L’État moderne intervient de plus en plus dans tous les secteurs d'activités d'une collectivité. Ce vaste mouvement de socialisation rend de plus en plus complexes les relations qui s'établissent entre l'État et les citoyens. La problématique du droit administratif étant le paradoxe entre ce pouvoir discrétionnaire de l'État et le respect des libertés individuelles par le biais de la "justice", les cours de justice traditionnelle par leur lourdeur bureaucratique et leur lenteur, ont fait la preuve d'une certaine inefficacité pour trancher les litiges entre citoyens et État. C'est pourquoi le législateur a créé des tribunaux dits administratifs afin de rendre une justice efficace, peu coûteuse et expéditive. Les relations du travail n'ont pas échappé à ce mouvement interventionniste et à la prolifération des tribunaux administratifs. L'industrie de la construction, également, a été l'objet de nombreuses interventions de l'État au cours des dernières années. L'objectif de cette recherche se veut une analyse des structures et du fonctionnement du commissariat au placement dans l'industrie de la construction afin d'en tirer certaines leçons quant à son efficacité administrative et juridique. Ce tribunal administratif d'appel, créé en vertu d'une loi en 1978, fut le résultat des nombreuses tergiversations entourant le fameux règlement sur le placement des salariés de l'industrie de la construction au Québec. Le cadre de référence relatif à cette recherche, élaboré à partir de l'évolution des écoles de pensée en droit administratif, a permis d'inventorier un ensemble de caractéristiques d'ordre juridique et administratif. Ces caractéristiques ont servi à la cueillette des données et à l'analyse. Le bilan qui en résulte est le suivant. Le commissariat au placement se veut un tribunal modèle quant aux structures, aux objectifs et aux moyens. Le bilan est également positif en ce qui a trait au budget, à la manipulation des dossiers, à l'accessibilité, aux délais, à la non-exclusivité d'emploi, à la juridiction, aux caractères public et impartial de la procédure ainsi qu'à la souplesse et à l'absence de formalisme. La rémunération des commissaires, la compétence de certains et le non-respect de la règle d'audi alteram partem s'avèrent des points négatifs au bilan de l'efficacité. Ces résultats sont intéressants en autant que des recherches semblables seront effectuées auprès d'autres tribunaux administratifs en matière de relations du travail. C'est ainsi que des leçons intéressantes pourront être tirées sur la spécificité des tribunaux administratifs dans le domaine des relations professionnelles.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/54719 |
| Date | 23 February 2024 |
| Creators | Audet, Michel, Audet, Michel |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | x, 235 feuillets, application/pdf |
| Coverage | Québec (Province) |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
Page generated in 0.0018 seconds