Cette thèse cherche à améliorer la connaissance et la compréhension des violences de genre. Elle s’attache plus particulièrement à comprendre comment leur prise en charge a émergé dans la sphère politique sous l'impulsion des féministes d’État espagnoles et comment les institutions étatiques française et espagnole se sont saisies et ont traduit législativement ce problème social. L'analyse de deux cadres nationaux, régionaux et locaux permet de mettre en relief l’évolution des pratiques judiciaires et médiatiques à différentes échelles. Cette étude comparative montre les répercussions financières, sanitaires et sociales et, donc, l’intérêt de l’intervention de l’État dans la lutte contre les violences exercées à l’encontre des femmes au sein du couple. Toutefois, ce problème social n’a pas émergé de la même façon en France et en Espagne. Ainsi, plusieurs facteurs permettent d’expliquer sa mise sur l’agenda politique espagnol : le contexte géopolitique, la faiblesse des politiques familiales, la capacité mobilisatrice du féminisme d’État et sa médiatisation. Après avoir présenté l’évolution législative des violences exercées à l’encontre des femmes au sein du couple dans les deux pays, cette recherche apporte une lecture explicative et comparative du fonctionnement de la justice face à ces situations de violences en étudiant les pratiques des tribunaux de Bordeaux et Barcelone entre 2003 et 2009. Enfin, elle dresse le portrait contrasté de deux nations dont le reflet médiatique de l’action politique dévoile des modes de traitement bien distincts. Pour cela, elle évoque le rôle des messages délivrés par les campagnes de communication gouvernementales de lutte contre les violences faites aux femmes et les lignes éditoriales des journaux télévisés d’information régionale en matière de traitement des violences de genre. Ainsi, l’étude de ces pratiques révèle l’influence d’une politique sociale genrée sur les taux de dénonciation et le profil des condamnés. / The aim of this thesis is to improve the knowledge and understanding of gender-related acts of violence. More particularly, it aims at understanding how their undertaking has emerged in the political sphere, spurred on by State feminists in Spain, and how the French and Spanish political institutions have taken up and brought this social issue before the courts. The analysis of these two national, regional and local frameworks helps to underline the evolution of judicial and media practices at different scales. This comparative study shows the financial, sanitary and social repercussions and, consequently, the interest for the State to intervene to combat the acts of violence against women within the couple. However, this social issue has not emerged the same way in France and Spain. That is why several factors can account for its integration into the Spanish political agenda: the geopolitical context, the weaknesses of family policies, the capacity of State feminism to attract people’s support and its media coverage. After presenting the legislative evolution of acts of violence against women within the couple, this research brings an explanatory and comparative reading of the functioning of justice in front of situations of violence by studying the practices of Bordeaux and Barcelona courts between 2003 and 2009. Finally, it draws a contrasted portrait of two nations whose media reflection of political action, reveals quite different ways of tackle the issue. For that, it evokes the function of messages conveyed by Government communication campaigns on fights against acts of violence against women as well as the editorial ways of TV regional news about the ways gender-related acts of violence are dealt with. So, the analysis of these practices unveils the influence of a gender social policy generated from the denunciation rates and the convicts’ profiles.

Cette thèse a pour objectif de mesurer les effets des politiques d’innovation. D’abord, elle se penche sur les effets de la politique de l’Union Européenne intitulée Programmes Cadres de Recherche et Développement (PCRDT) sur l’innovation des régions des 27 pays de l’Union Européenne. Ensuite, elle apporte une analyse approfondie des effets des Pôles de Compétitivité sur le processus d’innovation des entreprises françaises et leurs performances.L’originalité de la thèse réside essentiellement dans la mobilisation de techniques novatrices d'évaluation macro et micro-économétriques des politiques publiques. Les résultats de ces travaux éclaireront le rôle et l’efficacité des Programmes Cadres de Recherche et Développement dans les dynamiques régionales d’innovation mais également l’efficacité de la politique des Pôles de Compétitivité sur les performances des entreprises françaises en termes d’innovation, d’incitation à l’investissement privée, de création d’emploi et de compétitivité sur le marché. / This thesis aims at measuring the effects of innovation policies. It first focuses on the effects of the European Union (EU) policy titled Framework Programmes for Research and Development (FPs) on the regional innovation of the EU 27 countries. Thereafter, it brings a deep analysis of the effects of the French Competitiveness Clusters policy on firms’ innovation process and on their performances.The originality of the thesis lies in the mobilization of innovative macro and micro-econometric techniques to evaluate public policies. The results of this work will inform the role and effectiveness of the Framework Programmes for Research and Development in regional innovation dynamics, but also the effectiveness of the Competitiveness Clusters policy on French firms’ performances in terms of innovation, incentives for private investments, job creation and market competitiveness.

