’homme oppose les sociétés libérales et les sociétés communautaristes. Si dans les sociétés communautaristes le sujet n’existe pas, et si dans les sociétés libérales la communauté aurait perdu sa signification, nous nous posons alors la question de savoir s’il faut libérer le sujet de sa communauté politique ? C’est la question que nous nous posions avant de commencer cette recherche. A cette étape, nous pensons que la philosophie de la rationalité communicationnelle à travers l’éthique de la discussion que nous avons étudié avec Jürgen Habermas, nous permet de dire qu’il est possible de réconcilier le sujet et sa communauté politique et que la communauté politique a intérêt à reconnaitre les droits du sujet. / Faced with the challenges and issues of freedom, and, subsequently, to development of man and peoples, it seemed necessary to ask ourselves about the universality of right as a guarantee of the future of man and of societies. As for the relation of “Totality” to the “part”, we mentioned the place of the human rights in the political community. It was the question for us to try to move the ambivalent ambiguity which subtracts the rights of the human of the political community or expect the political community rights without the rights of the man. This concern appears as the main one in the question of the universality of human rights. This means that the challenge of democracy in our contemporary world regarding the issue of human rights opposes liberal societies and communitarian ones. If in communitarian societies human does not exist and if in liberal societies the community would have lost its signification, then we ask the question of whether to release him from his political community? That's the question we asked ourselves before starting this inquiry. At this step, we believe that the philosophy of communicative rationality through the ethics of discussion that we studied with Jürgen Habermas, allows us to say that it is possible to reconcile the human and politic community and this community needs to recognize the rights of the man.