Ce mémoire porte sur le potentiel de régulation des certifications sociales et environnementales dans un contexte de mondialisation de l'économie. Plus précisément, ce mémoire se concentre sur la capacité du commerce équitable, de l'agriculture biologique et des codes de conduite à améliorer les conditions de vie des collectivités du Sud en proie à la crise «globale» du coton. Depuis le milieu des années 1990, l'industrie du coton, de la production à la confection textile, traverse une crise sans précédent qui se concrétise sur les plans social, économique et environnemental. Pour de nombreux auteurs, cette crise est liée à l'incapacité du système de régulation conventionnel à exercer son pouvoir dans le nouveau paysage mondialisé. Certains d'entre eux posent ainsi les certifications sociales et environnementales comme de nouvelles forces de régulation alternative mieux adaptées au contexte de la mondialisation puisque leur influence transcende les frontières. C'est dans ce contexte que nous nous intéressons au potentiel de régulation du commerce équitable, de l'agriculture biologique et des codes de conduite en proposant de voir si ces certifications permettent d'améliorer réellement et durablement les conditions de vie des collectivités du Sud affectées par la crise du coton. Pour répondre à nos questions de recherche, nous avons décidé d'étudier une filière de coton certifié biologique et équitable en Inde. Notre collecte de données a été réalisée à partir d'une observation participante effectuée à toutes les étapes de la filière textile, de la rédaction d'un joumal ethnographique, d'une collecte documentaire et d'un corpus d'entrevues, menées pour la plupart avec des producteurs et des travailleurs de l'industrie textile. Il ressort de notre mémoire que les certifications permettent dans l'ensemble d'améliorer les conditions de vie des populations du Sud. D'abord, dans le contexte de la crise «globale» du coton, elles permettent de combler les failles du système en diminuant les problèmes rencontrés par les producteurs et les travailleurs du secteur textile. De plus, notre étude de cas révèle que les certifications renforcent les liens de partenariat entre tous les acteurs de la filière textile, permettant ainsi aux producteurs d'en devenir pour la première fois des parties prenantes. Finalement, la filière biologique et équitable a modifié les tendances actuelles associées aux chaînes d'approvisionnement textile (mobilité, segmentation, sous-traitance), ce qui démontre que les certifications ont un véritable pouvoir de transformation. Cependant, nous soutenons que lorsque ces changements ne sont pas accompagnés par un processus d'autonomisation, ils ne sont pas susceptibles de perdurer: tel est le cas des ouvriers que nous avons rencontrés. Nous concluons que l'inaptitude des certifications à créer une dynamique globale de développement souligne l'importance de les considérer comme des alternatives complémentaires à la régulation traditionnelle puisqu'elle seule a le pouvoir d'édicter des normes et règles profitables à tous. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agriculture écologique, Commerce équitable, Code de conduite, Régulation, Alternative, Chaîne d'approvisionnement textile, Crise du coton, Inde.

Le but de la présente recherche est d'analyser la certification forestière pour identifier les transformations dont elle est porteuse et ce, dans une perspective qui s'intéresse à la régulation sociale. Plus précisément, notre regard se penchera sur le phénomène de la certification forestière au Québec pour déterminer les changements qu'elle amène en matière de régulation dans le secteur forestier. Cette recherche s'appuie sur l'hypothèse que la certification forestière modifie la régulation du secteur forestier par l'intégration de nouveaux acteurs, de nouveaux mécanismes et de nouvelles valeurs. Nous avons vérifié ce postulat basé sur une caractérisation des certifications appliquées au Québec et sur des entrevues semi-dirigées avec les acteurs impliqués dans ce courant régulateur, soit les entreprises, le gouvernement et les groupes environnementaux. Suite à l'analyse des résultats, nous pouvons affirmer que la certification forestière induit des changements dans la régulation du secteur forestier, mais sans en modifier les fondements. En effet, la certification intègre de nouveaux acteurs dans l'élaboration de règles et dans la régulation des entreprises, notamment les groupes environnementaux; elle amène les entreprises à modifier certaines de leurs pratiques, surtout par l'entremise des systèmes de gestion; elle a le potentiel de modifier la législation en place; et elle provoque un «verdissement» des valeurs des compagnies forestières. Toutefois, la certification a également le potentiel de renforcer la structure de pouvoir en place en faveur des entreprises forestières, ce qui limite les transformations en profondeur qu'elle peut engendrer dans le secteur forestier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Certification forestière, régulation, entreprises forestières, groupes environnementaux, gestion forestière.

Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine? En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun. Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les États-Unis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : concurrence, coopération internationale, régulation, institutions, États-Unis

Le spectre radioélectrique est rapidement en train de devenir le médium central, à travers lequel la société communique. Grâce à de multiples facteurs, plusieurs formes de communication, anciennement disparates (la radio, la télévision, la téléphonie mobile, le Wi-Fi) convergent vers la forme éthérée du spectre. L'orientation future de cette convergence dépend largement des acteurs qui sont impliqués dans le design de la réglementation de la communication, ainsi que dans celui des technologies et de leurs usages. Cette thèse doctorale élabore une histoire compréhensive de la communication sans-fil et de sa réglementation, et propose une nouvelle économie politique du spectre, fondée sur la justice sociale. Elle présente, par la suite, une approche épistémologique qui tente de recalibrer les relations entre la société et le spectre radioélectrique. Elle propose que le spectre devra être traité comme une sorte de « média de vie », étant donné qu'il est une composante naturelle de notre environnement et qu'il occupe un rôle central dans notre habilité à exister comme des êtres sociaux communicants. Sa réglementation, alors, devra être sujette au plus haut niveau de participation, de transparence, et d'imputabilité. Cette recherche repose sur une étude de cas internationale et comparative. Elle aborde la capacité des processus de « policymaking » au Canada et en Uruguay à intégrer la participation publique. Elle se fonde sur une documentation extensive et des entretiens avec des législateurs, des régulateurs nationaux et internationaux, des organisations de la société civile, des experts indépendants, des ministères du gouvernement, et des représentants du secteur privé. Des diagnostiques sont établis pour chaque pays et des recommandations politiques concrètes sont faites, qui ne parlent pas seulement des spécificités des politiques du spectre, mais du tissu même de la société démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : spectre radioélectrique, politiques de communication, télécommunication, Canada, Uruguay

Le projet thématique de cette thèse est l'identification des modes de gouvernance pouvant favoriser l'émergence de meilleures performances dans la fourniture des services publics de transport urbain. Il s'agit de réunir et d'appliquer aux transports urbains, les questionnements relatifs aux mesures de la performance des services publics d'une part, et ceux portant sur la gouvernance (réglementation et contractualisation principalement) des marchés "défaillants" d'autre part.

Cette thèse étudie l'impact de la concurrence internationale sur les marchés des produits et du travail dans les pays développés. Dans la première partie, il est montré que les marges prix-coûts convergent entre secteurs et pays. Contrairement à l'effet attendu de l'accroissement de la concurrence, cette convergence ne se fait pas par une baisse générale des marges, mais résulte de la baisse concomitante de celles initialement élevées et de la hausse de celles initialement basses.<br />L'analyse empirique révèle que la concurrence des importations et la dérèglementation domestique du marché des produits ont significativement réduit le pouvoir de marché, mais que ces effets sont contrebalancés par l'impact des exportations, du développement financier et de la désinflation.<br />La deuxième partie traite des interactions entre la globalisation et le marché du travail. Au-delà de ses effets directs sur l'emploi et les salaires, il est possible que la globalisation transforme la structure du marché du travail. A partir de données de firmes britanniques, les marges des entreprises et le pouvoir de négociation des salariés sont estimés avoir baissé au milieu des années 90.<br />Des éléments de preuve viennent soutenir l'idée que le commerce international restreint le pouvoir de marché des firmes et des syndicats. Ensuite, il est montré que le commerce avec les pays en développement a un impact significatif mais modéré sur la désindustrialisation des pays développés, contribuant à hauteur de 20%. Enfin, un modèle théorique intégrant des imperfections du marché du travail dans un cadre d'économie géographique est proposé, pour montrer comment les libéralisations financière et commerciale peuvent mettre sous pression les institutions du marché du travail. La mobilité du capital et la baisse des couts liés au commerce rendent plus difficile le maintien de la règlementation du marché du travail et incitent les partenaires sociaux à dérèglementer afin d'éviter les délocalisations.

