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L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utileBaroni, Anne-Gaelle 12 1900 (has links)
Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens. / The following is a case-study about final-offer arbitration. The first objective is to describe the uniqueness of this mechanism in the context of baseball salary-arbitration. The second is to promote the utility of this process, in the context of baseball salary-arbitration. For instance, it advocates for its use to determine appropriate fees to be paid for professional european soccer players transfers.
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De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achatParé, Christian 08 1900 (has links)
Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.
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Intrahousehold Allocation of Time and Consumption during Hard Times / Allocation Intrafamiliale des Ressources en Situation de CriseMartinoty, Laurine 08 October 2015 (has links)
Les conséquences des chocs économiques négatifs sur les ménages ont été documentés extensivement, mais on en sait beaucoup moins sur la manière dont ces chocs sont transmis aux individus à travers la médiation du ménage. Le ménage contribue-il à modérer l'effet des chocs négatifs ? Dans quelle mesure le choc économique pèse-t-il dans la négociation familiale ? À partir de données sur la crise économique argentine de 2001, je montre d'abord que les femmes en couple ont une plus grande probabilité de devenir actives si leur mari a fait l'expérience d'un choc de revenu. Ensuite, je montre que le cycle économique importe dans les décisions d'investissement en capital humain. Sur le long terme, les profils de salaire et d'employabilité des hommes argentins sont affectés de manière persistante par les conditions économiques initiales au moment de l'obtention du diplôme. Enfin, je considère la dimension “man-cession” de la crise économique de 2009 en Espagne et montre que la part des ressources du ménage reçues par les femmes pour leur consommation privée augmente avec la diminution de l'écart des taux de chômage hommes-femmes, confortant l'hypothèse que les chocs négatifs modifient le pouvoir de négociation des individus au sein du ménage. / The consequences of adverse aggregate shocks on households have been repeatedly documented, but far less has been said on the way they are passed over to individuals through the mediation of the household. Does the household contribute in mitigating the effects? Or does the economic shock rather invite itself at the family negociating table? Using the Argentine 2001 economic crisis as a natural experiment, I first show that married women are more likely to enter the labor market if their husband experienced a loss in income, giving credit to the insurance mechanism. Then, I show that the business cycle matters for investments in education, and that long run labor outcomes of Argentine men are persistently affected by the initial conditions upon graduation. Finally, I consider the “Mancession” dimension of the Great Recession in Spain and demonstrate that the resource share accruing to wives for own consumption increases together with the decreasing unemployment gap, which comes in support to the bargaining hypothesis.
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Accès et recours aux soins de santé modernes en milieu urbain : le cas de la ville d'Abidjan - Côte d'Ivoire / Access and appeal in the care of modern health in urban zones : the case of the city of Abidjan - Ivory coastYmba, Maïmouna 29 May 2013 (has links)
La ville d’Abidjan est localisée au Sud de la Côte d’Ivoire. Elle est la capitale économique depuis 1983 et la première ville du pays. Elle concentre le potentiel humain et une offre de soins dense et diversifiée répartie sur de faibles distances physiques, donnant l’impression que tout est accessible. En effet, l’État Ivoirien a consenti d’importants investissements pour construire et équiper des services de santé depuis l’émergence de la ville au début du siècle dernier pour améliorer l’accès aux soins des abidjanais. Pourtant, malgré une augmentation considérable du nombre d’infrastructures sanitaires et de leur disponibilité, les taux d’utilisations et de fréquentations des services de santé modernes dans les communes de la ville d’Abidjan restent faibles et les indicateurs de santé demeurent très préoccupants et les besoins de soins sont importants. En plus, la croissance spatiale et démographique accélérée que connaît la ville entraînent des changements rapides dans son organisation territoriale empêchant les autorités publiques chargées de la planification de suivre le rythme de sa croissance urbaine. Ils ne sont pas toujours parvenus à équiper en services urbains les nouveaux espaces au fur et à mesure de leur création et à intégrer les nouveaux citadins aux origines diverses. Cette thèse permet d’étudier, comment, dans un contexte considéré comme privilégié, se pose la problématique de l’accès et du recours aux services de santé modernes. Pour réaliser ce projet, cette étude, à partir des combinaisons d’analyses