Cette thèse porte sur les fluctuations de court terme sur le marché du crédit et leurs implications pour les actions de la banque centrale. Trois déterminants importants de ces fluctuations sont abordés : les mouvements de capitaux, la réglementation bancaire et la politique monétaire.<br />Le premier chapitre se focalise sur l'économie de la Chine. D'importantes entrées de capitaux en 2003-2004 se sont traduites par une accumulation à un rythme soutenu de réserves de change. Le premier chapitre cherche ainsi à évaluer l'efficacité des mesures de stérilisation prises par la banque centrale pour parvenir à conserver le contrôle des conditions monétaires domestiques et plus précisément de la progression des crédits.<br />Le deuxième et le troisième chapitre portent sur la réglementation sur les provisions pour pertes. Dans le deuxième chapitre, un modèle théorique en équilibre partiel d'une firme bancaire représentative est développé. Ce modèle et les simulations réalisées permettent de comparer les effets des différentes règles de provisionnement sur les fluctuations du marché du crédit. Dans le troisième chapitre, une approche empirique est adoptée afin d'évaluer si les pratiques de provisionnement des banques en Europe affectent les variations des crédits distribués.<br />Le quatrième chapitre s'intéresse aux effets de la politique monétaire sur les taux d'intérêt des crédits. Un modèle structurel de petite taille intégrant des rigidités réelles et nominales est développé. Ce modèle permet d'estimer les rigidités sur les taux d'intérêt des crédits, d'analyser leurs déterminants et d'évaluer leur rôle dans la transmission des effets de la politique monétaire.

Dans un contexte d'instabilité économique, force est de constater que les remises en question du libéralisme économique s'intensifient, mettant ainsi l'accent sur l'importance de la réglementation pour la protection des investisseurs ainsi que l'efficience des marchés financiers. Souvent associés aux conséquences d'un manque d'encadrement, les fonds de couverture représentent des cibles de choix pour ceux qui cherchent à expliquer l'effondrement majeur des marchés, tout en prônant un interventionnisme accru des autorités gouvernementales. Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette industrie, la présente étude propose une vue d'ensemble des caractéristiques fondamentales des fonds de couverture, tant sous l'angle de leur structure organisationnelle que de leur encadrement réglementaire. À cet égard, il importe de jauger les principaux enjeux découlant des règles applicables à l'administration d'un fonds, particulièrement sur le plan de la transparence informationnelle et au niveau de la gouvernance interne. Ces deux éléments constituant les pierres angulaires de la présente analyse, notre étude offrira finalement une réflexion sur l'approche réglementaire à privilégier, et ce, en tenant compte des particularités des fonds de couverture. Dans un même ordre d'idées, le rôle des divers intermédiaires professionnels sera abordé afin d'élargir notre compréhension de la question sous étude. L'objet de cette étude n'est pas d'apporter une solution complète et définitive à ces enjeux, mais bien d'offrir des pistes de réflexions pouvant servir de balises à une étude subséquente de la question, laquelle devra par ailleurs tenir compte du rôle assumé par les fonds de couverture ainsi que du statut particulier qu'ils occupent sur les marchés financiers. / In a context of economic instability, economic liberalism is being questioned particularly with respect to the importance of regulation for investor protection and efficiency of financial markets. Hedge funds, which are often associated with the consequences of a lack of regulation, represent perfect targets for those seeking to explain the major collapse of markets and who advocate increased interventionism of governments. To better understand the ins and outs of this industry, this study provides an overview of the fundamental characteristics of hedge funds, both in terms of their organizational structure and their regulatory framework. In this regard, it is important to gauge the key issues arising from the rules applicable to the administration of a fund, particularly in terms of transparency and internal governance. Those elements constitute the two comerstones of this analysis and our study will address the regulatory approach to foster, taking into account the specific characteristics of hedge funds. Moreover, the role of various intermediaries will be addressed in order to broaden our comprehension of the question being examined. The purpose of this study is not to provide a complete and definitive solution but to offer some ideas that may serve to further study of the issue, which study should consider the role of hedge funds and their place in financial markets.