Durant la seconde moitié du xxe siècle, la chasse a changé. D'une libre cueillette aléatoire du gibier, elle a été peu à peu dirigée vers des concepts de récolte modérément intrusive et vers la gestion de la faune sauvage. Caractérisant la chasse française, particulièrement lorsqu'elle est pratiquée traditionnellement, aux chiens courants, le jeu-duel avec le gibier a persisté, parfois avec difficulté. Longtemps peu abondant, le sanglier, comme tout le grand gibier de plaine, a observé une forte croissance démographique au cours des trente dernières années. Il engendre désormais de plus en plus de nuisances aux activités humaines. Alors que seuls les chasseurs régulent les sangliers, tout en assurant le financement de l'Administration de la chasse et l'indemnisation des dégâts à l'agriculture, leurs effectifs connaissent un déclin prononcé et continu. Les pouvoirs publics sont confrontés à un impératif de maîtrise des populations de sangliers. Afin d'optimiser l'efficacité des actions de chasse, les doctrines longuement enseignées et imposées au chasseur sont progressivement remises en cause au profit du rétablissement de techniques si longtemps bannies. Mus par une passion extraordinaire, les chasseurs, grâce à leur loisir, contribuent à l'intérêt public. Néanmoins, ils acceptent avec difficulté les objectifs qui leur sont fixés mais aussi et au-delà, la seconde révolution conceptuelle qui leur est imposée. Cultures cynégétiques, représentations symboliques, rapport au gibier, au sauvage et à la nature sous-tendent comme ils président à l'acte de chasse. Au risque d'hypothéquer les chances de réussite des nouvelles politiques publiques, il apparaît que ces dimensions fondatrices et essentielles doivent être prises en compte dans la promotion des mesures comme dans l'action normative conduites par cette Administration tripartite "sui generis" qui caractérise la chasse française, impliquant l'État, un établissement public dédié et les fédérations des chasseurs. / In the second half of the 20th century, hunting has changed. From a free random sampling of game, it has been orientated towards concepts of mildly intrusive wildlife harvest and management. Characterizing French hunting, in particular when practiced traditionally, with hounds, is that the dueling-play with the wild game has persisted, though with some difficulty. Having been scarce for a long period, wild boar, just as other lowland ungulates, experienced a strong demographic increase over the last three decades. The species nowadays causes harm to human activities which can be rather serious. And while only the hunters regulate wild boar population, contributing at the same time to the financing of the Hunting Administration and of the compensation of agricultural damages, their own numbers are in a clear and ongoing decline. Public authorities are confronted with the necessity to control wild boar populations. In order to optimize the efficacy of hunting activities, the rules submitted and imposed to the hunter are progressively put into question to the benefit of the return of techniques which had been barred much earlier. Moved by an extraordinary passion, hunters, through the practice of their leisure activity, make a contribution to the public interest. However, they do not eagerly accept the objectives which are set for them, nor the second conceptual revolution which is imposed on them. Representations, symbolism, the relationship with game, wildlife and nature are equally underlying in the hunters’ culture and way of thinking, and at the same time they do guide his actions and choices. With the risk to jeopardize the chances of success of the new public policies, it appears that these founding and essential dimensions of the hunting act need to be taken into consideration when promoting measures such as in the normative actions undertaken by the three-party Administration “sui generis” characterizing hunting in France, involving the State, a specific public establishment and the hunters’ federations.