spatiales, statistiques, et d’un travail de terrain, analyse les inégalités socio-spatiales d’accès aux services de santé pour mettre en exergue le problème de l’accessibilité aux soins, tant physique, culturelle, matérielle que sociale. Elle mesure également l’adéquation de cette offre de soins moderne aux besoins de soins des populations pour identifier les zones et les populations défavorisées pour l’accès aux soins. Et enfin, cette étude analyse les pratiques citadines du recours aux soins, ainsi que les déterminants qui limitent ou facilitent l’accès aux soins dans la ville d’Abidjan. Les résultats des études montrent que les services de santé existent, ils sont denses et diversifiés, mais ils ne sont pas repartis là où il y a le plus de besoins de soins. Dans notre étude, on souligne aussi une prédominance de la prise en charge à domicile des épisodes morbides notamment à travers l’automédication et une diminution de l’utilisation des services de soins modernes. Le recours aux structures de soins se fait rare dans les quartiers où les besoins en soins de santé sont les plus importants. L’automédication ou la médecine de rue sont généralement les plus privilégiées. Les structures de soins sont sollicitées que lorsque la maladie devient très grave. Nos résultats montrent également qu’il est difficile d’attribuer à un facteur le rôle déterminant des recours thérapeutiques, car les comportements sont à la fois déterminés par les caractéristiques socio-démographiques de l’individu, de sa famille et par des paramètres contextuels, mais aussi par les caractéristiques de l’épisode morbide, par la connaissance du système de soins environnant et les attitudes vis-à-vis du système de soins. Néanmoins, nous pouvons dire qu’à Abidjan, les pratiques citadines du recours aux soins sont tributaires de la capacité économique des ménages avec le risque accru de marginaliser les personnes les plus vulnérables. / The city of Abidjan is located in the South of the Ivory Coast. It is the economic capital since 1983 and the first city of the country. It concentrates human potential and health of dense care supply modern and diversified divided on weak physical distance, giving the impression that everything is approachable. In effect, the State Of the Ivory Coast approved important investments to construct and equip services of health care since the emergence of the city at the beginning of last century to ameliorate the access to health care of abidjanais. However, in spite of a considerable increase among health facilities and among their availability, the rates of uses and company of the services of modern health care in the spaces of the city of Abidjan remain weak and the indicators of health remain very worrying and the needs in care of health are important. On top of that, the space and demographic speeded up growth which knows the city draw away quick changes in her territorial organization preventing the public authorities made responsible with planning for following the rhythm of its urban growth. They did not always manage to equip new urban spaces with timely urban services and to integrate new citizens at the various origins. This thesis allows to be studying, how, in a considered context as privileged, settle the problems of access and health care seeking in the services of modern health. To accomplish this plan, this study, from the combination of spatial analysis, statistics, and field work, analyses the socio- spatial inequality of access to the services of health to head with the problem of accessibility in care, so physical, cultural, material that social. It also measures the adequacy of health care supply at the Needs in care of health of populations to identify zones and populations discriminated for the access to health care. And finally, this study analyses the city practices in the use of health care, as well as the determinants that hinder or facilitate access to health care in the city of Abidjan. Study results show that the services of health exist, they are dense and manifold, but they did not leave again where there are most needs in care of health. In our study, they also underline a predominance of the taking care at home of morbid episodes notably across self-medication and a reduction of the use of the services of modern care. The seeking in structures of health care becomes rare in the space where the needs in care of health are the most important. Self-medication or street medicine are the most favouring in general. Structures of health care are solicited that when illness becomes very serious. Our results also show that it is difficult to allocate to a factor the role determining therapeutic seeking, because behaviours are determined at the same time by the socio-demographic characteristics of the individual, his family and by contextual parameters, but also by the characteristics of morbid episode, by the knowledge of the ambient the health care system and attitudes in relation to the health care system. However, we can say that in Abidjan, the city practices of health care seeking are dependent on the economic capacity of household with risk augmented to marginalize the most vulnerable persons.
