Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments juridiques sont alors déployés dans le but d'éviter la cessation des paiements du débiteur qui connaît des difficultés.C'est dans ce contexte que s'inscrit le concordat préventif prévu par l'Acte Uniforme de l'OHADA, relatif au droit des procédures collectives d'apurement du passif. Il s'agit d'un instrument de nature hybride, mi-conventionnel, mi-judiciaire, accordé à l'issue d'une procédure dite de règlement préventif au débiteur qui, sans être en cessation des paiements, connaît une situation économique et financière difficile, mais non irrémédiablement compromise. C'est donc un accord librement négocié et arrêté entre le débiteur et certains de ces créanciers et auquel l'intervention du juge confère la force exécutoire. Toutefois, le dispositif mis en place par le législateur africain souffre de certaines carences de nature à l'empêcher d'atteindre son but de prévention et de résolution des difficultés des entreprises. L'une des causes de l'inefficacité du concordat préventif est l'imprécision du critère d'admissibilité, ce qui a pour effet une ouverture tardive du processus, qui, à son tour, influe négativement sur l'exécution du concordat une fois conclu et homologué. Il s'est dès lors avéré utile d'explorer de nouvelles pistes pouvant conduire à une plus grande efficacité en matière de sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. / As a living organism, the company is born, lives, and may be the seat of various disorders which most serious may lead to its disappearance. That does not leave indifferent any legislator concerned about the socio-economic balance and transaction security. So nowadays, the traditional purpose of bankruptcy law, that is the creditors' satisfaction, without disappearing entirely, is relegated to the background, behind the concern for the preservation and continuity of commercial exploitation. Various legal instruments were deployed in order to avoid the bankruptcy of the debtor that is experiencing difficulties.It is in this context that the preventive arrangement with creditors under the Uniform Act of OHADA, on the right of collective procedures for settlement of liabilities. It is an instrument of hybrid nature, half conventional, half-judiciary, granted after a procedure known as preventive arrangement procedure, to a debtor who, without being insolvent, is experiencing economic and financial difficulties, which are not without remedy. This is an agreement freely negotiated and agreed between the debtor and some of his creditors, to which judicial intervention confers binding. However, the mechanism put in place by the Uniform Act of OHADA suffers some deficiencies such as to prevent it from reaching its goal of preventing and solving business problems. One reason for the ineffectiveness of the arrangement with creditors' procedure is the vagueness of the eligibility criterion, which has the effect of opening late in the process, which, in turn, adversely affects the performance of the concordat once concluded and approved. It is therefore proved useful to explore new avenues that can lead to greater efficiency in safeguarding firms in difficulty in the OHADA area.

Le point de départ de cette thèse est le constat que dans les systèmes de santé post-soviétiques les paiements informels aux professionnels de santé perdurent bien au-delà de la transition post-socialiste, et ce malgré les vagues de réforme successives du système de santé.Dans le même temps depuis l'indépendance de la République du Tadjikistan, une défiance profonde envers certains professionnels de santé s'est développée et le renoncement aux soins s'est accru, touchant plus particulièrement les populations vulnérables. Quel rôle jouent alors les différentes pratiques de rémunération informelle ? Sont-elles source de défiance ou un moyen de restaurer la confiance ? Les paiements informels sont-ils ajustés au niveau de vie des patients ou source d'inégalités entre patients ?D'après les indicateurs d'équité mobilisés et contrairement aux idées reçues, les paiements informels ne permettent pas de rendre le système progressif et de garantir l'accès à tous. Les populations les plus démunies cumulent plus de renoncement aux soins.Face à ces barrières à l'accès aux soins, différentes stratégies sont mises en place par les ménages : solidarités informelles, endettement, recours à la médecine traditionnelle, mobilisation de son capital social.On étudie alors, plus précisément, dans quelle mesure la migration, phénomène massif au Tadjikistan, fait partie de ces stratégies et dans quelle mesure les remises de fonds permettent aux ménages bénéficiaires d'améliorer leur accès aux soins. / This dissertation begins with the observation that informal payments to healthcare professionals in post-soviet health systems persisted well beyond the post-socialist transition and despite the successive waves of health care reform.During this transition period, since the independence of the Republic of Tajikistan, there has been a deterioration of trust towards certain health professionals which has been associated with increased forgone care, especially among vulnerable populations. What is the role played by the different informal payment practices? Are they a source of mistrust or a means of restoring trust? Are informal payments adjusted to patients' standard of living or a source of inequality between patients?According to the equity indicators mobilized and contrary to popular belief, informal payments do not make the system progressive and do not guarantee that there will be access for all. The poorest are more likely to forgo care.To cope with these barriers in accessing care, different strategies are put in place by households: informal solidarity, indebtedness, reliance on traditional medicine, mobilization of social capital.More specifically, we then study if migration, a relatively important phenomenon in Tajikistan, is part of these strategies and to what extent remittances enable beneficiary households to improve their access to healthcare.