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Suite à la crise financière et économique de 2008, il a été constaté sur le portefeuille de négociation des banques un montant de capital réglementaire significativement inférieur aux pertes réelles. Pour comprendre les causes de cette insuffisance de capital réglementaire, il nous a paru important d'évaluer la fiabilité des modèles de mesure de risque de marché et de proposer des méthodologies de stress test pour la gestion des risques extrêmes. L'objectif est de mesurer le capital réglementaire sur un portefeuille de négociation composé d'actions et de matières premières par la mesure de la Value at Risk (VaR) et l'Expected Shortfall. Pour réaliser cet objectif, nous avons utilisé le modèle Generalized Pareto Distribution (GPD) et deux modèles internes utilisés par les banques : méthode de simulation historique et modèle de la loi normale. Une première évaluation de la fiabilité effectuée sur les trois modèles de risque sous l'hypothèse de volatilité constante, montre que les modèles internes des banques et le modèle GPD ne mesurent pas correctement le risque du portefeuille d'étude pendant les périodes de crise. Néanmoins, le modèle GPD est fiable en période de faible volatilité mais avec une forte surestimation du risque réel ; cela peut conduire les banques à bloquer plus de fonds propres réglementaires qu'il est nécessaire. Une seconde évaluation de la fiabilité des modèles de risque a été effectuée sous l'hypothèse du changement de la volatilité et par la prise en compte de l'effet asymétrique des rentabilités financières. Le modèle GPD s'est révélé le plus fiable quelles que soient les conditions des marchés. La prise en compte du changement de la volatilité a amélioré la performance des modèles internes des banques. L'intégration des scénarios historiques et hypothétiques dans les modèles de risque a permis d'évaluer le risque extrême tout en diminuant la subjectivité reprochée aux techniques de stress test. Le stress test réalisé avec les modèles internes des banques ne permet pas une mesure correcte du risque extrême. Le modèle GPD est mieux adapté pour le stress test. Nous avons développé un algorithme de stress test qui permettra aux banques d'évaluer le risque extrême de leurs portefeuilles et d'identifier les facteurs de risque responsables de ce risque. Le calcul du capital réglementaire sur la base de la somme de la VaR et du stress VaR n'est pas logique et entraîne un doublement des fonds propres réglementaires des banques. Le doublement de ces fonds propres aura pour conséquence le resserrement du crédit à l'économie. Nous observons que le coefficient multiplicateur et le principe de la racine carrée du temps de l'accord de Bâle conduisent les banques à faire un arbitrage en faveur des modèles de risque non fiables.

Ce mémoire de thèse comprend trois parties, formées chacune de deux chapitres. La première partie est consacrée aux évolutions réglementaires<br />récentes dans le secteur électrique, leurs modalités et leurs enjeux. La seconde traite des questions d'efficacité tarifaire des prix d'accès. La troisième enfin aborde la question de la réglementation et, plus généralement, de la régulation d'un système électrique ouvert.<br />Le premier chapitre vise à décortiquer in concreto les relations de dépendance mutuelle, d'interpénétration entre les considérations économiques et les considérations extra économiques (i.e. réglementaires au sens large ou même politiques) dans l'organisation industrielle traditionnelle (on peut parler de modèle) du secteur électrique dans les sociétés développées.<br />Nous analysons le rôle essentiel du couple interconnexion/ intégration dans cette organisation.<br />C'est cet équilibre complexe qui est globalement remis en cause par les évolutions réglementaires récentes, auxquelles est consacré le deuxième<br />chapitre. La perspective adoptée dans l'analyse nous permet d'expliciter les principaux enjeux de ces évolutions : promotion de l'efficacité économique<br />(au sens large) ; préservation des conditions d'exercice de différentes missions 'de service public' (ou 'd'intérêt économique général'). Nous tentons de<br />préciser le plus finement possible les termes économiques dans lesquels ces enjeux se présentent aux réglementeurs du secteur électrique.<br />Le troisième chapitre débute l'étude plus normative du problème des prix d'accès. La notion de coût marginal de court terme de transport, qui<br />soulève ici des problèmes conceptuels inusités, y est présentée et discutée. Nous étudions en particulier les limitations à l'efficacité de ces coûts<br />marginaux qui résultent de la présence d'externalités, de problèmes informationnels et de l'existence de coûts de transaction.<br />Nous poursuivons cette démarche dans le quatrième chapitre, en étudiant d'une part les conséquences pratiques en termes d'efficacité des indivisibilités dans les fonctions de coût de réseau, et d'autre part celles de la variabilité-imprévisibilité des coûts marginaux de court terme de transport.