Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse, Toulouse, France Master (M.) / Le Canada et la France ou encore d'autres pays doivent faire face une criminalité de nature sexuelle qui se déploie au sein de l'Église catholique. L'impact de cette criminalité n'est pas des moindres en ce que celle-ci cause de nombreuses victimes, mais également en ce qu'elle nuit à l'image de l'Église. C'est pourtant ce que l'institution religieuse cherche à éviter en s'abstenant de signaler les abus qui y sont commis : protéger son image. Tout un système permet en réalité que ces infractions sexuelles soient commises et se reproduisent sur le même type de victimes (à savoir souvent des personnes mineures ou vulnérables) et par le même type d'auteurs (à savoir des membres de l'Église : prêtres, religieux, religieuses qui usent de leur autorité pour commettre des abus). Ce, malgré les dispositions répressives des deux pays pour lutter et réprimer de tels comportements. D'autres éléments favorisent l'impunité des auteurs de ces agressions sexuelles comme la prescription en France ou encore la procédure canonique interne mise en œuvre à l'abri d'une véritable répression et des regards. Bien que des commissions d'enquête aient pu être mises en œuvre que ce soit au Canada pour les orphelins de Duplessis ou encore en France pour mettre en lumière les abus sexuels commis dans l'Église entre 1950 et 2020, la question se pose de savoir si les mesures adoptées par les autorités compétentes en France et au Canada permettent une répression effective des abus sexuels commis au sein de l'Église catholique ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève mise en contexte par l'exposition d'affaires ayant fait grand bruit dans les deux pays, pour ensuite décrire la nature de cette criminalité, essayer d'en trouver l'origine, et enfin proposer des mesures qui permettraient de lutter plus efficacement contre celle-ci.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/132403 |
| Date | 10 January 2024 |
| Creators | Grandsir, Ines |
| Contributors | Desrosiers, Julie, Cazalbou, Paul |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (vii, 99 pages), application/pdf |
| Coverage | France., Canada. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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