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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation. / Bibliogr. p. 303-312.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/470399501
Date January 1900
CreatorsSabète, Wagdi.
PublisherRennes : PUR,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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