La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de développement économiques. Désormais utilisées dans le monde entier et adopté par des populations issues de toutes les classes sociales, les transactions effectuées par la téléphonie mobile doivent aujourd’hui indéniablement être astreintes à un encadrement juridique efficace, orienté sur la protection des consommateurs de ces services. Dans le cadre de notre étude, nous avons décidé de nous consacrer à l’analyse des prestations de services de paiements mobiles. Ces dernières, qui sont particulièrement appréciées des populations africaines, nous ont menés à analyser le contrat qui lie les consommateurs de ces services. Malgré l’existence de certaines règles importantes, il est apparu que de nombreuses insuffisances mettant en danger le consommateur pouvaient être relevées. Cette réalité n’est que le fruit de plusieurs obstacles qui se dressent face à l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux consommateurs. Ils proviennent essentiellement du fait que le continent africain n’est autre que celui qui accueille cette nouvelle technologie, qui n’a pas encore été appréhendée par d’autres continents dont certains États membres ont longtemps constitué un exemple pour ceux-ci. Même au sein du continent africain, les efforts déployés par certains États d’Afrique de l’Est n’ont pu être textuellement retranscrits, au vu de la particularité de chaque État, et de chaque système juridique. Dans le cadre de notre étude, nous verrons comment le législateur pourrait être en mesure de réduire les inégalités qui existent entre le consommateur d’une part, et les professionnels d’autre part. / Mobile telephony has an important place in our society. We have gone from mobile phones having only the main function of communication, to real instruments of economic development. Now used around the world and adopted by populations from all social classes, transactions carried out by mobile telephony must now undoubtedly be subject to an effective legal framework geared towards the protection of consumers of these services. As part of our study, we decided to devote ourselves to the analysis of the provision of mobile payment services. These transactions, which are particularly appreciated by the African populations, have led us to analyze the contract that binds the consumers of these services. Despite the existence of certain important rules, it appeared that many shortcomings which endangered the consumer must be noted. This reality is only the fruit of several obstacles that stand in the way of the development of a legal framework adapted to consumers. They are mainly due to the fact that the African continent is no other than the one which develops this new technology, which has not yet been approved by other continents of which some member states have been an example for them. Even within the African continent, the efforts made by some West African states could not be textually transcribed, because of the particularity of each state, and each legal system. As part of our study, we will see how the legislator could be able to reduce the inequalities that exist between consumers on the one hand, and professionals on the other.

Ce mémoire présente un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) et des taux d’imposition à la participation (TIP) sur le revenu de travail au Québec et en Ontario. Il vise une meilleure compréhension de l’impact de la fiscalité et des transferts sociaux sur le comportement des agents, entre autres choses sur le marché du travail. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec et en Ontario, nous mesurons les TMEI et les TIP qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution et présentons la répartition des TMEI et des TIP au sein des populations québécoise et ontarienne. Nous produisons en outre une répartition contre-factuelle des TMEI et des TIP en soumettant les ménages québécois au système d’imposition et de transferts sociaux de l’Ontario.

