Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces
dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier
celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible.
L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type
d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils
d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur
l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la
personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre
d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les
principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt
de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les
instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs
désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts.
Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du
conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de
présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination
d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses
judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une
exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du
Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une
meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux
analysés par la présente. / Following the wave of corporate scandals that have surfaced over the past decade,
significant attention has been showered on the efficiency of corporate governance
practices, with particular scrutiny on the issue of director independence. One
specific category of directors frequently nominated to sit on corporate boards is the
nominee director. However, these directors often lack veritable independence
given their extraneous loyalty towards their appointer, usually either a shareholder
or stakeholder of the corporation. Furthermore, while legal principle requires that
all company directors exercise their statutory duties with a view to the best interests
of the corporation, in practice nominee directors are expected to follow the
instructions or wishes of their appointer, resulting in their inherent position of
conflict.
This text focuses on the nominee director and the conflict of interest resulting from
such director’s position of dual loyalty. Its objective is to provide a comprehensive
examination of the various difficulties arising from, and associated with the
appointment of nominee directors as well as the judicial and legislative responses
to these difficulties. In examining the various complications associated with
nominee directors, the legal framework in several foreign jurisdictions, particularly
the United Kingdom, Australia and New Zealand is also explored throughout this
text to provide further insight and perspective on the different issues analysed
herein.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/4042 |
| Date | 09 1900 |
| Creators | Sekouti, Sarah Samara |
| Contributors | Rousseau, Stéphane |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
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