<br />Nous proposons différents critères et principes pour limiter en pratique les inefficacités induites.<br />Dans le cinquième chapitre, nous abordons le problème de la réglementation sous un angle plus concret que ne le font les modèles théoriques, et en tenant compte des principales interdépendances entre les coûts de production et les coûts de réseau. Nous insistons sur les aspects du problème spécifiques à l'électricité (par rapport aux modèles théoriques généraux).<br />Le sixième chapitre est consacré à une discussion moins formalisée de l'équilibre réglementaire à long terme nécessaire à la régulation d'un système<br />électrique ouvert. Il met en perspective certaines pratiques réglementaires observées. Il pose la question essentielle de l'arbitrage entre consommateurs 'domestiques' et industriels.<br />Enfin la conclusion récapitule l'essentiel des résultats de l'étude, en évalue la portée et propose des voies de recherche

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de " certificats blancs " - obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques - est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les " certificats blancs " combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Ce mémoire est un travail de recherche réalisé entre septembre 2011 et avril 2013 et porte sur le poids des contraintes bureaucratiques sur la réalisation de la mission des centres de la petite enfance (CPE). L'objectif de la recherche était de connaître quels sont les effets des règles en provenance du ministère de la Famille et des Aînés (MFA) sur la triple mission des CPE selon les perceptions des intervenants au sein des CPE. L'hypothèse de départ était que les règles bureaucratiques du MFA ont des effets indésirables sur l'accomplissement de la triple mission des CPE. Pour vérifier cette hypothèse, une ample recherche bibliographique a été réalisée et des entrevues individuelles semi-directives ont été menées sur le terrain avec des répondantes de deux CPE montréalais. Une entrevue avec une représentante du MFA a complété la démarche de recherche empirique. Le mémoire de recherche est divisé en deux grandes parties. La première partie comporte deux chapitres. Le premier chapitre est divisé en deux sections : la revue de littérature qui présente notre objet d'analyse et le cadre théorique qui élabore sur la bureaucratie et ses contraintes. Le deuxième chapitre de la première partie présente la méthodologie de recherche. La deuxième partie du mémoire contient les données empiriques et notre analyse des entrevues. Le travail de recherche est novateur dans le domaine, car aucune étude de ce type au Québec n'aborde notre question de recherche. La recherche apporte ainsi des informations intéressantes sur l'effet de la bureaucratisation gouvernementale. Pour déterminer si cette bureaucratisation affectait la triple mission des CPE, nous avons décidé d'incorporer dans notre cadre théorique les règles bureaucratiques et leurs effets positifs et négatifs sur la triple mission des CPE, ce qui nous a inspiré de poursuivre notre question de recherche et notre hypothèse. Les résultats de l'étude ne confirment pas l'hypothèse : les normes du MFA concernant les services de garde ne sont pas perçues comme un excès de bureaucratisation par les intervenants sur le terrain, qui jugent pour la plupart que les règles ont des effets positifs sur la triple mission des CPE. Par exemple, les normes concernant le programme éducatif, les ratios éducateurs/enfants, ainsi que les installations sont généralement perçues de manière positive. L'unique norme qui n'a pas reçu de réponses favorables était la norme de l'obtention du permis de garde selon les répondantes, mais, suite à notre analyse, cette norme n'affecte pas la triple mission de manière significative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Service de garde, centre de la petite enfance, CPE, ministère de la famille et des aînés, MFA, bureaucratie, bureaucratisation, normes, loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Dans la perspective d’une évaluation critique des réformes adoptées récemment par la commission européenne et la législation des pays membres, cette recherche analyse les rôles respectifs de l’auditeur et de la réglementation qui régit son activité sur la qualité et le coût de l’audit. S’appuyant sur un échantillon 4218 firmes européennes pour une période allant de 2007 à 2010, notre première étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur la qualité des chiffres comptables. Les résultats montrent que les Big n’offrent aucune garantie particulière sur la qualité de l’information comptable s’ils ne sont pas simultanément spécialistes de l’activité de la firme auditée. Elle montre aussi que la nature et l'ampleur de la gestion des résultats sont influencées par les réglementations nationales de l’audit. Il apparait