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Féminisation, activité libérale et lieu d'installation : quels enjeux en médecine générale ? : Analyses micro-économétriques de l'offre de soins / Feminisation, services provision and practice location : what issues in general medicine? : Micro-econometric analyses of outpatient care supply.Dumontet, Magali 29 June 2015 (has links)
Dans un contexte de grandes transformations de la médecine générale, cette thèse s’intéresse aux déterminants de l’offre de soins des médecins généralistes. Nous avons développé différentes stratégies micro-économétriques pour dans premier temps comprendre l’effet de la féminisation sur les revenus des médecins généralistes et plus particulièrement sur leurs comportements d’activité en termes de volume de soins fournis mais également de composition de l’activité. Dans un deuxième temps, nous cherchons à étudier les déterminants du choix du lieu d’installation des jeunes médecins généralistes, au sein d’une région et à identifier les leviers qui pourraient améliorer leur répartition sur le territoire. Nos résultats confirment que les femmes ont d’une part une offre de soins quantitativement plus faible que celle des hommes et que le contenu de leur offre est également différent. Toutefois, ils adoptent des comportements d’installation similaires. Les facteurs qui influencent le choix du lieu d’installation sont plutôt des caractéristiques du lieu, comme les caractéristiques associées à l’offre de soins, à la demande de soins, ou aux équipements. L’objectif de ce projet de recherche est, à travers une approche micro-économétrique, de mieux appréhender les préférences des médecins. Nous souhaitons comprendre ces préférences à travers les arbitrages travail/loisir du médecin et donc l’intensité de l’offre de travail (arbitrage entre nombre d’actes et durée de consultation), mais aussi selon les choix d’installation du médecin tant par le choix du lieu que par les modalités de cette installation, à savoir une activité libérale et ou salariée tout en sachant que ces décisions dépendent fortement des revenus espérés et donc de contextes différenciés de demande de soins. / In the context of changes of general practice (uneven distribution of young general practitioners (GPs) across the country, strong feminisation), this thesis focuses on the determinants of the outpatient care supply of general practitioners. Using different micro-econometric analyses, firstly we want to understand the impact of feminization on the incomes of general practitioners and specifically on their private practice behaviours in terms of volume of care provided but also composition of the activity (consultations, home visits). Secondly, we study the determinants of the practice location choice within the region and we identify the levers that could improve the distribution of GPs in the area. Our results confirm that female GPs provide fewer services than male GPs and they also have a different composition of private practice activity. However, we show that male and female GPs adopt a similar practice location choice. Factors characterizing the place of installation as the characteristics associated with the supply of care, the demand for care, or equipment influence the practice location choice.
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L’évaluation de la loi du 1er février 2012 concernant l’acquisition du plein exercice pour les médecins à diplôme hors Union européenne / The exercise authorization procedure : the evaluation of the law of 1 February 2012 on the acquisition of the full exercise for doctors with a diploma outside the European UnionChen, Xin 02 October 2017 (has links)
La Procédure d'Autorisation d'Exercice est un dispositif qui concerne l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union Européenne. Elle a été instaurée en 2007 par la loi CMU du 27 juillet 1999, complétée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2008, modifiée par la loi 2012-157 du 1er février 2012. La dernière loi concernée, la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, met fin à la régularisation de ces praticiens. Depuis l'exécution de la loi 2012-157 du 1er février 2012 jusqu'à la fin de l'année 2016, la Procédure d'Autorisation d'Exercice compte 26562 inscriptions et 14647 présentations dont 4866 reçus aux Epreuves de Vérification des Connaissances à la Procédure d'Autorisation d'Exercice. Nous avons étudié les résultats des Epreuves de Vérification des Connaissances avec des analyses approfondies. Entre 2012 et 2016, la liste A a reçu le plus grand nombre de candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances, soit 21123 inscriptions, 10007 présentations. Le taux de réussite de la liste A varie entre 15% et 19%, sachant que la liste A est une liste qui recueille tous les nouveaux arrivants, les