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La propriété littéraire et artistique : des droits de l'auteur sur son oeuvre, comment ils se transmettent, comment ils se comportent sous les divers régimes matrimoniaux /

Thèse de doctorat--Droit--Paris, 1904. / Thèse soutenue le 9 juin 1904.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/457533072
Date January 1904
CreatorsCharreyron, Jules.
PublisherParis : V. Giard et E. Brière,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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