en effet que l’audit conduit à une information de meilleure qualité lorsque la responsabilité de l’auditeur est délictuelle plutôt que contractuelle, mais aussi lorsque son mandat peut être remis en cause chaque année. Cette étude offre également un éclairage nouveau aux différends qui opposent auditeurs et régulateurs en matière de services annexes en montrant qu’il n’est pas forcément souhaitable d’interdire ou de contraindre trop fortement ces services. Ils conduisent les auditeurs à mieux percevoir l’entreprise, ce qui leur permet d’agir utilement sur l’ampleur des manipulations réelles. Il apparait enfin que les mesures visant à imposer la rotation de l’associé signataire responsable de la mission d’audit ou à imposer un audit joint sont sans effets réels.Retenant un échantillon de 4293 firmes européennes sur la période allant de 2003 à 2011, la deuxième étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur les honoraires d’audit. Les résultats montrent que recourir à des auditeurs réputés (Big ou spécialistes du secteur d’activité de la firme auditée) génère, toutes choses égales par ailleurs, des honoraires d’audit plus élevés. Il apparait aussi que trois des attributs réglementaires étudiés (la responsabilité délictuelle de l’auditeur, la remise en cause annuelle du mandat de l’audit, l’obligation d’un audit conjoint) affectent positivement les honoraires d’audit versés par les firmes européennes. Le rapprochement des résultats des deux études que nous avons menées montre donc que, moyennant le paiement d’honoraires plus élevés, des auditeurs spécialistes sont un gage de qualité des chiffres comptables audités. Ce rapprochement montre aussi que la responsabilité délictuelle de l’auditeur et la possibilité d’une remise en cause annuelle de son mandat garantissent la qualité des chiffres comptables, ces deux contraintes réglementaires étant par ailleurs associées à des honoraires d’audit plus conséquents. / This dissertation includes two studies. The first study analyzes the impact of auditor quality and audit regulation on the quality of accounting information, particularly on tradeoff between accrual-based and activity-based earnings management. In the second study in order to better understand the audit fees incurred by listed European companies we analysis the impact of audit regulation on the level of audit fees.Our representative sample is 4219 firms listed on European capital markets from 15 European countries over the period 2007 to 2010. Based on our sample, in the first study we analyze the respective impacts of both auditor quality and audit regulation on earnings quality. We capture auditor quality through using both audit firm size and audit firm industry specialization. We analyze five attributes of audit regulation including namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services, nature of the auditors’ liability, constraints on audit partners’ rotation and obligation of a joint audit.Our main results are as follows: A) Only income-increasing earnings management, which is resulted in overstated earnings, is affected by auditor quality or audit regulations. B) Audit firm expertise influences negatively on the level of the both accrual-based earnings management and activity-based earnings management. Audits provided by large audit firms (i.e. Big4 auditors), have no impact on both accrual-based and activity-based earnings management. C) Audit firm expertise is not the only factor that affects audit quality and earnings quality. Regulation that governs audit services plays a major role in earnings quality as well. Two regulatory attributes have significant beneficial impact on accrual-based earnings management: the nature of the auditor’s liability and the minimal duration of the audit mandate. D) There is a substitution effect between accrual-based and activity-based earnings management, regarding the two attributes of audit regulation that are effective in curbing discretionary accruals. Because of regulatory constraints, the firms that cannot manage accruals upward apply more real activity management, and consequently their earnings are left affected by management actions.In 14 European countries, the diversity of regulations that govern statutory audits provides us with the opportunity to analyze how audit regulation affects audit fees. Using a sample of 4293 European firms over the period 2003 to 2011, in the second study we analyze the attributes of audit regulation, namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services and nature of the auditors’ liability joint audit. Based on Our main results, in addition to usual determinants of audit fees (auditor reputation, firm size, leverage, audit risk…), the three attributes under study impact audit fees significantly. Fees are lower when regulation allows long audit tenure, or non-audit services, as well as when the auditor’s liability is based on tort law.

