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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français /

Doat, Mathieu. Mazères, Jean-Arnaud. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Toulouse 1, 1994. / Bibliogr. p. 293-306.
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Le fonctionnement des communes en Afrique subsaharienne : analyse du processus décisionnel local : cas du Niger / The functioning of local political units in sub-Saharan Africa : analysis of the local decision-making : case of Niger

Adamou Gado, Ramatou 10 November 2016 (has links)
Jusqu’en 2004, la déconcentration a été le système d’administration au Niger. Les collectivités territoriales existantes étaient sous le contrôle du gouvernement central. Les élections municipales de 2004 marquent le début de la décentralisation politique. En effet, en optant pour une communalisation intégrale, le Niger ambitionnait de transférer le pouvoir à la base dans le but d’améliorer la démocratie locale notamment la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux. Après une douzaine d'années de mise en œuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si le fonctionnement des communes s’inscrit sur une démocratisation du processus décisionnel ou s’il laisse place à une instrumentalisation de l’institution municipale. En d’autres termes, la démocratie locale s’est-elle renforcée ou au contraire fragilisée au regard des dynamiques en cours dans les communes nigériennes ? Pour répondre à cette interrogation, la présente étude se propose d’abord d’analyser la construction des collectivités territoriales, les pratiques ayant sous-tendu les différentes réformes décentralisatrices et le contexte de leur adoption pour ensuite s’intéresser au fonctionnement concret de l’institution municipale notamment au processus décisionnel et aux différents acteurs impliqués dans la gestion municipale (les jeux d’acteurs, leurs discours, leurs pratiques et stratégies ainsi que les dynamiques d’élaboration de nouvelles règles). Notre analyse relève d’une part que la décentralisation constitue un système institutionnel par le quel certains acteurs mettent en œuvre des pratiques souvent opportunistes et informelles. Ces attitudes anciennes continuent d’influencer la structure institutionnelle locale et affectent l'autonomisation et la démocratisation du processus décisionnel local. Et d’autre part, l’analyse a permis d’identifier des nouvelles dynamiques locales de protestation et de mobilisation. Nous voyons cela comme un présage encourageant pour l’avenir des communes. / Until 2004, administrative decentralization was Niger’s administration system.The existing local political units were under the control of the central government. The 2004 municipal elections mark the beginning of the political decentralization. Indeed, by opting for a full communalization, Niger strived to give citizens and their elected representatives more power in public decision-making.After a dozen years of implementation of the communalization, the question arises whether local political units fall under democratization of the decision-making process, or leaves room for manipulation of the municipal institution? In other words, local democracy has been reinforced or otherwise weakened in light of current dynamics in the local political units? To answer this question, our study will first to analyze the construction of local political units, practices that underpinned the various decentralization reforms and the context of their adoption. Secondly, it will focus in the practical operation of the municipal institution especially in decision-making and the different actors involved in municipal management (interplay of actors, their rethorics, practices, strategies and the dynamics of development of new rules). The analysis points out in one hand that decentralization is an institutional system by which actors implement opportunistic and informal practices. And on the other hand, it identifies new local dynamics of protest and mobilization. We see this as an encouraging sign for the future of the local political units.
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Les principes budgétaires locaux /

Landbeck, Dominique. January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Lyon 3, 2000. / Bibliogr. p. 461-478. Index.
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Authoritarianism constrained : the role of local people's congresses in China /

Almén, Oscar, January 2005 (has links)
Ph. D. Disse.--Peace and development--Göteborg university, 2005. / Bibliogr. p. 166-178. Index.
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Etude comparative des modes de financement des collectivités régionales de quatre pays de l'Union européenne, et notamment des " Quatre moteurs " Bade-Wurtemberg (Allemagne), Catalogne (Espagne), Rhône-Alpes (France) et Lombardie (Italie) /

Salman, Aksel January 2003 (has links) (PDF)
Rapport de recherche bibliographique Diplôme d'études supérieures spécialisées : Ingénierie documentaire : Villeurbanne, ENSSIB : 2003. Rapport de recherche bibliographique Diplôme d'études supérieures spécialisées : Ingénierie documentaire : Lyon 1 : 2003.
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La puissance territoriale contribution à l'étude du droit constitutionnel local /

Protière, Guillaume Journès, Claude. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 2 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Le pouvoir réglementaire des collectivités locales /

Faure, Bertrand, January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Pau, 1998. / Bibliogr. p. 297-310.
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif local /

Joyau, Marc, January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nantes, 1996. / Bibliogr. p. 321-354.
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Des musiciens sur les scènes locales en Nord de France : formes d'engagement et enjeux de pluriactivité des pratiques de création collective / Musicians on local scenes in North of France : forms of commitment and stakes of multiactivity of collective creation pratices