Pour augmenter la part du transport ferroviaire de marchandises la Commission européenne a libéralisé le secteur ferroviaire et investi dans le transport intermodal. Cependant, la part du fer a reculé de 21 à 7% entre 1970 et 2002. Cette thèse apporte de nouveaux éléments pour développer l'intermodalité en Europe. Pour cela, une étude de cas est fondée sur 29 entretiens et les contrats des échanges maritimes horizontaux du trafic transatlantique.<br />Deux propositions sont soutenues. Premièrement, la faible part du transport intermodal en Europe s'explique par l'inefficacité du choix de la gouvernance pour encadrer les échanges entre opérateurs intermodaux et armateurs. Cette proposition se fonde sur l'avancée de la théorie des coûts de transaction selon laquelle la gouvernance doit s'aligner sur les caractéristiques des transactions dans un souci d'efficacité, donc de minimisation des coûts de production et de transaction (Williamson 1985).<br />Deuxièmement, l'environnement réglementaire est une contrainte pour le développement du transport intermodal offert par les armateurs. Cette proposition repose sur les apports de North (1990) et de Williamson (1993) selon lesquels les règles du jeu ont une influence sur le choix organisationnel des agents.<br />Les résultats de cette thèse identifient la coopération verticale et horizontale comme la gouvernance permettant de maîtriser les problèmes techniques du transport intermodal et de protéger les investissements nécessaires au développement de ce service en Europe. Le cas américain est illustrateur dans la mesure où le déclin du ferroviaire des années 80 a été surmonté grâce aux changements réglementaires et organisationnels.

Les études sur les banques étrangères en France sont rares et fragmentaires. Les conditions pour l'établissement d'une banque en France et son développement sont étudiées. Les principales stratégies sont identifiées.

L'objectif de ce mémoire sera d'explorer et d'analyser l'institutionnalisation des fonds souverains. S'il faut considérer avant tout les fonds souverains comme des investisseurs qui, grâce à une utilisation rationnelle de leurs « avantages comparatifs », cherchent une meilleure rentabilité pour les générations futures en diversifiant leurs placements, ce document cherche à expliquer pourquoi les États occidentaux ont réagi avec inquiétude face à la montée en puissance de ces investisseurs d'un type particulier. Notre recherche traitera de la gouvernance des fonds souverains des pays émergents et asiatiques, des enjeux de leur émergence, de l'impact significatif que leurs investissements ont sur la stabilité financière internationale et sur les investissements transfrontaliers et les défis que ces fonds posent pour les institutions financières internationales. Les fonds d'investissements souverains ne sont pas récents. Le premier en date a été créé en 1953. Toutefois, ces investisseurs d'un type nouveau n'ont fait l'objet d'une attention internationale considérable que très récemment. Cette attention particulière est en partie due à la croissance récente des fonds souverains, et à une série de préoccupations spécifiques qui ont été soulevées à leur sujet, notamment sur les dangers qu'ils peuvent représenter pour les pays dans lesquels ils investissent. Des réponses préventives aux accents protectionnistes ont été mises en place dans de nombreux pays occidentaux pour éviter la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des fonds étrangers. Toutes ces mesures jusque-là ont été inutiles car les fonds souverains ont eu un comportement vertueux jusqu'ici. La crise financière de 2008 en a donné une image nouvelle, de prédateurs qu'ils étaient qualifiés par certains, ils sont devenus sauveteurs du système financier international. Des règles internationales de gouvernance encadrent dorénavant leur fonctionnement pour rassurer les pays hôtes, il s'agit des Principes de Santiago. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fonds souverains, Finance, Principes de Santiago, Investissement, Crise, Gouvernance.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal