La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable. / Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015PA010256 |
| Date | 06 May 2015 |
| Creators | Bor, Emmanuel |
| Contributors | Paris 1, Bouvier, Michel |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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