Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi
sur la gouvernance des Premières nations (LGPN), projet de loi qui, d'affirmer le
ministre, constitue une politique charnière en droit fédéral canadien. En effet, la
LGPN a pour objet de compléter et de modifier la Loi sur les Indiens afin de préparer,
selon les dires du ministre, les communautés autochtones à leur éventuelle
émancipation politique. Le discours du gouvernement canadien suggère que la LGPN
ouvre la voie à la décolonisation du droit fédéral autochtone puisqu'elle rompt avec
l'approche coloniale inhérente à la Loi sur les Indiens.
Une grande majorité d'Autochtones s'oppose toutefois à l'adoption de ce projet de
loi, l'interprétant comme une reconduction de la politique colonialiste fédérale.
L'objectif du présent mémoire est de déterminer si la LGPN annonce véritablement la
fin des rapports coloniaux entre le gouvernement canadien et les Autochtones ou si,
au contraire, elle n'est que l'expression moderne d'une mesure législative colonialiste.
Notre analyse se fonde sur une grille d'identification du colonialisme que nous aurons
préalablement établie. Après avoir démontré que la Loi sur les Indiens constitue un
exemple paradigmatique de colonialisme, nous tenterons de déterminer si la LGPN se
distingue véritablement de la Loi sur les Indiens. Nous conclurons que, bien que
comportant certaines mesures positives, la LGPN témoigne de 1'hésitation du
gouvernement canadien à changer la nature des relations qu'il entretient avec les
Autochtones. / Since 1876, relations between Aboriginals and the federal Crown have always been
defined by the Indian Act. On October 2001, the First Nations Governance Act
(FNGA) was introduced in the House of Commons by the Minister of Indian Affairs
and Northem Development. According to the Minister, the bill is pivotaI in seeking
to amend and complement the Indian Act in order to prepare Aboriginals for their
future political emancipation. The purported purpose of this new policy is to operate
a fundamental shift away from the colonial approach ofthe Indian Act.
However, the majority of Aboriginals are opposed to the enactment of the bill since,
in their view, it only entrenches the colonial approach embraced by the federal
govemment's policies.
The purpose of this thesis is to determine whether the FNGA will in fact shift away
from the colonial approach of the govemment toward Aboriginals or if, on the
contrary, is about modemizing colonialism. Our analysis begins with a definition of a
framework using indicators to identify colonialism which we will have previously
drawn up. Using this framework, we will first demonstrate the colonialist nature of
the Indian Act, to then determine whether the FNGA in fact distinguishes itself from
the Indian Act. While the FNGA contains sorne steps in a direction of shift away
from the colonial approach, it largely reveals that the Canadian govemment still
hesitates to change the nature of its relationship with Aboriginals. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui formule clairement la problématique pertinente et qui l'utilise très efficacement dans l'analyse des résultats de la recherche, laquelle est très impressionnante par ailleurs."
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2412 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Phommachakr, Soury |
| Contributors | Leclair, Jean |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 9751989 bytes, application/pdf |
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