L'objet de cette thèse est de proposer un mode opératoire de gestion des crises de dette souveraine basé sur le mécanisme sous-jacent aux Clauses d'Actions Collectives (CAC), l'action à la majorité qualifiée. Premièrement, nous rendons compte de l'évolution de la structure d'endettement des pays émergents, au sens financier du terme, aussi bien au niveau de la composition de la dette souveraine qu'au niveau de la répartition de ses créanciers. Nous concluons qu'elle est source et reflet de leurs vulnérabilités. Puis, nous montrons que la mutation de la structure d'endettement des pays émergents modifie la nature et l'ampleur des coûts associés à la survenue d'un défaut de paiement. Les coûts ne sont plus supportés uniquement par les Etats et leurs créanciers, mais également par le système monétaire et financier international. Secondement, il est rappelé les principaux enjeux auxquels doit répondre une procédure de restructuration de dette souveraine et en quoi le choix des CAC est pertinent pour répondre à cette problématique. Enfin, nous présentons les principales conclusions relatives à l'étude des CAC, qui nous permettent de présenter un mode de révision du seuil de vote de la clause d'action à la majorité qualifiée. Ainsi, nous disposons d'un mode opératoire ex ante, vecteur de diminution des asymétries informationnelles participant à une amélioration de la transparence. La coordination des acteurs est renforcée, ce qui permet d'abaisser le coût de résolution des défauts de paiement souverains.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00598652 |
| Date | 22 October 2010 |
| Creators | Serbini, Bénédicte |
| Publisher | Université du Sud Toulon Var |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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