Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce *l'Entente sur les tiers pays sûrs* (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte. / This work offers a critical reflection on the right of territorial exclusion exercised toward refugees. Using the *Safe Third Country Agreement* (STCA) as a case study, it seeks to evaluate the liberal theoretical framework that underpins the prima facie right to exclude refugees. Liberal justifications generally prioritize the political community's right to self-determination over the residence rights of refugees. Specifically, these justifications endorse a prima facie right of exclusion exercised before the refugees have a chance to reach the territory of the state in which they are seeking asylum. Within the Canadian context, the exercise of this right of exclusion creates a "shifting border", expanding the jurisdictional space and imposing a heavy burden of justification on refugee populations. The result is a situation of injustice for refugees, created by the operationalization of the right to exclusion with the STCA. This work concludes that this conception of the right of exclusion, at the heart of Canadian border practices, is illiberal due to two types of injustice. The first injustice occurs when human security is compromised, as a result of border obstacles created by Canada through legal barriers and incarceration measures aimed at circumventing the granting of asylum. The second form of injustice arises when the legitimate claims of refugees are dismissed as subordinate to those of the host community.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/150886 |
| Date | 01 October 2024 |
| Creators | Bédard, Léonard |
| Contributors | Turmel, Patrick, Gosselin-Tapp, Jérôme |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (vii, 84 pages), application/pdf |
| Coverage | Canada. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
Page generated in 0.0023 seconds