Suite à la crise financière et économique de 2008, il a été constaté sur le portefeuille de négociation des banques un montant de capital réglementaire significativement inférieur aux pertes réelles. Pour comprendre les causes de cette insuffisance de capital réglementaire, il nous a paru important d'évaluer la fiabilité des modèles de mesure de risque de marché et de proposer des méthodologies de stress test pour la gestion des risques extrêmes. L'objectif est de mesurer le capital réglementaire sur un portefeuille de négociation composé d'actions et de matières premières par la mesure de la Value at Risk (VaR) et l'Expected Shortfall. Pour réaliser cet objectif, nous avons utilisé le modèle Generalized Pareto Distribution (GPD) et deux modèles internes utilisés par les banques : méthode de simulation historique et modèle de la loi normale. Une première évaluation de la fiabilité effectuée sur les trois modèles de risque sous l'hypothèse de volatilité constante, montre que les modèles internes des banques et le modèle GPD ne mesurent pas correctement le risque du portefeuille d'étude pendant les périodes de crise. Néanmoins, le modèle GPD est fiable en période de faible volatilité mais avec une forte surestimation du risque réel ; cela peut conduire les banques à bloquer plus de fonds propres réglementaires qu'il est nécessaire. Une seconde évaluation de la fiabilité des modèles de risque a été effectuée sous l'hypothèse du changement de la volatilité et par la prise en compte de l'effet asymétrique des rentabilités financières. Le modèle GPD s'est révélé le plus fiable quelles que soient les conditions des marchés. La prise en compte du changement de la volatilité a amélioré la performance des modèles internes des banques. L'intégration des scénarios historiques et hypothétiques dans les modèles de risque a permis d'évaluer le risque extrême tout en diminuant la subjectivité reprochée aux techniques de stress test. Le stress test réalisé avec les modèles internes des banques ne permet pas une mesure correcte du risque extrême. Le modèle GPD est mieux adapté pour le stress test. Nous avons développé un algorithme de stress test qui permettra aux banques d'évaluer le risque extrême de leurs portefeuilles et d'identifier les facteurs de risque responsables de ce risque. Le calcul du capital réglementaire sur la base de la somme de la VaR et du stress VaR n'est pas logique et entraîne un doublement des fonds propres réglementaires des banques. Le doublement de ces fonds propres aura pour conséquence le resserrement du crédit à l'économie. Nous observons que le coefficient multiplicateur et le principe de la racine carrée du temps de l'accord de Bâle conduisent les banques à faire un arbitrage en faveur des modèles de risque non fiables. / During the financial and economic crisis of 2008, it was noticed that the amount of capital required for banks' trading portfolio was significantly less than the real losses. To understand the causes of this low capital requirement, it seemed important to estimate the reliability of the market risk models and to propose stress testing methodologies for the management of extreme risks. The objective is to measure the capital requirement on a trading portfolio, composed of shares and commodities by the measure of the Value at Risk (VaR) and Expected Shortfall. To achieve this goal, we use the Generalized Pareto Distribution (GPD) and two internal models commonly used by banks: historical simulation method and model of the normal law. A first evaluation of the reliability made on the three risk models under the hypothesis of constant volatility, shows that the internal banks' models and the GPD model do not measure correctly the risk of the portfolio during the crisis periods. However, GPD model is reliable in periods of low volatility but with a strong overestimation of the real risk; it can lead banks to block more capital requirement than necessary. A second evaluation of the reliability of the risk models was made under the hypothesis of the change of the volatility and by considering the asymmetric effect of the financial returns. GPD model is the most reliable of all, irrespective of market conditions. The performance of the internal banks' risk models improves when considering the change of the volatility. The integration of the historic and hypothetical scenarios in the risk models, improves the estimation of the extreme risk, while decreasing the subjectivity blamed to the stress testing techniques. The stress testing realized with the internal models of banks does not allow a correct measure of the extreme risk. GPD model is better adapted for the stress testing techniques. We developed an algorithm of stress testing which allow banks to estimate the extreme risk of their portfolios and to identify the risk factors causing this risk. The calculation of the capital requirement based on the sum of the VaR and the stress VaR is not logical and leads to doubling the capital requirement of banks. Consequently, it conducts to a credit crunch in the economy. We observe that the multiplier coefficient and the principle of square root of time of the Basel's agreement lead banks to make arbitration in favor of risk models that are not reliable.

