Depuis quelques décennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivités autochtones font l'objet d'une attention croissante. Cette évolution se traduit tant par des actions et des protestations, que par des déclarations et normes .De nombreuses questions d'ordre juridique ont ainsi émergé de leur prise en considération et analyse. Qu'elles soient simples – par exemple: comment définir en droit une collectivité autochtone? – ou complexes – par exemple: suffit-il de reconnaître des droits et d'aménager juridiquement leurs rapports pour garantir une co-existence ou réconciliation saine et pérenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes?- ces nombreuses questions constituent le substrat du présent travail de recherche. Des réponses relativement claires et complètes peuvent y être apportées. Leur énoncé témoigne d'une recherche et de l'analyse de différents types documents issus de sources très variées relevant de multiples domaines. Fondamentalement, les collectivités autochtones constituent les populations ayant l'antériorité d'occupation d'un territoire étatique donné. Si leur statut juridique doit effectivement prévoir la reconnaissance de leur propre système de droit, ainsi que la restitution de leurs droits passés, ni l'une, ni l'autre de ces deux mesures n'exigent ou ne doivent conduire à la mise en place de règles et de structures discriminatoires, ségrégatives voire exclusives vis-à-vis des non-autochtones (Etats comme particuliers). Bien au contraire, chacune d'elles doit être aménagée de telle manière qu'elle participe à l'édification sur des bases assainies d'une nouvelle et effective communauté de vie avec les non-autochtones. Les règles et les structures de cette nouvelle et réelle communauté de vie devraient être déterminées sur la base d'un partenariat complet et éclairé entre les populations concernées. Une fois précisées, ces règles et ces structures ne seront fondamentalement garanties que par l'adoption et la mise en œuvre de divers programmes et mesures tendant à assurer la connaissance et la compréhension claires et entières par les non-autochtones de la problématique soulevée par la présence des collectivités autochtones, ainsi que des termes de sa résolution.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00005378 |
| Date | 21 March 2002 |
| Creators | KARPE, Philippe |
| Publisher | Université de Nanterre - Paris X |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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