Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le médicament est un produit de consommation particulier ayant une multiple vocation.Biens spécifiques porteurs de risques par essence, sa répartition ne peut être laissée au seul jeudu marché. Ils doivent être évalués aussi bien à priori qu’à postéri et durant toute leur viecommerciale. Produit actif nécessaire à la santé, ils comportent de nombreux risques. Latotalité du cycle (production, dispensation, récupération) de tout produit de santé doit être trèsétroitement encadrée et confiée à la responsabilité de professionnels. Leur prise en chargerequiert donc l’attention de toute la collectivité, et doit faire l’objet d’une réglementationrigoureuse en raison des problèmes de santé publique résultant d’une mauvaise utilisation.Ces particularités du médicament entraînent un certain nombre de codification. Descontraintes réglementaires régissent la mise sur le marché et l’utilisation de ces biens, afind’assurer leur qualité, leur efficacité et leur innocuité. Les événements indésirables graves nesont pas toujours bien encadrés dans les pays, milieux médical et hospitalier africain. Et encas de dommages à la santé résultant d’une mauvaise utilisation, il importe de s’interroger surles droits et les responsabilités des différents acteurs (professionnels de santé, patient, Etat).On ne peut espérer prévenir les erreurs médicamenteuses si on n’implante pas dans les espritsla culture du risque et de la responsabilité, préalable indispensable à la réorganisation ducircuit des produits de santé. / Drugs are a particular consumer product having a multiple purposes. Specific goods carryrisks in themselves, and shouldn’t be distributed solely to the mainstream market. Rather, theymust be evaluated before, during and after their commercial life. Active products arenecessary for healthcare, but contain numerous risks. The entire cycle (production, delivery,recovery) of all health products must be very strictly supervised and entrusted to aprofessional’s responsibility. Their supervision therefore requires the attention of the wholehealth care community, and must be strictly regulated because health problems can resultfrom misuse. These features of the drug involve a certain codification system. Regulatoryrequirements govern the place on the market and use of these assets to ensure their quality,effectiveness and safety. Medical malpractice is not always well supervised in the medicaland hospital atmosphere of Africa. And in case of damage to health resulting from misuse, itis important to consider the rights and responsibilities of the various people involved(healthcare professionals, patients, government). Medical errors cannot be prevented if theculture of risk and responsibility is not instilled in the minds of the public. This is aprerequisite for the reorganisation of the distribution of health products.

L’architecture théâtrale en France de la Révolution au Second Empire :théorie, innovation, réglementation, réalisationsA l’avènement de la Révolution, la France connait en termes d’architecture théâtrale une période particulièrement foisonnante. L’impulsion donnée sous Louis XV au théâtre porte ses fruits et la société manifeste pendant les dernières décennies du XVIIIe siècle, et ce malgré l’opposition de l’église, un engouement prononcé pour le spectacle, appelé plus tard théâtromanie. Tout au long du XIXe siècle, le théâtre occupe une place privilégiée dans la vie culturelle et sociale de la France. L’édifice théâtral sert alors à cristalliser les aspirations des différents publics qui le fréquentent et fait l’objet de multiples réflexions, aussi bien du point de vue théorique que dans le domaine de l’innovation. Etant parmi les rares bâtiments civils à accueillir un public aussi nombreux et diversifié, il devient également un lieu privilégié d’expérimentation, en termes de salubrité et de systèmes techniques.Les nuisances qui accompagnent son implantation dans la ville et les multiples incendies qui détruisent différents théâtres à travers l’Europe conduisent aux instances au pouvoir à réglementer, de plus en plus, le fonctionnement des théâtres jusqu’à émettre des préconisations qui ont à trait à la configuration même de son cadre bâti.Ainsi, l’architecture théâtrale de la première moitié du XIXe siècle revêt plusieurs facettes qu’il était nécessaire d’explorer afin de comprendre ce qui contribue à modeler l’image du théâtre « à la française » dont l’Opéra de Paris devient le plus haut représentant en France comme à l’international. / Theatre architecture in France fromFrench Revolution to Second Empiretheory, innovation, legislation, constructionAt the dawn of the Revolution, a vague of theatrical constructions embraces France. The impulse which had been given under Louis XV to theatres bear now fruit. Furthermore, despite the opposition of the Church, the French society expresses a real enthusiasm for spectacles that one will later call “theatremania”. During the whole nineteenth century, theatres occupy a privileged position in the cultural and social life in France. The theatrical buildings contribute to crystallize the ambitions of the attended public. By consequence, theatres are an object of thinking, weather it is on the level of architectural theory, or on the level of innovation. Representing a typology of public buildings which host a very numerous and a very diversified public, the theatre becomes a privileged space of experimentation, in terms of public health as well as in terms of techniques. The noise pollution which accompanies its integration within the city, and the numerous fires that destroy a lot of theatres across Europe, lead the public administration to regulate more and more the functioning of theatres, to a point that these new regulations have an enormous impact on the architectural development of theatres.In this context, the theatrical architecture of the first half of nineteenth century takes several aspects which this work explores in order to illuminate the rise of the so-called theatre « à la française », of which Garnier’s Opéra de Paris will become the most prominent example.