Les années 1990 ont été marquées par une succession de crises de balance des paiements d'une grande violence dans les économies en voie de développement récemment intégrées à la finance internationale. Ces crises se caractérisent par une brutale dépréciation réelle, une chute soudaine de l'investissement, un renversement des flux de financement externe et touchent plus particulièrement le secteur abrité de la concurrence internationale. Ce travail de recherche étudie l'impact de la structure sectorielle, en faisant la distinction entre le secteur abrité de la concurrence internationale et le secteur exposé, sur la possibilité de crises de balance des paiements dans une économie émergente. A cette fin, nous construisons quatre modèles théoriques différents d'une petite économie ouverte à deux secteurs. Nous modélisons une crise de balance des paiements comme une dépréciation réelle auto-réalisatrice qui repose sur des effets de bilan. Les modèles permettent également d'étudier les déterminants de la structure sectorielle ainsi que sa dynamique à la suite d'une libéralisation des mouvements de capitaux. Nos résultats montrent que les équilibres de crise existent lorsque la taille relative du secteur abrité est suffisamment grande. Ils montrent aussi qu'une forte libéralisation des mouvements de capitaux induit un accroissement de la taille relative de ce secteur et peut donc rendre l'économie financièrement fragile à long terme. Les conditions de cette fragilité financière à long terme font intervenir des facteurs internationaux, comme le taux d'intérêt mondial, mais aussi des facteurs structurels propres à chaque économie: intensité des contraintes d'endettement, progrès technique, niveaux sectoriels de développement technologique ou degré d'ouverture financière.

Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments juridiques sont alors déployés dans le but d'éviter la cessation des paiements du débiteur qui connaît des difficultés.C'est dans ce contexte que s'inscrit le concordat préventif prévu par l'Acte Uniforme de l'OHADA, relatif au droit des procédures collectives d'apurement du passif. Il s'agit d'un instrument de nature hybride, mi-conventionnel, mi-judiciaire, accordé à l'issue d'une procédure dite de règlement préventif au débiteur qui, sans être en cessation des paiements, connaît une situation économique et financière difficile, mais non irrémédiablement compromise. C'est donc un accord librement négocié et arrêté entre le débiteur et certains de ces créanciers et auquel l'intervention du juge confère la force exécutoire. Toutefois, le dispositif mis en place par le législateur africain souffre de certaines carences de nature à l'empêcher d'atteindre son but de prévention et de résolution des difficultés des entreprises. L'une des causes de l'inefficacité du concordat préventif est l'imprécision du critère d'admissibilité, ce qui a pour effet une ouverture tardive du processus, qui, à son tour, influe négativement sur l'exécution du concordat une fois conclu et homologué. Il s'est dès lors avéré utile d'explorer de nouvelles pistes pouvant conduire à une plus grande efficacité en matière de sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA.

