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Les caractéristiques du consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de la volonté et l'ordre public /

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1996. / Bibliogr.: f. i-xix. Publié aussi en version électronique.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/77306698
Date January 1996
CreatorsLussier, Christiane,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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