This thesis discusses non-judicial mechanisms for the implementation of human rights in European states. The first part of the thesis analyses the process of achieving compliance with human rights, the role of the state in the implementation of human rights, and the functions of non-judicial mechanisms. The second, third, fourth and fifth parts of the thesis examine the non-judicial mechanisms that states are required to put in place to achieve better compliance with human rights. The following non-judicial mechanisms are discussed: national human rights institutions, human rights indicators, human rights impact assessments, and national human rights action plans. The last part aims to bring these non-judicial mechanisms into a wider perspective. The thesis is written in English and its territorial area of application is limited to the Council of Europe. / Cette thèse porte sur les mécanismes non juridictionnels de mise en œuvre des droits de l’homme dans les pays européens. La première partie de la thèse analyse le processus entraînant le respect des droits de l’homme, le rôle de l’état dans la mise en œuvre de ces droits, et les fonctions des mécanismes non juridictionnels. Les seconde, troisième, quatrième et cinquième parties de la thèse examinent les mécanismes non juridictionnels que les Etats sont tenus de mettre en place afin d’assurer un meilleur respect des droits de l’homme. Les mécanismes non juridictionnels suivants sont abordés : les institutions nationales des droits de l’homme, les indicateurs de droits de l’homme, les études d’impact sur les droits de l’homme, et les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme. La dernière partie vise à inscrire ces mécanismes dans une perspective plus large. La thèse est écrite en anglais et son champ d’application territorial est limité au Conseil de l’Europe.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ucl.ac.be:ETDUCL:BelnUcetd-12182008-115152 |
| Date | 06 January 2009 |
| Creators | de Beco, Gauthier |
| Publisher | Universite catholique de Louvain |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-12182008-115152/ |
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