Fiscal federalism is meant to benefit from both the advantages of centralization and decentralization in public revenues and expenditures, the optimal allocation of competencies between levels of governement depending on the nature of revenues, public goods or services.
For historical, political or practical reasons, this optimal allocation is not always attainable. Therefore, fiscal federalism may raise new issues in efficiency or equity, in the form of spill-over effects, harmful fiscal competition or fiscal imbalance. To tend to the optimum, it is necessary to evaluate the extent of inefficiencies or inequities and to design corrective mechanisms in order to minimize them. This thesis adopts such an approach in four different situations.
First, we measure empirically and dynamically the presence of fiscal competition between Belgian municipalities. The analysis reveals the existence of fiscal competition, but with a rather slow pace of adjustment of taxe rates over time. This pace depends on the mobility of tax bases and on the similarity of neighboring municipalities with respect to some socio-economic characteristics.
Second, we evaluate the effects of the Belgian fiscal equalization mechanism on equity. This analysis shows the existence of a poverty trap at the level of regions and proposes a range of solutions, inspired by equalization mechanisms applied in other federal States.
Third, we analyse the case of multiple States emitting multiple pollutants where a trade-off exists between producing goods and minimizing pollution. We propose a form of inter-State transfers such that all States adopt a behaviour leading to the collective optimum. To be sustainable, the collective optimum must be individually rational. We show that this condition is respected with the proposed transfer formula.
Fourth, we examine the case of harmful fiscal competition between two countries differing in size, the small country being seen as a fiscal heaven. In order to reach the collective optimum, fiscal cooperation is needed. To convince the tax heaven to cooperate, a specific formula of transfers between the large and the small country is proposed, such that both countries are better off. / Le fédéralisme fiscal a pour objectif de bénéficier à la fois des avantages de la centralisation et des avantages de la décentralisation des revenus et dépenses publiques. La répartition optimale des compétences entre différents niveaux de pouvoir est déterminée par la nature des revenus, dépenses et biens et services publics.
Pour des raisons historiques, politiques ou pratiques, cette répartition optimale n'est pas toujours accessible. En conséquence, les avantages du fédéralisme fiscal peuvent s'accompagner de problèmes d'efficacité ou d'équité sous la forme d'effets de débordement, de concurrence fiscale dommageable ou de déséquilibre fiscal. Pour tendre vers l'optimum, il convient dès lors d'évaluer l'ampleur des inefficacités et inéquités et de concevoir des mécanismes correctifs pour les atténuer. Cette thèse applique cette démarche à quatre situations particulières.
Premièrement, nous mesurons la présence de concurrence fiscale entre les communes belges, de façon empirique et dynamique. L'analyse met en lumière l'existence d'une concurrence fiscale certaine, mais avec une vitesse d'ajustement des taux de taxation relativement faible dans le temps. Cette vitesse d'ajustement dépend de la mobilité des bases imposables et de la similitude des communes voisines en termes de caractéristiques socio-économiques.
Deuxièmement, nous évaluons les effets redistributifs et incitatifs du mécanisme belge de péréquation financière. Cette analyse démontre la présence d'un effet de « piège à pauvreté » au niveau des Régions et propose une série de solutions pour y remédier, en s'inspirant de mécanismes étrangers.
Troisièmement, nous analysons le cas de multiples Etats émettant de multiples polluants, dans un contexte où un arbitrage doit être effectué entre la production de biens et la minimisation de la pollution. Nous proposons une forme de transferts à appliquer entre Etats de sorte que tous les Etats sont amenés à adopter un comportement menant à l'optimum collectif. Pour être soutenable, l'optimum collectif doit être individuellement rationnel. Nous démontrons que la formule proposée respecte cette condition.
Quatrièmement, nous examinons le cas d'une concurrence fiscale dommageable entre deux pays différents en taille, où le petit pays peut être considéré comme un paradis fiscal. Afin d'atteindre l'optimum collectif, une coopération fiscale est nécessaire. Afin de convaincre le paradis fiscal de coopérer, une forme spécifique de transferts entre le grand et le petit pays est proposée, de sorte que tous deux préfèrent coopérer.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ucl.ac.be:ETDUCL:BelnUcetd-06082006-092138 |
| Date | 09 June 2006 |
| Creators | Verdonck, Magali |
| Publisher | Universite catholique de Louvain |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-06082006-092138/ |
| Rights | unrestricted, J'accepte que le texte de la thèse (ci-après l'oeuvre), sous réserve des parties couvertes par la confidentialité, soit publié dans le recueil électronique des thèses UCL. A cette fin, je donne licence à l'UCL : - le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre sur support électronique : logiciel ETD/db - le droit de communiquer l'oeuvre au public Cette licence, gratuite et non exclusive, est valable pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses éventuelles prolongations, et pour le monde entier. Je conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de la thèse, ainsi que le droit de l'utiliser dans de futurs travaux. Je certifie avoir obtenu, conformément à la législation sur le droit d'auteur et aux exigences du droit à l'image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction dans ma thèse d'images, de textes, et/ou de toute oeuvre protégés par le droit d'auteur, et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. Au cas où un tiers est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ma thèse, je certifie avoir obtenu son autorisation écrite pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. |
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