Hannecart, Claire 16 December 2014 (has links)
La présente recherche étudie les pratiques sociales se donnant à voir sur les scènes locales, comprises comme ensembles d’acteurs variés que sont les musiciens, les intermédiaires et les auditeurs. Cette thèse entend contribuer à la compréhension des modalités d’engagement des musiciens, pluriactifs ou intermittents, dans des pratiques mues par la volonté d’exprimer leur singularité, mais en tension avec le régime d'une communauté locale qui accorde sa reconnaissance. Il s’agit d’identifier sur le territoire Nord de France ces pratiques façonnées par des représentations sociales plurielles et des tensions entre monde vécu et réalités contraintes. Un double cadre théorique combinant les sociologies compréhensive et pragmatique est mobilisé. La période étudiée est de cinq ans (2009-2013) et l’étude empirique repose sur deux démarches méthodologiques. Une analyse qualitative réalisée à partir d’entretiens semi-directifs et non-directifs menés auprès de cinquante-deux acteurs concernés de diverses façons par les scènes locales (musiciens, intermédiaires associatifs ou privés et politiques). Et une enquête quantitative dont l’objectif est de vérifier les constatations empiriques quant aux pratiques et profils des musiciens, l’échantillon étant constitué de musiciens de la métropole lilloise. Les résultats révèlent l'ambivalence des représentations de l’ensemble des acteurs concourant à la formation des scènes locales. La dimension coopérative des pratiques et leur inscription dans des conditions matérielles favorisées par l’ère numérique ont été mises en évidence. Enfin la valorisation de la dimension artisanale des projets constitue un des enjeux majeurs pointés par cette recherche. / The present research studies the social practices to be observed on local scenes, i.e. groups of various actors as musicians, “support systems” and audiences. This thesis contributes to the understanding of the way creators are committed to practices driven by a desire to express their singularity. What is at stake here is to identify how these practices have been shaped by pluralist social representations in northern France. A dual theoretical framework combines both comprehensive and pragmatic sociologies. The period under study spans 5 years from 2009 to 2013 and the empirical study lies on two methodological approaches. On the one hand, a qualitative analysis based upon both semi-structured and unstructured interviews with 52 respondents that were involved one way or another on local scenes, be they artists or associate private or political intermediaries. On the other hand, a quantitative survey used to verify the empirical data relative to the practices and profiles of the musicians, the sample being made of musicians from the city of Lille. The results show the ambivalence in the representation of all the actors that contribute to the formation of local scenes. The cooperative dimension of such practices in keeping with material conditions favored by the digital era have been underlined. Finally, the artisan dimension of the projects represents one of the major stakes this research highlights.
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Dificultades de los gobiernos locales para la cogestión de los programas de complementación alimentaria : caso Municipalidad Provincial de Huancavelica-Perú, junio 2011

Torres Saavedra, John, Romero Untiveros, Luis Alfredo 13 June 2016 (has links)
La investigación está enmarcada en el proceso descentralización que implica la transferencia de la gestión de los programas sociales. Esta transferencia plantea desafíos técnico - administrativos, fiscales y políticos, que son necesarios para responder a las exigencias de innovación institucional en los gobiernos sub nacionales para conducirse con liderazgo, exigiendo además del gobierno nacional el establecimiento de mecanismos que viabilicen los canales de coordinación intergubernamental y que propicien la autonomía local. Asimismo, la investigación es de nivel meso. Involucra un elemento de la política sectorial perteneciente a una competencia del Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social (MIMDES) relacionada con programas sociales de seguridad alimentaria y programas de complementación alimentaria (PCA), focalizada en el programa de Comedores Populares. Aborda expectativas, intereses, percepciones y opiniones sobre el rol de los actores en la gestión del programa de Comedores Populares transferido, visualizando cómo se gestionan en el ámbito local. Se toma como estudio de caso al gobierno provincial de Huancavelica, abordándose como una investigación cualitativa. A nivel institucional toma en cuenta al subsistema psicosocial: estrategias y estilos de liderazgo, comunicación y relacionamiento de los representantes políticos y técnicos con organizaciones sociales de base, que son las destinatarias directas del PCA. Se proponen recomendaciones y lineamientos para aportar al fortalecimiento de capacidades en la gestión de programas sociales de los gobiernos locales orientado a sugerir mejores condiciones de concertación para la cogestión local, contribuyendo al debate sobre los desafíos del proceso de transferencia de estos programas sociales. / Tesis

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