Epreuves de Vérification des Connaissances pour cette liste est un concours. La liste B a reçu 562 inscriptions, dont 413 présentations entre 2012 et 2016 avec un taux de réussite de 24% à 41%. Les épreuves pour cette liste sont sous forme d'examen. La liste C a reçu 4877 inscriptions, dont 4227 présentations entre 2012 et 2016 et le taux de réussite est de 56% à 80%. La liste C est aussi un examen qui recueille tous les praticiens à diplôme hors Union Européenne qui sont déjà installés en France. Nous avons observé que la disparition de la liste C est en partie due au dispositif de la Procédure d'Autorisation d'Exercice qui permet la régularisation des praticiens à diplôme hors Union Européenne. La loi 2012-157 du 1er février 2012 qui modifie les conditions et le périmètre de participation des candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances est une des causes de transfert des candidats de la Liste A à la Liste C. Enfin, les praticiens inscrits au tableau de l'Ordre des médecins, et provenant de la Procédure d'Autorisation d'Exercice, occupent une proportion qui est d'environ 10% dans certains départements en France. Ce chiffre montre le nombre de ces praticiens est quasiment aussi important qu'avant et que leur présence est demandée dans la France entière. Dans certains départements, nous avons pu constater que la présence de praticiens à diplôme hors Union Européenne augmente la densité médicale territoriale en France, démontrant l'importance de leur présence au niveau local, ainsi que dans les zones rurales et de montagnes. Le seul contrôle de l'entrée des praticiens à diplôme hors Union Européenne n'est pas suffisant ; la formation continue de ces praticiens devrait être envisagée afin d'améliorer leur niveau médical d'exercice, et la réorientation territoriale d'installation pourrait être une solution qui augmenterait l'offre de soins au niveau local. / The "Authorization Exercise Procedure" is a device that concerns all doctors with diplomas outside the European Union. It was introduced in 2007 by law "CMU of 27 July 1999", supplemented by "Law of Social Security Financing" of 21 December 2008, amended by the Law "2012-157 of 1 February 2012", The last law concerned, was No. 2016-1888 of 28 December 2016 on the modernization, development and protection of mountain territories, put an end to the regularization of these doctors. Since the implementation of Law 2012-157 from 1 February 2012 to the end of 2016, the Fiscal Authorization Procedure has 26,562 registrations and 14,647 presentations, of which 4866 were received in the Knowledge Verification Exercise Authorization Procedure. We examined the results of the Knowledge Verification tests with in-depth analyzes. Between 2012 and 2016, List A received the highest number of candidates for the Knowledge Test, 21123 registrations, 10007 presentations. The success rate of List A varies between 15% and 19%, knowing that List A is a list that collects all newcomers, the Knowledge Testing tests for this list is a competition. List B received 562 entries, including 413 entries between 2012 and 2016 with a pass rate of 24% to 41%. The tests for this list are in the form of an examination. List C received 4877 entries, of which 4,227 entries between 2012 and 2016 and the success rate is 56% to 80%. List C is also an examination that gathers all the doctors with diplomas outside the European Union who are already established in France. We have observed that the disappearance of the list C is partly due to the device of the Exercise Authorization Procedure which allows the regularization of the doctors with diploma outside the European Union. Law 2012-157 of February 1, 2012, which modifies the conditions and the perimeter of participation of the candidates in the tests of verification of the Knowledge is one of the causes of transfer of the candidates from List A to List C. Finally, the doctors registered on the board of the French Medical Association, and coming from The Exercise Authorization Procedure, occupy a proportion which is about 10% in certain departments in France. This figure shows the number of these doctors is almost as important as before and that their presence is demanded in the whole of France. In some départements, we have seen that the presence of doctors with diplomas outside the European Union increases the territorial medical density in France, demonstrating the importance of their presence at the local level, as well as in rural and mountain areas. The only control of the entry of doctors with diplomas outside the European Union is not sufficient; The continuing training of these doctors should be considered in order to improve their medical level of practice and the territorial reorientation of the facility could be a solution that would increase the supply of care at the local level.
