En droit de lurbanisme et de lenvironnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers dinfluer sur ladoption, le contenu et la mise en uvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités daccompagnement, etc.
Déjà fort ancienne, mais sinscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de ladministration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans lamélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de lenvironnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en uvre nest cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques.
Dans la première partie de louvrage, lauteur dresse de manière systématique létat du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures quelles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué lobligation de restructurer cette matière, lauteur fournit, dans la seconde partie de louvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention dAarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, lauteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ETDULg:ULgetd-05222007-003046 |
| Date | 09 November 2006 |
| Creators | Delnoy, Michel |
| Contributors | Hostiou, René, Haumont, Francis, Andersen, Robert, Boes, Marc, Lewalle, Paul, Pâques, Michel |
| Publisher | Universite de Liege |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://bictel.ulg.ac.be/ETD-db/collection/available/ULgetd-05222007-003046/ |
| Rights | unrestricted, Je certifie avoir complété et signé le contrat BICTEL/e remis par le gestionnaire facultaire. |
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