cotutelle / Ce mémoire s’intéresse au processus décisionnel en matière de libération conditionnelle et plus particulièrement aux fondements de la prise de décision des commissaires. Il vise à comprendre comment les commissaires interprètent et utilisent les critères de la loi pour décider d’octroyer ou de refuser une libération anticipée. Pour ce faire, une trentaine de recommandations d’intervenants du milieu carcéral et de décisions des commissaires ainsi que des entrevues réalisées auprès de ces derniers sont analysées. Après l’analyse de l’ensemble du matériel, il en ressort que certains critères ont plus d’impact dans la prise de décision et qu’il s’agit, finalement, d’un processus de réflexion complexe, qui ne consiste pas uniquement en un calcul de critères à considérer. La présente recherche démontre que les critères sont utilisés et interprétés de manière différente selon les dossiers. Notamment, la gravité du crime peut justifier un octroi et l’audience permet, certaines fois, de porter un regard différent sur les dossiers. De plus, c’est à travers une notion de confiance que se construit, à son tour, la notion du risque acceptable. / This dissertation focuses on the decision-making process in terms of parole and more particularly the foundations of the decision-making of the commissioners. It aims to understand how commissioners interpret and use the criteria of the law to decide whether to grant or refuse early release. To do this, around thirty recommendations from prison stakeholders and decisions by commissioners, as well as interviews conducted with them, were analyzed. After analyzing all the material, it emerges that certain criteria have more impact in decision-making and that it is, ultimately, a complex reflection process, which does not consist solely of a calculation of criteria to consider. This research demonstrates that the criteria are used and interpreted differently, depending on the files. In particular, the seriousness of the crime can justify a grant and the hearing allows, sometimes, to take a different look at the cases. Furthermore, it is through a notion of trust that the notion of acceptable risk is constructed.

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées. / Preventive management of natural and technological hazards is a major issue for state authorities, in regards to the people, property and the environment or in regards to the cost represented by the realization of such risks. Therefore, policy makers legally bound to protect these interests are required to initiate a preventive public action after evaluating and qualifying the risks. The level of hazard and the appropriateness and proportionality of preventive measures will be determined within a complex decision-making process. The policymakers then strive to reach the best possible compromise between freedom and security objectives within the framework of a delicate cost/benefit analysis. The law attempts to regulate this decision-making process by leaving a large and necessary margin of discretion to the public policy makers in determining the acceptability of the risk. This thesis will explore the process to reach this compromise, and in particular how the law governs it, manages this delicate issue and potentially controls the endorsed decisions.