La chute des prix des technologies de séquençage de nouvelle génération (NGS) s'est accompagnée de leur utilisation accrue, en recherche et en clinique. L'interprétation toujours meilleure des génomes humains peut permettre le développement de meilleures stratégies de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies. Des investissements significatifs ont vu le jour dans de nombreux pays industrialisés en vue de réaliser les promesses de la médecine personnalisée. Cependant, le séquençage du génome complet de patients n'est offert en tant que test clinique que dans un nombre très limité d'établissements de santé dans le monde. La France et le Québec ont investi de manière considérable dans la recherche en génomique. Cependant, des décisions stratégiques doivent encore être prises quant à l'implémentation clinique des technologies NGS dans ces deux juridictions. Dès lors, l'objectif de ce projet est de contribuer à l'ensemble des preuves et faits à la disposition des décideurs publics. Nous avons focalisé notre attention sur deux technologies, le séquençage de l'exome (whole-exome sequencing, WES) et du génome complet (whole-genome sequencing, WGS). Notre objectif était d'établir si l'utilisation efficace et responsable du WES/WGS pouvait être mise en péril par des lacunes dans les politiques publiques ou cadres règlementaires et normatifs applicables. A l'heure actuelle, l'interprétation clinique de la séquence génomique ou exomique d'un patient nécessite l'intervention de nombreuses parties prenantes, y compris des chercheurs qui utilisent des outils, procédés et normes développés dans le cadre de la recherche pour analyser les données NGS. En parallèle, les cadres normatifs existants ont été construits pour accommoder les données génétiques, mais n'abordent pas la question des données génomiques. Notre hypothèse est que ces éléments créent un besoin de standardisation, qui pourrait requérir des adaptations du cadre normatif. Nous avons répondu à trois questions de recherches: (1) Quels enjeux les utilisateurs de technologies NGS soulèvent-il à propos de leur utilisation en clinique ? Pour répondre nous avons fait une étude systématique de la littérature. (2) Comment les données NGS de patients sont-elles à l'heure actuelle par des institutions de santé en France et au Québec ? Pour répondre nous avons réalisé une étude de cas multiples. (3) Y a-t-il des lacunes dans les cadres normatifs qui devraient être comblées pour assurer l'utilisation responsable, efficace et standardisée des données NGS en clinique ? [...] / The decreasing cost of next-generation sequencing (NGS) technologies has resulted in their increased use in research, and in the clinical context. Indeed, the correct interpretation of a human genome can enable better prevention, diagnosis and treatment strategies. Significant public investments in NGS have been made in various developed nations to realise the promise of personalized medicine. Yet, today the sequencing and analysis of a patient’s exome or genome is only offered as a clinical test in a limited number of clinics around the world. France and Quebec have made sizable investments in genomics research, and France announced the launch of a genomic medicine plan in 2016. However, policy decisions still have to be made on the nation-wide clinical implementation of NGS technologies in both jurisdictions. Therefore, this project’s objective was to contribute to the body of evidence available to policymakers in France and Quebec on the clinical implementation of NGS technologies. We focused our attention on two specific NGS technologies, namely Whole Genome Sequencing (WGS), and Whole Exome Sequencing (WES). We specifically aimed to assess if the responsible and efficient use of WES/WGS data in the context of clinical care could be impeded by policy gaps. Currently, the clinical interpretation of a patient’s genome sequence data is done through the intervention of many stakeholders including basic science researchers. These researchers use bioinformatics tools, processes and norms developed for research to filter and analyse patients NGS data. In parallel, existing regulatory and normative frameworks have been developed for the use of genetic data, and include no clear definition of genomic data or genomic technologies. We hypothesised that these elements create a strong need for standardization of practices, and may require adaptations of current regulatory and normative frameworks to the context of NGS. We therefore aimed to answer three research questions: (1) What issues do technology users experience and foresee when using WES data to inform patient care? To answer this, we performed a systematic review of the literature. (2) How are patients’ NGS data currently managed (produced, analysed, interpreted and shared) in clinical institutions in Quebec and in France? We answered this by performing a case studies analysis, interrogating key stakeholders directly involved in managing patients’ NGS data in France and Quebec. (3) Are there gaps in the current regulatory and normative frameworks which should be addressed to enable a responsible and efficient standardized use of NGS data in the clinic? [...]