L'étude vise principalement à analyser l'origine de la crise financière globale de 2007 (2007 GFC) au États-Unis et dans les autres économies avancées (AE), ses impacts macroéconomiques sur les économies (de marché) émergentes (EME) ainsi qu'un examen critique de leurs réponses en termes de politique économique. L'étude met en évidence les défis en matière de régulation post crise et discute des implications des réformes qui ont été récemment introduites dans les EME. A cette fin, la thèse se décline en quatre chapitres. Le premier chapitre établit le contexte théorique de la thèse et présente un exposé critique des approches orthodoxe (dominante/néolibérale) et hétérodoxe concernant la fragilité financière et la crise. Après avoir examiné l'approche orthodoxe, on met en évidence le mérite et la pertinence du cadre d'analyse de Minsky connu en tant que « Hypothèses d'instabilité financières » (FIH), afin de comprendre la question de la fragilité dans les économies de marché. Dans le deuxième chapitre, la thèse propose un compte rendu exhaustif des explications et des conséquences de la crise de 2007 en mettant l'accent sur ses prémisses qui se trouvent sur le marché immobilier américain. On met également en évidence les principaux dysfonctionnements du marché financier et du système de régulation qui se trouvent à l'origine de la crise. Le troisième chapitre présente une analyse approfondie du processus de transmission de la crise de 2007 aux EME. Par la suite, on met en évidence les réactions en matière de politique économique (monétaire) de certaines EME sous forme d'étude comparative. Le quatrième chapitre analyse les diverses réformes de régulation financière introduites après la crise. L'examen indique que ces réformes (la loi Dodd Franck Act de 2011 et les nouveaux standards Bâle III) sont d'inspiration néolibérale et qu'elles ne peuvent pas résoudre le problème de fragilité et de crise financière. Sur la base de notre analyse développée au travers de ces quatre chapitres on met en évidence deux principaux résultats. Premièrement, les marchés financiers ne devraient pas être laissés aux vicissitudes des marchés (libres). Il faudrait mettre en place un cadre de régulation pertinent assorti des principes macroprudentiels qui puissent remplacer l'approche dominante de marchés libres efficients. Les orientations de politique et d'analyse de « gouvernement puissant » et de « banque centrale puissante », assumées par l'économiste hétérodoxe Hyman Minsky, semblent appropriées pour comprendre et contenir la fragilité des économies de marché. Ensuite, il est recommandable pour les EME d'adopter des politiques cohérentes avec leurs propres caractéristiques macroéconomiques et avec leur niveau de développement financier et non de s'attacher à une croyance aveugle dans la libéralisation du marché ou dans le paradigme néolibéral. / This study mainly aims to investigate the origin of the global financial crisis of 2007 (2007 GFC) in United States and in other advanced economies(AEs),its macroeconomic impact on the Emerging Market Economies(EMEs) and the critical analysis of their policy response. Study highlights the regulatory challenges of the post-crisis period and discusses the implications of newly introduced regulatory reforms for the EMEs.In this aim the thesis is delineated into four chapters. First chapter of the thesis sets the theoretical context of the dissertation and presents a critical review of orthodox (mainstream/neoliberal) and the heterodox approaches on financial fragility and crisis. After giving a critique of the orthodox approach, merits and relevance of Minsky's framework known as “Financial Instability Hypothesis”(FIH) are emphasized to understand the issue of fragility in capitalist economies. Second chapter of the thesis provides a compelling compendium of various explanations and consequences of the 2007 GFC focusing on its origination in the US housing market. Main dysfunctions of the financial markets and the regulatory system that led to the eruption of financial crisis are highlighted. Third chapter presents an in-depth analysis of the contagion of the 2007 GFC to EMEs. A comparative case studies analysis highlights the policy response of selected EMEs. Fourth chapter of the thesis investigates the various financial regulatory reforms introduced in the aftermath of the 2007 GFC. Analysis in this chapter indicates that introduced reforms (The Dodd- Franck Act of 2011 and the new Basel III Banking Standards) are rooted in neoliberal philosophy so would be unable to solve the issues of fragility and financial crisis. On the basis of our analysis in these four chapters, two major conclusions are emphasized. Firstly, the financial markets should not be left to the vicissitudes of free markets, and a relevant regulatory framework having macroprudential orientations must be implemented to replace the dominant free-market-based approach. Analytical and policy insights (“big government” and “big central bank”) endorsed by heterodox economist Hyman Minsky seem appropriate to understand and constrain the fragility of capitalist market economies. Secondly, it is advisable for EMEs to adopt policies keeping in view their own macroeconomic characteristics and the level of financial development and not by the blind faith in market liberalisation or the neoliberal policy paradigm.

Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement. / This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La mondialisation est une réalité du XXIe siècle. Le développement, la fabrication et la distribution des médicaments ont été internationalisés. Cette mondialisation croissante a fondamentalement changé l‟environnement pharmaceutique et induit des nouveaux défis pour tous les acteurs du système. Le paradigme réglementaire est en effet passé du plan national au plan international; les normes pharmaceutiques internationales sont donc plus importantes que jamais auparavant. La coopération et l‟harmonisation de la réglementation pharmaceutique sont devenues la seule solution évidente pour satisfaire le droit fondamental de l‟Homme de pouvoir accéder à des médicaments de bonne qualité, sûrs et efficaces, à la fois dans les pays développés et dans les pays en voie de développement.Dans ce contexte, de nombreuses initiatives de coopération ont été initiées aux niveaux bilatéral, régional et mondial et les efforts d‟harmonisation ont été renforcés. L‟éventail des collaborations va de la simple coopération technique à une intégration pleine et entière des systèmes et des règlementations.Ce document présente la situation actuelle de ce phénomène large et complexe de coopération et d‟harmonisation dans le secteur pharmaceutique (Partie I), il examine de manière exhaustive sa valeur ajoutée, ses paramètres critiques ainsi que ses facteurs d‟influence (Partie II) dans le but de recommander des actions et des mesures destinées à soutenir les prochaines étapes de coopération et d‟harmonisation (Partie III). Toutes ces recommandations supportent la création d‟un système pharmaceutique mondial mieux coordonné. Celui-ci représente l‟alternative la plus réaliste pour atteindre l‟objectif : Etablir une coalition mondiale d’autorités de santé et répondre à une demande exigeant davantage de coopération et d’harmonisation dans le secteur pharmaceutique. Ce système s‟appuie sur les réalisations accomplies jusque-là et utilise comme base les innombrables projets d‟harmonisation et de coopération développés au cours des années. Il présente des avantages pour tous les acteurs du système et fournirait également une valeur ajoutée significative pour la promotion et la protection de la santé publique mondiale. / Globalisation is a reality of the 21st century. The development, manufacture and distribution of medicines have been internationalised. This increased globalisation has fundamentally changed the environment for regulating medicines and created unique regulatory challenges for all stakeholders. The regulatory paradigm has indeed changed from national to international and international pharmaceutical norms and standards are more important than ever before. International cooperation and harmonisation of the pharmaceutical regulation has became the only clear choice to meet the fundamental human right to have access to high quality, safe and effective medicines in both developed and developing countries.In this context, many cooperative initiatives have been established at the bilateral, regional and global levels and harmonisation efforts have been enhanced. All these initiatives have taken a variety of forms, from informal cooperation to full integration of regulatory systems.This document provides the current status of this complex and broad phenomenon of cooperation and harmonisation in the pharmaceutical sector (Part I), thoroughly evaluates its added value and its critical parameters and influencing factors (Part II) in order to recommend actions and measures to support the next steps for cooperation and harmonisation (Part III). All these recommendations support the establishment of a better coordinated global pharmaceutical system which represents the best realistic alternative to fulfil the objective to establish a global coalition of regulators and to respond to an increased demand to further cooperation in the pharmaceutical sector. This proposed framework, which leverages all the on-going positive cooperation initiatives and uses as foundations all the numerous harmonisation projects developed over the years, presents advantages for all stakeholders and would definitively have significant added value to the promotion and protection of global public health.