L’aérosol est une technologie omniprésente dans notre quotidien (mousse à raser, laque capillaire, insecticide, chantilly…), sans cesse critiquée et concurrencée par de multiples alternatives, elle comporte dans son script même différents risques à contenir. Cette thèse part de ce constat pour poser une question concise : comment la technologie aérosol et l’industrie qui la produit parviennent-elles à se maintenir depuis les années 1950 ? Pour répondre à cette question la thèse développe une analyse diachronique du développement de l’aérosol et de son industrie en mobilisant une instrumentation méthodologique adaptée. L’enquête part du principe qu’il n’existe pas « une industrie » mais des industries situées en fonction des lieux et des temporalités qui sont le fruit d’un travail menant à des recompositions successives des collectifs industriels. Pour suivre les recompositions conjointes de la technologie aérosol et de son appareil productif, l’enquête ne suit pas un objet technique spécifique mais mobilise la notion de principe technologique permettant ainsi à l’analyse d’articuler plusieurs moments critiques du développement de la technologie aérosol. Chaque moment critique constitue ainsi une forme d’épreuve spécifique au cours de laquelle l’industrie adopte une modalité réflexive adaptée. Outre l’apport méthodologique permettant d’articuler des questionnements en Sciences and Technology Studies, en sciences politiques, en la sociologie des risques, en sociologie des marchés et en histoire industrielle, les principaux résultats de la thèse consistent à caractériser des configurations problématiques. Chacune d’entre elles met en évidence les relations entre une façon de composer avec les risques associés à la technologie aérosol, une manière de prendre en compte des critiques spécifiques, un mode d’intervention des autorités publiques et des modalités différentes de la réflexivité industrielle. / Aerosol dispenser is a pervasive technology in our everyday life (shaving foam, hairspray, insecticide, whipped cream ...), yet constantly criticized and in competition with multiple alternatives. Its very script comprises various risks. The thesis starts from this observation to ask a concise question : How have aerosol technology and the industry producing it managed to persist since the 1950s? To answer this question, the thesis develops a diachronic analysis of the development of the aerosol and its industry by mobilizing an adapted methodological instrumentation. The empirical work supposes that there is no single "industry" but several industries based on sites and temporalities. These industries are the outcome of works leading to the successive recompositions of industrial collectives. In order to follow the joint reconstructions of aerosol technology and its productive apparatus, the thesis does not follow a specific technical object but mobilizes the notion of technological principle enabling the analysis to articulate several critical moments in the development of aerosol technology. Thus, each critical moment constitutes a specific form of trial in which the industry adopts an adapted reflexive modality. In addition to a methodological contribution proposing to articulate several scholarly fields such as Science and Technology Studies, political science, the sociology of risk, the sociology of markets and industrial history, the main results of the thesis consist in characterizing problematic configurations, each of them highlighting the relations between a way of dealing with the risks associated with the aerosol technology, a way of taking into account specific criticisms, a mode of intervention of public authorities and various modalities of industrial reflexivity.

Les conflits d'usage sont des signaux de la dynamique contemporaine des fonctions de l'espace rural, et notamment de la montée en puissance de l'économie résidentielle des campagnes. Les autorités publiques locales en mettant en œuvre une réglementation administrative, sacrifient certains usages des ressources environnementales communes particulièrement convoitées, sans pouvoir satisfaire unanimement les administrés. Faute de mécanismes de compensation monétaire et de possibilités de fuir certains dommages environnementaux, les habitants prennent la parole pour signaler aux autorités publiques locales leurs préférences pour un cadre de vie résidentiel. Ils tentent également de saisir les instruments de réglementation administrative qui organisent les usages multiples. Il s'ensuit dans de nombreuses situations une nouvelle distribution des droits d'usage censée améliorer le produit social net. Différents travaux empiriques permettent d'éclairer la diversité des situations conflictuelles, les moyens de droit convoqués par les adversaires et les principales solutions matérielles apportées aux différends.

