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L'animal en droit français de la propriété littéraire et artistique

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / Le monde de la propriété littéraire et artistique est aujourd’hui ébranlé par de nouveaux acteurs qui font douter du monopole de l’Humain dans le secteur artistique. L’animal - reconnu depuis 2015 par le Code Civil français comme un être vivant doué de sensibilité - vient confirmer ces doutes. En effet, la présence de ce dernier dans le domaine artistique est incontestable : l’animal est autant représenté dans les longs et courts métrages que sont les films, les publicités ou les documentaires, qu’il apparaît en premier plan d’une exposition de photographies. Les œuvres animales, qui ne sont pas une hérésie, volent même parfois la vedette aux œuvres humaines sur la scène du marché de l’art. Cependant, malgré sa proactivité, l’animal est dénué du droit français de la propriété littéraire et artistique alors que les revenus et bénéfices générés par son exploitation dans ce domaine existent et sont conséquents. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur l’animal en tant que sujet du droit de la propriété littéraire et artistique : s’il ne peut l’être par le droit positif, alors par un droit prospectif.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/67768
Date22 March 2024
CreatorsChatelais, Clotilde
ContributorsBensamoun, Alexandra, Turgeon, Jean
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (vi, 106 page), application/pdf
CoverageFrance.
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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