Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Notre mémoire de maîtrise porte sur les conventions collectives de longue durée. Avant 1994, les parties patronales et syndicales ne pouvaient, dans le cadre de leurs négociations, conclure une convention collective d'une durée supérieure à 3 ans. Cependant, entre 1991 et 1994, certaines ententes ont été signées, renouvelant les conventions collectives pour une durée supérieure à trois ans. Ces ententes contenaient certaines caractéristiques particulières et furent considérées comme des "contrats sociaux". À compter du 10 mai 1994, le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives.
Notre recherche comportait deux questions:
Est-ce que l'amendement législatif modifiant la durée maximale des conventions collectives a occasionné un changement au niveau de la durée des conventions collectives? Est-ce que les conventions collectives d'une durée supérieure à 36 mois signées après l'entrée en vigueur de cet amendement reprennent les mêmes caractéristiques que les ententes de longue durée signées avant cette période?
Suite à une revue de littérature nous avons formulé quatre hypothèses: 1- Les éléments caractérisant les conventions collectives de longue durée signées avant le 11 mai 1994 ont tendance à s'éliminer après l'entrée en vigueur de la loi 116 déplafonnant la durée maximale des conventions collectives.
2- Plus la durée de la convention collective sera longue, plus nous retrouverons dans les contrats de longue durée les caractéristiques des contrats sociaux. 3- Ce sont dans les secteurs d'activité économique où se sont négociés les premiers contrats sociaux, l'industrie du papier et la métallurgie, que nous retrouverons le plus de caractéristiques des contrats sociaux.
4- Ce sont parmi les syndicats affiliés aux centrales syndicales qui ont été les premières à négocier les contrats sociaux, la CSN et la FTQ, que l' on retrouve le plus de conventions collectives reprenant les caractéristiques des contrats sociaux. Pour répondre aux questions soulevées, notre démarche de recherche était constituée de trois étapes. Notre première étape nous a permis de vérifier les caractéristiques des conventions collectives de longue durée qualifiées de "contrat social" avant l'introduction de la loi 116, déplafonnant la durée des conventions collectives. Dans le chapitre 1, nous avons effectué une revue de la littérature portant sur les caractéristiques des ententes de longue durée signées avant l'entrée en vigueur de la loi 116. Nous avons ainsi élaboré une grille d'analyse pour notre étude des conventions collectives de longue durée signées après les modifications à l'article 65 du Code du travail.
Lors de la deuxième étape de notre recherche, notre objectif était de brosser un portrait du nombre et de la répartition des conventions collectives de longue durée après l'introduction de la loi 116. Ce portrait a couvert les périodes du 11 mai 1994 au 10 mai 1995 et du 11 mai 199 5 au 10 mai 1996. Ceci nous a permis de faire des distinctions quant au nombre des conventions collectives de longue durée, quant à leur durée moyem1e, leur répartition par secteur d'activité économique, par nombre de salariés couverts et par affiliation syndicale. Cette analyse se retrouve au chapitre 4 de notre mémoire.
Dans notre dernière étape, nous avons vérifié le portrait des caractéristiques des conventions collectives de longue durée après l'introduction de la loi 116. Pour établir ce portrait nous avons établi un échantillon de conventions collectives à étudier. Notre échantillon était composé de 25% des conventions collectives de longue durée ayant été signées entre le 11 mai 1994 et le 10 mai 1996. Nous élaborons dans le chapitre 3, notre méthodologie et notre méthode d'échantillonnage. C'est par le biais de l'analyse de contenu que nous avons catégorisé les clauses de conventions collectives. Nous avons, dans un premier temps, étudié la convention collective précédente afin de vérifier si elle contenait les dispositions que nous recherchions. Parallèlement à cette démarche, nous avons comparé la convention collective en vigueur afin de vérifier s'il s'agissait de nouvelles dispositions ou non. Ensuite, nous avons indiqué ces informations sur notre grille d'analyse. Cette analyse se retrouve au chapitre 4 de notre mémoire.
Dans le chapitre 5, nous présentons l'analyse de nos résultats de recherche. Les principales conclusions que nous retirons de notre recherche permettent d'établir un portrait des conventions collectives de longue durée au Québec. D'abord, nous avons démontré que la plupart des "contrats sociaux" signés entre 1991 et 1994 reprenaient la plupart des caractéristiques énoncées à l'époque par le MICST. Cependant, nous avons noté que certaines des caractéristiques ne se trouvaient pas dans tous les contrats. Il s'agit des clauses de flexibilité dans l'organisation du travail et de clauses de stabilité d'emploi.
Notre recherche nous amène aussi à considérer la progression du nombre de conventions collectives de plus de 36 mois signées au Québec dans les deux ans suivant l'adoption d'une législation déplafonnant la durée des conventions. Nos observations sur les conventions collectives conclues suite à l'adoption de la loi 116 nous permettent d'affirmer que peu de conventions reprennent les caractéristiques des premiers "contrats sociaux". Nous concluons donc que suite à l'adoption de mesures législatives portant sur la durée des conventions collectives, l'existence des contrats sociaux a perdu son sens initial et que dorénavant, nous pouvons parler de conventions collectives de longue durée et non de contrats sociaux.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/1674 |
| Date | 09 December 1999 |
| Creators | Mayer, Danièle |
| Contributors | Bourque, Reynald |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Detected Language | French |
| Type | thesis, thèse |
| Format | application/pdf |
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