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Private Income Transfers and Development : three Applied Essays on Latin America / Transferts Privés de Revenus et Développement : trois Essais Appliqués à l'Amérique LatineAlban Conto, Maria-Carolina 12 January 2018 (has links)
Pendant des décennies, les économistes se sont intéressés à étudier pourquoi et comment les agents s'entraident, en accordant une place particulière à l'analyse des transferts de revenus privés. Les applications récentes comprennent des sujets très divers tels que: l'analyse de l'accumulation du capital, la cohésion sociale etla solidarité, le marché de l'assurance et des taux d'intérêt, les stratégies de gestion des risques face aux chocs négatifset les politiques gouvernementales.La présente thèse analyse de quelles manières les décisions de transfert entre ménages, les envois de fonds internationauxet les transferts intra-ménages ont un impact sur cinq aspects fondamentaux du développement:(i) les interactions sociales, (ii) le travail de marché et domestique, (iii) les dépenses, (iv) la nutrition et (v) la santé.Trois questions de recherche sont traitées en utilisant des données provenant de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, ainsi que de multiples techniques économétriques. Premièrement, y a-t-il une relation entre les transferts entre ménages et la distance entre les donateurs et les récepteurs? Deuxièmement, faire des envois de fonds internationaux modifie-t-il de manière asymétrique l'offre de travail, en fonction des caractéristiques individuelles? Troisièmement, avoir recours des transferts intra-ménages influence-t-il les habitudes de dépenses, la nutrition et la santé au sein des ménages?Les résultats suggèrent que les transferts de revenus privés jouent un rôle clé de redistribution, en modifiant leniveau de vie et en améliorant le bien-être des individus. Dans des contextes de pauvreté, où les mécanismes d'apparentant à une sécurité sociale sont rares, où l'informalité est courante, où les institutions sont fragmentées et où le secteur public est faible, les transferts d'argent et en nature entre ménages constituent des stratégies essentielles de subsistance. Ainsi, améliorer notre compréhension de cette dimension des comportements sociaux est fondamental. / For decades, economists have been interested in studying why and how agents support eachothers, giving a special place to the analysis of private income transfers. Recent applicationsinclude very diverse topics such as: the analysis of capital accumulation, social cohesion andsolidarity, market insurance and interest rates, risk-coping strategies against negative shocksand government policies.The present dissertation analyzes how inter-household transfer decisions, international remittancesand intra-household transfers contribute to shape five fundamental aspects of development:(i) social interactions, (ii) market and household work, (iii) spending patterns, (iv)nutrition and (v) health.Three research questions are addressed using applied data from Colombia, Ecuador and Peru,and multiple econometric techniques. First, is there a relationship between inter-householdtransfer dynamics and distance between donors and receivers? Second, do remittances asymmetricallyshape labor supply responses depending on people’s characteristics? Third, dointra-household transfers influence spending patterns, nutrition and health outcomes?Results suggest that private income transfers play a key re-distributive role, shaping agents’living standards and improving individual and social well-being. In contexts of economic deprivation,where social safety nets are scarce, informality is at stake, institutions are highlyfragmented and the public sector is weak, money and in-kind help from other households orindividuals constitute crucial livelihood strategies to get through the economic world. Thus,enhancing our understanding of this dimension of social behaviors is a must.
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L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne / Provision of medical care in the European UnionPham, Ngoc Thanh Tam 17 October 2014 (has links)
Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale. / European Union member states have faced growing challenges in health care provision, such as: an aging population, an imbalance between supply and demand for care, and the rising cost of new medical technologies. Physician mobility could be a response to these challenges in the context of the right of free movement of workers within the European Union (EU). This thesis examines the validity of these responses from a typology of countries representing ideal-type health systems in the EU (France, UK, Italy and Romania). If economic variable (amount of compensation) plays a key role in the migration, it is adjusted according to the characteristics of the delivery of health care organizational models of health systems. Noting the diverse response of EU member states to these challenges, the study offers some thoughts on improving the medical migration flows based on the following key elements of European health law: right to freedom of movement of salaried physicians, freedom of establishment and freedom to provide services for physicians in private practice, equivalence of diplomas and coordination of various social security systems.
