Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière
positive au développement de la vie économique. Elles sont toutefois à l’origine
d’une nouvelle forme de criminalité qui menace la sécurité et l’intégrité des
systèmes informatiques dans l’entreprise. Celle-ci est d’une ampleur difficile à
évaluer, mais surtout difficile à maîtriser avec les dispositions législatives déjà en
place, laissant par là même apparaître qu’une adaptation au niveau juridique est
inévitable. Certains pays industrialisés ont ainsi décidé de mettre en place un cadre
juridique adéquat pour garantir aux entreprises la sécurité de leurs systèmes
informatiques. Notre étude va justement porter sur les dispositifs mis en place par
deux systèmes juridiques différents. Forcés de prendre en compte une réalité
nouvelle – qui n’existait pas nécessairement il y a plusieurs années –, la France et le
Canada ont décidé de modifier respectivement leurs codes pénal et criminel en leur
ajoutant des dispositions qui répriment de nouvelles infractions.
À travers cet exposé, nous allons analyser les infractions qui portent atteinte
à la sécurité du système informatique de l’entreprise à la lumière des outils
juridiques mis en place. Nous allons mesurer leur degré d’efficacité face à la réalité
informatique. En d’autres termes, il s’agit pour nous de déterminer si le droit va
répondre ou non aux besoins de l’informatique. / The new information and communication technologies (NICT) currently
play an important role in companies, regardless of their size or field of activity; in
addition they contribute positively to the economy. However, their use has led to
NICT-related criminality, which threatens the security and integrity of the
companies’ computer systems. NICT-related criminality has grown exponentially;
its increase is hard to assess, and especially hard to control using the existing
legislative provisions. Hence, legal adaptations appear unavoidable. Several First
World countries have decided to set up, through different means, an adequate legal
framework to guarantee the security of companies’ computer systems.
Our study will focus precisely on the mechanisms that have been set by two
different legal systems. France and Canada, which had to take into account a new
reality–new to at least some extent–have decided to amend their respective penal
and criminal codes by adding provisions that penalize further infringements. In this
work, we will analyze the crimes that undermine the security of the companies’
computer systems in light of the legal tools in place. We will asess how effectively
they face today’s computer world and will determine whether or not the law will
meet or not the needs of this type of technology.
Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/6954 |
Date | 09 1900 |
Creators | Maalaoui, Ibtissem |
Contributors | Gautrais, Vincent |
Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
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