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L'homologation judiciaire des conventions : essai d'une théorie générale /Moreau, Pierre, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université de Liège, 2007. Titre de soutenance : La confrontation du droit judiciaire et du droit des obligations en matière d'homologation sensu lato. / Diffusé en France. Bibliogr. p. 455-501.
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