Les industries électrique et gazières ont traditionnellement été gérées par des monopoles publics. Le contexte de l'après-guerre était favorable à une telle organisation industrielle. En effet, l'Europe s'engageait dans une longue période de croissance économique et bénéficiait d'un contexte énergétique plutôt favorable. A la fin des années 90, l'Europe décide de libéraliser les industries énergétiques nationales afin de créer un marché unique de l'énergie. Cette libéralisation intervient dans un contexte économique et énergétique nouveau. Le phénomène de la globalisation a renforcée la compétitivité des économies émergentes. La forte croissance de la demande énergétique et le stagnation relative de l'offre ont crées des tensions de plus en plus fréquentes sur les marchés de l'énergie. Par ailleurs, faisant face à des situations budgétaires de plus en plus délicates les États ont souhaité se désengager financièrement de ces industries. De nombreux facteurs indiquent que le contexte économique et énergétique ne s'améliorera pas dans les décennies à venir. Dans ce nouveau contexte, le libéralisation des industries énergétiques doit faire face à deux enjeux capitaux pour la sécurité énergétique des pays européens : la pérennisation des investissements et la maîtrise de la demande énergétique. Après avoir étudié les stratégies de fusion acquisition et d'investissement des firmes énergétiques dans un secteur en cours de libéralisation, nous formulons quelques propositions pour une nouvelle organisation permettant de répondre à ces deux enjeux de manière efficace.

L'objectif général de cette thèse est de contribuer à la réflexion sur les modes de gestion publique du transport des marchandises dans les villes soumises à des pressions logistiques fortes. Dans la partie I, après avoir traité la question générale du "transport des marchandise en ville", nous introduisons la notion de sur-représentation logistique des métropoles. L'étude du dispositif logistique des régions parisienne et new-yorkaise permet de valider partiellement l'hypothèse de liens spécifiques entretenus par les grandes villes avec le fret et la logistique. Dans la partie II, nous analysons la réponse publique aux enjeux du fret urbain, à travers un recensement des acteurs qui interviennent en ville sur le transport de marchandises, et des instruments qu'ils privilégient. Le dispositif juridique général (droit du transport, droit des collectivités territoriales, etc.) qui encadre les actions publiques sur le fret "ignore" encore largement le fret urbain, tout en attribuant aux acteurs locaux des responsabilités importantes. Malgré un intérêt exprimé par des acteurs régionaux ou nationaux pour des politiques logistiques globales (plates-formes de fret, intermodalité), ce sont les réglementations communales régissant la circulation des véhicules utilitaires et la configuration des lieux de chargement et déchargement des marchandises qui constituent l'essentiel de l'action publique sur le fret en milieu urbain. Dans la partie III, les constats précédents sont analysés à l'aide des catégories du droit administratif situées entre les deux pôles de la "police" et du "service public". L'utilisation de ce canevas juridique permet de mettre en valeur la prééminence de la notion de prescription sur celle de prestation. Mais questions d'efficacité économique et préoccupations environnementales se joignent afin de promouvoir une régulation nouvelle des activités du fret : des politiques de "centres de distribution urbaine" sont mises en œuvre par un nombre croissant de villes européennes, allant parfois jusqu'à envisager le transport des marchandises comme un service public. Nous discutons les avantages mais aussi les risques posés par cette évolution de l'action publique sur le fret urbain d'une régulation strictement "policière" à une régulation de type prestataire appartenant à la sphère du service.

Dans ce travail de thèse, nous interrogeons les perceptions des risques industriels dans les pays occidentaux en ce début de XXIème siècle. Nous cherchons à comprendre comment des concepts de développement durable, de principe de précaution, de responsabilité ou encore de risque zéro sont progressivement apparus autour d'un modèle de pensée basé sur la rationalité scientifique. Ce modèle est ébranlé aujourd'hui par une incapacité à répondre à toutes les interrogations qu'il soulève et à parer à toutes les situations de risques. Pourtant, même déstabilisé, il reste une valeur de référence travaillée par des accidents du passé. Ceux-ci ont poussé à une législation visant essentiellement à délimiter des responsabilités et à protéger ceux qui l'engagent. L'information du public devient un enjeu de démocratie et aussi de protection de ce modèle de pensée. Ces enjeux ont pour toile de fond les lobbyings sécuritaires, économiques et politiques qui reconfigurent en permanence les frontières de l'acceptation des risques. On se retrouve avec un positionnement construit autour de l'idée du maintien de notre mode de vie et de notre système de valeurs, qui même en crise ne se trouvent pas remis en cause.<br />L'originalité de cette recherche tient à la dimension importante de terrain local que nous apportons, qui se compose de sites classés Seveso et nucléaires implantés en Indre et Loire. Nous avons interrogé cinq catégories d'acteurs par entretien ou par questionnaire dans le but de comprendre leur position vis-à-vis des situations de risques technologiques. Leurs discours permettent de comprendre et d'affiner les seuils d'acceptation qu'ils définissent autour des risques industriels et de faire ressortir la complexité d'une situation mêlant enjeux politiques, pressions environnementales, logiques économiques et contraintes sécuritaires, vers un positionnement flou et complexe. Ce terrain éclaire une réalité faite de contrastes sur les perceptions de risques d'aujourd'hui.

