Ce mémoire porte sur la délégation législative en faveur de l'Exécutif, du pouvoir de taxer du Congrès américain. Il s'agit de déterminer si le fait de déléguer des pouvoirs législatifs en matière commerciale consiste en une abdication des prérogatives législatives qui ont été conférées au Congrès par la Constitution. Afin de vérifier ce postulat, nous allons étudier dans quelles circonstances le Congrès a délégué ses pouvoirs pendant la période qui s'étendit de 1920 à 1993. Nous constaterons que les délégations s'effectuèrent dans des situations bien particulières, qui nécessitaient des solutions urgentes et inédites. Et l'histoire nous démontrera qu'elles ont débuté dans des moments tels le blocus de 1810, la Crise de 1929, la Grande Dépression, la Deuxième Guerre mondiale, et finalement les nouvelles réalités économiques des années 1970. Nous étudierons les procédures employées comme le Reciprocal Trade Agreement Act (RTAA), et le Fast-Track Trade Implementing Authority, plutôt connu sous le nom de fast-track, des arrangements institutionnels utilisés pour déléguer, qui ont assuré et assurent le contrôle des membres du Congrès. Au fil des années, le Congrès sut donc s'adapter aux nouvelles situations de tel sorte qu'il amorça un tournant activiste en 1988. En effet, le Congrès manifesta son implication en exigeant que ses volontés soient respectées et institua le Reverse Fast-Track, un droit de veto que le Congrès peut exercer à tout moment de la durée du fast-track, Ainsi en déléguant ses pouvoirs tout en assurant un droit de regard au travers des structures institutionnelles qui ont été établies, le Congrès a pu garder la main haute dans la direction que prend la politique commerciale américaine. Avant de commencer, nous voudrions signaler que nous n'avons pas retenu la version française des articles de la Constitution américaine par souci de fidélité au texte original. Également, certains mots et acronymes anglais ont été traduits pour fins de compréhension mais par la suite ils ont repris la forme anglaise. Dans la même ligne de pensée, le mot comité au lieu de commission a été employé pour traduire Committee.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/20012 |
| Date | 13 April 2018 |
| Creators | Marcotte, René |
| Contributors | Lafleur, Guy-Antoine, Duchesne, Érick |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | vi, 140 f., application/pdf |
| Coverage | États-Unis, 20e siècle |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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