Ce document constitue l'aboutissement de trois années de thèse. Après avoir introduit et dégagé la problématique générale se rapportant à mon sujet de thèse, à savoir « comment utiliser les données de provenance pour favoriser un Cloud de confiance ? », je présente une description des concepts, modèles et langages se rapportant à ma thèse et l'état de l'art qui peut répondre en partie à cette problématique. En second lieu, je présente la solution basée sur la provenance que j'apporte aux contrôles d'accès, dans les systèmes distribués comme le Cloud : PBAC². Elle repose sur un système combinant à la fois des modèles de provenance (PROV-DM) et de contrôles d'accès (règles génériques de type RBAC avec des politiques d'embrigadement ou de réglementation). Ce système utilise un moteur d'exécution central appelé le médiateur pour renforcer la sécurité et favoriser la confiance dans le Cloud, via la vérification de règles sur une partie du graphe de provenance rétrospective qu'il a reçue. Par ailleurs, je décris l'étude que j'ai faite de trois extensions de PBAC² : (1) l'intégration de l'ontologie PROV-O et ses avantages et inconvénients quant à la taille du (sous-)graphe de provenance reçu par le médiateur ; (2) la construction de l'adaptation de PBAC² avec l'approche de sécurité qu'est la réglementation; (3) la traduction des règles PBAC² en contraintes PROV-CONSTRAINTS. De plus, PBAC² est appliqué sur un exemple réaliste propre au secteur médical. Un prototype de PBAC² et une démonstration sur des exemples concrets avec une machine locale et un système de Cloud réel illustrent la portée de ce travail. En conclusion de la thèse, je propose quatre perspectives de ce travail. / This document is the culmination of three years of thesis. Having introduced and cleared the general issue related to my thesis subject, i.e. « how to use provenance data to enforce trust in the Cloud? », I present a description of the concepts, models and languages related to my thesis and the state of the art that can partially address this issue. Secondly, I present the solution based on provenance that I bring to access controls, in distributed systems such as the Cloud: PBAC². It is based on a system combining both provenance models (PROV-DM) and access controls (generic rules of RBAC type with regimentation and regulation policies). This system uses a central execution engine denoted the mediator to enforce security and foster trust in the Cloud, via rule checking over a part of the retrospective provenance graph it received. Furthermore, I describe the study I made of three PBAC² extensions: (1) the integration of the PROV-O ontology and its pros and cons regarding the size of the (sub)graph received by the mediator; (2) the construction of the PBAC² adaptation with the regulation security approach; (3) the translation of PBAC² rules into PROV CONSTRAINTS constraints. Moreover, PBAC² is applied to a realistic example that belongs to the healthcare sector. A PBAC² prototype and a demonstration on some practical examples with a local machine and a real Cloud system illustrate the scope of this work. In conclusion of the thesis, I propose four perspectives of this work.

La mondialisation, qui n’est ni l’internationalisation ni la globalisation, est un phénomène en perpétuelle mouvance mû par diverses dynamiques, interactions et interdépendances. La SEC, avec une stratégie unilatéraliste marquée, s’est elle-même adaptée aux évolutions et réactions internationales. Des vecteurs internes d’adaptation ont abouti au développement des caractéristiques de la réglementation de la SEC et sur l’interrégulation de celle-ci. Marques prégnantes d’un nationalisme juridique offensif, l’acculturation juridique de la SEC, ainsi que le développement tentaculaire et subtil de l’extraterritorialité, ont permis à la SEC de s’assurer un rôle moteur, prépondérant à l’échelle internationale, ouvrant la voie et stimulant, de manière positive ou par réaction, les échanges avec ses homologues. Si la SEC participe activement aux logiques de structuration du cadre juridique mondial, ces dynamiques sont parfois paradoxales, mais se complètent nécessairement. La concurrence entre régulateurs doit être dépassée pour privilégier les échanges et collaborations, l’exemple de la coopération transatlantique, elle-même multiforme, constitue un exemple de réussite susceptible de s’appliquer de manière plus large. D’autres pans du multilatéralisme permettent à la SEC d’évoluer et de se développer dans le cadre de la mondialisation financière : il s’agit, d’une part, des protocoles internationaux d’entente ou d’intention – dont elle est bien souvent à l’origine – ou encore de la coopération internationale dans le cadre d’actions juridictionnelles et, d’autre part, des mécanismes internationaux tendant à l’équivalence des réglementations financières. / Globalisation does not equals to internationalization : it constitutes a continuing dynamics moved by diverse interactions and interdependences. The US SEC together whith its significant unilateralist strategy adapted accordingly to international evolutions and reactions. Internal vehicles of adaptation gave rise to the developement of the SEC regulation caracteristics and to its inter-regulation. The SEC legal acculturation and its subtle and ribbon development of extrateritoriality are the direct consequences of the significant offensive legal nationalism of the US financial regulator. The US regulator becam accordingly a leader on the international scale and pioneered – directly or by reaction – exchanges with its foreign counterparts. The SEC actively participate in the structuring process of the worldwilde legal framework : those logics are sometimes paradoxical but necessarily complement one another. Competition among regulators should be avoided in order to favour exchanges and collaboration. The multifaced transatlantic cooperation is a perfect example of success likely to spread more broadly. Other multilateral aspects enable the SEC to evolve within the financial globalization context. Such is the case of multilateral memorandum of understanding and international agreements on enforcement actions and international mecanisms leading to the equivalence of local financial regulations.

L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005). / The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders.

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de « certificats blancs » – obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques – est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les « certificats blancs » combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement / This thesis evaluates the effectiveness of various forms of taxes, subsidies and regulations implemented to correct for market failures that may prevent energy savings. It builds on various approaches, with gradual complexity. First, a standard microeconomic model is developed to compare the static performances of these instruments. Second, the representation of consumer behaviour is strengthened in a model of the residential energy demand for space heating in France, which allows to identify the dynamic mechanisms by which instruments can correct for the main market failures. Third, an empirical evaluation of « white certificate » schemes – tradable energy saving obligations imposed on energy operators – is made from the comparison between the British, Italian and French experiences, taking into account national institutions. The following conclusions can be drawn from these various approaches : (i) energy taxes, by encouraging both energy efficiency investment and sufficiency behaviour, are particularly effective ; (ii) energy efficiency regulations have a significant impact on the diffusion of efficient technologies ; (iii) subsidies to energy efficiency induce a large rebound effect ; (iv) depending on the institutional environment in which they operate, white certificate schemes combine different properties of these instruments. Applied to the French residential building sector, the most effective combination of these instruments does not allow to reach the energy saving target set by the Government