Cette thèse analyse l’action publique dans le domaine du gouvernement des langues à travers l’étude de la transformation de la politique d’enseignement des langues étrangères en France, en Allemagne et au Luxembourg. L’analyse vise à expliquer comment des politiques d’enseignement des langues relativement similaires en termes d’objectifs et de moyens mis en œuvre produisent des résultats significativement différents dans deux cas a priori très proches que sont la France et l’Allemagne. Retraçant le processus d’institutionnalisation de ces politiques sur le temps long, la démonstration montre que ces différences ne s’expliquent que partiellement par des dynamiques infra-sectorielles. L’explication des variations d’output et d’outcome de la politique d’enseignement des langues étrangères nécessite de prendre en compte la configuration politique et sociétale dans son ensemble à travers une perspective systémique : le découpage sectoriel ou intersectoriel de l’objectif du multilinguisme et les effets d’interaction entre la politique d’enseignement des langues et d’autres secteurs de politique publique expliquent des variations dans la perception d’utilité des langues par les individus et leur motivation de s’investir dans l’apprentissage de ces dernières, et partant les différences de résultat de cette politique. L’absence de lien direct entre inputs, outputs et outcomes de la politique d’enseignement des langues soulève la question des limites de l’action publique en matière de gouvernement des langues, limites qui sont liées à la réactivité de l’Etat à des préférences contradictoires des citoyens et au lien entre langue et citoyenneté dans les sociétés monolingues. / This thesis analyses public action in the field of the government of languages through the study of the transformation of foreign language education policies in France, Germany and Luxembourg. The analysis aims to show how language education policies that are relatively similar in terms of their goals and their means of implementation produce significantly different results in France and Germany, two cases that appear to very close. Retracing the process of institutionalization of these policies on the long term, our demonstration shows that these differences can only be partially explained by infra-sectorial dynamics. The explanation of the variation in the outputs and outcomes of foreign language education policies requires to take into account the larger political and societal configuration through a systemic perspective: it is the sectorial or intersectorial definition of the objective of multilingualism and the interaction effects between language education policies and other policy sectors that explain the variations in individuals’ perceptions of the utility of language and their motivation to invest in the study of this languages, and consequently the differences in the results of these policies. The absence of a direct link between the inputs, outputs and outcomes of foreign language education policies raises the questions of the limits of public policy in the field of governing languages. These limits are linked to the responsiveness of the state to contradictory citizens’ preferences and to the link that exists between language and citizenship in monolingual societies.

La Révolution de 1789 modifie profondément l’art de gouverner l’Etat. Le Droit public ne doit plus servir à conforter le pouvoir du souverain à l’égard de ses sujets. S’il ambitionne désormais de favoriser et faciliter le développement des échanges commerciaux, il se propose également de justifier aux yeux des citoyens, aussi bien le bien-fondé de la propriété de la ourgeoisie sur le capital que la légitimité de ce nouvel Etat. Pour atteindre ces deux objectifs, la violence seule, dont l’Etat détient en théorie le monopole, ne saurait suffire. Les révolutionnaires d’inspiration jacobine envisagent donc une réforme administrative de la Nation, laquelle doit se révéler simple, peu coûteuse et surtout lisible pour le citoyen. Emergent alors deux tendances de l’organisation territoriale : l’une centralisée et autoritaire qui aboutit régulièrement à des échecs, l’autre qui préfère stimuler les initiatives locales et permet l’obtention de meilleurs résultats. Terre d’empire protestante rattachée à la France en 1793 suite à la Révolution de 1789, le Pays de Montbéliard, qui fut déjà l’un des fiefs de la Révolution industrielle, s’impose comme l’un des précurseurs de cette seconde tendance à travers la création, dès 1959, d’un district urbain, en l’occurrence le DUPM. Sous la présidence d’André Boulloche, cette nouvelle institution anticipe avec presque deux décennies d’avance les lois de décentralisation en se positionnant comme un contre – pouvoir, d’une part face à un Etat encore jugé très centralisateur et autoritaire, d’autre part face au constructeur automobile Peugeot dont le développement, après la Seconde Guerre mondiale, génère une situation, prospère mais fragile, de mono – industrie. Cette vision très politique ne parvient toutefois pas à perdurer lorsque la lutte contre le chômage devient un enjeu vital durant les années 1980. En parallèle, les lois de décentralisation, puis la construction européenne, imposent un environnement légal de plus en plus cadré qui semble amoindrir cette vision anticipatrice et tend, auprès des collectivités territoriales, à favoriser des postures de plus en plus attentistes et techniciennes. / The Revolution of 1789 profoundly altered the art of governing the State. The Jacobin-inspired revolutionaries introduced an administrative reform of the Nation that was intended to be simple, low-cost and above all legible for citizens. Two trends in territorial organisation emerged: one centralised and authoritarian, often resulting in failure, and another that preferred to stimulate local initiatives and generated better results. A part of the Protestant empire that became attached to France in 1793 following the 1789 Revolution, the Pays de Montbéliard, already a stronghold of the Industrial Revolution, proved itself a pioneer of this second trend through the creation in 1959 of an urban district, the DUPM. Under the presidency of André Boulloche, this new institution anticipated the decentralisation laws by almost two decades, positioning itself as a counterweight both to a State still considered as too centralised and authoritarian and to the car manufacturer Peugeot, whose development after the Second World War led to a prosperous but fragile single-industry situation. However, this very political vision was unable to resist when the fight against unemployment became a vital necessity during the 1980s. In parallel, the decentralisation laws and then European construction imposed an increasingly rigid legal environment that seemed to diminish this pioneering vision, tending to favour an increasingly wait-and-see, technical attitude among local authorities.Normalisation of practice thus contributed to a slowing of this "territorial emancipation" that served as a model.

Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité.Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection.Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi – selon deux figures types – sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne).L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents.

La littérature sur les zones humides porte le plus souvent sur un nombre restreint d'espaces naturels « emblématiques » ; à côté de ceux-ci, il existe cependant un grand nombre de petites zones humides, peu citées voire oubliées. Les besoins de l'aménagement du territoire dans les régions urbanisées modifient sensiblement le regard porté sur ces zones humides oubliées, car elles deviennent le support de projets qui s'insèrent dans le cadre du Développement Durable. Ceci incite à renouveler les approches et les outils d'analyse utilisés classiquement, par exemple dans le cadre du Programme National de Recherche sur les Zones Humides. A travers les exemples des marais de Guînes, vallées de la Sensée et de la Haute Deûle (Nord-Pas de Calais), notre propos est moins de caractériser, délimiter les zones humides et d'en comprendre le fonctionnement, que de définir et d'examiner les interventions humaines, passées et actuelles, et leurs effets sur les espaces et les paysages. Notre travail s'est organisé autour de deux principales investigations :<br />- la première est une étude historique des états paysagers et des rapports entre la société et son milieu. La démarche a consisté à reconstruire à partir de documents d'archives et de photographies aériennes les occupations du sol passées, <br />- la seconde est une étude des enjeux et de l'appropriation actuelle des zones humides par les politiques publiques régionales et locales. <br />Ces marais se caractérisaient jusqu'à une époque récente par des évolutions contradictoires, leur insertion actuelle dans le paysage régional urbain gomme leurs différences et pourrait compromettre leur avenir en tant qu'espaces naturels. Quelle est à terme l'évolution possible pour ces zones humides périurbaines ?

Depuis 1989, l'historiographie du système politique de la RDA a été marquée par un retour en force du paradigme totalitaire qui a placé le Parti unique, l'appareil policier et l'idéologie au cœur de l'analyse. Dans l'examen des politiques du logement, nous avons déplacé l'analyse du registre essentialiste constitutif de la lecture totalitaire vers une interrogation sur les pratiques et les interactions qui permettent de restituer tant les incertitudes et les calculs des acteurs que les fluctuations de la valeur des ressources socialement constituées. Dans la première partie, nous avons retracé les déplacements successifs du référentiel d'action dans les politiques de construction de logements à partir de l'usage précautionneux des concepts des politiques publiques. Dans la deuxième partie, nous avons centré notre attention sur les politiques d'attribution de logements et la structuration des rapports de domination entre le centre et la périphérie à partir d'une analyse de la production et des usages des catégories statistiques et bureaucratiques ainsi que les normes codifiées. Dans la troisième partie, nous avons analysé les transactions entre les acteurs institutionnels périphériques à la fois dans leur relation avec les institutions centrales et dans leur perméabilité aux logiques sociales, créant ce que nous avons appelé la dynamique périphérique. Nous avons mis en lumière l'existence de circuits d'échange entre institutions périphériques visant à maximiser l'accès aux ressources distribuées par le centre politique et la capacité différenciée des administrés à exploiter les failles dans les institutions politico-administratives pour faire valoir leurs intérêts.

Depuis les années 1960 la plaisance connaît un essor sans précédent et la Bretagne est directement concernée. Sa flotte de plus de 76.000 bateaux et ses centaines de ports et mouillages l'attestent. Mais au-delà de ces chiffres, la navigation de plaisance a sa propre logique territoriale découlant de la localisation des ports et mouillages, de pratiques plaisancières spécifiques et d'un arrière pays terrestre accueillant les entreprises de la filière nautique et les lieux de domiciliation des plaisanciers. Cette étude individualise plusieurs espaces de pratiques, associant une partie terrestre et un versant maritime. Si les collectivités locales reconnaissent la légitimité de telles entités territoriales, force est de constater qu'un décalage profond perdure avec le découpage administratif en vigueur. Ces espaces de pratiques étant appropriés dans une perspective de gestion mais difficilement identifiables, ce travail de recherche se propose d'apporter quelques clefs pour y parvenir.