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La construction d'un problème social et sa mise en forme juridique: Le cas du harcèlement sexuel aux États-Unis

Dans cette étude, nous retraçons les activités de revendication - prenant place aux États-Unis, entre 1971 et 1981 - qui transformèrent le harcèlement sexuel d'une condition sans nom et sans problématisation, en un problème social faisant l'objet d'un contrôle normatif. Notre démarche s'appuie sur une analyse qualitative des discours revendicateurs, et fut encadrée par deux axes théoriques: (1) la sociologie des problèmes sociaux proposée par Spector et Kitsuse (1977/2001) nous guidera dans nos efforts de reconstituer "la carrière du harcèlement sexuel en tant que problème social", c'est-à-dire, sa transformation d'un problème individuel en un problème social; (2) certains éléments du modèle des illégalismes privilégiés d'Acosta (1988) seront utilisés comme balises à notre analyse de la mise en forme d'une réponse juridique dans un ou plusieurs cadres normatifs appelés à répondre aux demandes soulevées durant les activités de revendications. Nous retracerons l'histoire de la construction du problème social du harcèlement sexuel, à travers des activités de revendications ou participèrent entre autres: (1) des groupes d'intérêts féministes; (2) des plaignantes individuelles et leurs avocats; (3) des juges; (4) des juristes et chercheurs; et (5) le gouvernement fédéral américain. La chronologie de la construction du harcèlement sexuel en tant que problème social démontre que le problème fut créé et défini par tous ces acteurs sociaux qui intéragirent, s'affrontèrent, collaborèrent et négocièrent ensemble jusqu'à ce qu'une définition juridique soit entérinée: le harcèlement sexuel sera donc, en 1980, reconnu comme discrimination fondée sur le sexe en vertu du Title VII, par la proclamation des directives interprétatives sur le harcèlement sexuel émises par l'Equal Employment Opportunity Commission. Or, la prédominance d'une interprétation juridique n'est pas une garantie de son exclusivité: nous examinerons également les discours qui suggèrent la possibilité d'une appréhension des conflits en matière de harcèlement sexuel à partir d'autres cadres normatifs: le droit pénal, le common law, le droit du travail et les contrôles formels non étatiques. Si le harcèlement sexuel est certes primordialement soumis aux contrôles du droit antidiscriminatoire, il semble toutefois disposer d'un réseau de contrôle polysémique qui pourrait être appelé à répondre dans des cas concrets.

Identiferoai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/27639
Date January 2008
CreatorsLamb, Barbara
PublisherUniversity of Ottawa (Canada)
Source SetsUniversité d’Ottawa
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThesis
Format250 p.

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