Le problème des prix élevés de médicaments constitue à l‟heure actuelle l‟un des principaux obstacles à l‟accessibilité aux médicaments pour certaines catégories de la population albanaise. Ces prix élevés représentent un coût élevé pour l‟Assurance maladie représentant désormais 65-70% des ses dépenses totales. Les constats et examens montrent aussi que la stratégie en matière d‟établissement des prix des médicaments remboursables doit être complètement modifiée visant la baisse des prix et la réduction des coûts des médicaments remboursés par l‟AM. L‟objectif du travail est de proposer un modèle de marges dégressives et d‟évaluer l‟amélioration en termes d‟économies pour l‟AM. Après avoir étudié les 5 méthodes existantes (OMS) ainsi que leur fréquence d‟utilisation, notamment en Europe, la méthode des marges dégressives pour réglementer les marges et prix est la plus appropriée qui correspond à l‟intérêt de la population, compte tenu des conditions financières de l‟AM et des données socio-économiques du pays. Méthodologie : 1) La méthode d'analyse des prix, développée par l'OMS et HAI décrite dans le manuel : "Les prix des médicaments - une nouvelle approche pour les mesurer" (2003). 2) L‟enquête auprès des professionnels de santé et des consommateurs a été réalisée. Nous avons interrogé 55 personnes et utilisé des questions fermées et ouvertes. Les résultats obtenus par l‟introduction du système des marges dégressives ont indiqué clairement l‟efficacité de cette approche comme un moyen pour maîtriser les dépenses des médicaments remboursables en Albanie. Des suggestions pouvant contribuer à lever des obstacles lors d‟introduction des marges dégressives, sont également proposées.

Ce mémoire s'intéresse à l'évolution et aux transformations des secteurs agricoles et alimentaires de 1950-1960 à aujourd'hui, secteur désormais désigné comme agroalimentaire. À travers l'étude de cette période historique, nous constatons l'évolution des principales formes de régulation de ces domaines qui passent majoritairement du domaine public au domaine privé. Le contexte avant la libéralisation montre un secteur agricole et alimentaire très fortement contrôlé et instrumentalisé par l'État. De diverses façons, l'État réussit à réguler ce secteur avec des moyens directs et indirects. Durant les années 1980, un changement de paradigme, qui va entraîner un certain recul du rôle de l'État, résulte en l'appropriation et l'instrumentalisation de nouvelles formes et de nouveaux domaines de régulation par le secteur privé qui facilite l'insertion de grandes FMN disposant de moyens financiers et technologiques leur permettant de prendre le relai de la régulation de ces secteurs. Le rôle de l'État n'est pas effacé complètement, mais globalement transformé et il doit désormais remodeler et repenser son action et ses relations internationales conjuguant tant bien que mal compétition et coopération sur la scène mondiale. Bien que la libéralisation économique ait comme but de libérer le marché de toute forme de pouvoir, on note cependant que de nouveaux acteurs se sont appropriés la régulation du secteur agroalimentaire. Nous posons comme hypothèse que ce libéralisme économique défendu par les néolibéraux dès les années 1970 et appliqué plus fortement dans les années 1980 servait les intérêts de certains acteurs. La libéralisation n'a pas donné les effets escomptés et mieux encore, elle a remis entre les mains d'une poignée d'acteurs toujours plus concentrés, l'essentiel du fonctionnement et de la modulation du secteur agroalimentaire mondial. Alors que certains auteurs remarquent un transfert du public vers le privé, l'analyse des auteurs nous montre que le rapport entre ces deux entités est beaucoup plus complexe qu'on ose le croire à première vue. Le privé a besoin du public et vice-versa. La chaîne globale de valeur nous montre que le libre jeu de la concurrence n'est pas réellement respecté étant donné tous les réseaux qui se créent et qui ont comme effet de concentrer les marchés. Il faut repenser l'analyse en fonction de ces réseaux qui créent une distorsion sur ces marchés et qui concentrent l'essentiel des pouvoirs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : régulation, agricole, alimentation, agroalimentaire, libéralisation, concurrence, rôle de l'État, sécurité alimentaire, concentration économique, firmes multinationales