Empruntant aux notions théoriques de la force du droit de Pierre Bourdieu, cette thèse remet en question le succès de la réforme de la procédure pénale au Chili. Elle applique une approche critique différente de celle qui est traditionnellement utilisée dans ce domaine, qui limite souvent la critique au champ juridique, sans considérer comment ce domaine s’inscrit dans un contexte social plus large.
L’hypothèse de la recherche est que les intérêts des acteurs du système de justice pénale (procureurs, défenseurs, demandeurs et juges) et diverses formes de capitaux influencent la sentence avant même que la sentence finale soit rendue par le tribunal. Si l’hypothèse se révélait exacte, cela affecterait la légitimité du système de justice pénale au Chili, puisque des facteurs qui vont au-delà du droit pénal affectent la façon dont ce droit est appliqué.
Pour tester l’hypothèse, en 2016, l’auteur a observé des négociations entre des acteurs judiciaires au Chili. Les observations se sont principalement concentrées sur la «procédure abrégée», une procédure alternative sommaire au procès pénal ordinaire introduite avec les réformes du droit pénal chilien.
L’analyse des données recueillies confirme l’hypothèse: diverses limitations et contraintes non juridiques, et parfois d’ordre juridique, influent sur l’accès à la procédure abrégée et sur son résultat pour les accusés (et les victimes) à qui cette dernière s’applique. Certaines de ces limites et contraintes sont bien connues dans la littérature, particulièrement nord- américaine, par exemple sur les accords négociés et la négociation de plaidoyer. Mais la thèse démontre aussi un étiquetage récurrent, souvent subtil, des et parfois par les accusés
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selon un système inconscient de différenciation sociale et économique. C’est cet étiquetage qui limite et contraint la légitimité de la procédure abrégée.
Cette thèse propose une application de la Théorie de la force du droit de Pierre Bourdieu. Elle invite également les acteurs du système pénal, et ceux qui ont le pouvoir, à assumer la responsabilité des normes sociales inconscientes qu’ils reproduisent, à travers le système de justice pénale, et qui peuvent affecter sa légitimité.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/43246 |
| Date | 04 February 2022 |
| Creators | Bélanger, Pierre Gilles |
| Contributors | Sylvestre, Marie-Eve, Mayeda, Graham |
| Publisher | Université d'Ottawa / University of Ottawa |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
| Format | application/pdf |
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