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Comportements individuels et immigration à l'ère du vieillissement démographiqueMontcho, Gilbert 11 1900 (has links)
Cette recherche démontre que, compte tenu des tendances passées dans les comportements individuels face à la participation au marché du travail, l’augmentation de l’âge normal de la retraite n’est ni urgente ni nécessaire au Canada si son seul objectif est de pallier une augmentation de la durée de la retraite. Par ailleurs, si l’accueil d’un nombre toujours grandissant d’immigrants alimente la croissance de la main-d’œuvre, il entraîne aussi un déficit fiscal non négligeable. Celui-ci est toutefois en bonne partie lié au sous-emploi de cette main-d’œuvre potentielle; sous-emploi qui affecte aussi la population native, alimentant ainsi les risques de pénurie de main-d’œuvre. D’une part, et contrairement à l’opinion répandue selon laquelle l’allongement de la vie a été accompagné d’un rétrécissement du nombre d’années dédiées au travail, la durée de vie au travail en 2016 a augmenté de 4,96 ans et représente une part plus importante de l’espérance de vie, soit 3,55 points de pourcentage, comparé à son niveau en 1981. En outre, bien que l’évolution de la structure par âge de la population ait exercé une pression à la baisse (−11,7%) sur la croissance de l’offre agrégée de travail, les changements de comportement individuel quant à la participation au travail (19,3%) et les heures travaillées (5,8%) ont plus que compensé cet effet, entre 1981 et 2016. Au cours de cette période, les comportements individuels, notamment la participation des femmes au marché du travail, ont connu de profonds changements. Si ces changements étaient déjà connus et pleinement documentés, la quantification de leur contribution à l’offre individuelle et agrégée de travail le sont moins. Cette étude vient combler ce vide. Par exemple, et comme on pouvait s’y attendre, la participation des femmes au marché du travail a été la principale source de l’offre additionnelle de travail entre 1981 et 2016, contribuant 9,6 ans (contre 0,25 an pour les hommes) au changement de la durée de vie au travail. Au vu de ces résultats, le vieillissement de la population n’a pas encore entraîné une diminution de la durée de la vie active qui justifierait une augmentation de l’âge normal de la retraite au Canada. D’autre part, si l’immigration explique à elle seule 32,9% de l’augmentation de l’offre de travail entre 1981 et 2016, cette contribution n’est pas à coût nul. Par exemple, entre 1997 et 2015, les immigrants, comparés aux natifs du même âge, ont reçu 110$ de plus et contribué 3 520$ de moins en transferts publics. Ainsi, au même âge, l’immigrant moyen a reçu 3 640 en transferts nets de plus que le natif moyen. Toutefois, 85% de ce surplus provient des déséquilibres sur le marché du travail, dont le sous-emploi de cette main-d’œuvre potentielle. En effet, les résultats de cette recherche montrent que le sous-emploi représente un défi important dans un contexte de vieillissement de la population et de pénurie de main-d’œuvre appréhendée. S’il touche plus durement la population immigrante, il affecte aussi les natifs. Ainsi, en moyenne entre 1981 et 2016, 20,1% des travailleurs canadiens ont été en situation de sous-emploi, alors que le plein emploi aurait contribué à l’ajout de 1,5 million (±0,2) de travailleurs équivalent temps plein. Ces résultats découlent de l’application de plusieurs méthodes notamment la méthode de Sullivan (Sullivan, 1971), le modèle de changement continu (Horiuchi et al., 2008) ainsi que l’optimal matching et l’analyse des clusters sur un large éventail de données. Les sources de données incluent les recensements, les estimations de la population, les enquêtes sur la main-d’œuvre, la santé, et la consommation, au Canada et aux États-Unis. Cette recherche vient nuancer certaines des conséquences prétendues du vieillissement de la population sur la main-d’œuvre canadienne, tout en apportant un nouvel éclairage sur les solutions à mettre de l’avant afin de faire face à certains défis au cours des prochaines décennies. Si l’immigration peut ici jouer un rôle non négligeable, un meilleur arrimage entre l’offre et la demande de travail réduirait le sous-emploi parmi l’ensemble de la population canadienne, tout en améliorant leur niveau de vie. Les discussions sur l’augmentation de l’âge normal de la retraite ou des quotas d’immigration ne peuvent ignorer un tel constat. / This research demonstrates that, given past trends in individual behaviour in the labour market, increasing the normal retirement age is neither urgent nor necessary in Canada if its sole purpose is to offset an increase in the duration of retirement. Moreover, while the inflow of ever-increasing numbers