En droit canadien, la légitimité de la peine est notamment fondée sur le caractère volontaire de la transgression commise par le justiciable. Rappelons qu'un geste sera jugé volontaire s'il est posé en toute connaissance de cause par son auteur. Ce fondement de la légitimité de la sanction pénale est compromis dans les cas ou l'infraction commise par le justiciable résulte de son ignorance de la norme pénale. En théorie, la communication de la norme pénale par l'État permet d'assurer la légitimité de la peine, car elle offre au justiciable l'opportunité de prendre connaissance de la norme pénale. En pratique, le processus canadien en matière de communication de la norme pénale s'avère incapable d'informer convenablement le justiciable et donc, de légitimer la peine. Deux motifs justifient cette conclusion.
D'une part, l'étude du droit canadien, du droit français et du droit sud-africain révèle que le droit canadien relatif à la communication de la norme pénale n'a pas su s'adapter à la prolifération des normes légales. Il en résulte un droit composé d'une série d'exceptions visant à pallier la désuétude de son principe général.
D'autre part, le processus canadien de communication de la norme pénale va à l'encontre de nombreux principes de base élabores par les sciences de la communication. La consultation d'un modèle théorique de la communication de la norme pénale nous indique que le droit actuel ne met pas suffisamment l'accent sur le rale de l'État et refuse de prendre en considération le taux d'échec inhérent à la communication humaine.
Bien entendu, il est possible d'améliorer sensiblement l'éfficacité du processus canadien de communication de la norme pénale, notamment en imposant à l'État une obligation de communiquer efficacement celle-ci. Cette amélioration ne saurait toutefois éliminer complètement les cas d'infractions commises en raison de l'ignorance de la norme pénale. Devant l'impossibilite de légitimer l'imposition d'une peine dans ces cas, l'État devrait renoncer à punir le justiciable qui contrevient, de bonne foi, à la norme pénale.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/29255 |
| Date | January 2005 |
| Creators | Roy, Simon |
| Publisher | University of Ottawa (Canada) |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
| Format | 377 p. |
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