Cette thèse vise à comprendre les mécanismes par lesquels les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) émergent et influencent la conservation effective des écosystèmes naturels au Cambodge. Elle contribue également à poursuivre l’opérationnalisation des cadres conceptuels institutionnalistes d’analyse des PSE dans le cadre d’un pays parmi les moins avancés de la planète. Au Cambodge, les PSE apparaissent comme le résultat de processus politiques de négociations influencés par les institutions préexistantes et dans lesquelles certains acteurs, notamment le Gouvernement et les ONG, cherchent à influencer les décisions relatives à la définition de nouvelles règles d’utilisation des ressources naturelles afin que celles-ci s’alignent sur leurs intérêts. Ceci amène, au Cambodge, au blocage de certains types de PSE. La thèse cherche également à mesurer et expliquer l’efficacitéenvironnementale d’un cas de PSE communautaire. Ce type de mécanisme peut contribuer à la conservation efficace des forêts même lorsque la pression extérieure augmente. Néanmoins, ces effets dépendent de certaines caractéristiques du contexte socio-économique local, probablement parce qu’elles influencent la capacité de gestion collective des forêts que vise à renforcer ce type de PSE. De plus, la pérennité de ces effets n’est pas assurée sur le long terme. Le programme a ainsi érodé certaines perceptions des valeurs d’usage de la conservation de la forêt qui, dans un contexte de pauvreté et de dépendance forte des populations locales aux ressources naturelles, peuvent constituer des motivations partiellement intrinsèques à conserver. / This thesis aims to understand the mechanisms through which Payments for Environmental Services (PES) emerge and influence the effective conservation of natural ecosystems in Cambodia. It also contributes to the operationalization of institutional conceptual frameworks for the analysis of PES, as it takes to the case of one of the world’s least developed countries. In Cambodia, PES appear to be the result of political processes (negotiations) influenced by pre-existing institutions and in which some stakeholders, such as the Government and NGOs,seek to influence decisions related to the definition of new rules for the use of natural resources so that they align with their interests. This explains why some types of PES schemes face political blockages at the national level. The thesis also seeks to measure and explain the environmental effectiveness of one community-PES. The case study leads to the effective conservation of forests even when the external pressure increases. However, this effect depends on some characteristics of the local socio-economic context, probably because they influence the likelihood of local collective management of forests, which the scheme aims to strengthen. In addition, the permanence of these effects is not guaranteed in the long run. The program has indeed eroded some perceptions of use values of forest conservation, which are, in a context of poverty and strong dependence of local communities on natural resources, the foundation for partially intrinsic motivation to conserve.

Le législateur a fait le pari que la lutte contre le risque de défaillance des entreprises pouvait être mieux menée que dans un rapport de confiance avec le débiteur puisqu’en tant que dirigeant de l’entreprise, il est, de facto, la personne la mieux placée. Mais il n’a pas placé cette confiance à tout débiteur. Il l’a fait seulement au débiteur diligent. C’est pourquoi à travers la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 il a créé une autre philosophie qui consiste à le traiter différemment de celui qui est en cessation de paiement. Et au fil des réformes de la loi de sauvegarde, il a davantage creusé cette différence. En effet, qu’il s’agisse des ordonnances (n°2008-1345 du 18 décembre 2008, n°2014-326 du 12 mars 2014 et n°2014-1088 du 26 septembre 2014) et des lois (n°2010-1249 du 22 octobre 2010, n°2015-990 du 6 août 2015 et n°2016-1547 du 18 novembre 2016), il est possible de constater de nombreuses prérogatives reconnues au débiteur diligent. L’objectif étant de le motiver à saisir le juge dès ses premières difficultés, c’est-à-dire en amont de la cessation des paiements. On le retrouve donc aussi bien lorsqu’il s’agit de la protection de l’entreprise que dans le traitement des difficultés, c'est-à-dire pendant la période d’observation et l’adoption du plan. / The legislator was betting that the fight against the risk of business failure could be better conducted than in a relationship of trust with the debtor since, as the company's manager, he is, de facto, the best person. to place. But he did not place this trust in any debtor. He did it only to the diligent debtor. That is why through the law of the n ° 2005-845 of July 26th, 2005 it created another philosophy which consists in treating it differently than that which is less it. And over time reforms of the law of safeguard, he further widened this difference. Indeed, these are the ordinances (n° 2008-1345 of December 18, 2008, n° 2014-326 of March 12, 2014 and n° 2014-1088 of September 26, 2014) and the laws (n° 2010-1249 of 22 October 2010, n° 2015-990 of 6 August 2015 and n° 2016-1547 of 18 November 2016), it is possible to note many prerogatives recognized to the diligent debtor. The aim is to motivate him to seize the judge from his first difficulties, that is to say before the cessation of payments. It is therefore found both in the protection of the company and in the treatment of difficulties, that is to say during the observation period and the adoption of the plan.