L’objectif de cette thèse est d’analyser les conceptions de l’intervention publique des économistes libéraux français dans la deuxième moitié du XIXe siècle.Le premier chapitre expose leurs trois conceptions différentes de l’intervention publique. A partir de leurs analyses des attributions légitimes de l’Etat, nous proposons une typologie qui distingue une « orthodoxie » s’en tenant aux fonctions régaliennes, un libéralisme « régulateur », et un libéralisme plus « interventionniste ». Nous nous demandons si cette typologie reste pertinente quand ces économistes débattent de leurs problèmes pratiques de prédilection.Le second chapitre est ainsi consacré à l’analyse de la fiscalité par les économistes libéraux français. Cette analyse est en elle-même extrêmement riche, et nous mettons en avant, en particulier, les contributions formalisées de trois d’entre eux : Cournot, Dupuit et Fauveau.Nous étudions dans un troisième chapitre les positions de nos économistes libéraux sur l’émission, l’escompte et l’étalon monétaire. Nous montrons que leurs divergences théoriques s’expliquent par une préférence pour la règle ou pour l’intervention discrétionnaire.Le quatrième chapitre étudie la question des droits de propriété, en particulier de l’héritage et de la propriété intellectuelle. Nous faisons apparaître une opposition entre les partisans d’un Etat régulateur et ceux d’un Etat protecteur des droits naturels.Finalement, sur chacun des thèmes envisagés, il apparaît que la frontière entre « orthodoxie » et « hétérodoxie » libérales est moins figée qu’on ne pouvait le penser. / The object of this dissertation is to analyze the conceptions of public intervention in the French liberal School in the second half of the 19th century. The first chapter is devoted to the exposition of three different views of these economists on State. We elaborate a typology relying on their analyses of the legitimate State attributes; this typology distinguishes an “orthodoxy” considering the only provision of security and justice, a “regulatory” liberalism, and a more “interventionist” liberalism. We question this typology, wondering if it remains relevant when our liberal economists discuss the practical questions of their time.Thus the second chapter of our study presents to the liberal analyses of taxation. We highlight the richness of the French thought on this topic. We particularly put forward the formalized contributions of three of them: Cournot, Dupuit and Fauveau. In the third chapter we study the positions of our economists on the question of the issuing of banknotes, on credit, and on the metallic standard. We show that their theoretical divergences are well explained by their preference for a rule or for a discretionary public intervention.Our last chapter investigates the question of property rights. By examining their ideas on inheritance and on intellectual property, we emphasize the opposition inside this School between the advocates of a regulatory State and the defenders of the State as a protector of natural rights. Finally the boundary between the liberal “orthodoxy” and the liberal “heterodoxy” is less steady than what we could think.

Le premier chapitre présente la finance islamique, ses principes, ses produits, ses institutions. Le deuxième chapitre, présente une comparaison entre les deux systèmes bancaires, islamique et conventionnel à partir d'une étude de ratios bancaires et une analyse en composantes principales. Le troisième chapitre a pour but de clarifier les différents facteurs attirant les clients vers les banques islamiques et montre que ceux-ci ne se limitent pas aux critères religieux pour faire leur choix. Le quatrième chapitre analyse les marges d'intermédiation des banques islamiques et conventionnelles, en utilisant une approche dynamique du panel (Arellano-Bond, 1991). Il conclut que les banques islamiques se caractérisent par des marges plus élevées. Le cinquième chapitre examine, pour les deux systèmes bancaires, l'impact de la pression réglementaire. Il apparait que les banques islamiques et conventionnelles opérant dans la région MENA se caractérisent par des niveaux de capital déjà bien au-dessus du minimum réglementaire, et que la pression réglementaire n’a donc pas d’impact sur les banques islamiques. Cette inefficacité de la réglementation prudentielle peut être expliquée par l’inadaptation de cette réglementation à la nature du risque de ces banques. Enfin, le sixième et dernier chapitre, étudie la relation entre le capital et le risque de défaillance. Il en ressort que, dans la zone MENA, la probabilité de défaillance serait plus élevée pour les banques islamiques. / The first chapter presents Islamic finance, its principles, its products, its institutions. The second chapter presents a comparison between the two banking systems, Islamic and conventional through a study of banking ratios and principal component analysis. The third chapter aims to clarify the factors attracting customers towards Islamic banks and shows that they are not confined to religious criteria for their choice. The fourth chapter analyzes the intermediation margins of Islamic and conventional banks, using a dynamic approach of the panel (Arellano-Bond 1991). It concludes that Islamic banks are characterized by higher margins. The fifth chapter examines, for the two banking systems, the impact of regulatory pressure. It appears that Islamic and conventional banks operating in MENA are characterized by high capital levels which already well above the regulatory minimum, and therefore regulatory pressure has no impact on Islamic banks. This inefficiency of prudential regulation can be explained by the inadequacy of the regulations to the nature of the risk of these banks. The sixth and final chapter examines the relationship between capital and the risk of failure. It shows that, in MENA, the probability of failure is higher for Islamic banks.