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La mise en oeuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l'aide d'un cadastre polyvalent

Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers les interventions étatiques en matière de protection des droits de la propriété foncière. Ceci a pour effet la création d’un marché informel des terres, qui affaiblit le potentiel économique des personnes n’ayant pas une sécurité juridique foncière. Dans un tel contexte, des organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Fédération des internationales des géomètres (FIG) et l’Organisation des Nations unies (ONU) encouragent les projets de réforme des processus d’administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d’information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l’information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d’un système d’administration des terres moderne au Honduras. La méthodologie de l’étude de cas est utilisée pour analyser l’application de la Loi hondurienne sur la propriété, adoptée en 2004, et le développement d’un système d’information cadastrale polyvalent. L’hypothèse générale de l’étude stipule que la mise en place d’un système d’information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété qui vise, notamment à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l’usage du sol. Depuis la colonisation espagnole, le système hondurien d’administration des terres a toujours traité le cadastre et le registre de la propriété immobilière comme deux entités distinctes. La nouvelle Loi de 2004 introduit l’obligation de lier juridiquement et techniquement ces deux systèmes qui constituent les outils clés de cette réforme. L’ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d’enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000). / In many developing countries, the absence of legal safeguards surrounding land tenure constitutes a very sever obstacle to the socio-economic development. The weakness of mechanisms for recording real rights and access to land information affects the operation of land market and decrease the confidence of the population towards the official system of protection of ownership rights. This causes the creation of an informal land market, which generates weak economies located outside of the legal property system. In such a context, international organizations like the World Bank, the International Federation of Surveyors and the United Nations encourage reforms of land administration system, by the development of new cadastral system, integrated into property register in the same land information system, benefiting from the development of new information technologies (Williamson, 1997) Present research aims at highlighting the existing conceptual bonds between the installation of a modern land administration system in Honduras. The methodology of the case study is used to analyze the application of Honduran property Law, which was adopted in 2004. The general hypothesis of the study stipulates that the installation of a multi-purpose cadastral information system is an operation preliminary and necessary to attack the objectives of the new property Law (which aims at reinforcing the safeguards of the land titles, municipal taxation and the control of land use). Since Spanish colonization, the Honduran land administration system has always treated the cadastre and the property register as two distinct entities. The old register of rights transactions thus becomes a true system for recording land title documents. This case study also highlights the importance of developing a national spatial data infrastructure, in order to support the local and national institutions, which take part in the process of decision-making in territorial maters (Ting and Williamson, 2000)

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/21373
Date16 April 2018
CreatorsCaceres Cano, Christian Fernando
ContributorsRoy, Francis
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Formatxii, 177 p., application/pdf
CoverageHonduras
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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