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Compte-tenu du degré de complexité des interconnexions au sein du système financier mondial, mis en avant pendant la crise financière 2007-2009, l'adoption des modèles de réseaux, comme paradigme d'analyse et d'amélioration de la robustesse du système, paraît particulièrement pertinent, sinon nécessaire. Les institutions financières sont vues comme des nœuds d'un réseau où les transactions interbancaires constituent les liens au travers desquels la propagation des chocs se matérialise. En outre, la crise a également mis en évidence le rôle d'un rationnement de la liquidité comme canal majeur de transmission des chocs. Cette thèse examine les interactions entre les tensions sur le marché monétaire, la contagion interbancaire et la structure du réseau, avec une application au marché interbancaire européen et au système de paiement. La contribution de cette étude à la littérature sur les réseaux financiers s'articule autour de trois axes. Le premier est un modèle intégrant trois canaux de propagation des chocs, à l'œuvre durant la crise 2007-2009, à savoir les expositions à un facteur de risque commun, aux risques de contrepartie et, enfin, au risque de liquidité. Le deuxième axe est une application de ce modèle étudiant les expositions interbancaires dans le système financier européen entre 2008 et 2012, et ce, au niveau individuel des agents, i.e. de banque à banque; constituant ainsi, et à notre connaissance, l'unique contribution académique dans ce domaine. Cette étude souligne notamment le rôle de la structure du réseau dans la propagation des chocs et reproduit la fragmentation du marché européen observée en 2011-2012. Enfin, la troisième contribution porte sur la propension des banques à retarder leurs transactions sur la base des données du système de paiement TARGET2. Cette étude souligne une divergence des comportements des banques au niveau de leur gestion de la liquidité intra-journalière. En effet, deux types de comportements se distinguent à cet égard : le premier consiste à fixer un niveau de liquidité initiale suffisant pour répondre aux besoins de la journée et un second qui a tendance à gérer cette liquidité en flux tendus. Les banques adoptant ce deuxième type de comportement sont à l'origine de la majorité des retards de paiements constatés au niveau du système financier. L'ampleur des retards de paiement est par ailleurs fortement corrélée au niveau des tensions sur le marché, constituant de ce fait un indicateur avancé d'une éventuelle crise à venir.Le résumé substantiel n'a pas été fourni par l'auteur / Given the extent and importance of financial interconnectedness in recent years that were particularly underlined by the 2007-2009 financial crisis, the adoption of the network paradigm to analyze and improve robustness of a financial system appears to be fully relevant. Financial institutions are viewed as nodes of a network and their short- or long-term loans extended to each other as links or exposures through which a shock may propagate. Moreover, the same crisis accentuated the role of funding shortage as a channel of shock transmission. This dissertation focuses on the interplay of liquidity stress, interbank contagion and a network structure with application to the European interbank market and payment system. The contribution of this research to the literature on financial networks is threefold. The first develops a model that allows analyzing three contagion channels that happened to be at play during the financial crisis: exposures to a common risk factor; exposures to credit and counterparty risk in the interbank market; exposures to short-term liquidity risk. The second contribution is the unique analysis of cross-border contagion in the European banking system from 2008 to 2012 at the bank level using the developed model. Overall, the study finds the importance of the network structure for the extent of contagion propagation and captures the fragmentation of the market observed in 2011-2012. The third contribution consists of analysis of payment delays in the European payment system TARGET2. More specifically, this chapter provides evidence that banks differ in the way they manage their daily liquidity and can be split into two groups in this regard: those which put enough initial liquidity into the system, and those which economize on liquidity and rely on incoming payments to make outgoing transactions. The second group is responsible for the majority of the delayed payments, particularly during the period of low liquidity in the market, which constitutes an early warning indicator of stress.