of immigrants fuels labour force growth, it also creates a significant fiscal deficit. However, this deficit is largely related to the underemployment of this potential workforce, which also affects the native population, thus fuelling the risk of labour shortages. On the one hand, and contrary to the widespread opinion that population ageing has led to shrinking worklife for financing longer lifespan, Worklife Duration increased by 4,96 years and 3,55 percentage points of life expectancy over the last four decades. Furthermore, although the change in the age structure of the population has put a slight downward pressure (−11,7%) on the growth of aggregated labour supply, changes in individual behaviour regarding labour participation (19,3%) and worked hours (5,8%) have more than compensated for this effect between 1981 and 2016. During this period, individual behaviours, including women’s participation in the labour market, have undergone profound changes. While these changes were already known and fully documented, their contribution to individual and aggregate labour supply is less so. This study fills this gap. For example, and not surprisingly, women’s participation in the labour market was the main source of additional labour supply between 1981 and 2016, contributing 9,6 years (compared to 0,25 year for men) to the change in worklife duration. Given these results, population aging has not yet resulted in a decrease in working life which would justify an increase in the normal retirement age in Canada. On the other hand, while immigration alone accounts for 32,9% of the increased labour supply between 1981 and 2016, this contribution is at not zero cost. For example, between 1997 and 2015, immigrants, compared to natives at the same age, received $110 more and contributed $ 3 520 less, in public transfer. As a result, the average immigrant has received $3 640 in net transfer more than the average native. However, 85% of this deficit arises from the labour market imbalances such as the underemployment of this potential labour supply. Indeed, the results of this research show that underemployment represents a major challenge in the context of an aging population and a perceived labour shortage. While it affects the immigrant population most severely, it is also prevalent among native workers. Thus, on average, between 1981 and 2016, 20,1% of Canadian workers were underemployed, while full employment would have contributed an additional 1,5 million (±0,2) full-time equivalent workers. This study uses various methods, including the Sullivan method (Sullivan, 1971) and the model of continuous change (Horiuchi et al., 2008), as well as optimal matching and cluster analysis on a wide range of data. The data sources include censuses, population estimates, labour force, and health and consumer surveys in Canada and the United States. This research brings new evidence to the debates around the consequences of population aging on the Canadian workforce while shedding new light on the solutions to be put for facing the challenges in the coming decades. While immigration can play an important role, a better match between labour supply and demand would reduce underemployment among the Canadian population while improving their standard of living. Discussions about increasing the normal retirement age or immigration quotas cannot ignore such a finding.
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La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois / The protection of minority shareholders of companies limited by shares : a comparative study of french law and chinese lawLi, Xiaoshan 22 June 2011 (has links)
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage. / The dissertation aimed to point out that the methods of the protection of minority shareholders in Chinese law and in French law are not subject to the different criteria. In company limited by shares, the legal provisions intend to find a balance of relation between majority shareholders and minority shareholders, and between the shareholders and the company or group of company. It is corporate profits and the principal of equality that direct legislators and judges to suggest applicable solutions.It is important to notify that in French law, legal provisions about the responsibility of majority shareholders or company leaders and the ways of resort of minority shareholders provide reference for improvement of Chinese law. Besides, the study of acquisition of chinese listed companies, looked from the angle of the protection of minority shareholders, very different from tender offer in French law, demonstrate the characteristics of Chinese stock market and deserve foreign investors’ enough attention.
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