Les instruments politiques sur les émissions de véhicules passagers visent à réduire les externalités négatives sur l'environnement causées par l'usage des véhicules. Des réglementations sur les émissions de CO2 ont été mises en place en Europe, aux États-Unis, en Chine et ailleurs. La cible réglementaire basée sur la moyenne des émissions des véhicules vendus par un constructeur devient plus contraignante au fil du temps. Cette thèse analyse comment les constructeurs automobiles anticipent et préparent leurs futurs portefeuilles de technologies afin de respecter les futurs objectifs politiques. Pour conduire cette analyse, cette thèse développe un modèle d'optimisation des choix technologiques sous la contrainte de diffusion technologique.Avec ce cadre de modélisation basé sur la limitation de la vitesse à laquelle une technologie peut se diffuser dans un marché, cette thèse étudie trois questions politiques. Dans un premier temps, nous analysons comment le type d'anticipation du futur peut modifier les choix technologiques faits à court et à long termes. Nous montrons qu'une anticipation du futur focalisée sur les objectifs de court terme peut empêcher l'atteinte de la cible à long terme. Respecter la cible à court terme n'est une condition ni nécessaire ni suffisante pour permettre le niveau d'émissions requis par la cible à long terme. De plus si l'anticipation du futur n'est pas parfaite, les choix technologiques vont être verrouillés dans des technologies à faible potentiel d'abattement créant ainsi une dépendance au sentier qui limite l'abattement potentiel à long terme.Dans un deuxième temps, nous nous intéressons à évaluer quantitativement comment l'indexation sur la masse des véhicules de la réglementation CO2 change les critères optimaux de choix. Nous montrons qu'il n'existe pas de différence significative dans le coût social de la mobilité entre les deux mécanismes de réglementation CO2 avec et sans indexation sur la masse pour une même cible d'émissions. Cependant les choix technologiques entre ces mécanismes sont différents, la réglementation CO2 indexée à la masse ne développe en aucun cas les technologies d'allègement.Dans un troisième temps, nous étudions comment les choix technologiques changent quand des politiques à objectifs multiples se superposent. Nous centrons notre analyse sur deux externalités associées à la mobilité: les émissions CO2 et la pollution de l'air locale. Nous montrons trois types d'impacts de la superposition de politiques. Premièrement, une politique technologiquement spécifique tel que le Mandat de Véhicule à Zéro Émission en combinaison avec la réglementation CO2 provoque le développement de technologies vertes coûteuses et empêche les technologies sales et peu coûteuses de disparaître. Dans le cas de l'application de la réglementation CO2 seule nous n'observons pas ce comportement. Deuxièmement, la superposition de politiques peut mener à un coût élevé quand les technologies adaptées à chacune des politiques sont très différentes. Troisièmement, nous trouvons un effet ambigu de la superposition de politiques relative à l'application d'une politique seule sur la performance environnementale. / Policy instruments on passenger vehicle emissions aim at reducing negative environmental externalities from vehicles use. To regulate CO2 emissions, fuel economy standards have been put in place in Europe and in the US, among others. These standards are made more stringent over time. This thesis analyzes how automotive firms anticipate and prepare their future technology portfolio to comply with expected future standards. To do so, we develop a model of optimal technology choice that captures technology diffusion constraints.With this framework, this thesis investigates three policy questions. First, we ask how the form of anticipation can affect near- and long-term technology choices. We find that focusing solely on near-term objectives can lead to failure to comply with a long-term target. In fact, meeting the near-term target is not a necessary nor a sufficient condition to satisfy long-term compliance. Moreover, when there is partial anticipation, as in a myopic view of the future, technology choices will be stuck with low abatement technologies creating a path dependency that limits long-term abatement potential.Second, we ask how much indexing fuel economy standard to mass (as in Europe or China) changes the optimal technology. We show that, for the same emission target, there is no significant difference in the social cost of mobility for an average vehicle with and without mass index. Thus a heavier vehicle fleet has the same cost than a lighter one. However, the technology choices are different, and mass indexed fuel economy standards lead to sidestepping lightweight technologies despite being cost effective from a CO2 emissions abatement point of view.Third, we ask how technology choices change when policies with multiple objectives overlap. We focus on two externalities associated with mobility: CO2 emissions and local air pollution. We show three type of effects of overlapping policies. First, a technology specific policy such as the Zero Emission Vehicle Mandate in combination with a fuel economy standard induces carmakers to develop more expensive green technologies and prevents cheap, dirty technologies from disappearing compared to the case of a fuel economy standard alone. Second, the combination of policies can lead to very high costs when technologies adapted to each policy are very different. Third, we find an ambiguous effect of overlapping policies relative to single-objective policy in terms of emissions performance.