En juin 2013, après un quart de siècle de débats quant à l’opportunité, la nature et l’étendue d’une intervention législative éventuelle pour régler les questions relatives à l’occupation et au partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, le Parlement canadien a adopté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Bien que cette loi entende concilier les positions du gouvernement canadien et des organisations autochtones, principalement l’Assemblée des Premières nations et l’Association des femmes autochtones du Canada, elle demeure controversée, d’aucuns étant d’avis qu’elle compromet les droits des femmes et des peuples autochtones visés par son application. La présente thèse a pour objet l’analyse critique des discours idéologiques de certains des acteurs-clés ayant contribué aux débats parlementaires concernant la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux afin de déterminer dans quelle mesure cette loi est susceptible de compromettre les droits des femmes des Premières nations.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/35669 |
| Date | January 2017 |
| Creators | Courchesne, Guyanne |
| Contributors | Thériault, Sophie, Cameron, Angela |
| Publisher | Université d'Ottawa / University of Ottawa |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
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