Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / L'évaluation environnementale (ÉE) est un outil de planification utilisé pour étudier les impacts environnementaux potentiels de projets de développement. La plupart des États se sont dotés de procédures d'ÉE dans le cadre de processus décisionnels liés à l'approbation de certains projets de développement sur leur territoire. La participation du public aux ÉE est désormais reconnue comme indispensable pour assurer une décision éclairée et socialement légitime. Au Canada, tant la législation fédérale que celle de chacune des provinces prévoient des mécanismes d'ÉE intégrant une certaine forme de participation publique. Cependant, la présence de frontières politiques au milieu d'écosystèmes naturels soulève des problèmes relativement à l'assujettissement des projets aux ÉE et à la participation du public. Dans ce contexte, l'objet de ce mémoire sera de déterminer comment le droit peut permettre de transcender les frontières provinciales et étatiques afin d'assurer une évaluation de l'ensemble des impacts environnementaux des projets et une participation publique qui ne soient pas conditionnées par les limites du territoire de la juridiction compétente, mais bien respectueuses d'une approche holistique englobant toute la région touchée.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/18503 |
| Date | 11 April 2018 |
| Creators | Tremblay, Aude |
| Contributors | Halley, Paule |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | viii, 210 f., application/pdf |
| Coverage | Canada |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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