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La perception de justice et d'accès à la justice des salariés qui ont recours aux modes de prévention et règlement des différends : étude empirique auprès des salariés ayant réglé un conflit du travail en vertu de la Loi sur les normes du travail

Urbani, Errico 17 March 2025 (has links)
Le but de ce mémoire est de découvrir la conception spontanée de la justice des salariés ayant utilisé le Service de médiation de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Service de conciliation prédécisionnelle du Tribunal administratif du travail, alors que ces modes de prévention et règlement des différends (PRD) se trouvaient sous l'égide de la Commission des normes du travail et de la Commission des relations du travail, respectivement, pour tenter de régler à l'amiable un conflit de travail lié à l'application de la Loi sur les normes du travail. Il vise aussi à découvrir si ces salariés ont perçu que l'utilisation de ces modes de PRD leur a donné accès à un forum d'administration de la justice et leur a permis d'obtenir une entente satisfaisante en fonction de leur conception spontanée de la justice. Pour y arriver, j'ai mené une étude empirique approfondie, selon la méthode de la théorisation enracinée, privilégiant une analyse qualitative, et en m'appuyant sur la théorie de la justice organisationnelle et sur la conception formelle de la justice, pour capter les perceptions de justice et d'accès à la justice des répondants. Les résultats de mon travail de terrain ont révélé des points de correspondance et de distinction entre la conception spontanée de la justice des salariés et la conception plus formelle de la justice retenue dans mon cadre opératoire. Ils ont aussi révélé que les répondants avaient des perceptions mitigées quant à l'obtention de la justice par le biais des modes de PRD faisant l'objet de cette recherche. / The aim of this thesis is to discover the spontaneous conception of justice of employees who used the Mediation service of the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail and the Conciliation service of the Tribunal administratif du travail while they were under the aegis of the Commission des normes du travail and the Commission des relations du travail, respectively, to attempt to settle a labour dispute related to the application of the Act respecting labour standards. It also aims to discover whether these employees perceived that the use of these dispute prevention and resolution processes gave them access to a forum for the administration of justice and allowed them to obtain a satisfactory resolution based on their spontaneous conception of justice. I conducted this in-depth empirical study using grounded theory, favoring a qualitative analysis, and relying on the theory of organizational justice and the conception of formal justice to capture respondents' perceptions of justice and access to justice. The results of my fieldwork revealed points of correspondence and distinction between the spontaneous conception of justice of employees and the more formal conception of justice used in my operational framework. They also revealed that the respondents had mixed perceptions concerning access to justice through the dispute prevention and resolution processes that are the subject of this research.
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Les campagnes pour le 15$/h aux États-Unis et le processus de revitalisation syndicale

Audet-Bédard, Pierre-André 02 February 2024 (has links)
Les différentes campagnes pour le 15$/h aux États-Unis remportent des victoires économiques importantes et participent à mobiliser des secteurs de la classe ouvrière négligés par l'action syndicale traditionnelle. L'objectif de ce mémoire est de décrire et d'expliquer cette situation contradictoire : en pleine crise du pouvoir syndical, après des décennies de syndicalisme d'affaire bureaucratisé, naissent des perspectives de lutte ouvrière prenant l'apparence de mouvements sociaux. Spécifiquement, ce travail tente d'évaluer dans quelle mesure les campagnes pour le 15$/h aux États-Unis favorisent la revitalisation syndicale, c'est-à-dire favorisent l'accumulation de pouvoir par les organisations syndicales et le déploiement de stratégies inspirées du syndicalisme de mouvement social. Ce mémoire présente d'abord le contexte de l'adoption de la revendication d'un salaire minimum et d'un salaire décent par les organisations syndicales américaines au début du 20e siècle puis l'historique de l'évolution du salaire minimum fédéral jusqu'à nos jours. Concernant les campagnes pour le 15$/h, ce mémoire dresse un aperçu chronologique du développement des campagnes sur le plan national de 2012 à 2020. Sont aussi analysés le contexte d'émergence des campagnes, les balbutiements des campagnes de Chicago et New York et des mobilisations qui prennent une ampleur nationale dès la première moitié de l'année 2013. La campagne de SeaTac, première ville américaine à adopter le 15$/h, est analysée plus en profondeur. Il semble que ces campagnes, qui prennent souvent la forme d'authentiques mouvements sociaux, participent effectivement à la revitalisation syndicale. Cependant, malgré les victoires économiques importantes, les organisationsions syndicales américaines ont eu peu de succès à transcrire ces mouvements en pouvoir institutionnel durable capable de renverser la tendance lourde au déclin syndical qui persiste depuis la décennie 1980.
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Le contrôle de l'apparence physique du salarié à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne

Delagrave, Anne-Marie 16 April 2018 (has links)
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.

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